Une avocate de parties civiles souhaite prendre la parole. Me Dorothée Bisaccia-Bernstein demande à ce que les parties civiles ne soient pas obligées de décliner leur nom dans le micro au moment où elles viendront témoigner à la barre.
Me Dorothée Bisaccia-Bernstein : "cette semaine une personne partie civile s'est vue dispenser de décliner son identité à la barre. Je crois qu'il n'apparaît pas complètement disproportionné de le permettre."
Président : "ici, il y a plusieurs centaines de parties civiles. Le problème est qu'on puisse savoir de qui il est question à la barre. On va avoir de dizaines d'auditions sur certaines scènes de crime. Comment va-t-on savoir qui parle? Et les personnes de la webradio?"
Président : "je comprends ce souci. Mais nous devons tenir le procès-verbal des débats ..."
Me Bisaccia-Bernstein : "on ne demande pas que les parties civiles soient anonymes. Mais qu'elles ne donnent pas leur nom à la barre."
Me Bisaccia-Bernstein (PC) : "pour les parties civiles, c'est bien plus important que d'avoir une psychologue en chasuble dans la salle d'audience que de ne pas avoir à donner leur nom. Surtout qu'elles savent qu'elles sont filmées de face et retransmises dans toutes les salles".
Me Constance Dewavrin (PC) : "nous dans le travail de préparation que nous avons fait avec nos parties civiles nous leur avons dit qu'a priori cela ne poserait pas de difficulté. Et maintenant cela pose un problème pour les parties civiles dont les auditions commencent mardi".
Me Constance Dewavrin (PC) : "quand on est victimes du #13Novembre on a une étiquette dans la vie. Et certaines parties civiles n'ont pas forcément envie d'être reconnues par leur employeur, étant donné la surmédiatisation de ce procès".
Les avocats généraux ne s'opposent pas à ce que les parties civiles ne donnent pas leur nom au micro.
Me Lea Dordilly (défense) : "c'est encore une dérogation à nos règles habituelles, encore un précédent. Si une partie civile ne veut pas s'exprimer, personne ne l'y contraint".
Président : "je vais réfléchir à tout cela calmement ce week-end. Je n'ai pas encore pris ma décision. je vous ai tous entendus. Avec la précision que cela concernerait une dizaine de personnes."
Fin du débat sur le nom des parties civiles. L'expert Olivier Pascal, expert en génétique, s'avance à la barre
Président : "ce qu'on va examiner avec vous aujourd'hui c'est ce qui s'est passé sur notre territoire. Les recherches en Belgique fera l'objet d'autres interventions"
L'expert Olivier Pascal prévient qu'il a effectué 17 expertises, principalement dans la Clio conduite par Salah Abdeslam et à l'intérieur des armes utilisées par les terroristes.
Pour expliquer le principe des empreintes génétiques, l'expert fait la comparaison avec des trains : "chaque individu a 2 trains avec un certain nombre de wagons. Une personne peut avoir 2 wagons et 5 wagons, une autre 20 et 30 wagons. Notre travail c'est de compter les wagons".
L'expert en génétique explique également que s'il peut être affirmatif dans l'exclusion ("cette trace de sang n'appartient pas à cet individu"), il ne peut pas l'être dans le cas contraire ("cette trace de sang présente les mêmes caractéristiques génétiques que cet individu")
Le travail a d'abord consisté dans l'identification de deux kamikazes et l'artificier présumé des attentats du #13Novembre , grâce à des vêtements, à des relevés dactyloscopiques ou à des prélèvements sur leurs proches.
L'expert en génétique explique aussi qu'il a travaillé sur la Clio conduite par Salah Abdeslam.
"7 empreintes génétiques ont été retrouvées", explique Olivier Pascal, dont celle du kamikaze du Stade de France, Bilal Hadfi.
L'expert en génétique énumère les éléments sur lesquels ont été retrouvés les différents ADN dans la voiture Clio examinée : "un paquet de cigarette, un emballage de Mentos, une batterie Samsung, un papier de bonbon et l'appuie-tête avant gauche ...."
