Thread by @ChPiret

Au procès des #AttentatsJanvier2015 l’audience s’apprête à reprendre mais pour combien de temps? Les accuses sont arrivés dans le box sauf le principal d’entre eux, Ali Riza Polat, toujours malade. Son absence a l’audience va donc être au cœur des débats de ce matin.

Tous les détails de ce qui va se jouer ce matin sont à retrouver là > franceinter.fr/proces-des-att…

Et LT de l'audience à venir ici.

A noter que juste à l’extérieur de la salle, des dizaines d’avocats se sont rassemblés à l’appel du syndicat des avocats de France (SAF) pour protester contre l’ordonnance du 18 novembre qui permet à l’audience de se tenir en l’absence du principal accusé, en visioconférence.

La cour vient de faire son entrée. "L'audience est reprise", indique le président. "La cour constate ce jour l'absence de l'accusé Ali Riza Polat qui n'a pas été extrait ce matin. Il n'est pas encore en état de comparaître."

"Depuis lundi dernier, une expertise médicale et un complément d'expertise ont été ordonnés", poursuit le président. L'expertise du 19 novembre indiquait que "la persistance des vomissements le rendait inapte à une comparution devant la cour".

Puis, un complément d'expertise a été ordonné samedi afin de connaître "le délai" de rétablissement de l'accusé "pour lui permettre de comparaître physiquement à l'audience", précise le président.

Selon ce complément d'expertise, "à 25 jours de l'apparition de la malade" Covid 19, "il n'est pas possible de déterminer précisément le délai de disparition des vomissements", indique l'expertise. Qui envisage toutefois un délai de "4 à 5 jours".

Une fois les vomissements arrêtés (possiblement d'ici 4 à 5 jours selon l'expertise donc), rien ne s'opposerait à la présence physique d'Ali Riza Polat dans le box dans les 48 heures suivantes, poursuit encore le président.

Le président évoque maintenant les "tribunes et autres" parues ce week-end pour s'opposer à l'ordonnance du 18 novembre. "Dans un mail adressé aux avocats, j'ai dit qu'il pouvait être EN-VI-SA-GE, je n'ai jamais dit qu'il était décidé, d'avoir recours à cette ordonnance."

Le président précise qu'il souhaite avoir recours à un débat, "dans les règles classiques du débat" judiciaire "sans avoir recours à des tribunes et ce à l'égard de quiconque". Ce débat doit donc se tenir ce matin devant la cour d'assises spécialement composée.

Le président donne la parole à Me Isabelle Coutant-Peyre, avocate d'Ali Riza Polat, accusé malade et donc absent ce matin.
"Ca n'aurait pas du arriver", indique tout d'abord Me Coutant-Peyre. "Ce qui s'est passé au conseil des ministre, j'appelle ça moi un coup d'état"

Me Coutant-Peyre : "Quand on décide de supprimer et de la manière la plus vulgaire qui soit et que tous les pouvoirs sont dans une seule main, ce qui est le cas en ce moment, pour moi il n'y a plus de Constitution. Nous de sommes plus en République."

Me Coutant-Peyre : "quand vous dites monsieur le président que vous avez envisagé, la veille du conseil des ministres, de laisser un homme assister à son procès dans son cachot derrière un écran, cela signifie que vous étiez informé avant le conseil des ministres."

Me Coutant-Peyre : "les vrais responsables ne sont pas ceux qui sont dans les boxes et mon client ne serait jamais tombé malade s'il n'était pas accusé à la place d'autres. Vous avez des gens parqués comme des animaux, qui ne sont pas les coupables."

Me Coutant-Peyre dénonce encore "l'absence de soins corrects, normaux" pour les gens emprisonnés. "Il n'a pas été soigné correctement. S'il l'avait été, il serait probablement en état de comparaître. Donc c'est la responsabilité de l'institution judiciaire."

Me Coutant-Peyre : "ensuite un ministre qui a été avocat d'assises, surnommé Acquittator et qui ne sait même plus qu'un accusé doit être présent jusqu'à la fin et qu'il doit pouvoir communiquer librement avec son avocat."

Me Coutant-Peyre : "on a fait un petit texte bricolé, qui est complètement illégal. L'article 34 de la Constitution le dit : c'est du ressort de la loi !"

Me Coutant-Peyre : "Monsieur le président, votre mission est de garantir l'impartialité. Si vous décidiez de profiter d'un texte qui est du ressort d'une dictature, cela voudrait dire que c'est l'ensemble des citoyens qui ne croirait plus en l'institution."

Me Coutant-Peyre : "monsieur le président, je vous demande en tant que capitaine du cargo, qui est à la dérive mais ce n'est pas la responsabilité des avocats, je vous demande de suspendre l'audience et de permettre à l'accusé de communiqué à tout moment avec son avocat."

