Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris ce mercredi matin après une pénétration dans le périmètre de sécurité du procès V13 sur l’île de la Cité commise par un homme. 1/3 cc @TF1Info
#13novembre L'enquête est ouverte du chef de « détention d'engins explosifs » du fait d'une suspicion de détention d'un tel engin dans le bagage de la personne, suspicion non confirmée par la fouille du dit bagage. (Parquet de Paris) 2/3 cc @TF1Info
#13Novembre Le suspect, un homme âgé de 28 ans, a été interpellé et placé en garde à vue.( parquet de Paris) cc @TF1Info
Procès #13Novembre
Jour 149 : l’heure du verdict
La lecture du délibéré pourrait débuter dès 17 heures.
#13Novembre La presse en attendant l’ouverture des portes
#13Novembre et la police en attendant l’ouverture des portes
#13Novembre message du parquet national antiterroriste à l’instant : « La cour d’assises ne rendra pas son délibéré avant 18h30 » (et ouverture des portes qu’à partir de 17h)
#13novembre Nadine, maman de Valentin, 26 ans, assassiné au #Bataclan, et Dominique, maman de Victor, 24 ans, assassiné à La Belle Équipe, avant le verdict: « On attend… Mais finalement on attend comme on a attendu la nuit du 13 novembre »
#13novembre Dans son délibéré, la cour d’assises spéciale de Paris doit répondre à un peu plus d’une centaine de questions. La lecture du délibéré ne débutera pas avant 18h30 au mieux.
#13Novembre
Croisé dans la file des journalistes, cet habitant de la place Dauphine qui souhaite saluer les policiers et Kako, qui n’a pas voulu nous parler.
#13novembre les portes du palais viennent de s’ouvrir
#13novembre avocats et parties civiles commencent à faire la queue
#13novembre Me @samiamaktouf , avocate de parties civiles, en photographe d’un jour face à la presse
#13novembre Jamais il n’y a eu autant de monde (parties civiles, journalistes et avocats) au procès. Il y a aujourd’hui pour le verdict des files d’attente absolument partout : devant le palais, devant la salle d’audience et devant les salles de retransmission.
#13novembre Enfin dans la salle d'audience après une très très longue attente. Plus une seule place de libre ici. Un brouhaha dans la salle. Les accusés qui comparaissent libres sont présents, ceux qui comparaissent détenus ne sont pas encore arrivés.
#13novembre Rappel des peines requises par le PNAT le 10 juin à l'encontre des accusés.
Salah #Abdeslam : réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté incompressible
Mohamed Abrini : réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans
#13novembre Rappel des peines requises le 10 juin par le PNAT (parquet national antiterroriste) à l'encontre des accusés.
Sofien Ayari et Osama Krayem: perpétuité assortie d'une période de sûreté de trente ans.
Mohammed Amri : huit ans d'emprisonnement
#13novembre Rappel des peines requises par le PNAT à l'encontre des accusés.
Hamza Attou : 6 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé
Ali Oulkadi : 5 ans d'emprisonnement
#13novembre Rappel des peines requises par le PNAT à l'encontre des accusés.
Mohamed Bakkali : réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans
Farid Kharkhach : 6 ans d'emprisonnement
#13novembre Rappel des peines requises par le PNAT à l'encontre des accusés.
Yassine Atar : 9 ans d'emprisonnement avec une période de sûreté des deux tiers
#13novembre Rappel des peines requises par le PNAT à l'encontre des accusés.
Ali El Haddad Asufi : 16 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers.
Abdellah Chouaa : 6 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt
#13novembre Rappel des peines requises par le PNAT à l'encontre des accusés.
Adel Haddadi et Muhammad Usman : 20 de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers
Oussama Atar : perpétuité incompressible
#13novembre Rappel des peines requises par le PNAT à l'encontre des accusés.
Fabien et Jean-Michel Clain : perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans
#13novembre Rappel des peines requises par le PNAT à l'encontre des accusés.
