#COP26 Les projets de décisions finales CMA et COP sont en ligne.
Une fois de plus et à grand renfort de déclarations unilatérales mais aussi d'appels aux technologies, la COP sauve le processus de négociations mais pas encore l'humanité. ⤵️
1. 1er petit pas : une mention très timide de l'objectif (non chiffré) de réduction de la production d'énergies fossiles.
➡️ "accelerating efforts towards the phase-out of unabated coal power"
➡️"and inefficient fossil fuel subsidies"
2. 2ème petit pas : un quasi-objectif de réduction d'ici 2030 des émissions de GES hors CO2 (méthane)
3. 3ème petit pas : la confirmation de l'importance de la protection/conservation/restauration de la nature/biodiversité pour réduire les émissions de GES. ➡️Donc on ne parle pas uniquement des conséquences (émissions) mais aussi des causes (énergies fossiles, biodiversité..)
4. Des petits pas mais aussi du surplace comme pour l'abondement du fonds de financement par les pays développés à hauteur de 100mlliards de dollars par an
5. Pour marcher + vite, le projet de décision CMA prévoit notamment une révision dés 2022 des objectifs de réduction nationaux d'ici 2030.
Ainsi qu'un bilan annuel des NDC (contributions nationales déterminées).
6. Il était difficile d'attendre davantage de cette COP. Primo : la Convention #CCNUCC de 1992 est fondée sur le principe de respect de la souveraineté des Etats.
7. Deuxio : dans le respect de ce principe, la COP ne peut pas prendre de décisions s'imposant directement dans les Etats membres. Sa compétence est
➡️de "faire le point" sur l'application de la Convention
➡️de "favoriser" cette application.
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Depuis hier, c'est entendu : si la décision finale de la #COP26 est faible c'est la faute de l'Inde qui a proposé à la dernière minute de neutraliser le point 36 du texte en remplaçant "phase out" par "phase down".
➡️C'est un peu rapide #Thread ft.com/content/c891d4…
1. Sur le plan du droit, le texte du point 36 est le suivant :
source : wapo.st/3DkxxMQ
2. Primo : il n'a jamais été question d'interdire dans ce texte la production d'énergie par des centrales à charbon mais uniquement par des centrales à charbon sans CSC. La remarque de dernière minute de l'Inde n'affaiblit donc pas une interdiction du charbon en général.
Merci de votre vigilance @dseux mais tronquer puis déformer un propos pour le contredire est une astuce connue :)
Un exemple parmi d'autres : je ne parlais pas que de carbone uniquement mais de pollution en général
S'agissant de l'empreinte écologique par personne dans le monde, celle des indiens/chinois est inférieure à celle des pays développés : le rapport est par exemple de 1 à 8 entre l'Inde et les USA
=> bit.ly/3F94zQu
S'agissant des seules émissions territoriales de C0², il y a bien un rapport de 1 à 8 entre Inde et USA
=> bit.ly/3kvmr0b
#affairedusiècle : il est nécessaire de bien lire les jugements rendus les 3 février et 14 octobre par le tribunal administratif de Paris, avant de les commenter. Ils forment un tout.
➡️jugement du 3 février : bit.ly/3DEUutN
➡️jgt du 14 octobre : bit.ly/3vcLx85
1. Par jgt du 3 février, le TA de Paris a
➡️condamné l'Etat a réparer le préjudice moral des associations requérantes à hauteur d'un euro
➡️rejeté la demande de réparation du préjudice à hauteur d'un euro (tout le monde l'oublie ce matin)
➡️ordonné un supplément d'instruction
2. Ce supplément d'instruction ne portait pas sur :
➡️la demande de réparation des conséquences passées de l'inaction fautive de l'Etat (rejetée)
➡️mais sur le moyen "de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté"
art 4 jugement du 3 février ⤵️
Des questions m'ont été posées (+ou-gentiment :) depuis l'émission @Cdanslair d'hier soir. 1/4 La définition de l'énergie renouvelable est bien inscrite à l'art 2 de la directive UE de 2018 et à l'art L.211-2 du code de l'énergie. Le nucléaire n'y figure pas #faits#droit ⤵️
2/4 Presque tous les chiffres que j'ai cité hier sont issus de cette publication : bit.ly/3mR5OMC
Le chiffre de 4.9% correspondant à la part du nucléaire dans notre consommation mondiale d'énergie primaire est ici. La conso d'énergie fossile représente bien 81%.
3/4 Oui, il faut drastiquement réduire nos émissions de GES d'ici 2030. Les techniques type SMR qui seront peut être disponibles à grande échelle en 2035 ne le permettront pas. Le changement climatique n'est pas devant nous mais a déjà commencé
art L.100-4 code de l'énergie⤵️