Thread by @ChPiret

Au procès des #AttentatsJanvier2015 c'est aujourd'hui le verdict, après 54 jours d'audience.
Avec @sophparm nous vous les avons retracés ici > franceinter.fr/justice/proces…

Le verdict sera rendu à 16 heures, mais la salle d'audience vient d'ouvrir et les premières parties civiles y arrivent au compte goutte.
La cour sera la dernière à entrer après 48 heures de délibéré. Le prononcé de son verdict devrait durer 2 heures environ.

Le premier accusé est arrivé dans la salle. Christophe Raumel, seul à comparaître libre, a retrouvé sa place sur son strapontin. Cinq ans de prison ont été requis contre lui. Cette peine lui permettrait de ne pas retourner en prison du fait de sa détention provisoire.

Les bancs des parties civiles continuent à se remplir. Quelques proches des accusés, aussi venus assister au verdict, se tiennent tout au fond de la salle.

Le verdict est attendu dans une vingtaine de minutes maintenant. Les accusés arrivent des les deux boxes vitrés, regagnent la place qui a été la leur pendant trois mois.

Certains des accusés saluent leur famille du regard dans la salle. Mais peu de proches sont présents. Les avocats de la défense arrivent progressivement dans la salle à leur tour. Dans le brouhaha des conversation, on sent la tension monter progressivement.

Les avocats généraux, ceux qui ont requis des peines allant de 5 ans de prison à la réclusion à perpétuité, sont arrivés eux aussi dans la salle. Tout est désormais en place pour l'entrée de la cour.

La cour fait son entrée. L'audience est reprise pour le prononcé du verdict. Un silence de plomb s'est emparé de la salle.

"Voici les réponses aux questions posées. La cour était saisie de 255 questions. Elle se propose que les questions soient concentrées par accusé", indique le président

Ali Riza Polat a été déclaré coupable des chefs de complicité d'assassinat. La cour l'a acquitté du chef d'association de malfaiteurs terroriste, les faits étant contenus dans la complicité.

Mickaël Pastor Alwatik, Amar Ramdani et Willy Prévost sont déclarés coupables d'association de malfaiteurs terroriste.
Mais Saïd Makhlouf , Mohamed Fares, Abdelaziz Abbad, Meetin Karasular et Michel Catino sont déclarés coupables d'association de malfaiteurs (non terroristes)

Le président a oublié l'accusé Christophe Raumel. Il se rattrape : "il est déclaré coupable d'association de malfaiteurs (non terroriste).

Miguel Martinez est déclaré coupable d'association de malfaiteurs (non terroriste) et bénéficient d'une requalification.

Le président entend donner des précisions avant de prononcer les peines pour chaque accusé. Il revient sur les 7, 8 et 9 janvier 2015, précise de que l'action publique est éteinte à l'encontre des trois terroristes, morts le 9 janvier.

"Les éléments d'enquête et les débats on clairement établi que les frères Kouachi et Amedy Coulibaly ont agi de manière concertée en visant des cibles déterminées" indique le président dans le délibéré.

Six accusés sur les quatorze jugés (dont trois absents) ont donc vu les faits pour lesquels ils étaient jugés requalifiés à la baisse, en écartant le caractère terroriste de l'infraction d'association de malfaiteurs.

Le président poursuit sa lecture, évoque l'attentat de Montrouge par Amedy Coulibaly : "il est vraisemblable" qu'il ait initialement voulu sans prendre à l'école juive située non loin du lieu de l'assassinat de Clarissa Jean-Philippe.

Le président indique encore que "seul un motif procédural" a empêché de retenir le caractère antisémite de la séquestration des otages de l'Hyper Cacher ainsi que la tentative d'assassinat de la caissière du magasin, Zarie Sibony.

"Les attentats de janvier 2015, revendiqués par AQPA et par l'état islamique s'inscrivent pleinement dans l'idéologie mortifère véhiculée par ces organisations terroristes et témoignent de leur volonté de troubler gravement l'ordre public", précise le président dans le délibéré.

"Le fait de choisir précisément des victimes pour leur qualité de journaliste, de membre des forces de l'ordre ou pour leur confession juive démontre clairement en soit leur volonté de semer la terreur dans les pays occidentaux" lit le président.

