Thread by @vvantighem

#Bygmalion : Hello à tous ! Ce mardi, on est en pôle position pour entrer dans le prétoire et assister à la suite du procès de #Sarkozy et des 13 prévenus impliqués dans le dossier Bygmalion. Cela va reprendre à 13h30...
#Prems

#Bygmalion : Après deux jours consacrés aux questions de procédure et à l'examen des exceptions de nullité, on devrait entrer dans le vif du sujet ce mardi.

#Bygmalion : Après le rappel des faits par la présidente (cela devrait durer un moment quand même), Franck Attal doit être interrogé. Pour mémoire, il s'agit de l'ancien responsable d'Event & Cie, la filiale événementielle de #Bygmalion

#Bygmalion : Pour votre bonne information, sachez que toutes les exceptions de nullité ont été jointes au fond par le tribunal vendredi. Les parties civiles (toutes les parties civiles) sont donc dans le "game" pour la suite des événements.

#Bygmalion : A noter aussi que la citation en responsabilité civile de Jean-François Copé a, elle, été rejetée. Il devrait donc venir déposer comme témoin lors du procès. On avait parlé du 27/05 (jeudi) mais cette date paraît incertaine.

#Bygmalion : Fabienne Liadze (directrice des finances de l'UMP), Philippe Blanchetier (conseiller juridique de la campagne)... Les premiers prévenus entrent dans le prétoire.

#Bygmalion : Merci à tous les twittos qui m'indiquent que ce n'est pas le procès de Nicolas #Sarkozy mais celui de Bygmalion. Alors non, c'est bien le procès de Nicolas Sarkozy et des 13 autres prévenus du dossier. La société Bygmalion n'est pas renvoyée.

#Bygmalion : Pour retrouver la liste des prévenus, les faits pour lesquels ils sont renvoyés, leurs avocats et les peines encourues... ⬇️

https://twitter.com/vvantighem/status/1372166524975341571

#Bygmalion : Les parties civiles et leurs avocats sont bien présents aussi. Les plus célèbres d'entre eux viennent de prendre place. L'audience devrait reprendre dans un instant.

#Bygmalion : L'audience est ouverte.

#Bygmalion : La présidente, Caroline Viguier, démarre par un point sur l'organisation. Elle explique qu'il n'y a pas de place réservée pour telle ou telle partie dans le prétoire et estime que chacun doit pouvoir travailler dans des conditions normales.

#Bygmalion : « Malheureusement, vous êtes nombreux. Mais il n’y a pas de droit acquis à telle ou telle place... »

#Bygmalion : La remarque ne doit rien au hasard. Frédérik-Karel Canoy et son confrère ont pris place sur le banc des parties civiles. En conséquence, des avocats de la défense (qui étaient installés là) ont dû bouger. Et certains avocats se retrouvent donc... dans le public.

#Bygmalion : Pour vous donner une idée, les bancs à droite devant le box sont ceux des parties civiles. A gauche, c'est la défense. Mais au vu du nombre de parties, tout est un peu mélangé. C'est le bazar.

#Bygmalion : Mais, la salle d'audience n'est pas totalement pleine. Certains bancs dans le public sont quasi vides.

#Bygmalion : La présidente, Caroline Viguier, attaque donc le rappel des faits. Après avoir rappelé qu'il s'agit d'une synthèse du dossier qui listes les éléments objectifs (à charge et à décharge) qui seront au cœur du procès.

#Bygmalion : La lecture débute :
« Cette enquête a pour cadre la campagne présidentielle 2012. Nicolas Sarkozy avait annoncé sa candidature le 15 février 2012... »

#Bygmalion : La présidente commence par évoquer ce que le juge d'instruction (Serge Tournaire) a appelé « la mise en place à un système de ventilation ». C'est à dire, le système de fausses-factures.

#Bygmalion : On le rappelle. Selon l'accusation, des factures correspondant à des meetings de Nicolas #Sarkozy auraient été attribuées à l'UMP afin que le candidat reste sous le plafond de dépenses autorisé par la loi.

#Bygmalion : Selon les enquêteurs, les fausses factures couvrent un montant total (et très précis) de 22.568.497,85 euros.

#Bygmalion : La campagne de Nicolas #Sarkozy aurait donc coûté 42,8 millions d'euros alors qu'il ne pouvait dépenser que 22,509 millions pour rester dans les clous.

#Bygmalion : On notera aussi que, selon l'accusation, environ 3,5 millions d'euros de factures ont été omises dans ce dossier. C'est-à-dire qu'elles ne figuraient pas au compte de campagne.

#Bygmalion : La présidente rappelle également que la thèse du détournement / enrichissement personnel des dirigeants de Bygmalion a été étudiée... et « totalement écartée », lors de l'instruction.

#Bygmalion : La présidente évoque maintenant l'article du Point de 2014 qui a révélé l'affaire. Article qui évoquait la constitution possible d'un « trésor de guerre » par Jean-François Copé, destiné à financer une prochaine candidature
...