Ahmad Alkhald et Obeida Aref Dibo : réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 30 ans
Ahmed Dahmani : 30 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers
#13novembre Les avocats généraux viennent de s'installer. Les accusés ne sont pas encore arrivés.
#13novembre Entendu sur les bancs de la presse : "C'est le plus grand cluster de l'histoire de l'humanité".
#13novembre Effectivement pas beaucoup de porteurs de masque dans la salle d'audience. #COVID
#13novembre
+ de 2500 personnes se sont constituées parties civiles.
Elles sont en nombre aujourd'hui dans les différentes salles (audience et retransmission).Certaines ont choisi toutefois de ne pas assister au procès mais ont pu suivre,si elles le souhaitaient,sur la webradio.
#13novembre un téléphone vient de sonner dans la salle d'audience. Tout le monde s'apprêtait à se lever pensant que c'était l'arrivée de la cour, mais pas encore...
#13novembre Annonce à l'instant dans la salle : "L'audience va bientôt reprendre, veuillez vous assoir".
#13novembre Les accusés prennent place dans le box.
#13novembre Le silence s'installe progressivement.
#13novembre Une quinzaine de gendarmes sont dans la salle d'audience, une vingtaine dans le box aux côtés des accusés. Il y a aussi dans la salle des pompiers et des personnels de Paris Aide aux victimes.
#13novembre
Le président Jean-Louis Périès rappelle qu'il y a eu 148 jours d'audience, 2630 parties civiles constituées.
"120 pages de délibéré" que le président ne lira pas en entie "à cette heure tardive", elles seront à disposition de ceux qui le souhaitent.
#13novembre Le président : la réponse a été oui à la majorité de toutes les questions à l'exception de Farid Kharkhach, reconnu coupable d'associations de malfaiteurs (la qualification terroriste n'est pas retenue). Tous les autres accusés sont déclarés coupables.
#13novembre Le président : Pour #Abdeslam, la qualification terroriste a été retenue notamment pour l'aide au voyage en Syrie de son frère et le visionnage de vidéo djihadiste dans le café de son frère.
#13novembre Le président : La cour a retenu que la ceinture explosive de Salah #Abdeslam n'était pas fonctionnelle (et que c'est pour cela donc qu'il ne l'a pas utilisée).
#13novembre Le président : #Abdeslam a loué des véhicules ayant permis de transporter des terroristes.
#13novembre Le président : Pour Mohamed Abrini, il adhère aux thèses de l'Etat islamique. Il se rendait au café de Brahim Abdeslam pour visionner des vidéos de l'EI. Abrini est aussi proche d'Abaaoud.
#13novembre
Président : "Mohamed Abrini a été pleinement intégré à la cellule terroriste", "Il a participé à la location du véhicule de Salah Abdeslam", "Il a accompagné Abdeslam à l'agence pour la location de la Clio, il a accompagné Brahim pour la location des appartements".
#13novembre
Le président évoque cette voiture qui a ouvert "le convoi de la mort". "Mohamed Abrini a manifestement renoncé au dernier moment à participer aux attentats".
#13novembre Le président : "Pour Mohamed Abrini, sa culpabilité a été retenue pour les faits de complicité de meurtres".
"Concernant Mohamed Bakkali", "Lien étroit avec les frères El Bakraoui". "il joue un rôle primordial dans la logistique des attentats"
#13novembre
Le président : "Osama Krayem, sa participation à une association de malfaiteurs terroristes datent de son départ sur zone pour participer à l'EI". Il cite l'assassinat du pilote jordanien brûlé vivant auquel Krayem a participé.
#13novembre
Le président : "Pour Osama Krayem, sa participation à un groupement terroriste est parfaitement établie". La complicité de crimes terroristes est retenue aussi.
#13novembre
Le président : "Sofien Ayari a rejoint la zone irako-syrienne." "Il a rejoint la cellule en Belgique avec Krayem et a partagé plusieurs logements avec des membres de la cellule et participé à l'élaboration de différents projets".
