L'IGAS a fait des des visites inopinées dans certains hôtels utilisés par l'aide sociale à l'enfance des Hauts de Seine.
"Les repas sont assurés par un unique restaurant kebab"
"Le gérant dit n’avoir jamais rencontré d’éducateur de l’ASE" igas.gouv.fr/IMG/pdf/2020-0…
Le département a transmis 33 rapports de contrôle d'hôtels menés en 2020
La mission de l'IGAS faisait suite à un meurtre au couteau commis en décembre 2019 dans un hôtel de Suresnes.
"La mission a appris fortuitement qu’une seconde agression au couteau s’est produite pendant ses travaux", le 31 mai 2020. Le département n'a pas informé l'IGAS
Mesdames et messieurs, l'aide sociale à l'enfance dans le département le plus riche de France
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Eric Dupond Moretti mitigé sur un pouvoir de proposition au CSM pour certains postes de procureur.
"Je note tout d’abord que certains, parmi ceux qui contestent aujourd’hui les conditions de nomination, ne le faisaient pas hier, lorsqu’ils ont été nommés." assemblee-nationale.fr/15/cri/2020-20…
'Les garanties statutaires accordées doivent être consolidées, par un renforcement des obligations déontologiques et du régime de responsabilité des magistrats. Voulez-vous quelques chiffres ?"
Depuis 2015, 1 369 plaintes au CSM : 39 recevables, 3 procédures, 0 condamnation.
"’J'ajoute que le Président de la République a demandé au Conseil supérieur de la magistrature de réfléchir à la question de la responsabilité. À ce jour, nous attendons toujours les résultats de ces travaux, mais je ne doute pas un instant qu’ils interviendront très rapidement."
Je sais bien que les réformes constitutionnelles sont longues, hasardeuses et souvent funestes (tout comme les référendums).
Mais écrire à l'article 1er que la France va garantir (ou favoriser) la protection de l'environnement ne serait pas que symbolique.
Le cadre constitutionnel de la protection de l'environnement s'appuie sur la charte de l'environnement de 2004, qui a longtemps donné des résultats trèèèès décevants.
Il a fallu l'arrivée de Fabius pour avoir des jurisprudences plus audacieuses
Ainsi en janvier 2020, le conseil a décidé de consacrer la protection de l'environnement comme objectif de valeur constitutionnelle (actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/artic…)
Mais ce n'est qu'un objectif de valeur constitutionnel.
"Créer une communication plus fluide entre forces de l’ordre et journalistes lors des manifestations [...] ne peut aboutir à un contrôle, par les forces de l’ordre, des journalistes qui pourraient ou non couvrir ces évènements, ni à accorder un statut privilégié à certains"
Le Défenseur "renouvelle sa recommandation concernant l’arrêt de l’usage du LBD en manifestation, les tirs, qu’ils soient exécutés en situation de légitime défense ou non, atteignant régulièrement des personnes qui n’étaient pas visées"
Le ministère de la Justice a publié des séries statistiques de 40 ans. De quoi voir les grandes tendances de notre système pénitentiaire et pénal, de plus en plus répressif : le nombre de personnes écrouées est passé de 36 900 en 1980 à 82 300 en 2020 dalloz-actualite.fr/flash/france-i…
"En 2019, 71 % des condamnés libérés l’étaient sans avoir bénéficié d’aménagement de peine. Une part légèrement plus importante qu’en 2014. Le nombre de libérations conditionnelles diminue (5 300 en 2020 contre 7 000 il y a dix ans)." dalloz-actualite.fr/flash/france-i…
"Le nombre d’étrangers parmi les personnes écrouées a diminué avant de légèrement augmenter ces dernières années (30 % en 1992, 18 % en 2010, 21 % en 2020). À noter, les étrangers ne représentent que 7 % des personnes suivies en milieu ouvert." dalloz-actualite.fr/flash/france-i…
#PJLSéparatisme Selon l'avis diffusé par @CabinetLandot, le Conseil d'Etat recommande de ne pas élargir la dissolution administrative des assos aux motifs "d’atteinte à la dignité de la personne humaine" et "pressions psychologiques ou physiques sur des personnes"
Le #PJLSéparatisme contiendra des dispositions sur les mineurs étrangers isolés, pour notamment contraindre les départements à transmettre des infos aux préfets.
Ce n'était pas dans l'avant projet.
Drôle de projet de loi "visant à conforter les principes républicains"...
La #PPLSécuritéglobale sera débattue à partir de demain, mais la #ComLois a rendu cet après midi ses avis sur les amendements (avis favorable = chance sérieuse d'être adoptée).
Petite recension ⤵️
(et si vous voulez en savoir plus sur le texte : dalloz-actualite.fr/flash/securite…)