Thread by @juge_dread

Tiens d'ailleurs, en parlant de l'instruction, je voudrais quand même rappeler certaines choses, surtout quand je vois les H et F politiques actuels renchérir sur le problème des agressions sexuelles, à faire des belles promesses aux victimes.

Les dossiers de viol et d'agressions sexuelles font très souvent l'objet d'une ouverture d'information judiciaire = saisine d'un juge d'instruction.
C'est obligatoire pour les viols (infraction criminelle).
Or, ça fait des années que les JI (com les autres magistrats d'ailleurs)

croulent sous les dossiers qui s'accumulent dans leur cabinet, avec pour conséquence des délais très longs et une attente insupportable pour les justiciables, victime comme suspect.
Moyenne de durée d'une instruction (entre saisine du JI et clôture instruction)= 32 mois en 2018.

Rien n'a jamais été fait pour augmenter le nombre des JI.
Pire, après Outreau, une loi en 2007 est venue créer les pôles criminels, pour centraliser toutes les affaires criminelles dans un seul gros TJ.
Les JI des petits TJ ne peuvent donc plus instruire les crimes.

Ce sont donc les JI des pôles qui récupèrent ces nouveaux dossiers, en + de ceux qu'ils avaient déjà.
Par ex, les JI du gros TJ doivent donc dorénavant gérer les dossiers criminels de 3 autres petits TJ.
Environ 50/60 nouveaux dossiers chaque année.
Le problème ?

C'est que cette réforme, comme tant d'autres, s'est faite à moyens constants = sauf qqles rares exceptions, pas de création de poste de JI en plus pour absorber ces nouveaux dossiers.
D'où un stock déjà énorme dans les cabinets, et qui grossit encore plus.

Et d'une manière générale, le manque de magistrats partout fait que les JI doivent aussi participer au service général et il n'est pas rare, même dans de gros tribunaux, de trouver des JI occupés un jour par semaine à présider des comparutions immédiates par exemple.

Bref, tout ça pour dire que les beaux discours sur la répression des violences sexuelles etc.. peuvent donner l'impression que le sujet est pris au sérieux, mais si les moyens alloués à la justice ne suivent pas derrière, ils ne resteront que des paroles inutiles.

Ce que les justiciables attendent, ce sont des délais rapides de traitement de leur plainte. Et à l'instruction, il n'y a pas de mystère, quand le JI doit gérer 130 dossiers en même temps, il n'y aura rien de rapide, même rien de normal, ce sera juste long, très long.

Blague de parquetier à ce propos : si tu veux enterrer un dossier, tu ouvres une information !
C'est triste mais pas loin de la vérité.
La seule solution passe par une augmentation massive des recrutements et des créations de poste à l'instruction.
Durcir la gravité des peines,

allonger les délais de prescription, tout ça ne sert pas à grand chose si une victime, comme un suspect, doivent attendre 5 ou 6 ans entre le dépôt de leur plainte et le jugement définitif de leur affaire.
Hélas, je n'ai pas vu passer de recrutement "historique" de magistrat.

Des esprits mal intentionnés pensent d'ailleurs que ça a toujours été une volonté des différents gouvernements de laisser les JI, ces maudits juges indépendants qui s'en prennent aux pauvres hommes politiques, crouler sous les stocks de dossier, histoire de ne pas leur laisser

trop de temps pour mettre leur nez là où il ne faudrait pas...
Je me garderai d'émettre une opinion personnelle à ce sujet mais je constate qu'en tout état de cause, ce sont les justiciables anonymes qui payent les conséquences de cette absurde gestion des ressources humaines.