Thread by @Bastiat_sudiste

2 codes juridiques aux USA : Le Code des États-Unis et le Code des règlements fédéraux.

Codes en vigueur en France :

Codes de procédure ou d'organisation juridictionnelle
Code de l'organisation judiciaire
Code des juridictions financières
Code de justice administrative (1/11)

Code de justice militaire
Code de procédure civile > Code des procédures civiles d'exécution
Code de procédure pénale
Codes par matière au fond

Généralités : Code civil, Code pénal (2/11)

Codes sociaux : Code de l'action sociale et des familles, ancien Code de la famille et de l'aide sociale, Code des pensions civiles et militaires de retraite, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Code de la santé publique, (3/11)

Code de la sécurité sociale, Code du travail

Codes relatif au commerce : Code de commerce, Code de l'artisanat, Code des assurances, Code de la consommation, Code de la construction et de l'habitation, Code monétaire et financier, Code de la mutualité, (4/11)

Code des postes et des communications électroniques, Code de la propriété intellectuelle, Code du tourisme

Codes de droit public : Code des communes, Code du cinéma et de l'image animée, Code de la défense, Code du domaine de l'État, Code des douanes, Code de l'éducation, (5/11)

Code électoral, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Code général de la propriété des personnes publiques, Code général des collectivités territoriales, (6/11)

Code général des impôts, doté de quatre annexes, Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, Livre des procédures fiscales, Code du patrimoine, Code de la recherche, Code de la sécurité intérieure, Code du service national, (7/11)

Code du sport, Code de l'urbanisme, Code de la voirie routière, Code de la commande publique

Code des transports : le Code de l'aviation civile, le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, (8/11)

le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche et de la plaisance, le code des ports maritimes et le Code du travail maritime

Domaine du respect et de la gestion de l'environnement : Code de l'environnement, Code de l'énergie, Code minier, (9/11)

Code forestier, Code rural et de la pêche maritime, Code agricole et pastoral.

Codes de déontologie
Polices : Code de déontologie de la Police nationale, Code de déontologie des agents de Police municipale (10/11)

Code de déontologie des architectes
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (11/11)