Share this page!

Pierre Januel Profile picture
Twitter logo
21 Jul, 12 tweets, 7 min read
1127 amendement déposé sur le #PJLsanitaire... 😭😭😭 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Le gouvernement s'oppose à ce que le passe sanitaire dans les bars/restos ne soient applicables qu'à partir d'un certain seuil
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Le gouvernement souhaite préciser le dialogue entre une entreprise et un salarié refusant le passe. Le licenciement sera moins automatique
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
La suppression du jour de carence Covid-19 est prolongée du 30 septembre au 31 décembre 2021.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Le gouvernement veut déclarer l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire Image
Le gouvernement veut permettre à l’employeur de consulter le CSE après la mise en place de ces mesures de contrôle du passe sanitaire
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Amendement du gouvernement qui prévoit d’étendre la compétence du tribunal correctionnel siégeant à juge unique pour l’ensemble des délits réprimant la violation des mesures de police édictées pour faire face à la crise sanitaire.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Amendement @AGenetet et du groupe LREM pour inclure les résultats d’analyses sérologiques dans la liste des documents pouvant être présentés afin de justifier d’une immunité protectrice vis-à-vis de la COVID-19.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Amendement du groupe LREM : les travailleurs handicapés, qui exercent en ESAT ne seront pas concernés par le passe sanitaire
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Un amendement de la présidente @YaelBRAUNPIVET et de nombreux députés LREM pour exclure totalement les mineurs du passe sanitaire (la commission a déjà repoussé son application pour les mineurs)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Important amendement du gouvernement : les chefs d’établissement et directeurs d’école auront accès aux informations relatives au statut vaccinal des élèves, à leur possible contamination et aux certificats de rétablissement
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire Image
Un amendement sur les indemnités journalières des travailleurs indépendants #PJLsanitaire
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

• • •

Missing some Tweet in this thread? You can try to force a refresh
　

Keep Current with Pierre Januel

Pierre Januel Profile picture

Stay in touch and get notified when new unrolls are available from this author!

Read all threads

This Thread may be Removed Anytime!

PDF

Twitter may remove this content at anytime! Save it as PDF for later use!

Try unrolling a thread yourself!

how to unroll video
  1. Follow @ThreadReaderApp to mention us!

  2. From a Twitter thread mention us with a keyword "unroll"
@threadreaderapp unroll

Practice here first or read more on our help page!

More from @PJanuel

Pierre Januel Profile picture
23 Jul
#PJLSanitaire Alors que le gouvernement souhaitait inscire le passe sanitaire dans le cadre du "régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire", le Sénat souhaite le mettre dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire
senat.fr/amendements/co… Image
#PJLSanitaire La com Lois du Sénat veut limiter l'application du passe en permettant le click&collect.
Pas de passe dans les grands magasins et dans les déplacements INTRA régionaux. Image
Le groupe PS fait adopter un amendement pour que les tests PCR, les certificats de rétablissement et les certificats de vaccination établis à l’étranger et ne présentant pas de doute notoire, puissent être considérés comme valables. #PJLSanitaire Image
Read 14 tweets
Pierre Januel Profile picture
23 Jul
Cette nuit les députés ont adopté, en première lecture, le #PJLSanitaire. Les députés se sont surtout concentrés sur le Passe sanitaire, puis ont évoqué l'isolement des cas + et l'obligation vaccinale des soignants.
Retour sur les principaux amendements adoptés #DirectAN⤵️
Le gouvernement est revenu en seconde délibération sur l'amendement Modem qui visait à durcir la peine en cas de non présentation du pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Même retour en arrière pour le fait de ne pas avoir à présenter de passe pour un visiteur à l’hôpital ou dans un EHPAD (quand on voit les taux de non vaccination en EHPAD...)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Tous les bars/restos seront bien concernés par le passe assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Read 16 tweets
Pierre Januel Profile picture
21 Jul
#PJLSanitaire Compte rendu de 12 amendements adoptés cette nuit.
Le pass pour les mineurs (12-17 ans) ne sera applicable qu'au 30 septembre (adopté contre l'avis du gouvernement)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Instauration d'un seuil minimal pour la fréquentation des débits de boisson assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Sur les centres commerciaux qui fournissent des biens de première nécessité, ils seront habilités au cas par cas à faire entrer les gens sans pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Read 8 tweets
Pierre Januel Profile picture
2 Mar
Eric Dupond-Moretti dévoile sa réforme de la justice
Remise de peine, écoutes, secret professionnel, enquête préliminaire, présomption d’innocence… Le garde des Sceaux présente au « Point » son projet de loi
lepoint.fr/justice/exclus…
Avec comme surprise du chef, la suppression des crédits de réduction automatique de peine accordés aux détenus. Voilà qui va remplir des prisons pourtant à nouveau pleine et retirer à l'administration pénitentiaire une précieuse possibilité de sanction.
De ce qu'on comprend de l'interview, on devrait renforcer les remises de peine pour bonne conduite. La mesure ne sera pas rétroactive.
L'administration perd un bâton. Et ça va alourdir les CAP
Read 10 tweets
Pierre Januel Profile picture
2 Mar
Nouvel arrêt massue de la CJUE contre la France : le droit européen s’oppose à ce qu'une réglementation nationale donne compétence au ministère public, d'autoriser l’accès aux données de géolocalisation aux fins d’une instruction pénale.
🔥
Le contentieux porte sur une demande de décision préjudicielle de la cour suprême estonienne. Mais cela concerne la législation française (le gouvernement français a d'ailleurs présenté des observations)
Read 4 tweets
Pierre Januel Profile picture
2 Mar
#PPLSécuritéglobale La proposition de réécriture de l'article 24 par les rapporteurs au Sénat
senat.fr/amendements/co…
#PPLSécuritéGlobale Les députés voulaient interdire un métier dans la sécurité privée à toute personne ayant une condamnation à son casier judiciaire B2.
Les Sénateurs notent que même le recrutement des policiers n'est pas soumis à une telle condition.
senat.fr/amendements/co…
#PPLSécuritéGlobale Sur l'interdiction des réductions de peine pour les auteurs de violences commises contre des policiers, les rapporteurs veulent modifier le dispositif et créer un nouvelle forme de crédits de réduction de peine
Read 6 tweets

Did Thread Reader help you today?

Support us! We are indie developers!

This site is made by just two indie developers on a laptop doing marketing, support and development! Read more about the story.

Become a Premium Member ($3/month or $30/year) and get exclusive features!

Become Premium

Too expensive? Make a small donation by buying us coffee ($5) or help with server cost ($10)

Donate via Paypal Become our Patreon

Thank you for your support!

Follow Us on Twitter!

Like this author's thread?

Get emails when @PJanuel has new unrolls!

Check out other threads from @PJanuel!

Read all threads by @PJanuel

:(