Thread by @vvantighem

#Fillon : Bonjour à tous. Après un "faux-départ" lundi, je suis de retour devant la 32e chambre pour le procès de François et Penelope Fillon. Pour rappel, ils encourent 10 ans de prison pour "détournement de fonds publics".
20minutes.fr/justice/272303…

#Fillon : Lundi, les avocats de la défense avaient obtenu le renvoi de la première journée d'audience en raison de la grève des avocats contre le projet de réforme des retraites.
20minutes.fr/justice/272539…

#Fillon : Le procès devrait donc vraiment démarrer cet après-midi par des questions de procédure. L'avocat de François Fillon puis celui de Penelope vont déposer des Questions prioritaires de constitutionnalité.
...

#Fillon : ...
Comme le veut la procédure, si le tribunal décide de transmettre l'une de ces QPC au Conseil constitutionnel, le procès sera renvoyé.
...

#Fillon : On devrait donc aborder vraiment le fond du dossier à partir de demain.

#Fillon : Malgré tout, le public est déjà nombreux pour assister à l’audience.

#Fillon : François et Penelope Fillon viennent d'entrer dans le prétoire. Costume bleu foncé, chemise bleu clair pour lui. Parka vert bouteille "de type chasseur", me dit-on pour elle.
#PointMode

#Fillon : Sous la parka, Penelope arbore un tailleur sombre (noir ou bleu marine). Lunettes noires et brushing impeccable. Longs cheveux blancs.
#PointModeBis

#Fillon : Marc Joulaud est arrivé également L'audience est ouverte.

#Fillon : La présidente, Nathalie Gavarino, évoque les questions d'organisation. Elle précise que le fond du dossier ne sera abordé que demain. L'après-midi va donc être consacré aux questions de procédure.

#Fillon : La présidente se lance dans la lecture des préventions reprochées à chaque prévenu. Elle les dispense de rester debout, la lecture s'annonçant "longue".

#Fillon : Précisions que les prévenus encourent une peine maximale de 10 ans de prison, une amende de 150.000 € (et non pas d'1 million d'€ comme indiqué par erreur, la loi ayant changé depuis les faits) ainsi qu'une peine d'inéligibilité.

#Fillon : En outre, l'Assemblée nationale, partie civile, a prévu de réclamer aux prévenus 1.081.219,51 euros, soit le montant des salaires indûment touchés selon elle par Penelope Fillon auxquels s'ajoutent les cotisations patronales.

#Fillon : Pour les puristes qui souhaitent la répartition, l'Assemblée nationale compte réclamer :
- 401.230,19 euros à François et Penelope Fillon, solidairement.
- 679.989,32 euros à Marc Joulaud et Penelope Fillon, solidairement.

#Fillon : On aborde donc les questions prioritaires de constitutionnalité. Pierre Cornut-Gentille, avocat de Penelope Fillon, prend la parole. Sa QPC porte sur les délais de prescription.

#Fillon : Sachez pour être complet que la présidente indique qu'elle a prévu un temps, cet après-midi, pour que les prévenus fassent des déclarations liminaires s'ils en émettent le souhait.

#Fillon : Pour l'instant, Pierre Cornut-Gentille détaille sa QPC relative à la prescription qui concerne le délit de complicité de détournement de fonds publics dont Penelope est, notamment, accusé.

#Fillon : L'avocat donne quelques indications sur le ton que va prendre le procès. Il explique que le parquet national financier a ouvert l'enquête sur Fillon le jour des révélations du Canard enchaîné [le lendemain dans les faits, en réalité]. "C'est une particularité", dit-il

#Fillon : « Cette promptitude est déjà la marque d’une particularité », assène Pierre Cornut-Gentille.

#Fillon : « Tout le monde se souvient que quelques mois plus tard, un ministre du nouveau gouvernement a été mis en cause pour des faits de 'favoritisme' et le PNF n’a pas bronché. »

Il s'agit de Richard Ferrand mis en cause dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.

#Fillon : Dans les faits, le parquet de Brest avait d'abord ouvert une enquête qu'elle avait ensuite classée. Quelques mois plus tard, une plainte de l'association Anticor a relancé l'affaire Ferrand. #LT

#Fillon : Dans la foulée, Pierre Cornut-Gentille critique aussi [comme souvent / toujours] le fait que des éléments du dossier se sont retrouvés dans la presse avant même qu'il en prenne connaissance. #UnClassique

#Fillon : Il explique notamment avoir reçu l'Ordonnance de règlement le matin même où elle faisait l'objet d'un article, avec citations précises, dans les colonnes du Monde.

#Fillon : L'avocat critique aussi la mise en examen subie par François Fillon. Il explique qu'il fallait trouver des juges en un temps record. "Ce fut fait ! Des juges désignés un samedi ! Un week-end ! Je n'avais jamais vu ça !"