Olivier Pascal (expert) : "lorsqu'on trouve une empreinte génétique, on l'envoie au FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques) pour essayer d'identifier des individus définitivement".
L'expert en génétique explique "qu'un certain nombre de traces n'ont rencontré aucune comparaison" et sont donc restées anonymes. "Elles ont été envoyées au fichier national automatisé des empreintes génétiques".
Olivier Pascal (expert) explique qu'il n'a pas rencontré de difficultés particulières dans les travail d'analyses génétiques : "nous sommes habitués à analyser l'intérieur des armes, nous avons des techniques particulières pour récupérer les cellules qui s'y trouvent".
Olivier Pascal (expert) : "les conditions dans lesquelles vont être conservées les traces ADN font qu'elles vont disparaître rapidement ou perdurer pendant des années. Un briquet garder au fond d'une poche peut permettre d'extraire de l'ADN plusieurs dizaines d'années après."
Me Martin Vettes, avocat de Salah Abdeslam, interroge l'expert quand à savoir si son ADN a été retrouvé sur des armes ou chargeurs.
Olivier Pascal (expert) : "non, je ne l'identifie pas."
- "C'est bien ce qu'il m'avait semblé, merci."
Un deuxième expert, Bruno Vanlerbergue, s'avance à la barre.
Le président indique : "votre intervention va concerner les constatations au niveau des gilets explosifs [des kamikazes du #13Novembre ndlr].
Bruno Vanlerbergue (expert) : "je vous propose de vous donner les grands principes d'un gilet explosif car tout le monde n'est peut-être pas expert. Il comporte 5 éléments : un déclencheur, un système électrique, l'initiateur, une charge explosive, et une enveloppe."
Bruno Vanlerbergue (expert) : "un gilet explosif est constitué de deux plaques d'explosif maintenues le long du corps par un gilet en tissus."
Il fait projeter des photos des gilets non explosés des terroristes du #13Novembre 2015.
Bruno Vanlerbergue (expert) :"nous avons retrouvé un boutoir poussoir similaire pour chaque gilet [des attentats du #13Novembre ndlr], des fils double brins caractéristiques d'inflammateur, des piles de 9 volts".
"La charge explosive était du TATP. Cet explosif est artisanal."
Bruno Vanlerbergue (expert) : "le TATP est obtenu à partir de trois éléments : eau oxygénée, acétone et un acide qui peut être de l'acide chlorhydrique, sulfurique voire fabriqué avec du jus de citron, de l'acide citrique."
"Au dessus du TATP, on a retrouvé une couche d'écrous".
Alors que l'expert à la barre détaille la fabrication des gilets explosifs du #13Novembre 2015, le président intervient : "si les accusés dans le box pouvaient écouter. Je vois que ça discute. Il n'est pas question de vous interdire de communiquer, mais si vous pouviez écouter".
Bruno Vanlerbergue (expert) explique que chaque plaque des gilets explosifs était bourrée d'écrous : "sur la charge ventrale 450 écrous environ, sur la charge dorsale 250 écrous environ soit 700 écrous pour un poids d'environ 3,6 kg par gilet"
Bruno Vanlerbergue (expert) explique que les gilets explosifs utilisés le #13Novembre 2015 sont très similaires mais "je ne suis pas en mesure de vous dire s'ils ont été confectionnés par des personnes différentes" ou pas.
Président : "est-ce que ces produits explosifs ont pu être amenés avant et non pas la veille des attentats?"
Bruno Vanlerbergue (expert) : "on ne connaît pas le temps qui s'est déroulé entre leur fabrication et leur utilisation. C'est très compliquer de vous donner de réponse."
Bruno Vanlerbergue (expert) : "Le TATP est un explosif extrêmement instable, qui est assez mal connu. Il est extrêmement complexe à manipuler et on a peu de recul sur cet explosif, notamment en termes de dangerosité".
Assesseure : "on parle du transport de 8 à 9 gilets explosifs dans une voiture depuis la Belgique. Est-ce que c'est un risque?"