#Bygmalion : ...
La thèse de l'enrichissement de Jean-François #Copé a été battue en brèche. Le Point a été condamné en diffamation. Une procédure est toujours pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme.

#Bygmalion : Rappelons que Jean-François Copé a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Il est cité comme témoin dans le procès qui nous occupe aujourd'hui.

#Bygmalion : La présidente évoque une perquisition chez Bygmalion durant laquelle les enquêteurs n'ont pas trouvé grand chose. Ni devis, ni bons de commande, ni contrat. Ni même comptes rendus de réunion.
...

#Bygmalion : ...
Certains dirigeants de Bygmalion ont reconnu qu'ils avaient détruit des documents et mails pour ne garder que ce qui correspondait « au système de ventilation » aka le système de fausses factures.

#Bygmalion : C'est pour cette raison que les premiers devis et factures n'ont jamais été retrouvées.

#Bygmalion : La présidente évoque désormais la perquisition du 26 mai 2014 (à partir de 17h10) dans les locaux de la société Bygmalion.

#Bygmalion : Lors de cette perquisition, Franck Attal a demandé à pouvoir faire des déclarations spontanées aux enquêteurs.

#Bygmalion : Ce jour-là, Franck Attal explique que toute l'histoire a débuté à la mi-janvier 2012. Il reçoit alors un coup de fil de Jérôme Lavrilleux l'informant de l'entrée en campagne imminente de Nicolas Sarkozy.
...

#Bygmalion : ...
Franck Attal explique que les demandes d'organisation de meetings se sont « succédées et multipliées ». A tel point qu'il se demande si Bygmalion et sa filiale vont pouvoir tenir le rythme.
...

#Bygmalion : ...
A partir du meeting de mars, Franck Attal s'aperçoit qu'il va manquer de trésorerie pour payer les fournisseurs (traiteurs, communication, déco, etc...) sollicités pour monter les meetings.
...

#Bygmalion : ...
Mais, selon Franck Attal toujours, Jérôme Lavrilleux lui explique à ce moment-là que le rythme des meetings va encore s'accélérer, qu'il va y en avoir plus.
...

#Bygmalion : ...
Franck Attal explique que lors d'une réunion, Jérôme Lavrilleux, a évoqué le problème du plafond des dépenses autorisé. Et qu'il lui a demandé de faire des fausses factures.
...

#Bygmalion : ...
Extrait des déclarations de Franck Attal, à l'époque : « Nous nous trouvons devant le choix suivant : soit on refuse [le système] et on prend le risque de ne pas être payé, soit on accepte et on entre dans l’illégalité. »

#Bygmalion :
Décision est alors prise par les dirigeants de Bygmalion de créer un tableau Excel permettant de ventiler les vrais coûts sur des fausses factures.

#Bygmalion : Lors de cette perquisition (26 Mai 2014, pour mémoire), Guy Alvès, directeur général de Bygmalion, fait également des déclarations spontanées aux enquêteurs.

#Bygmalion : Ce jour-là, Guy Alvès évoque « le franchissement d'une la ligne jaune. » Et explique... « Encore aujourd’hui, je me demande si j’aurais pu faire un autre choix… »

#Bygmalion : Caroline Viguier évoque également la perquisition dans les locaux de l'UMP. J'ai moins d'éléments sur celle-là. A ceci près que les enquêteurs n'ont pas trouvé d'ordinateur dans le bureau de #Copé et que ses deux coffres étaient « entièrement vides »...

#Bygmalion : Lors de la révélation des faits, Jean-François Copé avait réagi : « Cette révélation sidérante fut pour moi un choc considérable »

#Bygmalion : Par moments, la voix de la présidente, Caroline Viguier, se casse légèrement. Pas évident de lire un rapport à voix haute pendant une heure. Des heures, même... Sans fourcher. Et avant de mener une interrogatoire. #SaVieDeJuge

#Bygmalion : La présidente évoque maintenant le "Sarkothon" et rappelle qu'une instruction avait été menée à ce sujet. Elle s'est soldée par un non-lieu.
...

#Bygmalion : ...
Au sujet du Sarkothon, la question était de savoir si c'était légal de faire supporter aux adhérents de l'UMP le problème des comptes de campagne du candidat #Sarkozy. On parle de 11 millions d'euros.

#Bygmalion : Evidemment, on reparlera du "Sarkothon" lors de ce procès. Rappelons que Les Républicains, partie civile, réclament aujourd'hui 16 millions d'euros de dommages et intérêts. Ce qui suscite la colère / incompréhension de certains prévenus...

#Bygmalion : Petite pause bouteille d'eau pour la juge. Le masque est enlevé avec délicatesse et remis en place prestement.

#Bygmalion : Lors de ces rappels des faits, il y a toujours un moment où je me demande si quelqu'un suit encore l'exposé. Et bien oui... Fabienne Liadze (directrice des Finances de l'UMP) vient de se lever pour aller voir son avocat au sujet de ce qu'elle venait d'entendre...

