Thread by @vvantighem

#Bygmalion : Here we go again ! Deux mois après le renvoi, on est de retour devant la 11e chambre du Tribunal judiciaire de Paris pour couvrir le procès de Nicolas #Sarkozy et des 13 autres prévenus concernés par le dossier #Bygmalion.
20minutes.fr/justice/304519…

#Bygmalion : Sachez qu'il y a un peu plus de feuilles sur les arbres qu'en mars mais autant de nuages dans le ciel... #PointMétéo

#Bygmalion : A l'intérieur, il y a déjà un peu de public. Et surtout des journalistes qui attendent le début de l'audience prévue à 13h30. Evidemment, on va live-tweeter l'audience pour @20Minutes

#Bygmalion : L'occasion de vous dire que (comme certains me l'ont suggéré) j'ai ouvert un compte Instagram pour poster quelques photos des tribunaux et des coulisses de la justice => instagram.com/vincentvantigh…
Soyez indulgents : il n'y a pas grand chose (pour l'instant) et je débute

#Bygmalion : Sur le fond, sachez donc que ce procès doit durer jusqu'au ... 22 juin. Et qu'il concernera donc l'explosion des dépenses de campagne du candidat #Sarkozy à la présidentielle de 2012 qu'un système de fausses factures a tenté de dissimulé.

#Bygmalion : Aucune certitude sur la présence de Nicolas #Sarkozy ce jeudi au tribunal. La dernière fois, il avait séché l'audience, prévoyant (à juste titre) qu'elle serait renvoyée.

#Bygmalion : Surtout, l'ancien chef de l'Etat voulait aussi montrer qu'il n'est pas autant concerné que les autres prévenus. Dans les faits, il est celui qui encourt la peine la plus faible : un an de prison et 3.750 euros d'amende pour "financement illégal de campagne"

#Bygmalion : Et son entourage rappelle qu'il peut très bien se faire représenter par son avocat (Thierry Herzog) à l'audience durant tout le procès. Mais qu'il est la "disposition de la justice". Ca tombe bien : son audition est prévue la semaine du 14 juin.

#Bygmalion : Du coup, impossible de vous dire exactement où Nicolas #Sarkozy est parti ce matin. Peut-être au tribunal... La ligne 13 étant "perturbée", il a peut-être préféré prendre la voiture. #PointBisonFuté #DuCôtéDeLaRATP
(Crédit : THOMAS COEX / AFP)

#Bygmalion : Je vais avoir tout le temps de vous parler des 13 autres prévenus cet après-midi quand l'audience va véritablement démarrer. Une audience où on pourrait (re)parler de Jean-François #Copé...

#Bygmalion : L'ancien patron de l'UMP a bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire. Mais certains avocats estiment qu'il n'a pas tout dit. Ils en veulent pour preuve un contrat de prêt de 55 millions d'euros qu'ils ont exhumé du dossier. A lire ⬇️
20minutes.fr/justice/304496…

#Bygmalion : Contacté par @20Minutes, l'actuel maire de Meaux n'a pas souhaité réagir pour le moment et réserve ses réponses au tribunal. C'est donc en tant que témoin qu'il sera entendu le 27 mai (jeudi prochain). On sera là.

#Bygmalion : On se retrouve vers 13h / 13h30 pour le début de l'audience. #StayTuned

#Bygmalion #Sarkozy : Le prétoire se remplit peu à peu. Jérôme Lavrilleux est le premier à arriver. Il est accompagné de son avocat, Christian Saint-Palais. Je profite de l'occasion pour vous partager son interview chez nos amis du @CourrierPicard
premium.courrier-picard.fr/id193115/artic…

#Bygmalion #Sarkozy : Je vois beaucoup de questions poindre sur les constitutions de partie civile. Pas d'inquiétude, je vous donnerai toutes les infos en temps utile.

#Bygmalion #Sarkozy : Petit point sur l'organisation de l'espace. Quatre chaises devant le box sur la droite. Quatre chaises devant les parties civiles à gauche. Et six places sur les deux premiers bancs. Pas facile de caser quatorze prévenus, même si la salle 2.01 est vaste.

#Bygmalion #Sarkozy : Côté partie civile, Edwige Vincent de Bourbon Pahlavi vient de faire son entrée. Sa constitution avait fait beaucoup jaser lors de la courte audience de mars.

