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9 Feb, 4 tweets, 1 min read
Même si un acquittement final et purement politique s’annonce, cette première journée du procès en impeachment s’est très mal passée pour Trump. Ses avocats ont été franchement mauvais, et mal préparés par rapport aux représentants de l’accusation. C’en était embarrassant.
Même Trump s’en est rendu compte, qui d’après son entourage en était à hurler sur sa télé.
La question du jour était une question préalable sur la constitutionnalité de poursuivre un président ayant quitté ses fonctions.
Ils ont été tellement mauvais qu’ils ont convaincu un sénateur (Cassidy, R-LA) de changer d’avis et voter contre eux.
Il demeure : 6 républicains ont voté la poursuite du procès. Ça en fait 44 qui ont voté l’arrêt immédiat sans même examiner les charges. On ne les voit pas voter un impeachment dû selon eux n’aurait même pas dû être jugé. Or il en faudrait 11 de plus.
Wait and see.

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12 Feb
Merci M. le premier ministre, non pour votre réponse, nous allons voir que ça n’en est pas une, mais pour me fournir ce support pour une petite leçon de rhétorique politique. Deux sophismes dans ce tweet : un écran de fumée et un homme de paille.
L’écran de fumée : je dis que le premier ministre veille à ne pas parler de recrutement de magistrats et de greffiers (indispensable pour que la justice fonctionne correctement), car il ne s’agit pas de recrutements de greffiers et de magistrats.
et il répond à côté en soulignant le nombre des recrutements alors que le sujet était leur nature. Oui, 866 CDD ont été signés ; aucun ne sont des magistrats pouvant juger, certains feront fonction de greffiers sans la formation nécessaire, et tous partiront au terme de leur CDD.
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9 Feb
Eh bien vous savez quoi ?
Je ne pense pas que ce serait une mauvaise idée. Avec quelques réserves, vous me connaissez.
#Thread
En droit français, le viol suppose la preuve d’une pénétration sexuelle (par le sexe ou dans le sexe), et du fait que l’auteur avait conscience que ladite pénétration a eu lieu avec violence, contrainte, menace ou surprise.
La question ne se pose pas en termes de consentement, pour une raison très simple. Le consentement, ça se passe dans la tête de la victime. Or on juge l’auteur de l’acte. C’est dans sa tête à lui qu’il faut se placer.
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3 Feb
La comm’ : ON A GAGNÉ, TOUS ENSEMBLE TOUS ENSEMBLE WÉ WÉ
Le droit : débouté sur l’efficacité énergétique, le renouvelable, le réchauffement climatique, l’évaluation et le suivi. Accepté seulement sur le non respect de ses objectifs d’émission de CO2. 1 € de préjudice.
Le tribunal n’a pas statué sur tout et rendra un jugement pour boucler dans deux mois, où il statuera sur la demande d’injonction sous astreinte faite à l’Etat d’infléchir sa politique. C’est le point déterminant et il n’a pas été tranché (mais pas encore rejeté non plus du coup)
Mais présenter comme une grande victoire un jugement qui rejette 6 des 7 chefs de demande, dont la principale, la demande de réparation du préjudice écologique car demande mal présentée…
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1 Feb
Petit conte moral sur le secret professionnel.
Il y a quelques temps, j’arrive dans un commissariat pour une garde à vue. Je me présente au guichet du poste, en parlant à voix basse quand je donne le nom de mon client : le guichet donne sur la sale d’attente et il y a du public.
On me demande de patienter, bien qu’on m’ait demandé par téléphone de venir le plus vite possible. Normal. Je vais m’asseoir et une dame m’abord : « Vous êtes avocat ? »
Elle m’a entendu me présenter.
Je lui confirme. « Vous êtes là pour défendre Primus ? »
Non. J’ai été appelé pour Secundus, dans une autre affaire puisque je sais qu’il est seul : on ne reproche aucune circonstance aggravante de réunion à Secundus.
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29 Dec 20
Rappel important du jour : si, en tout domaine (civil, pénal, administratif même), la justice vous demande des preuves, ce n’est pas qu’elle ne vous croit pas et pense que vous êtes un menteur (ou une menteuse) : c’est que la loi lui interdit de se fonder sur votre seule parole.
Rien de personnel donc. C’est la règle depuis les Romains : actori incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor. C’est à celui qui a une prétention de la prouver, et celui qui invoque un fait pour se défendre doit lui aussi le prouver.
En droit civil, on dit que ne pas pouvoir prouver qu’on a un droit revient à ne pas avoir ce droit. Et la majorité des procès civils se jouent sur un problème de preuve. Voilà pourquoi votre avocat est obsédé par les pièces qu’il vous demande de lui envoyer.
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21 Dec 20
@quatremer @EmmanuelMacron Ben alors, vous virez complotiste ? Ce projet de loi vise à remplacer le régime de l’état d’urgence sanitaire voté dans l’urgence et à la va-vite par la loi du 11 mai 2020. Ce régime a été voté sous la condition expresse qu’il serait provisoire : il sera caduc le 1er avril 2021.
@quatremer @EmmanuelMacron Donc à la place de cette loi votée à la hussarde pour entrer en vigueur en urgence, on va instaurer un régime pérenne, qui aura eu le temps d’être discuté et bénéficiera de l’expérience de l’actuelle crise. Car il y aura d’autres épidémies.
@quatremer @EmmanuelMacron Pérenne ne veut pas dire permanent, il vous aurait suffit de lire l’article 1er de la loi :
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