Thread by @ServanneMarzin

#baccalaureat2019 #bav2019 ça vaut le coup de se plonger dans la littérature du MEN concernant les examens et la tenue du jury. A dérouler.

1/je me demande depuis 3 jours comment je vais faire demain avec la nouvelle convocation de mon jury. Nous devrons recalculer les ex-incalculables qui ont eu une ou plusieurs notes de leur livret en lieu et place de leurs notes de copie de bac.

2/Je précise pour calmer les trolls du réseau que j'ai rentré mes notes, rendu mes copies et assure mes responsabilités de membre du jury pour tous les calculables. En revanche j'ai refusé de statuer sur les incalculables. Not in my name.

3/ ce soir je me suis donc plongée dans les textes de cadrage de l'examen national du bac. Je mettrai les sources en fin de fil. Donc je cherchais à savoir quelles étaient les responsabilités du jury d'un pt de vue juridique.

4/Il en ressort que le jury (tous ses membres solidairement) est souverain et que ses décisions ne peuvent être contestées sauf "irrégularité".Difficile à prouver.

5/ En revanche le texte pose l'hypothèse que le jury puisse faire une erreur constatée après les proclamations (genre des notes ne correspondant pas aux copies de l'élève si vous voyez ce que je veux dire)

6/ Et bien dans ce cas, si l'erreur était favorable à l'élève, CONTRAIREMENT à ce que dit notre ministre, la rectification doit conduire à lui RETIRER le bac.
Ben oui, c'est la seule solution pour maintenir l'équité. Mais c'est pas vendeur au JT.

7/ Voici l'extrait.
"Soit l'erreur favorable à un candidat est intervenue après la délibération du jury (erreur de saisie dans les relèvements de notes et les décisions arrêtées par le jury). Dans cette hypothèse, la délivrance du diplôme,

8/qui n'a qu'un caractère purement recognitif de cette délibération, ne peut être considérée, en elle-même, comme créatrice de droits.Le recteur peut, par conséquent, la retirer à tout moment."

9/ Et le mieux c'est la signature.
"Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer"

Et comme promis la source. paragraphe III b.
education.gouv.fr/pid285/bulleti…