Thread by @arianegriessel

Retour au procès d'Alexandre #Benalla, Vincent Crase, Maxence Creusat et Laurent Simonin, pour l'avant-dernière journée d'audience. Aujourd'hui, au programme : les plaidoiries de PC et, peut-être, en fonction de l'heure, les réquisitions.

L'avocate de VigiMientame les plaidoiries. Elle explique que le syndicat de policiers est partie civile "parce que le préjudice est énorme, parce que ce 1er-Mai là, une atteinte considérable a été portée à l'ensemble des fonctionnaires de police présents sur le territoire.

"Ils ont trahi l'institution, les fonctionnaires de police présents ce 1er mai en considérant qu'ils étaient sans doute incapable de pouvoir interpeller", continue l"avocate

"Ils n'ont pas précisé, volontairement, qu'ils n'étaient pas policiers. C'est une double trahison"

Me Lydia Djebaili cède la place à l'avocate de Khelifa M., "interpellé" par Alexandre #Benalla et Vincent Crase au Jardin des Plante.

Me Brigitte Plaza explique que, pendant sa garde à vue, alors qu'il n'a pas encore eu accès au dossier, Alexandre #Benalla décrit son client comme portant "un coup de pied violent" dans le dos d'un CRS, puis, après avoir été entendu par les magistrats instructeurs...

...ajoute qu'il a essayé de donner un coup de pied à un autre policier. Enfin, dans son livre, il décrit un coup de pied si violent que le CRS chute.

"Pour moi, les propos de M. #Benalla ne sont aucunement cohérents".

Au sujet de Vincent Crase, l'avocate juge que "c'est un drôle d'électron libre", reprenant ainsi l'expression "électron libre" utilisée par Philippe Mizerski.

"Ce qui m'ennuie, c'est le mensonge. Parce que mon client, vous l'avez vu, il a dit 'moi je suis loyal, je ne mens pas', et la loyauté, dans ce débat, elle n'existe pas de leur côté".

L'avocate note que l'on n'a jamais cherché à identifier le policier dont Alexandre #Benalla dit qu'il a reçu un coup de pied dans le dos. "On ne sait toujours pas ce qu'il s'est passé".

"J'ai le vague à l'âme (...) Le 1er-Mai, c'est la fête du Travail. Ça fait quand même mal de voir que, sous les dorures de la République, des hommes qui ne sont pas policiers se permettent de porter une atteinte aussi grave à des manifestants".

"Il y a toujours la réponse à tout : à la disparition du coffre, du portable... Ils ont réponse à tout", continue Brigitte Plaza.

La deuxième avocate de Khelifa M. prend la parole, et parle d'une photo sur laquelle son client qui semble crie r: "On voit clairement la douleur de M. M, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de violences à ce moment-là, la douleur se voit, ces violences sont constituées".

Sur l'article 73 invoqué par les prévenus : "Il n'y avait pas de nécessité et pas de proportionnalité".
Elle demande, pour son client, 5.000 euros de dommages et intérêt au nom du préjudice physique et 10.000 euros de dommages et intérêt au nom du préjudice moral.

Au tour de l'avocat de Mélisande C.
"Monsieur #Benalla, il n'en a rien à faire des règles. Monsieur Lauch le dit, d'ailleurs".

"Monsieur #Benalla, quand on lui dit non, c'est oui".

"On se demande ce qu'ils n'ont pas compris dans les fonctions d'observateur. Si je disais ça à un gamin de six ans, il aurait compris"

"Leur incompétence les a trahis, parce que les CRS les aident [à accompagner les personnes qu'ils ont "interpellées"] tellement ils ont l'air incompétents"

L'avocat cite un témoin qui dit avoir vu "une bousculade" : "Une bousculade, au Jardin des Plantes, pour une jeune femme de 23 ans et qui fait 47 kilos, ce sont des violences".

Sur le sens du devoir avancé par les prévenus : "Ma cliente est au service de le fonction publique. Elle travaille pour le ministère de la Justice. Elle est aux Jeunesses communistes, ce n'est pas une black bloc. Ce jour-là, elle tombe dans une insécurité totale."

Il demande 1.000 euros pour l'intrusion dans le téléphone et 3.000 euros de réparation du préjudice moral.

Après Me Grégory Saint-Michel vient le tour de l'avocate de Simon D., Me Nadja Diaz.

