Thread by @PJanuel

Je sais bien que les réformes constitutionnelles sont longues, hasardeuses et souvent funestes (tout comme les référendums).
Mais écrire à l'article 1er que la France va garantir (ou favoriser) la protection de l'environnement ne serait pas que symbolique.

Le cadre constitutionnel de la protection de l'environnement s'appuie sur la charte de l'environnement de 2004, qui a longtemps donné des résultats trèèèès décevants.
Il a fallu l'arrivée de Fabius pour avoir des jurisprudences plus audacieuses

Ainsi en janvier 2020, le conseil a décidé de consacrer la protection de l'environnement comme objectif de valeur constitutionnelle (actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/artic…)
Mais ce n'est qu'un objectif de valeur constitutionnel.

Si on avait un véritable principe d'action à l'art 1er, le conseil aurait pu l'utiliser pour censurer la loi néonicotinoïdes. Là, il pouvait difficilement le faire.
A condition d'une rédaction ambitieuse (qui devra être avalisée par AN et Sénat)
rappel

https://twitter.com/PJanuel/status/1166952510294245376

L'un des apports d'une nouvelle rédaction serait de permettre d'invoquer + simplement la protection de l'environnement pour déposer une QPC, ce qui n'est pas toujours possible (contrairement à la liberté d'entreprendre)
Sur le bilan des QPC environnement conseil-constitutionnel.fr/publications/t…

Je sais bien que les référendums sont longs, hasardeux et souvent funestes (tout comme les révisions constitutionnelles). Mais c'est la convention citoyenne qui l'a demandé.
Parce qu'elle croit au pouvoir du droit (un peu trop à mon sens) dalloz-actualite.fr/flash/conventi…

Ce n'est pas parce que les modifs constitutionnelles sont d'abord symboliques qu'elles sont sans effet. Il faudra voir la rédaction et l'usage.
Mais décréter aujourd'hui que cette réforme ne servira à rien.... comment dire...