Bruno Vanlerbergue (expert) : "c'est très dangereux de transporter du TATP. Après, est-ce que ce risque est acceptable? Professionnellement non"
Président : "est-ce qu'on peut évaluer le temps de confection d'un gilet explosif, tout compris?"
Bruno Vanlerbergue (expert) : "ça ne se fait pas en une heure. Le TATP c'est une réaction qui se fait toute seule. Et après le montage, c'est de l'ordre de plusieurs heures."
Assesseure : "fabriquer un gilet explosif est-il à la portée de tout le monde?"
Bruno Vanlerbergue (expert) : "Hélas, il y a beaucoup de manuels disponibles sur Internet, des ouvrages dont je ne citerai pas les noms ici."
Président : "non, non, non".
Assesseure : "tous les produits de conception d'un gilet explosifs sont en vente libre ?"
L'expert Bruno Vanlerbergue explique que seule l'eau oxygénée fait désormais l'objet de contrôle à la vente.
Assesseure : "est-ce que vous pouvez-dire si ces gilets explosifs étaient sophistiqués ou plutôt du bricolage ?"
Bruno Vanlerbergue (expert) : "ils ont suivi le mode-opératoire pour fabriquer des gilets explosifs, tel qu'on le trouve dans les manuels."
Avocat général : "est-ce que fabriquer du TATP nécessite des locaux particuliers, notamment en terme d'aération? Est-ce qu'il y a des odeurs par exemple?"
Expert : "oui, il y a des émanations d'acétone pendant la fabrication. Mais le TATP n'a pas d'odeur particulière."
Me Seban (PC) : "j'ai cru comprendre que l'onde de choc n'avait pas été aussi importante que celle qu'on pouvait craindre".
Expert : "l'onde de choc était plus faible parce que le TATP était relativement humide. Mais parce qu'il était humide, il était plus transportable".
Ce moment où l'expert lâche, "il y a quand même des gens qui n'ont rien d'autre à faire que de fabriquer du TATP le mercredi dans leur cuisine. Ca arrive, on a vu un certain nombre d'affaires ces dernières années."
Bruno Vanlerbergue (expert) : "le TATP existe depuis des années. Les magiciens en utilisaient pour faire des claque-doigts, cela impressionnait la salle. C'est un procédé très ancien."
Me Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam souligne qu'il n'y a pas d'études sur le TATP.
Expert : "la réglementation nous interdit de fabriquer du TATP. On en fabrique des micros-quantité."
- Manier un tel produit pourrait exposer les vies de vos agents?
- Tout à fait.
Fin de l'audition de l'expert en explosifs. L'audience est suspendue avant l'audition du témoin chargé d'évoquer les revendications des attentats du #13Novembre
"Il y aura une vidéo et du son susceptibles de choquer", avertit le président.
L'audience reprend. L'enquêteur qui témoigne sous le matricule SDAT 99 s'avance à la barre pour évoquer les revendications audio et vidéo des attentats du #13Novembre 2015 par l'Etat islamique.
SDAT 99 : "il y a eu des revendications sous plusieurs formes, plusieurs supports, pendant plusieurs mois.
Ces attentats demeurent encore à ce jour l'action projetée la plus aboutie de l'Etat islamique. L'organisation etat islamique prête un souci fondamental à sa propagande".
SDAT 99 : "l'Etat islamique a créé une agence de presse qui a publié des communiqués, dans une vingtaine de langues, à chaque fois qu'un attentat a été commis. L'état islamique entend délivrer sur les masses un message d'adhésion chez ses adhérents et d'effroi chez ses ennemis."
SDAT 99 : "le djihad médiatique c'est l'idée pour l'Etat islamique d'intégrer la dimension de propagande dans chacun de ses actions pour propager l'effet de ses actions."
SDAT 99 : "à l'été 2014, l'Etat islamique va mettre en scène un bourreau, surnommé Djihadi John, qui médiatise des vidéos particulièrement macabres d'exécution d'otages. Ce sont ainsi huit otages qui sont exécutés de la sorte."
