L'an dernier, nous avons fait interdire les drones policiers à 4 reprises, notamment grâce à la mobilisation contre la loi #sécuritéglobale
Aujourd'hui, la France est un des rares pays à échapper à cette surveillance de masse. Le gouvernement veut y remédier
Aujourd'hui, la France est un des rares pays à échapper à cette surveillance de masse. Le gouvernement veut y remédier
Déposée le 21 septembre, la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » tente (encore) d'autoriser les drones. Nous nous préparions à repartir en lutte dans l'espoir de faire interdire un 5ème fois les drones policiers.
laquadrature.net/2021/09/14/les…
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Exactement comme pour la loi #sécuritéglobale, la grande majorité des parlementaires refuse encore d'examiner la loi et se soumet aux demandes de la police et de son gouvernement.
laquadrature.net/2021/09/23/la-…
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Cette loi pose d'autres menaces, autorisant les caméras en garde à vue (article 7) ou l'usage de la force pour obtenir nos empreintes digitales (article 16).
Avec 69 organisations, nous avons tenté de lancer l'alerte. laquadrature.net/2021/10/19/46-…
Avec 69 organisations, nous avons tenté de lancer l'alerte. laquadrature.net/2021/10/19/46-…
La loi sera adoptée le 16 décembre par le Parlement.
Nous avons appelé les députés à la transmettre au Conseil constitutionnel, qui devra la censurer de la même façon qu'il avait censuré l'ancienne loi sécurité globale.
laquadrature.net/2021/12/06/ret…
Nous avons appelé les députés à la transmettre au Conseil constitutionnel, qui devra la censurer de la même façon qu'il avait censuré l'ancienne loi sécurité globale.
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La nouvelle loi ne corrige aucun des problèmes qui avaient conduit le @Conseil_constit à censurer les drones dans l'ancienne loi :
- finalités toujours aussi larges
- aucune limitation de durée ou de périmètre
- information du public facultative
- nécessité non démontrée
- finalités toujours aussi larges
- aucune limitation de durée ou de périmètre
- information du public facultative
- nécessité non démontrée
Encore plus honteux, la nouvelle loi autorise des attaques que même la loi #sécuritéglobale n'avait pas osées
- reco faciale à partir d'images prises par drones
- exploitation d'images d'intérieur des domiciles
- autorisation du préfet facultative en cas d'urgence
- reco faciale à partir d'images prises par drones
- exploitation d'images d'intérieur des domiciles
- autorisation du préfet facultative en cas d'urgence
Si le @Conseil_constit est saisi, nous lui présenterons nos nombreux arguments juridiques pour (re-re-re-re)faire interdire les drones
Sauf à désavouer toute sa jurisprudence en matière de surveillance, il devra censurer cette loi avec encore + de vigueur que #sécuritéglobale
Sauf à désavouer toute sa jurisprudence en matière de surveillance, il devra censurer cette loi avec encore + de vigueur que #sécuritéglobale
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