Me Szwarc, avocate de parties civiles : "en premier lieu, je veux remercier la cour. Car on a un procès historique, difficile, dans des conditions extrêmement difficiles et malgré tout petit à petit on arrive à avancer vers une décision. Et pour cela je veux vous remercier."

Me Szwarc : "en ce qui concerne la défense, nous portons la même robe et le même attachement aux libertés fondamentales. Mais nous n'occupons pas la même place car moi je porte la souffrance des victimes."

Me Szwarc : "je suis venue vous demander la suspension pendant encore une semaine de ce procès. Car les victimes ont le souci de la sécurité juridique qui ne serait pas garantie si ce procès ce poursuivait." Elle rappelle qu'un référé-liberté a été déposé devant le conseil d'Etat

Me Szwarc : "l'audience devant le conseil d'Etat est prévue mardi à 16 heures. La décision interviendra probablement jeudi ou vendredi.".
Elle estime nécessaire de devoir attendre l'arrêt du conseil d'Etat pour pouvoir reprendre l'audience.

Me Szwarc : "si monsieur Polat revient dans 7 jours, parfait. Si le conseil d'Etat décide que l'atteinte à la liberté fondamentale n'est pas excessive et que monsieur Polat ne peut pas revenir, il pourra y avoir des aménagement pour garantir la communication avec son avocat."

Me Szwarc : "compte-tenu des conditions extrêmement particulières dans lesquelles aucune juridiction française ne s'est jamais trouvée, je vous demande de faire avec ces conditions particulières et de suspendre encore 7 jours. Nous pourrons alors avoir une vision plus claire."

Me Jean Reinhart (partie civile): "la sagesse c'est d'attendre deux éléments : la décision du conseil d'Etat et le fait que vous nous avez apporté plutôt des bonnes nouvelles concernant la maladie d'Ali Riza Polat. "

Me Jean Reinhart : "tous les agendas sont bouleversés et c'est très compliqué, mais la sagesse c'est de pouvoir faire preuve de dignité. La dignité c'est de savoir qu'un homme qui est jugé, il faut que les avocats de parties civiles puissent s'exprimer en sa présence."

Me Jean Reinhart réclame à son tour une nouvelle suspension d'une semaine. "On n'a pas besoin d'un procès bousculé, on a besoin d'un procès serein, digne et avec sagesse."

Me Antoine Comte (avocats de parties civiles de Charlie Hebdo) : "rien n'est plus attentatoire à la démocratie qu'un changement de règles dans un procès en cours. C'est une ordonnance faite sur mesure pour ce procès."

Selon Me Antoine Compte : "votre procès doit être historique mais il ne peut rester dans la mémoire de l'Histoire comme le cercueil d'un certain nombre de droits et donc il vous appartient de refusez cette ordonnance tant que l'accusé n'est pas en état de comparaître devant vous"

Me Antoine Comte : "s'il faut chercher un précédent à une modification des règles en cours de procédure, on est obligé de se référer au gouvernement de Vichy."

Me Laurence Cechman (avocate de parties civiles de l'Hyper Cacher) : "la question se pose en ces termes. Monsieur Polat est-il en état de comparaître ou pas? On ne peut pas être à moitié malade. Donc il ne peut pas être en état de comparaître, quel que soit le mode."

Me Laurence Cechman : "nous n'avions pas besoin de cette ordonnance qui vient semer la zizanie dans nos esprits. Le code de procédure pénale vous autorise à octroyer un délai de repos. "

Me Laurence Cechman : "Moi j'ai un mot de Mme Laurence Saada [veuve de Michel Saada, tué à l'Hyper Cacher ndlr] que je représente qui dit qu'il a été nié toute humanité à son mari au seul motif qu'il était juif. Et moi je viendrais nier l'humanité de monsieur Polat?"

Me Metzker : "il y a un précédent : le nazi Klaus Barbie n'a pas comparu à son procès. Comparaison n'est pas raison, mais il y a ce précédent. Il faut faire attention à ne pas tomber dans le piège et nous attendrons quelques jours de plus. Il n'y a aucune difficulté."

Me Serfati : "J'ai entendu l'ensemble des parties. Il faut se méfier de l'unanimité. Cette ordonnance ne me semble pas d'une illégalité absolue. A force d'avoir le regard rivé sur les accusés qui ne semblent pas être des victimes, je trouve qu'on oublie les véritables victimes."

Me Elie Korchia : "depuis hier soir, à partir du moment où vous nous avons communiqué le rapport d'expertise qui précise que monsieur Polat va mieux, à partir de ce moment-là, c'est par bonne intelligence que le président prononcera cette suspension."