SDAT 99 : "le caractère macabre va s'amplifier avec le temps, l'Etat islamique n'hésitant pas à mettre en scène des enfants. Un djihadiste français, Sabri Essid, apparaît dans une vidéo avec un enfant qui exécute un otage présenté comme un prisonnier israélien"
L'enquêteur SDAT 99 évoque également les "anasheed, mode de propagande particulièrement prisé de l'Etat islamique", ces chants guerriers djihadistes vont "pour leur version française être produits par les frères Clain, figures historiques du djihadisme français"
SDAT 99 : "il en est fini avec l'Etat islamique le temps des cassettes VHS et des vidéos filmées rapidement dans les montagnes de Tora Bora. L'Etat islamique utilise des logiciels professionnels de montage vidéo, de retouche d'images pour produire des contenus de grande qualité".
SDAT 99 : "l'Etat islamique reprend les codes de la culture occidentale : film, jeux vidéos etc."
A partir de 2017, poursuit l'enquêteur, l'Etat islamique va se mettre à revendiquer tous azimuts des attaques a posteriori, parfois à tort pour certaines.
L'enquêteur fait diffuser la première revendication de l'Etat islamique des attentats du #13Novembre 2015. Il s'agit d'une revendication audio, diffusée dès le 14 novembre.
Résonne la voix de Jean-Michel Clain, qui chante "Avance, avance, sans jamais capituler ..."
Puis, Fabien Clain : "au nom d'Allah (...) dans une attaque bénie dont Allah a facilité les causes, un groupe de croyant a pris pour cible la capitale de la perversion : Paris"
Dans cette revendication audio, il est question du Stade de France, du Bataclan, du 10e, 11e et 18e arrondissement.
"Le bilan de ces attaques est la mort d'au moins 200 croisés. (...) La France doit savoir qu'ils restent les principales cibles de l'Etat islamique".
A la fin de la revendication, on entend de nouveau le chant guerrier de Jean-Michel Clain : "avance, avance, sans jamais reculer, jamais capituler, Avance, guerrier invaincu ...."
La salle est figée alors que l'anasheed résonne longuement dans la salle d'audience.
SDAT 99 : "nous reconnaissons immédiatement les voix des frères Fabien et Jean-Michel Clain, alors âgés de 37 et 35 ans. Ils sont originaires de la Réunion. Ils se sont installés dans le quartier du Mirail à Toulouse où ils vont avoir une forte activité de radicalisation"
SDAT 99 : "cette fonction propagandiste, les frères Clain vont continuer à l'exercer tout au long de leur parcours en Syrie. Au-delà de cette fonction, les frères Clain avaient un rôle dans la conception et la préparation d'attentats."
SDAT 99 : "à 11h54 le 14 novembre 2015, nous savons que seuls 7 terroristes sont morts dans les attentats. Il en est mentionné 8 dans la revendication. Quelque chose ne s'est donc pas passé comme prévu".
SDAT 99 : "autre élément qui nous interpelle : les cibles citées. Certains sont citées avec précisions : le Stade de France, le Bataclan.
Mais d'autres de façon plus évasive : les 10, 11, et 18 arrondissement. Or rien ne s'est passé dans le 18 arrondissement."
SDAT 99 : "quelques jours plus tard, de nouvelles revendications vont être publiées par voie écrite, dans le magazine [de l'Etat islamique ndlr] Dabiq. L'éditorial du magazine va reprendre les termes du communiqué des frères Clain du 14 novembre."
SDAT 99 : "le 30 novembre 2015, une nouvelle revendication est publiée dans le magazine Dar Al Islam."
A l'audience est projetée la couverture du magazine de l'Etat islamique avec une photo de policiers et un titre : "la France à genoux"
SDAT 99 : "sera publiée dans ce magazine la photo prise par un individu indélicat dans l'enceinte du Bataclan".
Cette photo de la fosse de la salle de concert, emplie de nombreuses victimes "va être reprise par l'Etat islamique pour sa propagande"
SDAT 99 qu'il va diffuser la vidéo de revendication de l'Etat islamique "expurgée des scènes les plus insoutenables", en l'occurrence des scènes de décapitation. "Elle reste choquante", prévient l'enquêteur.
