D’après legifiscal.fr/actualites-fis…, l’ISF a rapporté un peu moins de 5 milliards d’euros en 2017, contre 22 Md€ pour la taxe d’habitation, 77 Md€ pour l’impôt sur le revenu, … 2/18
99 Md€ pour la #CSG, 188 Md€ pour la #TVA et environ 210 Md# pour les cotisations sociales (voir aussi lafinancepourtous.com/decryptages/po…) 3/ 18.
Pour mieux comprendre à quel point l’ISF est symbolique, le rapport du #CPO sur les prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages indique (page 12) que le patrimoine total des ménages représentait fin 2015 … 10 692 Md€. 4/18.
Schématiquement, on peut distinguer trois types de patrimoine. La « fortune immobilière », le « patrimoine professionnel » notamment des chefs d’entreprises, des artisans et des professions libérales, et le reste que j’appellerais ici « patrimoine financier » 5/18.
Cet article de Bertrand Garbinti , Jonathan Goupille-Lebret et @PikettyLeMonde estime notamment que le patrimoine financier serait beaucoup plus concentré sur les très gros patrimoines que le patrimoine immobilier. 6/18 
drive.google.com/file/d/0B-KWmN… 6bis/18
La réforme de 2017 a donc mécaniquement bénéficié aux plus fortunés. Ces derniers se retrouvent dans les très hauts revenus (cf graphique produit par @IPP), mais aussi sans doute les « ménages séniors très aisés ». 8/18
8bis : ipp.eu/wp-content/upl…
Il faut toutefois prendre ces chiffes avec précaution car les chercheurs n’ont pas accès aux données sur la composition des patrimoines des plus fortunés pour des questions de secret fiscal. 9/18
Quelle est la répartition du patrimoine des redevables de l’ISF entre immobilier et financier est un paramètre clef pour chiffrer et le coût de la réforme et son impact redistributif. Or ce chiffre n’est qu’imputé et n’est pas réellement connu. 10/18.
@In_Feuerstein de @LesEchos a révélée le 25 septembre dernier que l’IFI devrait rapporter 1,53 Md€ en 2018 au lieu de 850 Millions d’euros initialement prévu. L’IFI rapporterait plus parce qu’aurait été sous-estimé le patrimoine immobilier des plus fortunés. 11/18
11 bis lesechos.fr/25/09/2018/les…
L’ISF présente un autre gros défaut : au lieu de se baser sur une assiette déclaré par des tiers comme le sont l’impôt sur le revenu la CSG, les cotisations sociales, etc, l’ISF et l’IFI reposent sur une assiette auto-déclarée. 12/18
On sait que les impôts auto-déclarés donnent lieu a beaucoup plus de sous-déclaration et sont donc à faible rendements : Kleven, Kreiner et Saez expliquent la croissance historique des prélèvements obligatoires par le développement des impôts déclarés par des tiers 13/18
13 bis : eml.berkeley.edu/~saez/kleven-k…
On peut également citer deux études montrant que l’imposition des patrimoines aurait un effet néfaste sur l’accumulation du capital : 14/18
14 bis Sur données suisses nber.org/papers/w22376.…
14 ter sur données danoises (l'un des auteurs étant @gabriel_zucman) henrikkleven.com/uploads/3/7/3/…
14 quart : il y a aussi des anecdotes relatant que certaines entreprises n'étaient pas revendues parce que cela aurait transformé le patrimoine de leur propriétaire de professionnel à financier (imposable à l'ISF). Ce soucis disparait avec #IFI.
A chacun de faire son opinion. Pour ma part, tout ceci me laisse penser que l’#ISF n’est pas un bon instrument dans la lutte nécessaire contre la concentration du patrimoine. 15/18
Je lui préfère un alourdissement de la taxation des héritages et des donations, notamment parce que le calcul de la base imposable fait intervenir un tiers : les notaires. 16/18
Pour être complet, on peut citer l’argument de @gabriel_zucman qui plaide pour la création d’un cadastre financier pour justement lutter contre les sous-déclarations. Si je partage l’argument, je crains que la création d’un tel cadastre ne soit trop lointaine. 17/18
Et pour finir ce trop long fil par une touche d’humour, il y a une référence cachée dans mon premier tweet. Laquelle ? 18/18 Et bonne année à tous.
