Thread by @CorentinSellin

Point factuel ci-dessous 👇(à dérouler) sur l'impeachment des juges de la #CourSuprême Kavanaugh et Gorsuch, suggéré par la représentante progressiste Ocasio-Cortez hier dans Meet the press.

https://twitter.com/MatthieudeO/status/1541367130599350273

2. Tout d'abord l'impeachment de juges de la #CourSuprême est-il possible? Oui comme pour tout juge fédéral comme cela est prévu par la Constitution. brennancenter.org/our-work/analy…

3. Ensuite, est-ce que l'impeachment d'1 juge de la #CourSuprême a déjà eu lieu? Oui, Samuel Chase a été mis en accusation par la Chambre en 1804-05 mais acquitté de ces chefs d'#impeachment par le Sénat. senate.gov/about/powers-p…

4. Mais y a-t-il ici matière à #impeachment? AOC fait référence- avec des si- à 1 éventuel parjure- mensonge sous serment- des juges Gorsuch et Kavanaugh lors de leur procédure de confirmation au Sénat en 2017 et 2018. Ce qui pourrait être un chef d'accusation en effet...SAUF QUE

5...lors de leurs auditions sous serment, aussi bien Gorsuch que Kavanaugh ont bien reconnu la jurisprudence Roe comme 1 "précédent établi" (settled precedent). Mais jamais comme "loi établie" (settled law) ce qui aurait impliqué 1 engagement à la défendre.npr.org/2022/05/03/109…

6. Jamais Kavanaugh et Gorsuch n'ont pris un engagement à maintenir Roe, ils se sont contentés de reconnaître cette jurisprudence comme établie et de la traiter avec le respect dû aux précédents (stare decisis). Mais sans engagement à ne pas revenir dessus.news.northeastern.edu/2022/06/26/roe…

7. Ce qui est vrai pourtant est que les sénateurs Collins (R) et Manchin (D), conservateurs modérés des 2 rives décisifs pour confirmer Gorsuch et Kavanaugh, affirment qu'ils leur ont menti lors de leurs entretiens privés, Kavanaugh ayant alors parlé de "loi établie"(settled law)

8. Mais lors de son entretien privé avec #Collins, lorsqu'il lui a affirmé que Roe/Casey était la loi établie, Kavanaugh n'était pas sous serment. Et ce serait parole contre parole. nytimes.com/2022/06/24/us/…

9. Bref, Kavanaugh, et sans doute Gorsuch, ont baladé Collins et Manchin en privé, leur disant ce qu'ils avaient envie d'entendre pour se donner bonne conscience afin de voter leur confirmation. Mais, psss...

10...aussi bien Collins que Manchin ont refusé de voter en mai dernier une proposition de loi fédérale sur l'avortement transcrivant le contenu de la jurisprudence Roe/Casey. Y sont- ils donc si attachés? businessinsider.com/republicans-ma…

11. Et bon, on ne va pas être cruel, mais la sénatrice du Maine Collins a voté pour confirmer Kavanaugh sur la foi de sa seule bonne parole après qu'il avait été accusé sous serment par Christine Blasey Ford de tentative de viol. Ce qui n'a pas suffi à la faire douter.

12. 1 fois les faits rappelés, cette procédure d'#impeachment contre les juges de la #CourSuprême aurait- elle la moindre chance de réussir? Bien sûr que non, puisqu'1 condamnation par le Sénat nécessite 1 majorité des 2/3 à 67 sénateurs sur 100, avec 1 équilibre actuel à 50/50

13. Bref, AOC fait de la politique avec brio en voulant mobiliser la colère massive des progressistes après l'arrêt Dobbs. Mais l'exemple récent du 2nd acquittement de #Trump par le Sénat en février 2021 démontre l'impasse à long terme de cette voie d'#impeachment...#àsuivre

POSTSCRIPTUM...On va être un peu cruel quand même. Se souvenir que la sénatrice Susan Collins avait refusé de voter la condamnation de #Trump lors de son 1er #impeachment car elle pensait qu'il retiendrait la leçon. Décidément, elle fait beaucoup confiance
thehill.com/homenews/senat…

POSTSCRIPTUM (II) Et comme nous avons besoin de vos abonnements😉, relire tous nos articles dans @Lesjoursfr depuis DEUX ans expliquant la fin prévisible de Roe à cause de Kavanaugh, Gorsuch et Barrett.
lesjours.fr/obsessions/eta…
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