La vidéo démarre. On y voit des extraits de journaux télévisés, extraits du match de foot France-Allemagne, des images des terrasses, de l'explosion de Brahim Abdeslam, du passage Saint-Pierre Amelot près du Bataclan.
Là encore, le chant guerre de Jean-Michel Clain.
On découvre les membres des commandos sur le point de décapiter ou d'assassiner par balles des otages [ces scènes là ont été expurgées de la vidéo par l'enquêteur].
Puis, de nouveau, la justification par l'Etat islamique de ces attaques, alors que des images défilent.
La vidéo se poursuit encore. A l'image : Manuel Valls, François Hollande. On été ajoutées sur les images des cibles rouges comme celles d'armes de visée.
Et toujours le commentaire : "attendez-vous à ce qu'un moudjahidin surgisse et vous tue".
Le commentaire de la vidéo se poursuit encore : "au plus vous combattez l'islam, au plus l'Etat islamique vous combattra."
Le coordonnateur des attentats du #13Novembre 2015 Abdelhamid Abaaoud apparait à l'écran.
Même expurgée de certaines scènes, la vidéo est très longue.
Puis c'est l'appel des membres des commandos du Bataclan et du Stade de France de tuer "tous les kouffars" : "de leur écraser la tête avec une pierre, de les écraser avec votre voiture".
Et régulièrement apparait un message écrit : "tuez-les où que vous les rencontriez"
La vidéo est toujours en cours. Des minutes et des minutes de revendications et de messages djihadistes prononcés par les futurs membres des commandos du #13Novembre
A leurs pieds, des otages en tenue orange sur le point d'être décapités par des couteaux brandis fièrement.
La projection de la vidéo s'achève. La salle lâche un long soupire.
L'enquêteur SDAT 99 lui poursuit avec "le décryptage de cette vidéo" et "les séquences qui introduisent les neuf membres des commandos", puis la voix d'Abdelhamid Abaaoud pendant 3 minutes 46"
SDAT 99 : "nous sommes face à une vidéo qui a nécessité plusieurs dizaines voir centaines d'heures de travail avec des logiciels professionnels. Les personnes filmées sont bien cadrées, la lumière est bonne, le son aussi grâce à des micro-cravate".
SDAT 99 : "cette vidéo [de revendication des attentats du #13Novembre ndlr] reprend des codes occidentaux, par exemple le logo présent car c'est une obligation légale, sur les albums de rap américains. Elle reprend aussi les codes des jeux vidéos, du cinéma, des séries."
SDAT 99 : "L'Etat islamique a pris le soin de ne diffuser cette vidéo qu'après l'identification du dernier des djihadistes pour ne pas aider les enquêteurs. Mais de manière involontaire, l'Etat islamique va trahir la présence de dix djihadistes dans le chant de Jean-Michel Clain"
SDAT 99 : "Abdelhamid Abaaoud [coordonnateur du #13Novembre ndlr] on ne comprend pratiquement pas ce qu'il dit mais il parle pendant près de 4 minutes sur cette vidéo. L'Etat islamique choisit de le mettre en avant car il est la figure médiatique de ces attentats".
SDAT 99 : "ces revendications entendent délivrer un message précis : l'Etat islamique est un état doté d'une armée de combattants, capable de frapper l'ennemi quand il le décide, au nez et à la barbe des services de renseignements (...) avec des scènes filmées des mois avant".
Le président souligne que l'entraînement de Brahim Abdeslam, kamikaze du Comptoir Voltaire, qui apparaît sur la vidéo de revendication en disant "ça c'est pour François Hollande" a lieu "sept mois avant les premiers bombardements qui vont impliquer la France en Syrie".
SDAT 99 : "L'Etat islamique utilise des BOT qui envoient de manière automatique ce type de vidéos [de revendication ndlr] sur des dizaines de comptes Telegram, de comptes Facebook etc. ce à quoi il faut ajouter les partisans de l'Etat islamique qui les partagent manuellement".
