Je lis donc ici que 3% des plaintes pour viol seraient des "fausses plaintes".
Je présume qu'il faut entendre par "fausse plainte" une dénonciation mensongère.
Ca ne veut RIEN dire.
La quasi totalité des plaintes pour infractions sexuelles qui sont classées sans suite le sont
pour insuffisance de preuves, à l'exception de celles bien sûr où l'auteur des faits n'a pas pu être identifié (ce qui, bien sûr, arrive).
1 infraction sexuelle se décompose en :
-1 élément matériel : 1 acte à caractère sexuel, & pour 1 viol, 1 acte de pénétration, pour résumer.
-1 élément intentionnel : l'acte doit avoir été commis par violence, contrainte, menace ou surprise, et donc 1) avec absence de consentement, 2) en toute connaissance de cause de cette absence de consentement.
1 plainte pour de tels faits se heurte à plusieurs difficultés, même
en supposant que l'ensemble des intervenants agissent comme ils le devraient avec bienveillance, écoute, impartialité & dans 1 but de recherche de la vérité (je SAIS que ce n'est pas toujours le cas, je le déplore & m'efforce de lutter contre, ce n'est aujourd'hui pas le sujet).
Les faits ne peuvent parfois pas être prouvés dans leur matérialité, parce qu'ils sont anciens, parce qu'ils n'ont pas laissé de traces...En cas de contestation du mis en cause, la preuve doit être recherchée par d'autres moyens. Il y en a, mais c'est + difficile.
Le mis en cause ne va parfois pas contester la matérialité des faits mais affirmer qu'ils étaient consentis, ou a minima qu'il l'a pensé.
C'est à l'accusation d'apporter la preuve du contraire; s'agissant de faits commis par nature à l'abri des regards, là aussi, c'est compliqué.
Alors on étudie tous les éléments, l'âge de la victime, le contexte de commission des faits allégués, les conséquences émotionnelles de ces derniers sur le/la plaignant(e), les faits ont-ils fait l'objet de confidences, dans quel contexte, ect, tout un travail de fourmi
qui même quand il est bien fait (non, il ne l'est pas toujours, et on DOIT avancer là dessus, avec + de moyens, de meilleures formations & 1 lutte sans relâche contre certains positionnements répugnants), ne permet pas toujours de réunir des preuves suffisantes de la commission
des faits.
En toute logique, selon le stade de la procédure où on examine ces éléments, en l'absence de preuve il y a 1 classement sans suite (décidé par le proc), 1 non lieu (décidé par le juge d'instruction), 1 relaxe ou 1 acquittement, décidé par le tribunal ou la cour.
Est ce que ça veut dire que le ou la plaignant(e) a menti?
Absolument pas. Quand je décide de prononcer un classement sans suite, c'est juste que je n'ai pas assez de preuves. Parfois je pense que la plainte est mensongère, partiellement ou totalement, et c'est très grave.
Je peux d'ailleurs décider d'ouvrir une enquête pour dénonciation de délit ou de crime imaginaire & dénonciation calomnieuse, et peut-être à l'issue de cette enquête engager des poursuites.
C'est excessivement rare.
Quand il ne reste que la parole de l'1 et de l'autre,
la justice ne pouvant sonder les âmes, elle ne peut qu'évaluer les preuves. Si elles manquent ou sont insuffisantes, le doute DOIT bénéficier au mis en cause.
Quand je prononce 1 classement sans suite du chef de viol ou agression sexuelle, oui, parfois, les faits ont été commis.
Il arrive que j'en ai la conviction, mais qu'en l'absence de preuves, je sache par avance que toute poursuite est vouée à l'échec.
Sur ces classements sans suite il arrive que je sois sûre que le/la plaignant(e) a menti, mais si je ne peux pas en apporter la preuve, là aussi,
ces mensonges ne seront pas punis, même quand ils ont eu des conséquences, parfois graves.
Une "fausse plainte", je ne sais pas ce que ça veut dire.
En termes de source, je ne sais pas d'où vient ce chiffre.
En termes factuels, j'invite les moralisateurs et les polémistes
à s'interroger sur la manière dont on démêle le vrai/le faux, sur la façon dont on ne doit jamais se baser sur la seule croyance, sur l'influence de ses préjugés.
Il ne faut pas perdre de vue que dans la recherche de la vérité, prendre parti n'est jamais 1 sage décision.
Le seul rempart contre l'arbitraire reste l'évaluation objective des éléments de preuve ; de cette évaluation objective dépend tout notre notre système juridique et la préservation de la présomption d'innocence.

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30 Sep
1 dossier de violences particulièrement grave cette semaine.
Si parmi vous mes touitoui, homme, femme, peu importe, vous subissez de la violence là où vous devriez être en sécurité ;
Si la personne qui dit vous aimer vous fait du mal, vous effraie, vous humilie, vous frappe;
Si tout vous paraît sombre, si vous vous sentez pris au piège;
Parlez-en.
A un policier ou 1 gendarme, si vous le pouvez, si vous y arrivez.
A un avocat, il va vous aider.