#13novembre
Le président : "Sofien Ayari "Adhésion à l'EI", "connaissance précise des projets d'attaques"
#13novembre
Le président : "Ali el Haddad Asufi est mis en cause dans les recherches d'armes", "il a fait deux voyages avec El Bakraoui", "il a apporté un soutien logistique"
#13novembre
Le président : "Yassine Atar", "plusieurs éléments confirment la radicalisation dans ses propos", "Il a participé à une campagne de soutien à son frère Ousama Atar"
#13novembre
Le président : "Yassine Atar a eu connaissance des tentatives de départ d'El Bakraoui en Syrie".
#13novembre
Le président : "Adel Haddadi, la cour a retenu l'association de malfaiteurs terroristes du fait de son départ en Syrie, il a prêté allégeance à l'État islamique".
#13novembre
Le président : "Adel Haddadi a été déterminé après son arrestation en Grèce à poursuivre sa mission".
#13novembre
Le président : "Muhammad Usman a eu un rôle de combattant sur zone. Il a accepté la mission confiée par Ousama Atar à commettre un attentat en Europe. "Adhésion inconditionnelle aux thèses de l'EI". A accepté une mission suicide en France."
#13novembre
Le président : "Mohamed Amri a visionné aussi des vidéos de l'EI dans le café les Béguines". "Il a aidé Abdeslam".
#13novembre
Le président : "Abdellah Chouaa avait connaissance de la radicalisation d'Abrini. Il la a accompagné Abrini à l'aéroport pour son départ en Turquie. Il connaissait la destination de son voyage"
#13novembre
Le président : "Ali Oulkadi a admis qu'il avait connaissance de la radicalisation de Brahim Abdeslam". Il savait qu'il allait en Syrie".
#13novembre
Le président : "Pour Ali Oulkadi, le recel de malfaiteurs terroristes est retenue à son encontre".Coupable lui aussi d'association de malfaiteurs terroriste.
#13novembre
Le président : "Pour Hamza Attou, il est coupable de délit de recel de malfaiteurs terroristes, il a raccompagné Salah Abdeslam en Belgique".
#13novembre
Le président : "Farid Kharkhach, une seule association de malfaiteurs est retenue à son encontre."
#13novembre
Le président : "Ahmed Dahmani et Salah #Abdeslam ont fait un voyage en Grèce qui ne peut être touristique". "La complicité de meurtre ressort à son encontre, il a recherché des produits explosifs".
#13novembre
Le président : "Ousama Atar : direction d'une entreprise terroriste. Commanditaire des attentats en France. Rôle d'organisation qui ressort de l'autorité qu'il a eu"
#13novembre
Président : "Ousama Atar a donné des instructions et prêté aide ou assistance" à la commission des attentats. Il a donné à certains l'ordre de commettre des missions suicides. Il a œuvré à la préparation des attentats commis en France.
#13novembre
Président : "Obeida Aref Dibo est devenu cadre militaire de l'Etat Islamique. Spécialiste en explosif."
#13novembre
Président : "Ahmad Alkhald a rallié l'Etat islamique et développer des connaissances en explosifs. Il a rejoint la cellule terroriste en qualité d'expert en explosif."
#13novembre
Président : "Ahmad Alkhald a conseillé les membres de la cellule terroriste dans la confection d'explosifs."
#13novembre
Président : "Enfin concernant Fabien et Jean-Michel Clain", il cite la propagande de l'EI et les revendications post-attentat. "Ils ont eu accès avant les attentats à leur préparation". "Ils doivent être reconnus comme des combattants de l'Etat islamique"
#13novembre
Président : "Je précise que le décès des six derniers accusés n'a pas été formellement prouvé"
#13novembre
Président annonce les peines.
- #Abdeslam : réclusion criminelle à perpétuité incompressible
- Abrini :réclusion criminelle à perpétuité, 22 ans de période de sûreté, interdiction du territoire français.
#13novembre
Président annonce les peines.
- Bakkali:30 années de réclusion criminelle, période de sûreté des 2/3
- Krayem : 30 années, période de sûreté des 2/3
#13novembre
Président annonce les peines.
