Derrière cette idée simpliste d’enfant de 7 ans, se produirait en réalité une catastrophe . #squatteurs
Cette expropriation massive serait totalement illégale, tant en droit interne, que dans les deux ordres européens.
Ceux qui promeuvent un tel système vont répondre: « peu importe la légalité à côté d’enfants qui dorment dans la rue. Tant pis, faisons cette loi quand même et exproprions même s’il faut sortir de l’UE et la CESDH ».
Ok. Mais une telle législation serait-elle efficace?
Le foncier à x M€ de la commune va être divisé par 50 et ne produira presque plus rien. Une cata économique.
Plus grave, en violant le droit naturel sur le bien immeuble, l’Etat va être considéré comme un ennemi pour beaucoup de gens. Cela va créer une véritable société de défiance. [On l’observe déjà un peu en France]. Risque d’pparition d’une société parallèle.
Sorte de guerre civile larvée destructrice de valeur.