A un magistrat, si vous en connaissez un, ou au procureur par courrier si vous trouvez ça plus facile.
Appelez le 3919, vous y serez écouté, conseillé.
Confiez vous à 1 médecin. A 1 association.
A 1 ami. A votre famille.
Ne restez pas seul(e), ça peut aller mieux.
Je sais que vous avez peur, mais ça peut aller mieux.
Le 1er pas est le + dur. Ce ne sera pas facile, je sais.
Read 4 tweets
25 Sep
Tribunal correctionnel. Aujourd'hui on juge Noëlle, quadra à l'air blasée, coquettement vêtue, & son époux Adam, qui jette des coups d'oeil inquiets 1 peu partout.
Elle est jugée pour abus de faiblesse, lui pour recel. Il y a environ 10 ans, elle s'est rapprochée de Jeanne,
80 ans, 1 grand-tante solitaire vivant seule.
Jeanne a des enfants, devenus grands & partis loin, qui prennent bien peu de nouvelles. Elle a perdu son mari, il y a bien longtemps. Les jours sont longs dans sa grande maison qu'elle refuse de quitter;
elle y a tous ses repères
& partir en EHPAD c'est vraiment vieillir &, elle l'a dit à ses quelques proches, des vieilles dames de son voisinage qui s'accrochent comme elle à leur cocon, commencer à mourir, lentement.
Et Jeanne aime la vie, les goûters avec ses amies, son jardin rempli de fleurs,
Read 25 tweets
16 Sep
Cour d'assises, 1 début d'après-midi. La salle est baignée des rayons de soleil de cette journée de printemps, j'ai chaud dans ma robe d'audience en laine.
Chacun retient son souffle en écoutant Adélaïde raconter le jour où sa vie a basculé, une vie qu'elle n'a jamais retrouvée.
Dans le box, assis très raide l'écoute Pierre, l'accusé. Il ne la regarde pas, les yeux un peu vides comme perdus dans le vague, comme depuis le début de ce procès. Accusé de tentative de meurtre, Pierre reconnaît les faits mais semble hors de portée, comme indifférent à ce
qui se joue.
Près de trois ans auparavant.
Adélaïde comme souvent est allée courir autour d'1 lac, non loin de chez elle. Mon ressort n'est pas connu pour 1 insécurité galopante, il ne lui est jamais venu à l'esprit qu'elle courait le moindre risque. Elle a 25 ans,est sportive.
Read 25 tweets
2 Sep
Je suis jeune substitut quand je prends des réquisitions dans 1 dossier presque caricatural dn matière d'atteintes sexuelles sur mineurs.
Il y a beaucoup de monde dans la salle, des adolescents & leurs familles qui prennent 1 côté de la salle et forment un groupe compact, dont
je ressens depuis ma place l'hostilité mais également l'angoisse. Plusieurs avocats représentent les mineurs victimes et leurs parents à ce procès, qui fait suite à 1 instruction d'un peu plus de 18 mois.
A la barre, l'escorte vient de retirer à ma demande les menottes à Jean,
dit Jeannot, le prévenu, détenu depuis sa mise en examen pour agressions sexuelles aggravées.
La cinquantaine bien tassée, Jean s'est bien habillé pour l'occasion. Il présente bien. C'est difficile d'imaginer qu'il se soit comporté comme 1 prédateur sexuel, & pourtant...
Read 26 tweets
2 Sep
Twitter me signale que c'est mon twittanniversaire.
Il y a un an tout pile j'enfilais ma culotte de peau de hobbit pour suivre un grand procès et ses live tweet, et peu à peu j'ai commencé à raconter la justice, ses travers, ses tracas, ses instants de vérité crue,
j'ai commencé à me raconter aussi inévitablement, mes rencontres, mes doutes, mes lumbagos et mes chats. J'ai voulu faire comprendre que ce n'est pas si simple, que tout est à parfaire, faire réfléchir, et faire rire.
Et surprise, ça a intéressé des gens, quelques uns,
fidèles qui sont toujours là, puis de plus en plus. Plus de 38000 twittos aujourd'hui qui lisent mes bêtises, mes histoires, mes coups de gueule et ma passion, immense, intacte pour mon métier, malgré les écueils, les difficultés, les tensions.
Pour toute la bienveillance
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28 Aug
Tribunal correctionnel, audience chargée dans 1 salle surchauffée en cet après-midi d'été. Je sais que l'ambiance va être tendue, je suis déjà en nage dans ma robe noire; le public est nombreux, l'atmosphère électrique, j'aperçois des regards sombres échangés de part et d'autre
de la salle où chacun essaye de trouver 1 place assise, les places étant chères aujourd'hui sur les petits bancs inconfortables.
L'huissier audiencier installe les parties dans le premier dossier qui sera évoqué ce jour, celui qui explique la présence de tant de monde,
le prévenu et la victime étant visiblement très soutenus et donc venus accompagnés de leurs familles et amis.
Gabriel, aujourd'hui poursuivi, est assis sur le banc derrière la barre devant laquelle il sera tout à l'heure jugé. Il garde les yeux baissés vers le sol,
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