- Sofien Ayari : 30 ans de réclusion criminelle période d sûreté des 2/3
- Ali El haddad Asufi : 10 ans de réclusion criminelle
#13novembre
Président annonce les peines.
- Yassin Atar : 8 années d'emprisonnement, période de sûreté des 2/3. Interdiction du territoire français
- Muhammad Usman : 18 années, période d sûreté des 2/3
#13novembre
Président annonce les peines.
- Adel Haddadi : 18 années, période de sûreté des 2/3. Interdiction du territoire français
- Mohamed Amri : 8 années d'emprisonnement.
#13novembre
Président annonce les peines.
- Mohamed Amri (suite) interdiction du territoire français
- Abdellah Chouaa : 4 années d'emprisonnement,dont 3 ans avec sursis
#13novembre
Président annonce les peines.
- Ali Oulkadi : 5 années d'emprisonnement dont 3 ans avec Sursis
- Hamza Attou : 4 années d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis
#13novembre
Président annonce les peines.
- Farid Kharkach: 2 années d'emprisonnement
- Dahmani : 30 années de réclusion criminelle, 2/3 période de sûreté. Interdiction définitive du territoire français.
#13novembre
Président annonce les peines.
- Ousama Atar : réclusion criminelle à perpétuité incompressible
- Obeida Aref Dibo: réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Interdiction définitive du territoire français.
#13novembre
Président annonce les peines.
- Ahmad Alkhald : réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Interdiction définitive du territoire français.
#13novembre
Président annonce les peines.
- Fabien Clain, en état de récidive légale: réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Mandat d'arrêt confirmé.
- Jean-Michel Clain: réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Mandat d'arrêt confirmé.
#13novembre
Le président précise aux accusés qui comparaissent libre qu'il n'y a pas de mandat de dépôt et qu'ils ne retourneront pas en prison.
#13novembre
Le président : "Les accusés ont dix jours pour faire appel de cette décision. L'audience criminelle est levée."
#13Novembre dans la salle une partie civile crie « Abrini va te faire enculer, fils de pute ».
#13novembre l’accusé Ali Oulkadi qui comparaît libre est en larmes. Plusieurs personnes le prennent dans leurs bras dont des parties civiles. Idem pour Abdallah Chouaa.
#13novembre Salah #Abdeslam discute avec ses avocats. D’autres accusés échangent aussi avec leurs conseils.
#13novembre les gendarmes nous demandent de quitter la salle « même la presse ».
Oulkadi serre la main de Mohamed Amri
#13novembre Réaction d’Aurélia, rescapée du Bataclan :"La justice est rendue et je suis très fière de mon pays".
#13novembre Réaction d'Arthur Dénouveaux, rescapé du Bataclan et président de @LifeforParis :"La justice vient réparer l'innommable mais en réparant on ne revient pas en arrière"
#13novembre Réaction d'Arthur Dénouveaux, rescapé du Bataclan et président de @LifeforParis in english
#13novembre Réaction de Me
Sylvie Topaloff, avocate de parties civiles :"Une décision très ferme sur les principes et en même temps une décision nuancée qui tient compte de niveaux de participation différents de chacun des accusés. "
#13novembre Me Nogueras, avocat de Mohammed Amri et de Jonathan de Taye, avocat d'Ali el Haddad Asufi :"On a combattu la notion d'association de malfaiteurs terroristes, c'est un échec pour la défense. »
#13novembre Me Nogueras revient sur les peines prononcées, individualisées, "des peines correctes qui font preuve d'humanité"
#13novembre réaction de Me Menya Arab Tigrine et Me Martin Mechin avocats d’Ali El Haddad Asufi
#13novembre réaction de Me Maalaoui , avocat de Sofien Ayari : “J’ai la sensation que juridiquement nous avons été entendus”
#13Novembre réaction de Me Gultaslar, autre avocat de Sofien Ayari : “J’ai l’impression que la cour, malgré le poids qu’il y avait dans ce dossier, a fait la part des choses.”