#Bygmalion : On en vient au passage où l'UMP a demandé à Bygmalion / Event & Cie de réduire les coûts pour tenter de rester dans les clous. Comment ? « Les buffets sont simplifiés »
#ToutFoutLeCamp

#Bygmalion : Le dossier évoque aussi ce qu'on appelle, dans le jargon, « la marge de 10% ». Pour les comptes de campagne, les commissaires conseillent souvent les équipes de prévoir un budget 10% moins élevé. Pour être sûrs d'être dans les clous. L'UMP ne l'a pas fait...

#Bygmalion : On sent la maîtrise dans l'enchaînement :
- j'ôte mon masque
- je débouche la bouteille d'eau
- je bois
- je replace mes cheveux
- je remets mon masque
- je rebouche la bouteille

Quasiment sans interrompre le discours. Caroline Viguier a dû s'exercer.

#Bygmalion : Alors que le rappel des faits vient de franchir la barre des 2h, je peux vous assurer que l'un des prévenus pique du nez. Et Jérôme Lavrilleux ne bouge plus...

#Bygmalion : Il est temps que le rapport de la présidente s'arrête, je commence à écrire n'importe quoi. C'est un signe.

#Bygmalion : Petit passage intéressant où la présidente rappelle que les dirigeants de Bygmalion ont évité les chiffres ronds sur les fausses factures pour « que cela fasse plus réel »

#Bygmalion : La présidente vient d'évoque la garde à vue de Jérôme Lavrilleux. Au cours de laquelle il disait n’avoir pas informé ni Jean-François Copé, pour le protéger, ni Nicolas Sarkozy.

#Bygmalion : La présidente en a fini ... avec l'enquête préliminaire. Elle passe à l'information judiciaire qui a été ouverte en juin 2014. #SpaFini

#Bygmalion : Le temps de se dégourdir les jambes dans la salle des pas perdus et je reviens dans le prétoire, pile au moment où la présidente indique que l'association Anticor n'a pas pu se constituer partie civile. Comme Sherpa. Comme Transparency. ⬇️

https://twitter.com/TI_France/status/1395354205783724035

#Bygmalion : Pour l'heure, les associations de ce type ne peuvent se constituer partie civile que pour une liste stricte de délits. Le financement illégal de campagne électorale n'en fait pas partie...

#Bygmalion : Et là, après trois heures d'exposé, la présidente en vient à l'expertise informatique de septembre 2014... Oui, oui...

#Bygmalion : Difficile de ne pas fourcher après plus de 3h de discours. Nous venons donc d'entendre un très joli "Nathalie Cuzco-Morizet"...

#Bygmalion : « Mais on y reviendra prochainement... » A force de répéter ça, Caroline Viguier nous fait enfin comprendre pourquoi ce procès a été audiencé sur plus de quatre semaines.

#Bygmalion : Mais la grosse info du moment, c'est qu'elle a annoncé qu'elle aimerait montrer des documents à Franck Attal. C'est-à-dire qu'on va descendre l'écran et utiliser le rétro (!) Encore faut-il que l'interrogatoire du prévenu débute ce mardi...

#Bygmalion : Alerte "Dernier volet de l'information judiciaire". Je pense que Caroline Viguier touche au but. Encore une petite vingtaine de minutes, sans doute. Reste à savoir si Franck Attal sera vraiment entendu ce mardi.

#Bygmalion : « Et c'est cette note que je voulais évoquer précédemment quand je parlais d'analyse comparative différenciée... » La présidente m'a perdu, là. Je dois bien l'avouer.

#Bygmalion : « Mais on y reviendra... »

#Bygmalion : On n'a jamais été aussi proche de la fin du rappel des faits. La présidente vient de rappeler les grands chiffres de l'instruction :
- 29 témoins entendus
- 8 confrontations...

#Bygmalion : Elle rappelle maintenant que les faits ont été « au moins en partie » reconnus par Franck Attal et Guy Alvès (Société Bygmalion) et par Jérôme Lavrilleux (UMP).

#Bygmalion : Et Caroline Viguier résume l'enjeu : « Savoir si les faits résultent d’une concertation. »

#Bygmalion : « Evidemment, je ne vais pas faire lecture des 179 pages de l’ordonnance de renvoi... » mais juste de la position du juge d'instruction figurant au chapitre « discussion »... #SpaFiniAgain

#Bygmalion : La présidente en a terminé avec son rappel des faits. Elle annonce une suspension de 30 minutes. Elle doit reprendre par l'interrogatoire de Franck Attal. Que je ne vais sans doute pas pouvoir suivre pour des raisons de timing. #LaGuigne

#Bygmalion : Je dois clore ce LT pour ce soir. Mais comme dirait Caroline Viguier, « on reviendra prochainement » sur tout ça.