Le président précise que les armes des frères Kouachi "n'étaient pas traçables" à la différence de celles d'Amedy Coulibaly, fournies par le trafiquant Claude Hermant qui les a importées de Slovaquie.

Le président revient en détail sur la préparation des attentats et les liens entre les frères Kouachi et Amedy Coulibaly. En effet, Ali Riza Polat a été reconnu coupable de complicité pour les trois alors qu'il a toujours indiqué n'avoir jamais vu les frères Kouachi.

Le président rappelle qu'Amedy Coulibaly a lui même précisé que ses actions étaient synchronisées avec celles des frères Kouachi. "En plus, dans sa vidéo de revendication, il a indiqué qu'il a au moins partiellement financé" l'attentat des frères Kouachi contre Charlie Hebdo. "

"La cour a estimé qu'Ali Riza Polat a, de façon concrète et circonstanciée, apporté une aide déterminante à Amedy Coulibaly lui permettant de mener ses actions criminelles" indique le président dans le délibéré.

"La cour a relevé que même s'il n'est pas le seul a avoir apporté une aide logistique à Amedy Coulibaly, il a eu un rôle particulièrement actif et transversal dans ce domaine", précise la cour dans les motivations de son verdict lues à l'audience par le président.

Pendant cette longue lecture, les accusés, qui savent qu'ils ont été condamnés, attendent de connaitre la durée de leur peine.
Dans le box, Ali Riza Polat dont il est question, s'agace : "c'est faux !"

"La présence constante d'Ali Riza Polat dans les jours précédents les faits a convaincu la cour de son implication", poursuit le président. Ainsi que "son amitié de longue date avec Amedy Coulibaly alors qu'il savait que celui-ci avait été détenu dans un procédure terroriste".

Ali Riza Polat est en revanche acquitté de l'infraction d'association de malfaiteurs terroristes sur le principe du non bis inidem. Car déjà reprise dans l'infraction de complicité.

Le président passe aux motivations de la condamnation de Mickaël Pastor Alwatik. Les durées de peines auxquelles sont condamnés les accusés seront donc prononcée à la fin.

"Le fait que Nezar Pastor Alwatik ait été en compagnie d'Amedy Coulibaly durant la totalité de l'après-midi et la soirée du 5 janvier 2015" fait partie des éléments retenus pour sa condamnation, explique le président dans la lecture du verdict.

Autre élément retenu pour sa condamnation : un coup de téléphone d'Amedy Coulibaly le 6 janvier.
"La cour a relevé que Nezar Pastor Alwatik connaissait non seulement l'idéologie djihadiste d'Amedy Coulibaly mais qu'il la partageait" poursuit le président.

"Nezar Pastor Alwatik avait nécessairement connaissance d'un projet criminel nourri par Amedy Coulibaly, qu'il en connaissait la nature même s'il n'en connaissait pas les détails", indique le président.

Le président poursuit la lecture des motivations de la cour et passe à l'accusé Willy Prévost. Il rappelle : les achats de taser, gilets, couteaux, son ADN retrouvé dans la voiture d'Amedy Coulibaly "avec lequel il entretenait une relation déséquilibrée depuis plusieurs années"

"Willy Prévost reconnaît qu'il utilisait depuis le 30 décembre 2014 une nouvelle puce [téléphonique ndlr] remise par Amedy Coulibaly. Il ne peut être retenu par la cour qu'il ignorait le profil [djihadiste ndlr] d'Amedy Coulibaly", précise le président.

"En ce qui concerne la culpabilité de Christophe Raumel" poursuit le président : le stockage à son domicile de matériel pour Amedy Coulibaly. "Christophe Raumel qui ne fréquentait que très peu Amedy Coulibaly admettait savoir qu'il allait commettre des actes réprensibles"

Au sujet d'Amar Ramdani: "il a pris une part active dans une escroquerie automobile dont le fruit était destiné au financement de l'action à venir d'Amedy Coulibaly", indique le président qui rappelle ses "déclarations évolutives et changeantes".

Le président rappelle les voyages d'Amar Ramdani "en région lilloise" et indique "que c'est lors de ces séjours dans le Nord" qu'il est "entré en possession" d'armes et "a apporté un soutien déterminant" à Amedy Coulibal avec lequel il avait une relation de proximité.