#Bygmalion #Sarkozy : Dans son mémoire de 13 pages, elle indique que son nom d'usage est donc "Son Altesse impériale, Edwige Vincent de Bourbon Pahlavi". Elle se présente comme (entre autres) Présidente de la banque mondiale et général 4 étoiles classé secret défense...

#Bygmalion #Sarkozy : Elle indique qu'elle se constitue partie civile car elle a été kidnappée et maintenue au secret dans un camp nazi en Malaisie sur ordre du ministère des Affaires étrangères français pour que personne ne connaisse le nom des porteurs de valises...

#Bygmalion #Sarkozy : Elle fait citer sept témoins dont certains sont bien connus des institutions pour leur capacité à envoyer régulièrement des courriers complètement farfelus. Elle réclame 21.840.000 euros de dommages et intérêts. Selon son mémoire.
#TrueStory

#Bygmalion #Sarkozy : Beaucoup m'ont demandé pourquoi les parties civiles "farfelues" ne pouvaient pas être jugées irrecevables dès le début de l'audience. Je vais essayer d'expliquer ça rapidement.

#Bygmalion : Si un tribunal jugeait une partie civile irrecevable dès le début de l'audience, la partie civile bannie pourrait contester cette décision en appel. Ce qui stopperait les débats sur le fond en cours...

#Bygmalion : Pour cette raison, les tribunaux "joignent au fond" (à la fin du procès) leur décision sur la constitution des parties civiles ce qui leur permet de poursuivre l'audience.

#Bygmalion : Seul problème : cette solution autorise toutes les parties civiles à participer aux débats, à poser des questions, etc, etc... Avant, au final, d'être potentiellement déclarées irrecevables...

#Bygmalion : Thierry Herzog est bien là. Mais pas Nicolas #Sarkozy. Il ne devrait donc pas se présenter au tribunal, ce jeudi. Comme il l'avait déjà fait en mars, avant que l'audience ne soit renvoyée.

#Bygmalion : Tout est en train de se mettre en place. Notons l'arrivée du représentant du ministère public, Nicolas Baïetto. C'est lui qui portera l'accusation à ce procès. Avant de partir, à la rentrée, au tribunal de Nanterre.

#Bygmalion : L'audience va démarrer. Et je suis en mesure de vous annoncer que Frédérik-Karel Canoy est bien présent.

#Bygmalion : L'audience est ouverte.

#Bygmalion : A noter que les deux premières journées d'audience vont être consacrées à ce que l'on appelle "la mise en état pénal". Autrement dit, aux questions de procédure et autres nullités.

#Bygmalion : Ainsi, pour le moment, la présidente explique que l'association Les Républicains a fait citer directement devant le tribunal la société Event & Cie (maison-mère de Bygmalion).

#Bygmalion : La question est donc de savoir si on joint cette citation au reste de la procédure. Pour rappel, dans cette affaire, Les Républicains réclament 16 millions d'euros de dommages et intérêts.

#Bygmalion : La présidente, Caroline Viguier, indique qu'elle va relire l'ensemble des préventions pour les 14 prévenus.

#Bygmalion : Paul-Albert Iweins, avocat de Pierre Chassat, se fait la voix de tout le monde et précise que la présidente peut être dispensée de cette lecture (qui a déjà eu lieu en mars).

#Bygmalion : La présidente fait donc juste l'appel et explique les droits à chacun. D'abord, Bastien Millot, puis Guy Alves...

#Bygmalion : Pour vous y retrouver dans l'ensemble des protagonistes, je vous renvoie vers la liste que j'avais établie en mars. ⬇️

https://twitter.com/vvantighem/status/1372166524975341571

#Bygmalion : Tous les prévenus sont donc présents, à l'exception notable de Nicolas Sarkozy. J'imagine que son avocat, Thierry Herzog, va expliquer pourquoi. Pour l'instant, c'est au tour de Jérôme Lavrilleux de se présenter à la barre.

#Bygmalion : La présidente Viguier rappelle à chaque prévenu qu'il a le droit de garder le silence, sans avoir à s'en expliquer. Elle vient de le dire à Jérôme Lavrilleux. Cocasse : c'est le seul à reconnaître les faits.

#Bygmalion : Guillaume Lambert, directeur de la campagne de Nicolas #Sarkozy en 2012, vient de se présenter à son tour, à la barre.

#Bygmalion : Ses avocats vont sans doute animer le début d'audience. Ils vont plaider pour obtenir un supplément d'information et une exception de nullité sur l'illégalité d'un décret.

