Thread by @Youss_Badr

1/ Le nombre de plaintes augmente pour agression sexuelle et/ou viol et le nombre de condamnations baisse pour les mêmes infractions. Est ce que cela signifie qu’on juge moins ?

Éléments d’explications ici ⤵️

Historiquement d’abord, sur la période 1995-2004, on observe :

2/ - de 2002 à 2004, une augmentation du nombre d’affaires nouvelles pour infractions sexuelles sur mineurs ;
- parallèlement, une augmentation des condamnations pour infractions sexuelles les plus graves (viol, agression sexuelle) pour les infractions commises sur mineurs

3/ Essentiellement
- une augmentation des condamnations pour des faits anciens, prononcées après un délai de procédure important allant de 4 à 10 ans ;
Cette première évolution peut s’expliquer entre autres par les évolutions législatives (allongement de la prescription

4/ Développement des techniques d’investigations - ADN- ou encore la création de fichiers (Fnaeg) permettant l’identification de mis en cause.

Sur la période 2005-2012, on observe :
- une diminution des affaires nouvelles pour infractions sexuelles sur mineurs alors que celles

5/ Pour infractions sur majeurs augmentent ;
- une augmentation importante du nombre d’affaires non poursuivables pour infractions sexuelles sur mineurs (pas d’identification, ou pas assez d’éléments réunis) ;
- une diminution importante des condamnations prononcées par les

6/ Juridictions pour majeurs et pr mineurs pour les infractions les plus graves commises sur mineurs ;
- une part plus faible de condamnations fondées sur la circonstance aggravante sur mineur de 15 ans.

Cette évolution peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
- la libération

7/ de la parole qui s’accentue au fil des ans et entraîne plus de plaintes mais aussi des enquêtes plus longues nécessitant de nombreuses investigations ;
- les effets des lois relatives à la prescription en la matière s’estompent ;
- le recours à la correctionnalisation pour

8/ les viols a un impact sur le nombre de condamnations prononcées de ce chef ;
- mais surtout, l’affaire dite d’Outreau, jugée en appel en décembre 2005, va créer une vraie rupture dans la façon de juger ces affaires là. Elle va considérablement renforcer les exigences

9/ probatoires dans les enquêtes dans lesquelles les paroles de la victime et de l’auteur s’opposent et va d’ailleurs entraîner une réforme de l’Enm. Cet effet s’est ressenti sur les infractions de viol, d’agression sexuelle et d’atteinte sexuelle sur mineurs avec un plus grand

10/ d’acquittements ou de relaxes en audience correctionnelle.

Ainsi, on ne juge pas moins à compter de cette période. D’ailleurs, une étude publiée en 2013 mettait en évidence le fait qu’au sein de l’ensemble des demandes d’indemnisation pour détention provisoire ‘injustifiée’

11/ (portant sur des motifs d’acquittements, de relaxes et de non-lieu entre 2004 et 2008) les demandes les plus nombreuses sont celles concernant des infractions sexuelles. C’est le nombre de condamnations qui a baissé, pas l’activité de la justice à laquelle participent tous

12/ les acteurs concernés (juge, avocat, greffier...).