Thread by @dasilva_p13

Le « trou de la sécu », ça n’existe pas !
(fil à dérouler)

A partir du graphique précédent, il faut poser deux questions :

1) Existe-t-il un besoin de financement de la sécurité sociale ?
👉Oui, tous les ans depuis 20 ans !

2) Existe-t-il un « trou de la sécu » ?
👉Non, c’est un construction politique.

Dire qu’il y a un besoin de financement de la sécurité sociale signifie, d’un point de vue comptable, qu’il y a pour une année donnée moins de recettes que de dépenses. L’éventuel besoin de financement est lié à l’évolution des dépenses ET des recettes.

Dire qu’il y a un « trou de la sécu » est c’est accepter une construction politique et médiatique qui induit une façon de problématiser les comptes la sécurité sociale et qui souffle une réponse politique naturalisée : le contrôle des dépenses.

Le « trou de la sécu » ce n’est pas un constatation statistique d’un problème objectif. C’est un agenda politique. Les mots et les chiffres sont en ordre de bataille pour convaincre d’une mauvaise gestion conduisant à des déficits et à un endettement prétendument insoutenable :

Les mots : dépense, déficit, dette, gaspillage, gabegie, opportunisme, fraude, mauvaise gestion, inefficacité, performance, efforts, lourdeur, etc.

Les chiffres : 44,4 milliards de déficit, 30 000 euros de dette publique à la naissance, dette publique supérieur à 100% du PIB, plus de 2 000 milliards d’euros de dette publique, 56% de dépense publique dans le PIB, etc.

Mais, comme l’explique Julien Duval, le « trou de la sécu » est un mythe. Une histoire que l’on raconte pour faire peur aux enfants. C’est une légende urbaine, comme la dame blanche, qui induit le « bon comportement » : ne prenez personne en autostop la nuit !

L’objectif de ce fil est de proposer 3 types d’argument qui permettent de démontrer la dimension mythique du « trou de la sécu » (il y en a d’autres, je ne cherche pas l’exhaustivité).

1)Si on avait fait une analyse coût/bénéfice en 1945, la sécu n’aurait jamais été créée.

L’argument habituel pour critiquer la sécurité sociale est de dire qu’elle coûte trop d’argent. Quel paradoxe ! On serait trop pauvres aujourd’hui pour financer la sécurité sociale alors qu’elle a été développée en 1945/6 dans un pays ruiné par la guerre ?

Au 1er juillet 1946, le nombre d’assurés passe de 14 à 20 millions, le montant des prestations est revalorisé, les conditions d’ouverture des droits deviennent plus généreuses (60h de travail au lieu de 60 jours), et il faudrait aujourd’hui faire payer le passage aux urgences ?

L’explication fondamentale de l’extension de la sécu et du pouvoir pris par les ouvriers dans les comités d’administration de la sécu est la résistance face à l’État et au capital – avant, pendant et après la guerre.

https://twitter.com/dasilva_p13/status/1240230790220394496

Il n’y a pas de consensus sur la sécu en 1945 et dès 1949 on trouve trace d’un débat sur l’utilité même de l’institution en raison de ce qu’on appelle pas encore le « trou de la sécu ». L’argumentaire critique contre l’institution est étrangement contemporain.

Voici quelques arguments des députés au cours des débats :
(source : hal.archives-ouvertes.fr/hal-02306253/d…)

« Ce sont les complaisances de certains médecins, les accommodements de certains pharmaciens, c’est la feuille de soins qui est signée plusieurs fois au lieu d'une, c’est la mère d'un assuré à qui l'on ouvre un dossier en la faisant passer pour la conjointe,

ce sont aussi la multiplication des dossiers à l’approche des vacances ou au moment des grèves, avec l’absentéisme qui en résulte et les incidences néfastes sur la production,

ce sont les demandes de cures pour passer des vacances à peu de frais, les abus auxquels donnent lieu de simples rhumes [...]. », Jean Masson (PRS).

« si l'Union européenne [...] devenait une réalité, et si les barrières douanières tombaient, comment pourrions-nous aligner nos prix sur ceux de la concurrence étrangère, alors que les charges sociales chez nos voisins sont inférieures aux nôtres ? », Pierre André (PRL).

« sur le marché international, il ne suffit pas de se contempler il faut se comparer » Comment faire face à « des ouvriers japonais qui continuent à se nourrir d'un bol de riz comme leurs ancêtres ? », Paul Reynaud (RI).

Si les arguments sont déjà-là, le rapport de force n’est pas le même et les arguments sur l’inefficacité de la sécu ne font pas encore le poids. Plutôt que de réduire les droits, les députés, sous la pression populaire, augmentent régulièrement les cotisations !

Autrement dit, s’il y a un besoin de financement de la sécurité sociale, il est toujours possible de préférer l’amélioration de la couverture plutôt que la réduction des droits, l’augmentation des cotisations plutôt que la réduction des dépenses.

2)Les déficits ne sont pas liés à une mauvaise gestion mais aux crises du capitalisme et aux réponses qui y sont apportées.