Avocat général : "aujourd'hui dans le box, il y a cinq accusés qui ont également séjourné en Syrie. Quelle est la probabilité qu'ils aient également tourné une vidéo de revendication avant d'être projetés en Belgique?"
Cela dépend des accusés, répond en substance l'enquêteur.
SDAT 99 : "pour Adel Haddadi et Muhamad Usman [tous deux accusés de ce procès ndlr] si l'Etat islamique ne leur avait pas fait tourner une vidéo en amont, il aurait fait preuve d'une légèreté dont il est peu coutumier. Mais je n'en ai pas la preuve".
SDAT 99 : "Osama Krayem et Sofien Ayari, ce sont 2 individus dans lesquels l'Etat islamique a placé une grande confiance. De la même manière, si l'Etat islamique ne leur avait pas fait tourner de vidéo en amont, il aurait fait preuve d'une légèreté dont il n'a pas été coutumier"
Avocat général : "de toute façon, pour l'Etat islamique, tant qu'ils ne sont pas morts, il n'en parle pas?"
SDAT 99 : "absolument. On le voit pour les frères El-Bakraoui [kamikazes des attentats de Bruxelles et Zaventem le 22 mars 2016, ndlr]
A noter que l'enquêteur de la SDAT connaît le dossier sur le bout des doigts. Il cite de mémoire les heures des appels téléphoniques, les numéros de téléphones, les destinataires. Puis enchaîne sur le parcours des frères Clain, la date de leur première production médiatique etc.
L'audition de l'enquêteur de la SDAT est terminée. L'audience est suspendue. Elle reprendra mardi (pas d'audience lundi) à 12h30. Débuteront alors, et pour cinq semaines, les auditions des parties civiles.
Le président fait prêter serment à une nouvelle interprète. Ils sont nombreux à ce procès, tant pour les accusés non francophones que pour les parties civiles étrangères.
Au programme aujourd'hui : la suite des constatations sur les scènes de crime des terrasses de la Belle équipe (où le plus grand nombre de victimes a été à déplorer) et au Comptoir voltaire (où l'un des kamikazes s'est fait exploser).
Deux enquêteurs sont attendus à la barre.
L'audience s'apprête à reprendre. Trois enquêteurs doivent être entendus aujourd'hui.
Le premier devrait tout d'abord revenir sur les constatations du Stade de France.
L'audience reprend. Le président fait tout d'abord un petit rappel sur "le port du masque, obligatoire pour tout le monde. En espérant que les choses évolueront et qu'on pourra un jour s'en passer au cours de ces débats mais ce n'est pas encore le cas".
Au procès des attentats du #13Novembre la salle d'audience vient d'ouvrir dans la perspective de la reprise d'audience à 12h30.
Petite précision d'ailleurs, en réponse à de nombreuses questions sur ces débuts d'audience en décalé ...
... il a été décidé par le président de commencer tous les jours à 12h30 pour deux raisons. La principale est d'éviter de multiplier les déplacements des accusés, notamment pour la pause déjeuner ...
L'autre raison, plus secondaire, est de permettre à tous les professionnels du procès de pouvoir travailler le matin. Le président du procès des attentats de janvier 2015 a par exemple expliqué qu'il se levait tous les jours à 4 heures du matin pour travailler avant l'audience.
La salle d'audience vient d'ouvrir avant la reprise prévue à 12h30. Aujourd'hui, la cour entend la juge d'instruction belge Isabelle Panou pour évoquer l'enquête du côté belge.
Hier, le volet français a été détaillé par un commissaire de la SDAT.
Bonjour à tous,
L'audience du procès des attentats du #13Novembre doit reprendre dans un peu plus d'une heure pour sa 3e journée.
Au programme aujourd'hui : la lecture du rapport du président, prévue pour durer 8 heures environ. Il s'agit d'un résumé des faits et des charges.
Les accusés sont arrivés dans le box. La salle d'audience se remplit progressivement. Les parties civiles sont venues plus nombreuses aujourd'hui pour écouter la lecture du rapport du président, exercice prévu par le code de procédure pénale avant l'ouverture des débats.