Thread by @Maitre_Eolas

Adoncques. L’affaire du livreur, a.k.a. si tu veux mythonner sur Twitter une affaire que tu as vu juger, évite de prendre un dossier plaidé par @Maitre_Eolas #CEstBallot Je crois que c’est une première pour moi en 16 ans de blog et 13 sur Twitter de parler d’une de mes affaires.

Il va de soi que je ne parlerai que de ce qui a été publiquement dit et débattu à l’audience, ce qui s’est passé entre lui et nous restera à jamais secret. Ne déduisez rien de ce silence : vous vous tromperiez immanquablement.

Je dis nous car nous étions plusieurs : le récit supprimé par son auteur disait vrai là-dessus : j’accompagnais en tutorat deux confrères pour leur première comparution immédiate.

La victime n’est pas présente. Elle a demandé à être représentée par l’avocat des plaignants (qu’on appelle à tort l’avocat des victimes, puisqu’il cesse d’être leur avocat dès l’instant où ils deviennent victimes). Notre client arrive dans le box.

La plaignante explique qu’elle avait commandé un repas à domicile sur Uber eats. Le livreur lui aurait demandé un verre d’eau qu’elle lui aurait apportée. Après l’avoir bu, il lui aurait demandé son numéro, ce qu’elle déclina.

Il aurait alors avancé d’un pas, bloquant ainsi la porte et lui aurait caressé la poitrine, et l’entrejambe. Elle lui aurait alors crié d’arrêter et partir, ce qu’il aurait fait. Aussitôt après, elle appelle la police et signale l’incident à Uber.

Elle est allée porter plainte le soir même, livrant le récit que je viens de vous faire. Pour info, la plaignante a 19 ans.
La police a pris sa plainte très au sérieux, et a aussitôt lancé une enquête pour identifier le livreur.

Uber Eats, saisi par réquisition 60-1 CPP, donne les informations en sa possession. Il s’avère qu’il travaille sous une identité d’emprunt, mais la plaignante confirme que la photo qui s’est affichée sur l’application était celle de son agresseur supposé.

Le verre est saisi par la police et mis sous scellé pour relever empreintes papillaires et ADN. Si l’identité est fausse, le numéro de mobile est vrai puisqu’il sert au livreur à recevoir ses commandes.

Le Plan de Vidéo Protection de Paris (PVPP) est sollicité, chou blanc : il n’a pas filmé l’arrivée ni le départ du livreur, d’où le surnom affectueux du PVPP chez les avocats : le Pas Vu Pas Pris.

Le numéro de mobile correspond à un abonnement chez un opérateur qui sur réquisitions, fournit l’identité de l’abonné. Bingo. On a un nom et une adresse, ainsi qu’un mail, qui ne sont pas celui du nom d’emprunt.

L’opérateur fournit la liste des bornes activées par le téléphone le jour des faits : bingo encore, le téléphone bornait bien à proximité du domicile de la plaignante à l’heure des faits.

La police va à l’adresse du mis en cause associée à son abonnement mobile pour une vérification de domicile : pas bingo, son nom n’apparaît pas sur les boites aux lettres. #Caramba

La police fait une réquisition sur l’adresse mail, qui n’aboutit pas, car ils ont fait deux fautes de frappe dans l’adresse.

Les enquêteurs ne lâchent pas l’affaire (on est 5 jours après les faits). Ils relèvent le numéro privilégié, i.e. le plus appelé, le font identifier, et contactent son titulaire pour avoir des informations sur son correspondant.

Il confirme l’identité de ce titulaire, celle déjà connue, donne des éléments d’identification et donne l’adresse du foyer où il est domicilié administrativement.

Ayant réuni toutes les informations qu’ils pouvaient, ils appellent le numéro du mis en cause. Qui répond. Ils lui demandent de venir au poste, il accepte. Et se présente effectivement.

La police le place aussitôt en garde à vue, constatant qu’il parle mal le français, contacte un interprète. La plaignante est contactée, elle est d’accord pour être confrontée à lui, sous réserve d’être accompagnée de sa mère.

Le mis en cause demande à être assisté d’un avocat, premier indice de son innocence.

Il reconnait avoir effectué une livraison chez la plaignante, explique qu’icelle habitant au 6e étage sans ascenseur, il est arrivé à bout de souffle et a bien demandé un verre d’eau (rendant inutiles les analyses ADN).

Il explique avoir trouvé cette jeune femme jolie et lui avoir demandé son numéro de portable, ce qu’elle a décliné. Il n’a pas insisté et est parti. Un point important qui donnera lieu à malentendu (enfin malentendu je me comprends) :

La police lui demande comment était vêtue la plaignante. Il répond un peu à côté en disant qu’il lui est arrivé d’être accueilli pas des client(e)s en nuisette, voire enroulée dans des serviettes et avoir eu des avances y compris d’hommes.

S’il confirme avoir bloqué la porte avec son pied pendant qu’elle allait chercher un verre d’eau, il nie absolument l’avoir touchée, et être parti aussitôt après avoir bu. Il est d’accord pour être confronté à la plaignante.

