Pourquoi est-ce une ânerie sans nom de propsoer la suppression des crédits de réductions de peine (CRP). Poke @E_DupondM, il a été avocat dans une autre vie, ça peut l’intéresser).
@E_DupondM Rappelons d’abord que le droit de l’application des peines a fondamentalement un seul objet : lutter contre la récidive. A priori, on est tous d’accord là dessus. La non-récidive a un nom : c’est la réinsertion du condamné.
Faire en sorte que le jour où il ressortira (car la plupart des condamnés ressortiront, vu qu’ils ne se prennent pas perpétuité, même si oui, on meurt en prison), il ait un endroit où dormir, un travail pour gagner sa vie (qu’il aura pu apprendre en détention)...
…et soit guéri de ses démons (addiction à la drogue, alcoolisme) ou ait appris à les apprivoiser (traitement au long court de troubles mentaux). La bataille contre la récidive, elle se jour dans les cabinets des JAP, pas sur les plateaux TV.
C’est un parcours difficile, dans un milieu difficile. Comme pour tout, il faut une carotte et un bâton, sanctionner les manquements mais récompenser les efforts. La carotte, c’est la réduction de peine.
Elle représente 3 mois pour la première année de prison, deux mois pour les années suivantes, et 7 jours par mois pour les portiosn de peine inférieure à un an dans la limite de deux mois, soit huit semaines.
Là se pose un problème. Avec 12000 détenus et un nombre de juges d’application des peines (JAP) insuffisant parce que du pognon pour la justice, mais vous rêvez, ça ne rapporte pas une voix ce truc, décider de ces CRP prend des heures juste pour signer les ordonnances.
En 2004, la loi Perben II (votée par la droite) réforme grandement le droit de l’application des peines. C’est le seul volet de cette loi qui ait fait l’unanimité.
Pour gagner du temps, fini les séances de signatures qui collent des tendinites.
Pour gagner du temps, fini les séances de signatures qui collent des tendinites.
La loi crée le crédit de réduction de peine. Elle inverse le processus : la réduction de peine est accordée automatiquement au condamné, sans que le juge intervienne. Si le condamné déconne ensuite, le juge intervient et peut retirer le crédit de réduction de peine.
Au lieu de faire intervenir le juge sur tous les condamnés se comportant bien (la grande majorité) ils interviennent sur la minorité qui se comporte mal. C’est une réforme rationnelle et intelligente.
Si le condamné fait des efforts particuliers pour se réinsérer (il travaille, fait des activités plutôt que rester oisif), il peut avoir des réductions de peine supplémentaires, celle-là expressément octroyées par le JAP.
Donc l’idée du gouvernement de supprimer les CRP consiste à revenir sur une réforme d’il y a 16 ans que personne ne critiquait. Faire et défaire, c’est toujours réformer, mais là c’est la République qui Marche en rond.
La réduction de peine étant un outil indispensable pour lutter contre la récidive, supprimer les CRP veut dire retour aux séances d’autographe pour les JAP. Qui sont toujours aussi peu nombreux, toujours aussi surchargés.
Donc qui ne va RIEN apporter de bénéfique, mais va gripper encore plus la machine.
Certes, ce sera super facile à vendre à l’opinion publique, qui n’y connait rien mais est toujours partante pour la sévérité à l’égard des autres (mais considère que l’obliger à porter un masque est du fascisme).
Saboter la machine à lutter contre la récidive, si c’est le prix à payer pour une bonne punchline sur les plateaux télé, le gouvernement est toujours partant.
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