[MDA / Agessa] Important : de GROSSES évolutions sont à prévoir pour les auteurs à partir de 2019/2020. Je ne peux rien vous confirmer/infirmer définitivement pour l'instant, donc prenez tout ça avec des pincettes, mais parmi les changements majeurs, on aurait (tenez-vous bien) :
- La FIN DU PRÉCOMPTE (du moins pour les auteurs déclarant en BNC).
- La mise en place de COTISATIONS PROVISIONNELLES, demandées dès la première année (comme n'importe quel cotisant Urssaf hors-ME).
Oui, c'est du lourd.
- La mise en place de COTISATIONS PROVISIONNELLES, demandées dès la première année (comme n'importe quel cotisant Urssaf hors-ME).
Oui, c'est du lourd.
Alors attention, pas forcément besoin de paniquer, car on peut voir les choses sous cet angle : C'était jusqu'à présent le système (très chiant) du précompte qui dispensait les auteurs de cotisations prévisionnelles. Puisque le précompte disparaît (ça c'est presque sûr)...
...il est "normal", ou en tout cas logique que les cotiz prévisionnelles prennent le relai.
Alors oui, ça peut être vu comme un très forte contrainte pour les néo-auteurs. Mais à vrai dire, est-ce forcément plus chiant que le précompte ? Difficile de le déterminer pour le moment.
Alors oui, ça peut être vu comme un très forte contrainte pour les néo-auteurs. Mais à vrai dire, est-ce forcément plus chiant que le précompte ? Difficile de le déterminer pour le moment.
Je précise que ces cotisations prévisionnelles seront évidemment régularisées en N+1 dès le premier bénéfice connu. C'est le principe "normal" en la matière.
Si vous vous posez la question du pourquoi, la réponse est évidemment la mise en place du prélèvement à la source, qui sera en fait pour les indépendants, comme je l'ai déjà expliqué ici, un mensualisation forcée de l'impôt sur le revenu (avec acomptes etc).
Bref, je le redis : rien de tout ceci n'est confirmé pour le moment, mais c'est très probable. On le saura bien vite de toute façon.
Si tout ça est confirmé, faudra voir les conditions d'application, mais c'est pas FORCÉMENT un mal pour les auteurs.
Car comme toujours, plus de barrières à l'entrée de la création d'entreprise, c'est certes moins de souplesse pour les projets sérieux, mais c'est aussi moins de gens qui se lancent n'importe comment, sans rien prévoir, avec des tarifs à la con.
Si vous savez que vous aurez 1000€ ou 2000€ de cotisations à avancer en vous lançant, peut-être que vous prendrez le temps de murir un peu plus/mieux votre projet d'indépendance (ce qu ne serait pas dommage chez beaucoup d'auteurs).
Par contre j'espère que ça a été fait en concertation avec avec les syndicats d'auteurs (ou du moins qu'ils ont été mis au courant) car si c'est balancé comme ça en janvier sans préavis va y avoir des hurlements.
Yo, je ré-ouvre ce thread sur les évolutions à venir du statut d'auteur MDA/Agessa avec quelques news et précisions (une quinzaine de tweets vont suivre, mutez-moi 5 minutes si ça vous intéresse pas) :
Pour commencer, il apparaît que la mise en place de cotisations prévisionnelles est bel et bien à l'ordre du jour, mais "seulement" à partir de 2020. La disparition du précompte est quant à elle toujours presque certaine, mais du coup je ne sais pas si ça sera en 2019 ou 2020...
Maintenant, quelques explications supplémentaires pour ceux qui se posent des questions sur le sens de tout ça :
Il n'y a pas forcément "d'injustice" particulière au fait que les auteurs se retrouvent, demain, à devoir payer des cotisations prévisionnelles. C'est le lot de tous les créateurs d'activité (hors-AE, dont je reparle juste après).