Le résultat comptable de la sécu dépend des dépenses mais aussi des recettes. Or, la sécu est une institution pro-cyclique, lorsque l’économie va les comptes sont plutôt au vert, lorsque l’économie ne va pas les comptes sont plutôt au rouge. Pourquoi ?

Les ressources proviennent des cotisations sociales et de la CSG qui dépendent du niveau de l’emploi. En période de crise économique, l’augmentation du chômage implique une réduction des recettes. On peut alors regarder le graphique du début de fil d’un autre œil.

C’est ce que @ZemmourMichael a montré pour la dette covid-19. Alors que l’Etat aurait pu prendre la dette créée par ses décisions politiques à sa charge, il la transfère à la sécu. L’Etat aurait payé 1 milliards d’intérêt par an, la sécu en paiera 10 !

Non, en 2008, la sécu souffre de la crise économique dites des subprimes. C’est toujours la même chose :
-2002-03 : crise liée à l’éclatement de la bulle internet
-2008-2009 : crise des subprimes
-2020- ????: crise du covid-19

Est-ce un problème ? Non, c’est normal et bienvenu. Heureusement que la sécu est là pour atténuer les effets des crises économiques.
La question n’est donc pas tant celle du « trou de la sécu » mais celle des crises du capitalisme !

Non seulement ce sont les crises du capitalisme qui ébranlent la sécu mais aussi les réponses qui y sont apportées. En effet, depuis une trentaine d’années, le principal outil de lutte contre le chômage est l’exonération de cotisation sociale.

Marginale avant, le point de départ de la politique d’exonération de cotisations sociales est donnée par Balladur en 1993. Depuis l’ampleur de cette politique ne cesse de croitre – tous gouvernements confondus.

Le dernier exemple en date est le CICE inventé par François Hollande et pérennisé par Emmanuel Macron. Entre 2013 et 2017, le montant des exonérations uniquement à ce titre a représenté 100 Milliards d’euros.

Pourtant, la politique d’exonération des cotisations est un échec permanent. Le CICE aurait permis de créer 100 000 emplois en 5 ans. Soit, 100 000 € par poste créé. A titre de comparaison, le salaire annuel d’une infirmière en début de carrière est de 35 000€ brut…

La plupart des exonérations sont compensées par l’État qui verse à la sécu le manque à gagner. On pourrait se dire que cela n’impacte pas les comptes de la sécu. C’est en partie vrai mais c’est oublier deux choses :

a)L’État doit s’endetter pour financer les cotisations plus payées par les entreprises. Si aujourd’hui les taux d’intérêt sont faibles, cela n’a pas toujours été le cas, et on se rappelle l’époque où l’on s’inquiétait de la notation financière de la dette de la France.

b)L’État préfère une politique de l’emploi globalement inefficace au financement de la sécurité sociale. En 5 ans de CICE (100 milliards), l’État aurait pu payer la dette hospitalière (30 milliards) et investir dans l’hôpital public.

Dernière chose : plutôt que de planifier l’austérité budgétaire pour équilibre le mythique « trou de la sécu », l’État pourrait décider de lutter contre la fraude aux cotisations sociales (7 à 9 milliards) et contre la fraude fiscale (25 à 100 milliards).

3)La sécurité sociale est en pleine forme financière, même si la financiarisation de sa dette est extrêmement couteuse.

Si l’État a d’un côté affamé la sécu en jouant sur ses ressources, il a aussi trouvé une solution au problème qu’il a créé de déficit chronique en créant la CADES. Cette dernière a pour objectif d’amortir la dette sociale (dette de la sécurité sociale).

Or, d’après un rapport du CADTM : « La Cades [créée en 1996] a donc remboursé, fin 2011, 59,6Mds d’€ de capital en versant 38,3Mds d’€ d’intérêts et de commissions. C’est ce qu’on appelle une affaire très rentable mais pour qui ? ».
cadtm.org/Que-faire-de-l…

Le refus d’augmenter les cotisations sociales, et même la volonté de les réduire, a conduit à un endettement extrêmement coûteux, au plus grand bénéfice des banques et des marchés financiers.

On observe alors une mécanique meurtrière pour la sécu : d’un côté, les crises du capitalisme réduisent les ressources et creusent les déficits qui s’accumulent en dette sociale, de l’autre côté, la sécu doit rembourser la dette à marche forcée quitte à approfondir l’austérité.

C’est ce que @ZemmourMichael a montré pour la dette covid-19. Alors que l’État aurait pu prendre la dette créée par ses décisions politiques à sa charge, il la transfère à la sécu. L’État aurait payé 1 milliards d’intérêt par an, la sécu en paiera 10 !
lemonde.fr/idees/article/…

Tout cela alors que la santé financière de l’institution est excellente: comme l’a montré H. Sterdyniak @atterres, en 2019, la sécu était bénéficiaire de 11,7 milliards et le déficit affiché (5 Mi) provient du remboursement à marche forcée de la dette.
atterres.org/article/le-d%C…

Remboursement de la dette mise à part, la sécurité sociale était excédentaire depuis 2014 !
La dette de la sécu, en plus d’être créé par les crises du capitalisme, sert de justification à une austérité toujours plus glaçante.

Conclusion : le « trou de la sécu », ça n’existe pas !