Pour être clair, voici l’intégralité de la peine prononcée :
18 mois d’emprisonnement dont 14 mois assortis d’un sursis probatoire avec obligation de suivre des soins, mandat de dépôt pour la partie ferme → il part au trou.
C’EST PAS TOUT.
18 mois d’emprisonnement dont 14 mois assortis d’un sursis probatoire avec obligation de suivre des soins, mandat de dépôt pour la partie ferme → il part au trou.
C’EST PAS TOUT.
A titre de peines complémentaires, le tribunal a prononcé une privation des droits civils, civiques et de famille pour une durée de trois ans. Ça inclut 1° Le droit de vote ;
2° L'éligibilité ;
…/…
2° L'éligibilité ;
…/…
3° Le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'assister une partie devant la justice ;
4° Le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations ;
4° Le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations ;
5° Le droit d'être tuteur ou curateur ; cette interdiction n'exclut pas le droit, après avis conforme du juge des tutelles, le conseil de famille entendu, d'être tuteur ou curateur de ses propres enfants.
C’est pas tout.
Interdiction de détenir une arme pendant cinq ans (ce qui inclut ses armes médiévales de catégorie D).
Interdiction définitive d’exercer toute fonction publique.
Interdiction définitive d’exercer toute fonction publique.
Notons ici que contrairement aux peines principales de type emprisonnement ou amende, les interdictions peuvent toujours faire l’objet d’un relèvement par la suite, à la demande du condamné s’il justifie de motifs légitimes et d’une réinsertion sérieuse.
Enfin, sa condamnation est automatiquement assortie du droit fixe de procédure prévue par le code général des impôts d’un montant de 127 €, qui bénéficie d’un abattement de 20 % s’il est réglé spontanément dans les 30 jours.
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