Ce qui a épargné les cotiz. prév. aux auteurs jusqu'à maintenant, c'était précisément le système de précompte. Oui : on s'en est beaucoup plaint, mais c'est grâce à lui qu'on n'avait pas besoin d'avancer nos cotisations la première année comme le font tous les autres.
Le précompte était rendu possible par l'intermédiaire de la MDA/Agessa. Or, celle-ci va perdre son rôle d'intermédiaire. Donc le précompte disparaît, donc les cotiz. prév. reviennent. En d'autres termes, on va remplacer une contrainte par une autre, pas forcément pire.
Je dis ça car lorsqu'on crée une activité déclarant des BNC, n'en déplaise à certains auteurs, on... crée une activité. C'est comme ça. Et créer une activité, ça suppose un tout petit peu de préparation.
Prise de renseignements, études des statuts, positionnement, plan de prospection, et, bien-sûr, trésorerie. Un minimum de sous sera toujours nécessaire pour lancer une activité free-lance, histoire de pouvoir payer ce qu'il y a à payer en attendant les premiers règlements.
Payer ce qu'il y a à payer = le loyer, les licences, le matos, le manger, les frais de prospection et, bah oui aussi, les provisions de cotisations, qui ont toujours fait partie du package.
Je précise une chose importante, car j'ai eu droit à quelques hauts cris d'une autrice pas mal excitée bien plus prompte à criser qu'à comprendre : je rappelle que *sauf erreur* la disparition du précompte ne concerne QUE LES AUTEURS EN BNC.
Ça veut dire que les auteurs déclarant en Traitements et Salaires, c'est-à-dire les auteurs principalement édités, c'est-à-dire - souvent - les auteurs qui galèrent le plus niveau revenus et tréso, continueront à être précomptés par leurs éditeurs.
Ce qui veut dire, sauf erreur là-aussi, que ces auteurs-là n'auront pas de cotisations prévisionnelles à verser, et donc pas de tréso obligatoire à constituer avant de signer un contrat d'édition.
(Bon attention je suis pas DU TOUT en train de dire que c'est "mieux" de déclarer en T&S quand on est auteur hein, c'est bien plus compliqué. Là je parle de cas bien spécifiques).
Mais quoi qu'il en soit, pour les auteurs déclarant des BNC, donc se plaçant dans une démarche ENTREPRENEURIALE, il faut bel et bien, maintenant ou en 2020, faire comme tous les autres entrepreneurs, et avoir un minimum de tréso. Ça a toujours été vital.
SACHANT QUE malgré tout, pour les apprentis-entrepreneur qui veulent se lancer sans tréso, et/ou tester une activité à temps partiel le temps de voir si ça marche, il reste toujours le statut d'auto-entrepreneur, qui lui conserve son régime micro-social (0 revenus = 0 cotiz).
Le statut d'AE est ouvert à tous, sauf aux auteurs édités. Si vous êtes un créatifs désireux de lancer votre activité avec comme priorité le fait de ne pas lâcher de cotisations prévisionnelles (parce que vous n'avez pas de tréso par ex), vous pouvez très bien commencer en AE.
Commencer en AE est aussi un bon choix pour les créatifs quand ils sont chômeurs, car en AE on peut profiter de l'ACCRE (nette réduction des charges sociales), alors qu'à la MDA/Agessa on ne peut pas.
Tout ça pour dire (j'ai fini) que ces évolutions du statut n'ont, *sur le papier*, rien d'une condamnation à mort des futurs créatifs. Il reste toujours tout plein de solutions pour qui se donne la peine de les étudier.
Maintenant comme je le disais (et le répète encore), on est toujours sur du conditionnel. On y verra déjà un peu plus clair à partir du 1er janvier.
C'est fini, vous pouvez reprendre une activité normale.
C'est fini, vous pouvez reprendre une activité normale.
Ah ben voilà un doc du Scam qui revient sur ce qu'on peut déjà garantir et confirme une partie de ce que je disais (maintien du précompte pour les auteurs en T&S notamment) :
