Hier, Mediapart a diffusé le livre blanc de la sécurité intérieure. Un document travaillé depuis de nombreux mois, qui vise à planifier les réformes au sein du Ministère de l'Intérieur.
Instructif, pour ce qu'il dit et ne dit pas ⤵️
mediapart.fr/journal/france…
D'abord, sur la sécurité privée et les polices municipales, le livre blanc vient trop tard.
La #PPLSecuriteGlobale () contient de très nombreuses réformes dans ces deux domaines, et intègre d'ailleurs plusieurs propositions du livre blanc.
Enfin, la question de la prostitution des mineurs, gros tabou de l'action gouvernementale malgré une succession de rapports alarmistes (dalloz-actualite.fr/flash/prostitu…) est évoquée.
Même si les pistes restent timides.
Gros point noir : la délinquance économique et financière qui augmente mais dont l'élucidation diminue
Mais les propositions du livre blanc ne sont pas au niveau (sur la faible attractivité des postes) et montrent que l'Intérieur reste dans une guerre de territoire contre Bercy.
Le Ministère de l'Intérieur veut toujours se débarrasser de tâches qu'il estime indues.
Le Ministère de la Justice va être heureux d'apprendre qu'on va lui transférer les gardes de détenus dans les
hôpitaux et que les escortes se feront bientôt par des prestataires privés.
L'idée de recourir au privé va assez loin. Bien plus que dans la #PPLSecuriteGlobale
L'Intérieur imagine même que des agents privés, assermentés, puissent être habilités à traiter intégralement des délits mineurs (comme le vol à l’étalage pour les vigiles des supermarchés)
Les Jeux olympiques 2024, et sa répétition la coupe du monde de rugby 2023, c'est le moment à ne pas louper pour tester toutes les réformes et nouvelles technologies
Où l'on reparle de l'identité numérique, d'Alicem et de la CNIe. L'identité numérique arrive très vite
(rediff nextinpact.com/article/30397/…)
La #PPLSecuriteGlobale prévoit que les images des caméras pietons pourront être transférées en direct à un centre de commandement (dalloz-actualite.fr/flash/securite…)
Une réforme très attendue qui va modifier à l'avenir la façon dont seront menées et dirigées les interventions
Un point souligné par @gabrielthierry : le cyber Yalta entre police et gendarmerie, qui se partagent la police technique et scientifique et le cyber
La reconnaissance faciale c'est l'avenir.
Comme le soulignait cette enquête pour @nextinpact (nextinpact.com/article/29687/…), les tablettes NEO des policiers/gendarmes permettront un contrôle très rapide en prenant une photo.
A condition d'améliorer la qualité des photos déjà fichées
La reconnaissance faciale est déjà présente en France
En 2019, les services de police ont fait 375 747 demandes pour confondre les identités multiples ou orienter les investigations vers une personne déjà fichée au TAJ et présentant une forte ressemblance nextinpact.com/article/44242/…
Mais la biométrie ce sont aussi les empreintes digitales
Toujours grace à la tablette mobile NEO des policiers/gendarmes, l'Intérieur souhaite pouvoir contrôle les empreintes en direct des personnes, pour vérifier qu'elles ne sont pas fichées
Je vous épargne les pages sur la biométrie vocale et l'odorologie
Le Ministère veut "un programme d’expérimentation de la reconnaissance du visage en temps réel dans l’espace public", sous surveillance d’une instance extérieure indépendante, en intégrant les enjeux éthiques
Ce livre blanc, très riche, fait 332 pages. Merci encore à @Mediapart de l'avoir diffusé.
N'hésitez pas à regarder ce qui vous intéresse
mediapart.fr/journal/france…
Et si vous voulez savoir quelles seront les réformes votées dès cette semaine, cet article sur la #PPLSecuriteGlobale dalloz-actualite.fr/flash/securite…
(oui, je fais de l'autopromo éhontée)
Pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés à Mediapart, @Interieur_Gouv vient de mettre en ligne le livre blanc
interieur.gouv.fr/Actualites/L-a…
Avec 106 pages d'annexes supplémentaires

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16 Nov
La #PPLSécuritéglobale sera débattue à partir de demain, mais la #ComLois a rendu cet après midi ses avis sur les amendements (avis favorable = chance sérieuse d'être adoptée).