#Bygmalion : Au tour de Phlippe Blanchetier, le conseiller juridique de la campagne de #Sarkozy de s'avancer à la barre. Pour la petite histoire, il patientait avant l'audience en feuilletant un ouvrage d'Arto Paasilinna...

#Bygmalion : J'étais un peu loin mais je pense qu'il s'agissait du "Cantique de l'apocalypse joyeuse", livre que je recommande chaudement. Comme à peu près toute l'œuvre de Paasilinna (je suis un peu fan).
amazon.fr/cantique-lapoc…

#Bygmalion : Et pour ceux qui aiment la BD, je poursuis en vous recommandant aussi la lecture de l'adaptation de "La forêt des renards pendus" par Nicolas Dumontheuil. Un must... #PointLectures
livre.fnac.com/a9676892/Arto-…

#Bygmalion : La présidente Viguier vient d'appeler Nicolas Sarkozy. Il est donc représenté. Pas de difficulté.

#Bygmalion : On en vient aux parties civiles.

#Bygmalion : Frédérik-Karel Canoy s'avance à la barre. Il représente Bernard de Montaudie, un homme qui assure avoir été adhérent de l'UMP en 2012.

#Bygmalion : Selon son mémoire, il réclame un euro symbolique. Mais selon mes infos, l'UMP n'a pas retrouvé trace de son adhésion, en 2012...

#Bygmalion :
- Va-t-il être présent ? demande la présidente.
- S'il va mieux, oui... répond Frédérik-Karel Canoy.

#Bygmalion : Frédérik-Karel Canoy précise qu'il représente également un homme qui s'appelle Dominique Chauvin (orthographe incertaine). Il dispose de sa carte d'adhérent à l'UMP. Son client est absent.

#Bygmalion : La président appelle maintenant Edwige Vincent de Bourbon Pahlavi. Elle lui explique qu'elle doit porter un masque chirurgical. Elle avait une espèce de truc en plexiglas.

#Bygmalion : On en vient à l'appel des témoins. On appelle donc Bernard Accoyer, l'ancien président de l'Assemblée nationale.

#Bygmalion : Franck Louvrier, actuel maire de La Baule, est également cité comme témoin. Il n'est pas disponible aujourd'hui (il remet un prix dans un lycée). Mais "il se tient à la disposition de la justice".

#Bygmalion : La princesse Edwige Vincent a fait citer sept témoins.
- Le greffe m'a indiqué que...
- Non, le greffe ne répond pas à ça, tranche la présidente.
- ... Mais

#Bygmalion : Au final, la présidente indique à la Princesse que c'est à elle de faire citer ses témoins. "Ils veulent tous se présenter", indique la partie civile.

#Bygmalion : Et c'est parti pour le bazar. Bernard de Montaudie, client de Frédérik-Karel Canoy, a décidé de faire citer civilement responsable Jean-François Copé. Ce qui, par conséquent, empêcherait qu'il soit entendu comme témoin...

#Bygmalion : Les prévenus et les avocats de la défense se jettent des regards incrédules.

#Bygmalion : Julia Minkowski, avocate de Jean-François Copé, prend la parole. Elle explique avoir reçu, le 7 mai, une citation à comparaître considérant que son client est civilement responsable...

#Bygmalion : L'avocate explique qu'elle va plaider :
- La nullité de la citation
- L'irrecevabilité de la partie civile (le client de Frédérik-Karel Canoy)

#Bygmalion : Julia Minkowski explique qu'elle va demander au tribunal de "prendre une décision immédiatement" sur la constitution de partie civile de Bernard de Montaudie. La présence de Frédérik-Karel Canoy pour la suite du procès est incertaine.

#Bygmalion : Simplement et brillamment, l'avocate explique que la citation a été délivré le 7 mai. Or, le procès a débuté le ... 17 mars (on est ici après un renvoi). Donc, la citation est nulle, selon elle.

#Bygmalion : L'avocate enchaîne pour dénoncer la constitution de partie civile de Bernard de Montaudie. Elle explique qu'aujourd'hui encore, elle n'a pas la preuve qu'il était adhérent bien de l'UMP en 2012.

#Bygmalion : « Si la partie civile est irresponsable, elle ne peut pas citer Jean-François Copé », lâche Julia Minkowski.

