La Bretagne et la région Bretagne sont deux choses différentes. La première est historique, et Nantes en fait partie, et la seconde est administrative, et son chef-lieu est Angers, alors que Nantes n’a jamais fait partie de l’Anjou.
De même, dans la carte judiciaire, plus inspirée par les provinces historiques, le TJ de Nantes relève de la cour d’appel de Rennes, et non de celle d’Angers, siège pourtant de la région des Pays de la Loire.
Enfin, le drapeau breton qui flotte devant la mairie de Nantes est le Gwen-ha-du, le drapeau de la Bretagne depuis 1925, mais le drapeau de la région, c’est ça (de 1982 à 2005) et désormais ça. ImageImage
Donc lâchez-nous le biniou avec Nantes qui ne serait pas en Bretagne. C’est où alors ? En Anjou ? Dans le Poitou ? Parce que c’est tout ce qu’il y a d’autre dans le coin. Pour ceux qui ont un doute, voilà la France avec ses gouvernements en 1789. Image
Merci de ranger ce psychodrame inventé avec ses cousins l’islamogauchisme, les menus sans viande et monsieur Patate. Ils ont des chapeaux ronds, vive les Nantais.
Zut eet re-flûte (de champagne), Nantes est le chef-lieu des pays de la Loire, pas Angers, ce qui fait que la Bretagne abrite DEUX capitales régionales, de quoi se plaint-on.
Bref bonne nuit.

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17 Feb
#Thread Poetic justice ou Schadenfreude, à vous de décider.
L’appel en matière criminelle a été introduit par la loi du 15juin 2000. Avant, tous les arrêts d’assises n’étaient pas susceptibles d’appel.
Oui, toutes les peines de mort en France ont été prononcées sans appel possible.
La loi du 15 juin 2000 réservait la possibilité de l’appel à l’accusé condamné. Le parquet ne pouvait pas faire appel d’un acquittement, tout comme il ne peut pas se pourvoir en cassation contre un acquittement (art. 572 du CPP, inchangé encore aujourd’hui).
Read 17 tweets
12 Feb
Merci M. le premier ministre, non pour votre réponse, nous allons voir que ça n’en est pas une, mais pour me fournir ce support pour une petite leçon de rhétorique politique. Deux sophismes dans ce tweet : un écran de fumée et un homme de paille.
L’écran de fumée : je dis que le premier ministre veille à ne pas parler de recrutement de magistrats et de greffiers (indispensable pour que la justice fonctionne correctement), car il ne s’agit pas de recrutements de greffiers et de magistrats.
et il répond à côté en soulignant le nombre des recrutements alors que le sujet était leur nature. Oui, 866 CDD ont été signés ; aucun ne sont des magistrats pouvant juger, certains feront fonction de greffiers sans la formation nécessaire, et tous partiront au terme de leur CDD.
Read 8 tweets
9 Feb
Même si un acquittement final et purement politique s’annonce, cette première journée du procès en impeachment s’est très mal passée pour Trump. Ses avocats ont été franchement mauvais, et mal préparés par rapport aux représentants de l’accusation. C’en était embarrassant.
Même Trump s’en est rendu compte, qui d’après son entourage en était à hurler sur sa télé.
La question du jour était une question préalable sur la constitutionnalité de poursuivre un président ayant quitté ses fonctions.
Ils ont été tellement mauvais qu’ils ont convaincu un sénateur (Cassidy, R-LA) de changer d’avis et voter contre eux.
Read 4 tweets
9 Feb
Eh bien vous savez quoi ?
Je ne pense pas que ce serait une mauvaise idée. Avec quelques réserves, vous me connaissez.
#Thread
En droit français, le viol suppose la preuve d’une pénétration sexuelle (par le sexe ou dans le sexe), et du fait que l’auteur avait conscience que ladite pénétration a eu lieu avec violence, contrainte, menace ou surprise.
La question ne se pose pas en termes de consentement, pour une raison très simple. Le consentement, ça se passe dans la tête de la victime. Or on juge l’auteur de l’acte. C’est dans sa tête à lui qu’il faut se placer.
Read 16 tweets
3 Feb
La comm’ : ON A GAGNÉ, TOUS ENSEMBLE TOUS ENSEMBLE WÉ WÉ
Le droit : débouté sur l’efficacité énergétique, le renouvelable, le réchauffement climatique, l’évaluation et le suivi. Accepté seulement sur le non respect de ses objectifs d’émission de CO2. 1 € de préjudice.
Le tribunal n’a pas statué sur tout et rendra un jugement pour boucler dans deux mois, où il statuera sur la demande d’injonction sous astreinte faite à l’Etat d’infléchir sa politique. C’est le point déterminant et il n’a pas été tranché (mais pas encore rejeté non plus du coup)
Mais présenter comme une grande victoire un jugement qui rejette 6 des 7 chefs de demande, dont la principale, la demande de réparation du préjudice écologique car demande mal présentée…
Read 4 tweets
1 Feb
Petit conte moral sur le secret professionnel.
Il y a quelques temps, j’arrive dans un commissariat pour une garde à vue. Je me présente au guichet du poste, en parlant à voix basse quand je donne le nom de mon client : le guichet donne sur la sale d’attente et il y a du public.
On me demande de patienter, bien qu’on m’ait demandé par téléphone de venir le plus vite possible. Normal. Je vais m’asseoir et une dame m’abord : « Vous êtes avocat ? »
Elle m’a entendu me présenter.
Je lui confirme. « Vous êtes là pour défendre Primus ? »
Non. J’ai été appelé pour Secundus, dans une autre affaire puisque je sais qu’il est seul : on ne reproche aucune circonstance aggravante de réunion à Secundus.
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