Le président rappelle les "contacts téléphoniques nombreux" entre Amar Ramdani et Amedy Coulibaly dans les jours qui ont précédés les attentats de janvier 2015 ainsi "qu'une accentuation de sa pratique religieuse".

On poursuit avec le cousin d'Amar Ramdani, Saïd Makhlouf pour lequel la cour n'a pas retenu le caractère terroriste de l'infraction d'association de malfaiteurs. Le président évoque "les explications évolutives et changeantes" de l'accusé.

La cour a ainsi estimé que Saïd Makhlouf s'est rendu avec son cousin en région lilloise pour récupérer des armes pour Amedy Coulibaly "il a ainsi apporté un acte logistique incontestable et déterminant dans la préparation" des attentats de janvier 2015.

La cour observe que Said Makhlouf "a semblé à l'audience se contenter d'épouser les explications d'Amar Ramdani, ne facilitant pas ainsi la manifestation de la vérité."

On poursuit avec Mohamed-Amine Fares pour qui, lui aussi, la qualification terroriste a été écartée par la cour. "Il reconnaissait au bout d'une lente évolution connaître Amar Ramdani et Saïd Makhlouf" rappelle le président.

Le président précise concernant Mohamed-Amine Fares rappelle qu'"à l'audience, les dépositions n'ont plus être complètes en raison de l'absence de certains témoins".

"La cour retient qu'il résulte de l'ensemble des témoignages que c'est par l'intermédiaire de Mohamed-Amine Fares qu'Amar Ramdani et Saïd Makhlouf qui étaient à la recherche d'armes" les ont trouvées" indique le président.

Mais comme pour Saïd Makhlouf, la cour considère que Mohamed-Amine Fares n'était pas au courant "du caractère terroriste" des projets d'Amedy Coulibaly. Il n'est donc condamné que pour association de malfaiteurs (non terroriste), infraction punie au maximum de dix ans de prison.

Pour Abdelaziz Abbad comme pour Miguel Martinez, la cour retient qu'ils "sont venus chercher deux armes" mais qu'il n'ont eu aucun contact avec Amedy Coulibaly. Le président précise que la cour "n'a relevé aucune idéologie djihadiste" chez Miguel Martinez.

Au sujet de Meetin Karasular, le président rappelle la liste d'armes retrouvée dans son garage, ses "contacts et rencontres physiques avec Amedy Coulibaly et Ali Riza Polat".

"La cour a estimé que bien qu'il ait fréquenté Amedy Coulibaly, il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance de l'idéologie djihadiste de se dernier" précise le président au sujet de Meetin Karasular.

Enfin, au sujet de Michel Catino, le président rappelle qu'il a récupéré un sac puis gardé à son domicile, "constitutif du délit d'association malfaiteur".

Le président évoque enfin les absents de ce procès : les accusés Mohamed et Medhi Belhoucine, présumés morts dans les rangs de Daech, ainsi qu'Hayat Boumeddiene qui serait toujours vivante et en fuite.

Après le détail des motivations de la cour sur la culpabilité des accusés, le président s'apprête à prononcer les peines pour chacun d'entre eux.

Le président précise que les états de récidive légale ont été retenus contre les accusés présents Ali Riza Polat, Mickaël Pastor Alwatik, Amar Ramdani, Abdelaziz Abbad et Miguel Martinez.

Les accusés sont invités à se lever. Christophe Raumel est condamné à 4 ans de prison, Michel Catino à 5 ans de prison, Miguel Martinez à 7 ans de prison, Saïd Makhlouf, Mohamed Fares et Meetin Karasular à 8 ans de prison.

Abdelaziz Abbad est condamné à 10 ans de prison, Mickaël Pastor Alwatik est condamné à 18 ans de réclusion, Amar Ramdani à 20 ans de réclusion et Ali Riza Polat à 30 ans de réclusion.

L'audience est levée. La cour se retire. Les avocats s'empressent de parler avec les accusés qui viennent pour certains d'être condamnés à de lourdes peines.

Les accusés disposent chacun d'un délai de 10 jours pour faire appel de leur condamnation s'il le souhaitent.

Mes excuses car j'ai oublié d'indiquer la condamnation de Willy Prévost à 13 ans de réclusion criminelle.

Plusieurs parties civiles s'approchent des boxes et échangent quelques mots avec les accusés après le prononcé de ce verdict.