La plaignante est contactée, mais elle est partie en province chez ses parents et ne pourra venir au commissariat dans le temps de la garde à vue. Le gardé à vue est inconnu de tous les fichiers de police.

La préfecture est contactée, qui se dit intéressée par le profil du gardé à vue, en situation irrégulière et va prendre une obligation de quitter le territoire à son encontre puisqu’il est en situation irrégulière.

Une expertise psy a lieu en garde à vue comme la loi l’exige, qui ne décèle aucune anomalie. Le parquet estime avoir tout fait, et décide d’une comparution immédiate du fait de la situation irrégulière du mis en cause, pas sûr de le revoir sur une simple convoc.

Une obligation de quitter le territoire lui est notifiée, sans délai de départ volontaire donc délai de recours de 48 heures, et le voilà qui arrive devant le tribunal. Pas de bol pour la préfecture, on assure aussi les recours contre les mesures d’éloignements.

La présidente d’audience résume les faits rappelés ci-dessus, constate l’absence de la plaignante. Le prévenu accepte de répondre aux questions du tribunal.

Sur le papier, c’est parole contre parole. Aucun élément objectif ne permet de confirmer l’agression. La présence sur les lieux du prévenu s’explique, le verre d’eau aussi.

Il faut reconnaitre à la présidente qu’elle aura tout tenté pour faire dire au prévenu une phrase maladroite qui pourrait être utilisée contre lui. On a eu droit au sophisme traditionnel « pourquoi la plaignante mentirait-elle, elle n’a aucune raison ? »,

La présidente a aussi tenté d’exploiter le fait que quand Uber a suspendu le compte du prévenu, il a demandé pardon à la plate-forme, ce qui pourrait être un aveu, mais le prévenu explique que le français n’est pas sa langue maternelle.

Le prévenu ne tombe dans aucune chausse-trappe, malgré les efforts en ce sens du tribunal dont je ne remets pas en cause l’impartialité, il s’est juste assuré que le procureur n’aurait pas de questions à poser puisqu’il avait déjà posé toutes les questions à charge.

L’avocat de la plaignante n’ayant aucun argument pour étayer l’hypothèse de la culpabilité se contente de dire que celle-ci est « manifeste » et demande 10000 euros de dommages-intérêts.

Notre défense était simple : absence de toute preuve de l’agression, les éléments du dossier ne contredisent en rien le récit du prévenu, qui en outre a déjà effectué 750 livraisons pour Uber Eats et a une note de 94%.

Puisque le tribunal a mis le débat sur le terrain des probabilités (« la plaignante n’a pas de raison de mentir, pourquoi mentirait-elle ?»), nous avons mis en perspective la contraposée : pourquoi un vendeur bien noté mettrait-il en péril son gagne-pain,

et agresserait une cliente, sachant qu’elle aurait ses références et pourrait l’identifier et se plaindre ? Si le tribunal veut jouer à ça on peut être deux, et notre main n’est pas la plus mauvaise.

Le parquet a requis 10 mois avec sursis, essentiellement sur la base de « pourquoi la plaignante aurait-elle menti ? », sans considération pour l’abolition de la présomption d’innocence que cela implique.

Le tribunal a finalement relaxé le prévenu, au bénéfice du doute, les seules déclarations de la plaignante, qui plus est qui n’a jamais été confrontée au prévenu, ne pouvant être suffisantes.

Et contrairement à ce qui avait été dit dans le récit mytho publié avant d’être supprimé : jamais JAMAIS la défense n’a dit, laissé entendre ou même pensé à engager des poursuites contre la plaignante.

Car in fine la vérité est celle-ci : nous ne savons pas ce qui s’est réellement passé. Ce n’est pas une question de « qui croire ? » Vous pouvez croire qui vous voulez, à pile ou face ou par idéologie. C’est que peut-on prouver qu’il s’est passé. La réponse est : rien de probant.

Le parquet aurait dû requérir la relaxe, qui en droit s’imposait, du moins (il faut bien que je lance une polémique, on vient de perdre face à l’Ecosse), s’il était ce qu’il prétend être : une sorte de super-partie impartiale au-dessus de la mêlée.

Je ne lui en veux pas, n’ayant jamais cru une seconde qu’il avait cette qualité. Néanmoins, notez que, contrairement à ce qu’on lit régulièrement : la plainte a été prise au sérieux, a donné lieu à des investigations poussées,

et le parquet a pris fait et cause pour la plaignante, et ce même au mépris des faits. Et je ne parlerai pas de l’impartialité du tribunal, faute de l’avoir vue à cette audience. Cette relaxe est un immense soulagement pour la défense.

Et ne refusez pas pour autant un verre d’eau aux livreurs qui vous amènent vos repas. Ça reste des êtres humains, dont vous ne soupçonnez pas la galère qu’ils peuvent vivre.

PS : l’obligation administrative de quitter le territoire perdure malgré sa relaxe. Bien fait pour lui, il n’avait qu’à naître en France. Le tribunal administratif n’est en rien tenu de l’annuler malgré cette relaxe. La séparation des pouvoirs marche très bien dans ce sens.