#13Novembre réaction de Me Adrien Sorrentino, avocat d’Abdellah Chouaa : “Monsieur Chouaa n’est pas un terroriste et condamner M.Chouaa pour terrorisme c’est faire de lui un dommage collatéral judiciaire”
#13novembre Réaction d'Olivier, blessé au Carillon: "Je suis extrêmement satisfait des peines prononcées. Je trouve qu'elles sont largement à la hauteur de ce que l'Etat doit faire pour se protéger de ce genre d'individus."
#13Novembre Georges Salines, papa de Lola, assassinée au Bataclan :"La cour a fait preuve de beaucoup de nuances sur les peines prononcées en étant en deçà de celles qui étaient demandées par le parquet. Il faudra lire les 120 pages de justification”
#13novembre Me Coviaux, avocate de parties civiles : "C'est un verdict que j'ai trouvé équilibré, avec une peine très dure pour #Abdeslam. Réduire la peine de sûreté pour Abrini était selon moi justifiée,c'est le seul qui a parlé,donné des éléments, et qui a réellement renoncé"
#13novembre réaction de Me Kempf, avocat de Yassine Atar, qui ressent “de la déception de ne pas avoir réussi à convaincre la cour que Yassine Atar devait être acquitté”
#13novembre Compte rendu d'audience
Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible tf1info.fr/justice-faits-…
#13novembre L'individu a été admis à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP ou I3P) (parquet de Paris).
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Procès #13novembre jour 148 : lundi 27 juin 2022, derniers mots des accusés
Procès #13Novembre
Ce lundi, les quatorze accusés présents devant la cour d'assises spéciale de Paris (sur les 20 jugés, dont 6 en leur absence) peuvent, s’ils le souhaitent, s’exprimer une dernière fois.
Procès #13novembre Ensuite,les juges professionnels se retireront pour délibérer. Le verdict est attendu mercredi en fin d’après-midi ou dans la soirée.
#13novembre L'audience est reprise.
Aujourd'hui, expertises psychiatriques des accusés Osama Krayem, Sofien Ayari, Mohamed Abrini, Ali el Haddad Asufi et Salah Abdeslam.
À présent au #procès de deux policiers jugés pour des messages racistes publiés dans le groupe privé Facebook "TN Rabiot Police officiel" et regroupant des forces de l'ordre tf1info.fr/justice-faits-…
#Procès en attendant la comparution de 5 personnes pour haine en ligne contre #NicolasHénin, un autre dossier.
Le prévenu, Marc, est un retraité âgé de 74 ans, crâne dégarni, cheveux blancs. Il a publié des messages haineux contre #SamuelPaty et #CharlieHebdo Notamment.
#Procès Le prévenu avait dit que #CharlieHebdo et #SamuelPaty avaient eu ce qu'ils méritaient. Le 10 avril, il a publié un message sur Twitter et Facebook dans lequel il s'est excusé.
#Procès Le prévenu, Marc, 75 ans dans 15 jours, est poursuivi pour apologie publique d'actes de terrorisme. Il dit qu'il utilisait Facebook, "d'abord pour mon travail parce que j'y trouve du travail mais aussi pour m'exprimer".
#Procès Cinq personnes sont jugées ce mercredi devant la 24e chambre du tribunal correctionnel pour "menaces et messages haineux" sur Twitter contre l'ex-journaliste Nicolas Hénin. tf1info.fr/justice-faits-…
#Procès Lutte contre la #haineenligne#NicolasHénin Le président de la 24e chambre du tribunal correctionnel vient d'annoncer que les journalistes n'avaient pas le droit d'utiliser leur téléphone & leur ordinateur pendant cette audience (du - quand ce dossier sera pris) @PresseJu
Le compte rendu d'audience concernant les cinq personnes jugées pour "menaces et messages haineux" sur Twitter contre l'ex-journaliste @N_Henin arrivera plus tard dans la journée.
#procès#13novembre jour 113
L'audience est reprise.
Le président: "On va continuer les questions des parties civiles. M. #Abdeslam mettez-vous devant le micro".