Thread by @RevoAvocats

L’heure du @RevoTips ➡️ Le guide @RevoAvocats du contrôle fiscal en matière de #cryptos 📓 (Part 1)

Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle #fiscal spécifiques au secteur crypto ?

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A partir de cette semaine nous allons publier une série de threads sur le sujet du contrôle fiscal en matière de cryptos.

Cette semaine, on vous parle des éléments qui peuvent inciter l’administration fiscale à déclencher un contrôle fiscal. 🤔

Chiffres clés du contrôle fiscal pour 2021 :

➡️10,7 milliards d’€ encaissés, pour 13,4 milliards d’€ de droits mis en recouvrement

➡️Renforcement du ciblage via #datamining 👨🏻‍💻 👉 à l’origine de 45 % de contrôles contre 32,49 % en 2020

Ont été particulièrement visées parle contrôle fiscal en 2021 :

➡️La fraude patrimoniale (côté particuliers)

➡️La fraude à la TVA (côté entreprises)

Quid du contrôle fiscal en matière #crypto ?

Les contrôles fiscaux en matière de cryptos n’étaient pas, jusqu’à présent, une priorité pour le #fisc 🇫🇷.

Mais cette tendance a vocation à changer… 👇🏼

👉Adoption des cryptos par le grand public ➡️ 8 millions de Français auraient déjà acquis des #cryptos (Étude @adan_asso, février 2022)

👉Accélération de la régulation ➡️ #MiCA & #TFR en 🇪🇺 et projet #CARF de l’OCDE 🌍

Les éléments déclencheurs du contrôle fiscal spécifiques au secteur crypto :

➡️Déclaration d’une grande plus-value (#PVAN) 📈

Le montant de la PV peut inciter l’administration à entamer un contrôle pour essayer de vous requalifier en #trader professionnel.

➡️Un gros #cashout vers votre banque 💸

Le montant rapatrié peut entraîner un signalement #TRACFIN par la banque, entraînant potentiellement un contrôle fiscal (surtout en l’absence de déclaration) 🧐

➡️Datamining 👨🏻‍💻

L’exploitation de données publiées sur les réseaux sociaux et les différentes plateformes d’intermédiation pour dénicher les revenus non déclarés a permis au fisc de déclencher 45 % des contrôles en 2021 😱

Les années précédentes, ces procédés de #DataMining ont visé le secteur des influenceurs

A l’avenir, cela peut concerner le secteur crypto où beaucoup d’acteurs communiquent publiquement sur leurs levées de fonds, leurs partenariats et leurs investissements.

Contrairement à l’#IRS américain 🇺🇸 qui a mis en place une collaboration avec @chainalysis, le fisc 🇫🇷 n’a pas communiqué sur son intention de développer des solutions de scan de la blockchain.

➡️Autres éléments déclencheurs 🧐

Un contrôle de vos revenus cryptos peut résulter d’un contrôle déclenché sur vos autres sources de revenus ou une autre activité exercée par un des membres de votre foyer fiscal.

➡️Droit de communication 📩

L’installation des grands #exchanges #CeFi en #France et l’adoption de nouvelles exigences LCB-FT à l’égard des #PSAN / #CASP faciliteront l’exercice du droit de communication par l’administration fiscale.

Le droit de communication est le droit pour le fisc de demander certaines informations (très largement définies) auprès de ces plateformes sur leurs utilisateurs.

Par exemple : historiques de trades, deposit et withdraw.

➡️Le contenu des déclarations

Souvent non assujetties ou mal accompagnées sur les question #TVA, les entreprises cryptos en déclarent rarement.

Pour le fisc, gros #CA sans TVA : RISQUE ⚠️

(surtout si l'activité est difficile à comprendre d'un simple coup d'œil).

La semaine prochaine on vous parle du délai de reprise de l’administration fiscale.

Jusqu’à quand l’administration peut-elle revenir en arrière pour vous contrôler ? 😰

Vous souhaitez régulariser votre situation pour éviter le risque d’un contrôle fiscal ? Les avocats @RevoAvocats sont là pour vous accompagner 👇🏼

@AxelSabban @Nicolas__Verger @CherineHosny

@LeJournalDuCoin @TradingDuCoin @Waltio