Petite recension ⤵️
(et si vous voulez en savoir plus sur le texte : dalloz-actualite.fr/flash/securite…)
La #ComLois favorable a une interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux minueurs, via l'intégration d'une proposition de loi adoptée au Sénat
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLSécuritéglobale
Rodéos motorisés : les contrats de location devront intégrer un numéro d'identification des véhicules et la mise en fourrière sera accélérée #PPLSecuriteGlobale assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Read 14 tweets
16 Nov
#UnpopularOpinion C'est quand même mieux que la #PPLSecuriteGlobale soit une proposition de loi parlementaire plutôt qu'un projet de loi de gouvernemental.
Il y a deux grosses différences procédurales avec un projet de loi : l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'Etat.
Soyons honnête : qui a déjà lu ici une étude d'impact ? C'est souvent inutilement bourratif ou indigent (et souvent, les deux). Et rarement utilisé dans les débats parlementaires
Concernant l'avis du Conseil d'Etat, il faut arrêter de fétichiser cette institution.
Parce que le Parlement peut très bien demandé son avis au Conseil d'Etat sur une PPL. Il l'a fait sur la PPL Braun-Pivet des mesures de sureté. Et toutes les recommandations ont été intégrées.
Bilan : texte censuré par le Conseil constitutionnel
Read 6 tweets
16 Nov
Proposition de loi Sécurité globale : derrière le flou, les loups
L’article sur le floutage des policiers suscite d’importants débats. Mais ce n’est pas la seule disposition polémique de ce texte
Explications rapides
dalloz-actualite.fr/flash/securite… #PPLSecuriteGlobale
Les policiers pourront bientôt diffuser les images de leurs caméras piétons sur les réseaux sociaux, dans le but d’informer le public. Aucune articulation n’est prévue avec le secret de l’enquête
L’enjeu est de se "déniaiser" dans la guerre des images
dalloz-actualite.fr/flash/securite…
Autre exemple : la loi légalise les vidéos par drone.
Mais pour des finalités plus larges que celles aujourd'hui autorisées pour un système de vidéoprotection (+ surveillance des frontières, sécurité des rassemblements -dont les manifestations- et constat de toute infraction)
Read 6 tweets
1 Mar
[Unpopular opinion] L’étude du projet de loi #Retraites est un scandale démocratique du fait du gouvernement. Mais, selon moi, pas à cause de l’utilisation du 49.3
Depuis hier, les députés LREM indiquent partout que seuls 13 % des articles avaient été étudiés au bout de 3 semaines et qu’il fallait mettre fin à la mascarade.
Dans les faits, pour ce que j'en ai écouté (en étant loin d'être aussi présent que @Projet_Arcadie), les débats étaient effectivement décousus, tournaient en rond et n'avaient que peu d'intérêts
Read 14 tweets
25 Jan
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement propose de réécrire l'amendement sur la levée du secret médical
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement veut pouvoir pénaliser les violences habituelles même sans ITT (et donc sans constatation médicale)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement veut élargir l'accès à l'aide juridictionnelle sur les ordonnances de protection aux deux parties, afin de raccourcir les délais et limiter les renvois
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Read 8 tweets
5 May 19
Je vais tenter d’expliquer mes doutes sur la première proposition et surtout sur la troisième.

Petit thread du dimanche soir qui va parler argent et politique (oui, c’est racoleur)
⬇️⬇️⬇️
J’ai été salarié plusieurs années d’un parti (EELV) mais sans m’occuper d'argent.
J'ai surtout couvert le sujet dans plusieurs articles @LalettreA (qui analysaient déjà les dons Macron lalettrea.fr/action-publiqu… lalettrea.fr/action-publiqu…) ou @Mediacites mediacites.fr/enquete/2018/1…
J’ai lu avec intérêt +++, le livre de @CageJulia qui a eu accès à des données inédites.
Et qui montre que ce sont les très riches qui financent le + vie politique, et profitent le + des défiscalisations des dons/cotisations aux partis.
Voir son site leprixdelademocratie.fr
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