#Bygmalion : « Je commence à en avoir marre de ces parties civiles fantaisistes qui viennent aux audiences comme si on était au cirque. On n’est pas au spectacle ! »

#Bygmalion : Et l'avocate explique, un peu en colère, que certains avocats de la défense sont relégués dans le public alors que Frédérik-Karel Canoy et son confrère sont assis sur les bancs réservés aux parties de la procédure.

#Bygmalion : Pour l'instant, pas de réaction de la part de Frédérik-Karel Canoy.

#Bygmalion : Le problème, c'est que si Jean-François Copé est cité comme civilement responsable, il ne peut pas être entendu comme témoin. Car les témoins ne peuvent assister aux débats...

#Bygmalion : Nicolas Baïetto, pour le parquet, empoigne à son tour la sulfateuse pour dézinguer les parties civiles fantaisistes. Il rappelle la règle de droit et puis...

#Bygmalion : ... Et puis, il revient sur Bernard de Montaudie. « C’est Montaudie sur sa pièce d’identité. C’est de Montaudie sur la citation. C’est assez grossier... »

#Bygmalion : Quant à la Princesse Edwige Vincent...
« Dans les innombrables correspondances, il n’y a pas le début d’une tentative d’articuler sa réflexion avec la réflexion qui occupe aujourd’hui le tribunal. »

#Bygmalion : « Cela impliquerait que n’importe qui, en levant le doigt et en écrivant trois lignes vienne ici réclamer des droits de partie civile », tacle Nicolas Baïetto.

#Bygmalion : Frédérik-Karel Canoy a la parole. Il s'avance à la barre. Et il demande le rejet des conclusions de Julia Minkowski, au motif qu'elles lui ont été délivrées à 12h35, ce jeudi... « C'est faux ! », entend-on...

#Bygmalion : « Il y a un minimum de confraternité à avoir ! », balance Frédérik-Karel Canoy
Des rires fusent sur les bancs de la défense.

#Bygmalion : Pour Frédérik-Karel Canoy, le début du procès intervient bien aujourd'hui. C'est-à-dire que pour lui, sa citation est bel et bien valable.

#Bygmalion : A noter que Rémy Heitz, procureur de la République de Paris, vient de faire son entrée et de s'asseoir dans le fond du prétoire pour assister à ces magnifiques échanges.

#Bygmalion : // Cela fait donc une heure qu'on est sur cette question de la constitution des parties civiles dites "fantaisistes" //

#Bygmalion : C'est maintenant au tour de la princesse d'avoir la parole. La présidente lui demande de justifier sa constitution de partie civile. #ShowMustGoOn

#Bygmalion : L'échange se tend
- C’est très simple : notre avocat, Arash Derembarsh est conseiller municipal à Courbevoie, attaque la Princesse
- Non…, la coupe la présidente
- La partie civile est parfaitement recevable et nous démontrerons cela, conclut Edwige Vincent.

#Bygmalion : Patrick Maisonneuve, avocat de Guy Alves, s'avance à son tour pour dézinguer les parties civiles. « Je crois qu’il faut que ce barnum cesse à un moment ou à un autre ! », tonne-t-il.

#Bygmalion : « C’est leur fond de commerce pour pouvoir s’exprimer devant un tribunal et en-dehors de cette salle d’audience. Je crois qu’il faut trancher cette question. Ce n’est pas la première fois.
On retrouve toujours les mêmes. »

#Bygmalion : Frédérik-Karel Canoy se prend la tête entre les mains. Il se fait dézinguer par tous les autres avocats.

#Bygmalion : Au tour de Benoît Verger, avocat des Républicains, de prendre la parole. Et ça continue à tailler en pièces la constitution de partie civile de Frédérik-Karel Canoy.

#Bygmalion : « Au-delà des démarches opportunistes s’ajoute aujourd’hui le mensonge », attaque Benoît Verger.

#Bygmalion : « J’ai entendu mes confrères justifier les démarches de MM. De Montaudie et de Chauvin au motif qu’ils étaient adhérents. Ce n’est pas de chance. Je suis le conseil des Républicains. On a vérifié. M. de Montaudie n’a jamais eu de carte. Il n’a jamais été adhérent ! »

#Bygmalion : « S’agissant de M. Chauvin. Alors, oui, il a une carte. Sa première adhésion : 22 août 2013. 2013 ! C’est postérieur aux faits. »

#Bygmalion : La présidente Viguier ferme le ban. Et décide que les débats se poursuivent. La question reste en suspens.