Me Marie-Laure Barré et Nathalie Senyk plaident ensemble : "nous sommes viscéralement attachées à la dignité des personnes qui font ce procès, quel que soit le côté de la barre où elles se trouvent."

Mes Barré et Senyk : "après l'horreur des attentats, après les témoignages si difficile déposés devant vous, quelle serait la valeur de leur parole ? Votre cour peut décider de finir ce procès dans la dignité et nous ne doutons pas que ce sera votre décision."

Me Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo :"ces trois jours ont été assez cauchemardesques. Ce procès est regardé dans le monde entier. Si ce procès est un naufrage, on sera tous responsables, tous ensemble!"

Me Richard Malka : "tout le monde veut en finir. Les victimes, les avocats (nous sommes confrontés à des problèmes sans nom, nous renvoyons tous nos procès), les accusés veulent en finir : ils n'en peuvent plus !"

Me Richard Malka : "nous ne vous demandons qu'une semaine. C'est la seule chose que nous vous demandons. On vous demande de laisser à monsieur Polat la chance de se rétablir. C'est nos noms qui vont être sur cette décisions."

Me Richard Malka : "Je ne veux pas faire de monsieur Polat une victime. C'est comme ça que ça va se terminer si on passe outre la décision du conseil d'Etat. Vous avez les moyens simples de sauver ce procès, de faire en sorte que l'audience d'aujourd'hui ne soit qu'un incident."

Me Patrick Klugman : "depuis l'intervention du Garde des Sceaux sur une chaîne d'information ce week-end, on sait que cette ordonnance n'a été prise que pour cette audience. Moi je veux que chacun reprenne sa place."

Me Patrick Klugman : " que celui qui est le principal accusé arrête de se singer en victime, or cette ordonnance le lui permet. Que le pouvoir exécutif, que le président de la République, que chacun reprenne sa place."

Me Mouhou :"la question c'est quand même : est-ce que monsieur Polat prend ses médicaments ? Car en trois semaines, c'est quand même difficile de croire qu'on ne puisse pas soigner une toux et des vomissements !"

L'avocat général se lève pour ses réquisitions sur la poursuite ou non des débats : " ce que nous souhaitons c'est que nous puissions arriver à une décision juste, équilibrée."

Avocat général : "alors tout d'abord, soyons très clairs : le parquet national antiterroriste n'est pas allé demandé nuitamment au Garde des Sceaux qu'une disposition soit prise pour ce procès."

Avocat général : "oui, la situation est compliquée, oui nos droits s'en trouvent impactés. Aujourd'hui, elle est où notre liberté d'aller et venir ? Notre droit de se réunir avec qui on le souhaite? Il a fallu s'adapter à la crise. La situation de monsieur Polat aussi."

Avocat général : "l'expert nous dit que peut-être que dans 4 ou 5 jours monsieur Polat ne vomira plus. Ce peut-être m'inquiète, nous n'avons aucune garantie. Si l'expert nous disait "vous pourrez reprendre dans une semaine", je vous dirais "banco, allons-y!"."

Avocat général : "mais si on se retrouve dans une semaine avec monsieur Polat toujours malade, peut-être même que d'autres avocats, ou d'autres accusés, ou même cette cour ne sera pas en état. Alors on fait quoi? On prend ce risque?"

Avocat général : "il y a une semaine, la question ne se posait pas. Mais la donne a changé. Aujourd'hui on a un texte. Cette mesure a été prise pour une seule et unique raison : éviter de suspendre sans fin une audience ou être contraints de la renvoyer à une autre session."

Avocat général : "cette disposition, elle est là. On ne va pas faire comme si elle n'existait pas. Moi en tant qu'avocat général, je suis aussi là pour faire respecter la loi. Alors certes il y a un recours devant le conseil d'Etat. Mais ce recours n'est pas suspensif."

Avocat général : "je ne vois pas en quoi ce texte serait une atteinte aux droits de la défense. Monsieur Polat a pu s'entretenir avec son avocat, Et même déjà malade, il a pu se défendre sans difficulté. Là, nous sommes dans une phase où il n'a plus la parole."

Avocat général : "on pourra se reposer la question au moment des derniers mots de l'accusé. Mais en ce moment, monsieur [Ali Riza] Polat est là pour entendre les plaidoiries, les réquisitions, il n'a plus la parole. "

Avocat général : "la seule chose que je constate c'est qu'à ce stade nous ne savons pas quand monsieur Polat pourra à nouveau revenir dans cette salle. Je n'ai aucune garantie que dans 3, 4 ou 5 jours sa situation aille mieux."