#Fillon : L'avocat de Penelope Fillon en a fini de dérouler sa QPC. Les autres avocats n'ont rien à ajouter. La parole passe au ministère public.

#Fillon : Aurélien Létocard, l'un des deux procureurs, répond aux piques de Me Cornut-Gentille : « Il a ouvert et refermé un grand nombre de parenthèses dont le lien avec le procès est pour le moins ténu. On a fait le procès de l’enquête, le procès de l’instruction... »

#Fillon : Et le magistrat ironise : "Alors, pas de grand procès pénal sans Question prioritaire de constitutionnalité..." Il indique qu'il va expliquer pourquoi il faut, selon lui, la rejeter. Et prévient : "Je vais être aride. Pardon..."

#Fillon : Pendant ce temps-là, sachez que François et Penelope Fillon ont l'air d'avoir décroché. Marc Joulaud tente de suivre, de son côté.

#Fillon : Le magistrat explique que le détournement de fonds public est un délit suffisamment grave pour que soit reporté le point de départ de la prescription. Justifie aussi par le fait que les peines ont été alourdies en 2013.

#Fillon : Et surtout, il suscite quelques rires en expliquant que ce même délit était puni de ... la peine de mort par pendaison sous l'Ancien régime. Autrement dit, ce n'est pas un "petit" délit.

#Fillon : Les prévenus se sont d'un seul coup redressés sur leur banc. L'effet a fonctionné.

#Fillon : En toute logique, le parquet requiert le rejet de la transmission de la QPC.

#Fillon : La parole est désormais à Antonin Lévy, l'avocat de François Fillon. Il va détailler sa QPC, à son tour. La première portait sur les délais de prescription. Celle-ci devrait évoquer la séparation des pouvoirs.

#Fillon : Et il attaque, lui aussi, sur la politique. Le parquet a évoqué que François Fillon était contre les QPC. Son avocat se dit surpris de voir le parquet "remettre de la politique dans ce dossier", alors que la QPC a été instaurée sous ... le gouvernement Fillon en 2008.

#Fillon : A son tour, il critique le fait que "des PV soient transmis sous le manteau à la presse"...
#QueCeluiQuiNaJamaisTransmis

#Fillon : Pour les puristes, il attaque donc, bille en tête, l'article 432-15 du Code pénal. Celui auquel François Fillon est accusé d'avoir contrevenu : le détournement de fonds publics.
legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…

#Fillon : A 14h49, la première information, c'est que les deux QPC sont ardues... En gros-gros-gros résumé, celle d'A. Levy porte sur la différence qu'il y a considérer un élu comme "une personne dépositaire de l'autorité publique" ou "chargée d'une mission de service public"...

#Fillon : C'est-à-dire que certains délits (prise illégale d'intérêts, corruption) visent les "personnes chargées d'un mandat électif public" alors que celle dont doit répondre François Fillon vise "les personnes dépositaires de l'autorité publique".
#VousSuivezToujours

#Fillon : On passe au level supérieur, dit le "level en latin" avec l'utilisation magnifique de l'expresse "Expressis verbis" que l'on pourrait traduire par "dans les mêmes termes de la loi". Autrement dit, si l'on s'en tient à la lecture stricte du Code.
#OnAttendLeBossDeFin

#Fillon : La parole au ministère public. Le second procureur, Bruno Nataf, est en forme et commence par critiquer Antonin Lévy. "Deux ans après, la stratégie de victimisation se poursuit..."
#OnVaSeMarrer

#Fillon : Il explique que les avocats viennent se plaindre aujourd'hui qu'un de leurs courriers, daté du 09 février 2017, n'a pas été versé au dossier. Alors qu'ils ont eu deux ans pour le faire...

#Fillon : Et le procureur assène... Alors que la défense critique le fait qu'une information judiciaire a été ouverte en février 2017, le magistrat explique qu'à l'époque, c'était justement ... ce que réclamaient les avocats de la défense...

#Fillon : // Alors que je sens dans les commentaires de ce live-tweet que vous avez du mal à suivre. Moins de messages sur le fond et beaucoup trop de #rendslargent //

#Fillon : Le parquet estime que la Question prioritaire de constitutionnalité ne diffère pas de précédentes déjà posées et déjà non-transmises à la Cour de cassation. Il requiert (logiquement) son rejet.

#Fillon : Le tribunal indique qu'il rendra sa décision demain à 13h30 sur les QPC. L'audience est levée.

#Fillon : Je prépare un petit compte-rendu de cette (courte) audience et clôture ce live-tweet en attendant de vous le soumettre.

#Fillon : [Compte-rendu d’audience @20Minutes]
« La stratégie de victimisation des Fillon se poursuit... », tacle déjà le parquet.
google.fr/amp/s/m.20minu…