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16 Nov, 14 tweets, 8 min read
La #PPLSécuritéglobale sera débattue à partir de demain, mais la #ComLois a rendu cet après midi ses avis sur les amendements (avis favorable = chance sérieuse d'être adoptée).
Petite recension ⤵️
(et si vous voulez en savoir plus sur le texte : dalloz-actualite.fr/flash/securite…)
La #ComLois favorable a une interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux minueurs, via l'intégration d'une proposition de loi adoptée au Sénat
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLSécuritéglobale
Rodéos motorisés : les contrats de location devront intégrer un numéro d'identification des véhicules et la mise en fourrière sera accélérée #PPLSecuriteGlobale assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
La #ComLois favorable à l'amendement @JeanMichelMis pour créer une médaille de la sécurité intérieure #PPLSecuriteGlobale
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Vidéosurveillance : on s'oriente vers la création de gros CSU (les centres de supervisions où il y a les écrans) intercommunaux, via des syndicats mixtes
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLSecuriteGlobale
Les agents de sécurité privé devront eux aussi porter constamment un matricule RIO
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLSecuriteGlobale
La procédure d'amende forfaitaire va s'appliquer au délit de vente à la sauvette, y compris en cas de récidive.
C'est bien la peine de prévoir 3 ans de prison et 300 000 € d'amende si même en récidive il suffit de payer 135 €
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLSecuriteGlobale
Pour qu'un étranger exerce dans la sécurité privée, il faudra 5 ans de présence légale, maitriser le français et... réussir un test sur " valeurs de la République".
Impatient de lire ce test
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLSecuriteGlobale
Plusieurs délits vont être rajoutés à la liste des condamnations qui empêcheront d'exercer dans la sécurité privée. Parmi eux, le génocide ou... l'outrage à l'hymne national
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Impossible de garder le Lidl si on a sifflé la Marseillaise.
Les nouveaux agents de police municipale devront exercer pendant trois ans dans la première commune (qui paye la formation), sauf motifs impérieux
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLSecuriteGlobale
Avis favorable sur cet amendement qui démarre ainsi "Cet amendement permet aux gardes champêtres d’avoir recours aux moyens technologiques modernes tels que les appareils photographiques "
Les gardes champêtres du XXIème siècle
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Les gardes champêtres et les policiers municipaux pourront mieux contrôler les chats errants #PPLSecuriteGlobale
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
La transparence des amendements rentre dans les moeurs (et c'est très bien).
Aujourd'hui, des députés osent même dire quand un amendement, qui vise à lutter contre les importations illicites, a été suggéré par Philip Morris.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Source du spoil : assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes…
(je n'ai pas cité les amendements des rapporteurs et du gouv, les principaux sont dans le papier)
#PPLSecuriteGlobale

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16 Nov
#UnpopularOpinion C'est quand même mieux que la #PPLSecuriteGlobale soit une proposition de loi parlementaire plutôt qu'un projet de loi de gouvernemental.
Il y a deux grosses différences procédurales avec un projet de loi : l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'Etat.
Soyons honnête : qui a déjà lu ici une étude d'impact ? C'est souvent inutilement bourratif ou indigent (et souvent, les deux). Et rarement utilisé dans les débats parlementaires
Concernant l'avis du Conseil d'Etat, il faut arrêter de fétichiser cette institution.
Parce que le Parlement peut très bien demandé son avis au Conseil d'Etat sur une PPL. Il l'a fait sur la PPL Braun-Pivet des mesures de sureté. Et toutes les recommandations ont été intégrées.
Bilan : texte censuré par le Conseil constitutionnel
Read 6 tweets
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16 Nov
Hier, Mediapart a diffusé le livre blanc de la sécurité intérieure. Un document travaillé depuis de nombreux mois, qui vise à planifier les réformes au sein du Ministère de l'Intérieur.
Instructif, pour ce qu'il dit et ne dit pas ⤵️
mediapart.fr/journal/france…
D'abord, sur la sécurité privée et les polices municipales, le livre blanc vient trop tard.
La #PPLSecuriteGlobale () contient de très nombreuses réformes dans ces deux domaines, et intègre d'ailleurs plusieurs propositions du livre blanc.
Enfin, la question de la prostitution des mineurs, gros tabou de l'action gouvernementale malgré une succession de rapports alarmistes (dalloz-actualite.fr/flash/prostitu…) est évoquée.
Même si les pistes restent timides.
Read 17 tweets
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16 Nov
Proposition de loi Sécurité globale : derrière le flou, les loups
L’article sur le floutage des policiers suscite d’importants débats. Mais ce n’est pas la seule disposition polémique de ce texte
Explications rapides
dalloz-actualite.fr/flash/securite… #PPLSecuriteGlobale
Les policiers pourront bientôt diffuser les images de leurs caméras piétons sur les réseaux sociaux, dans le but d’informer le public. Aucune articulation n’est prévue avec le secret de l’enquête
L’enjeu est de se "déniaiser" dans la guerre des images
dalloz-actualite.fr/flash/securite…
Autre exemple : la loi légalise les vidéos par drone.
Mais pour des finalités plus larges que celles aujourd'hui autorisées pour un système de vidéoprotection (+ surveillance des frontières, sécurité des rassemblements -dont les manifestations- et constat de toute infraction)
Read 6 tweets
Pierre Januel Profile picture
1 Mar
[Unpopular opinion] L’étude du projet de loi #Retraites est un scandale démocratique du fait du gouvernement. Mais, selon moi, pas à cause de l’utilisation du 49.3
Depuis hier, les députés LREM indiquent partout que seuls 13 % des articles avaient été étudiés au bout de 3 semaines et qu’il fallait mettre fin à la mascarade.
Dans les faits, pour ce que j'en ai écouté (en étant loin d'être aussi présent que @Projet_Arcadie), les débats étaient effectivement décousus, tournaient en rond et n'avaient que peu d'intérêts
Read 14 tweets
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25 Jan
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement propose de réécrire l'amendement sur la levée du secret médical
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement veut pouvoir pénaliser les violences habituelles même sans ITT (et donc sans constatation médicale)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement veut élargir l'accès à l'aide juridictionnelle sur les ordonnances de protection aux deux parties, afin de raccourcir les délais et limiter les renvois
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
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5 May 19
Je vais tenter d’expliquer mes doutes sur la première proposition et surtout sur la troisième.

Petit thread du dimanche soir qui va parler argent et politique (oui, c’est racoleur)
⬇️⬇️⬇️
J’ai été salarié plusieurs années d’un parti (EELV) mais sans m’occuper d'argent.
J'ai surtout couvert le sujet dans plusieurs articles @LalettreA (qui analysaient déjà les dons Macron lalettrea.fr/action-publiqu… lalettrea.fr/action-publiqu…) ou @Mediacites mediacites.fr/enquete/2018/1…
J’ai lu avec intérêt +++, le livre de @CageJulia qui a eu accès à des données inédites.
Et qui montre que ce sont les très riches qui financent le + vie politique, et profitent le + des défiscalisations des dons/cotisations aux partis.
Voir son site leprixdelademocratie.fr
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