#Bygmalion : C'est au tour de Thierry Herzog de développer des exceptions de nullités au nom de Nicolas #Sarkozy. Il rappelle à plusieurs reprises que l'ordonnance n'a été signée que par un juge sur les deux saisis.

#Bygmalion : Contrairement à Serge Tournaire, Renaud Van Ruymbeke a refusé de signer l'ordonnance de renvoi car il estimait que la mise en cause de Nicolas #Sarkozy n'était pas justifiée.

#Bygmalion : Et voilà Thierry Herzog qui se met à lire l'interview que Renaud Van Ruymbeke, aujourd'hui retraité, a accordé au "Journal du dimanche" en janvier dernier à ce sujet.
...

#Bygmalion : ...
« Le procès n’a pas encore eu lieu. Je ne veux pas interférer avec le cours de la justice. Je veux juste dire que c’est un devoir de ne pas signer quand on n’est pas d’accord », disait alors Van Ruymbeke.

#Bygmalion : J'en profite pour vous glisser l'interview de Van Ruymbeke que j'ai faite moi-même (#AutoPromo) où l'on parle poireaux et permaculture (oui, oui...)
20minutes.fr/justice/295057…

#Bygmalion : Pendant ce temps-là, Thierry Herzog développe sur le concept "non bis in idem". A savoir, on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits. Or, selon lui, Nicolas #Sarkozy a déjà été jugé pour cela puisque le Conseil constitutionnel a rectifié ses comptes...

#Bygmalion : J'ai un peu ralenti le rythme car Thierry Herzog refait toute l'instruction en ce moment. Donc, on en a pour un petit moment. Mais il n'y a pas grand chose de neuf.

#Bygmalion : En ce moment, il rappelle que Nicolas #Sarkozy a été mis en examen pour avoir dépassé le plafond autorisé de la campagne présidentielle en 2012 mais que le montant total ne lui a jamais été notifié...

#Bygmalion : Aujourd'hui, selon l'accusation, Nicolas #Sarkozy est accusé d'avoir dépensé 42,8 millions d'euros alors que le plafond légal était fixé à 22,508 millions...

#Bygmalion : Thierry Herzog explique maintenant que la lecture de l'ordonnance commençait bien. « Mais quelle ne fut pas ma surprise à la fin », lâche-t-il. Pour info, à la fin du document, on découvre si les mis en examen sont renvoyés devant le tribunal ou pas...

#Bygmalion : « Vous ne pouvez juger Nicolas Sarkozy que si l’ordonnance de renvoi est régulière (…) Or jamais à aucun stade (…), jamais n’a été évoqué le montant de 42,8 millions. C’est la raison pour laquelle (...) cette ordonnance est entachée de nullité. »

#Bygmalion : Alerte « J'ai promis de terminer vite » de la part de Me Herzog. Evidemment, il poursuit...

#Bygmalion : Neuf minutes plus tard : « J'en ai finis de plaider. »

En fait, non, il poursuit.

#Bygmalion : Six minutes plus tard : « J'ai finis de plaider »

En fait, non, il poursuit.

#Bygmalion : Thierry Herzog vient de s'asseoir.

#Bygmalion : Au tour de Rémi Lorrain, l'un des avocats de Guillaume Lambert (directeur de la campagne de 2012) de soulever une exception de nullité. « C'est un sujet aride que je vais plaider », prévient-il.

#Bygmalion : Je suis sorti cinq minutes pour passer un coup de fil à la rédaction. Désormais de retour, je peux vous dire qu'on n'en est toujours au même point. Des avocats développement des exceptions de nullité. Le prétoire s'est désemplit...

#Bygmalion : J'ai aussi manqué l'arrivée d'Arash Derambarsh, l'avocat d'Edwige Vincent. Il est sans doute déjà ressorti pour faire le point avec sa cliente puisqu'elle a aussi quitté le prétoire.

#Bygmalion : Je vais lever le camp pour aller écrire le compte-rendu de cette audience. Possible retour dans le prétoire ensuite.

#Bygmalion : Arash Derambarsh fait savoir qu'il n'est pas avocat d'Edwige Vincent dans le dossier, contrairement à ce qu'elle a donc indiqué plus tôt à la présidente du tribunal.

https://twitter.com/Arash/status/1395396741713862660

#Bygmalion : 17h45 : Le tribunal vient de suspendre l'audience. Reprise demain à 13h30.