Avocat général : "je considère que tous les feux sont au vert pour ce que procès reprenne. Alors oui, l'idéal serait que monsieur Polat soit présent mais la situation est ce qu'elle est."

Avocat général : "Néanmoins, du côté du ministère public, on n'est pas des jusqu'auboutistes. Il nous importe qu'on arrive à une situation d'équilibre. Ce qu'il faut vraiment, si vous envisagez cette nouvelle suspension, c'est que ce soit la dernière."

Me Jean Chevais (avocat de l'accusé Metin Karasular) : "il ressort de cette audience qu'il y a un point sur lequel nous sommes tous d'accord : tout le monde veut finir ce procès et le finir dans de bonnes conditions. Cela dit, il faut que vous trouviez la voie de la sagesse."

Me Marie Dosé (avocate de l'accusé Mickaël Pastor Alwatik) : "qu'est-ce que que c'est que la visioconférence ? Nous nous le savons mieux que personne lorsque nous sommes en détention aux côtés de celui qu'on défend".

Me Marie Dosé : "il y a peu de temps, j'ai plaidé. Et la cour est partie délibérer. Et puis j'ai demandé à ma cliente "comment vont vos enfants?" et là je me suis rendue compte qu'on s'était trompé de détenu ! C'est ça la visioconférence".

Me Marie Dosé : "en visioconférence on n'atteint pas ses juges. On entend les bruits de la prison derrière son écran."

Me Marie Dosé : "votre décision doit aussi être de faire sortir le pouvoir exécutif de cette salle parce que finalement c'est ce qu'il m'a le plus choquée et je sais que ne ne suis pas la seule."

Me Christian Saint-Palais : "Me Malka vous disait si nous acceptons le recours à la visioconférence, ce serait la première fois dans l'histoire de la justice de notre pays. Jamais en cour d'assises, on avait imaginé avoir recours à la visioconférence."

Me Christian Saint-Palais à l'avocat général : "vous répétez le discours du Garde des Sceaux d'hier ! Vous pensez que nous faisons quoi avec eux ? [les accusés ndlr]. Nous échangeons ! et je n'aime pas ce regard inerte que vous posez sur les accusés."

Me Saint-Palais : "Vous voulez quoi pour monsieur Polat ? Vous voudriez que plutôt qu'il dégueule dans le box, il dégueule dans son seau à la maison d'arrêt, pour ne pas qu'on l'entende ! C'est ça qu'on vous demande, monsieur le président."

Me Saint-Palais : "la loi d'habilitation ne permet pas qu'on modifie tout. Elle délègue au président et à l'exécutif des pouvoirs, très précis, pour contrer l'épidémie : elle dit qu'il faut permettre de juger les Covidés et les cas contacts."

Me Saint-Palais : "c'est-à-dire que si un homme est atteint du Covid et qu'il est contagieux, alors l'ordonnance permet qu'il soit jugé par visioconférence. Je m'y oppose mais elle le permet. Ici, nous avons un malade comme nous en rencontrons depuis des années !"

Me Safya Akorri (avocate de Fares) : "merci, merci, merci à tous les confrères ici présents. Je le dis avec beaucoup d'émotion. Parce que jeudi soir, j'étais convaincue d'être seule. Et là, je ne vois que des robes noires que je trouve magnifiques, belles, dignes, admirables."

Me Safya Akorri : "ce qui est envisagé ici : l'usage d'une ordonnance au milieu d'un procès, dans laquelle on change les règles du jeu en plein milieu de match, si nous avons envisagé de porter ce débat dans les médias ce week-end, c'était parce que c'était notre dernier recours"

Me Safya Akorri : "parce que, monsieur le président, ce que vous avez demandé à mes confères Marie-Laure Barré, Nathalie Senyk et richard Malka, c'est de plaider devant une caméra dont le son est éteint pour ne pas entendre monsieur Polat vomir."

Me Safya Akorri : "en cas d'utilisation de cette visioconférence pour des questions d'incapacité physique d'un homme à comparaître devant ses juges, je vous le dis : la défense s'en ira. Je ne me pardonnerais jamais d'avoir été complice de cela si cela devait être utilisé."

Me Margot Pugliese : "l'auditorium a été fermé. Vous rendez la justice au nom du peuple français. Et là le peuple français ne peut pas vous regarder la rendre. Et là, ce n'est pas pour des raisons sanitaires mais parce que le procès de Nicolas Sarkozy doit se tenir."

Le président : "vous me l'apprenez, je n'en ai pas été informé. Je n'ai pas le pouvoir de savoir quelles sont les salles ouvertes ou fermées."

L'audience est suspendue jusqu'à 14 heures 30. La cour rendra alors son délibéré sur la suite ou non de ce procès en l'absence du principal accusé, Ali Riza Polat.