Elle estime que, en tant que représentant du président de la République, Alexandre #Benalla était, "ce jour-là, dans la tête des policiers présents, l'autorité légitime".
"Et ça, il le sait, il en use et en abuse".

Elle revient sur le préjudice que Simon D. dit avoir subi, le "traumatisme" de la garde à vue, "les pires 48h de sa vie". "C'est la première fois qu'il a à faire à la police. Il est terrorisé, ne va presque plus s'alimenter", "il est sorti hagard, désorienté, sous le choc"

Elle demande, pour son client, 1.000 euros au titre du "pretium doloris" (le "prix de la douleur" physique) et 4.000 au titre du préjudice moral.

Au tour de Me Sahand Saber, avocat de Chloé P. et Georgios D.
"Monsieur #Benalla est quelqu'un de passionné" par les questions de sécurité et de "talentueux". "Mais la difficulté est que ce talent" n'a pas été accompagné "d'un peu de maturité", estime l'avocat.

Sur le certificat médical antidaté : "Ce débat est un faux débat. Ce qui est ennuyeux, c'est que ça ne nous a pas permis de requalifier les faits de violences sans ITT en faits de violences avec ITT"

Le document "vient nous dire que, en tout cas, des coups ont été portés. Monsieur D. est restaurateur, il a un métier qui est physique"

Il rappelle qu'il y avait de nombreux policiers place de la Contrescarpe, ce qui, à ses yeux, met à mal l'argument de l'article 73 avancé depuis le début par Alexandre #Benalla.

L'avocat cite le témoignage de l'ancienne patronne de l'IGPN qui trouve qu'il y a "un goût d'inachevé" à l'intervention d'Alexandre #Benalla. Il souligne que "Monsieur D., à la fin, n'a pas été conduit à un officier de police judiciaire".

Il décrit un Alexandre #Benalla et Vincent Crase "désinhibés" , venus "participer".

"Alexandre #Benalla sait très bien" ce qu'implique le statut d'observateur mais "il ne respecte aucune règle, il ne respecte aucune hiérarchie".

"M. #Benalla sait très bien les fautes qu'il a commises ce jour-là. Dans le dossier de l'instruction, on sait très bien qu'il a vérifié les textes au lendemain des révélations du Monde" pour voir si son intervention est conforme à l'article 73.

Pour l'avocat, c'est en constatant que ce n'était pas conforme qu'Alexandre #Benalla a cherché à récupérer la vidéo pour mettre en scène Georgios D. comme casseur.

Sahand Saber rappelle que ces clients ont été condamnés pour violences. "Ils savent qu'ils ont commis une faute. Ils ne se sentent pas légitimes de demander quoi que ce soit au tribunal", conclut l'avocat qui demande, donc, au nom de ses clients, un euro de dommages et intérêts.

L'audience est suspendue 15mn. Place, ensuite, aux réquisitions.

C'est Yves Badorc qui, des deux représentants du ministère public, entame les réquisitions. Il y en a pour quatre heures environ (deux fois deux heures).

Il rappelle que les deux dossiers (1er mai et passeports) font, cumulés, environ 10.000 pages.

"Je mesure ce que ces faits on pu représenter pour les parties civiles. Incontestablement il y a eu un avant et un après."

Le procureur parle d'une affaire "déjà jugée par le tribunal de l'opinion" : "Les prévenus sont coupables, ils ont été marqués au fer rouge des réseaux sociaux et de l'hypermédiatisation et confinés avant l'heure"

Alexandre #Benalla ne prend pas l'affaire au sérieux au début : "En définitive, il a peut-être eu trop confiance en lui et en son destin"

Mais "il n'est pas un deus ex machina" qui a entraîné les trois autres, et n'a rien demandé à Vincent Crase, Laurent Simonin et Maxence Creusat.

"Alexandre #Benalla n'est pas un instigateur", il n'est "pas celui qui inocule le germe du zèle malvenu" à deux "policiers de haut rang".

Alexandre #Benalla est aussi un peu Icare, dans cette procédure. Il s'est brûlé les ailes en repoussant les limites de ce qui est autorisé. D'observateur, il est devenu acteur d'une opération de police".

"Ce qui est reproché à Alexandre #Benalla relève aussi de l'éthique professionnelle"

Sur le selfie et l'argument du prévenu selon lequel il s'agit d'une fausse arme : "Je suis loin d'avoir été convaincu par ses explications".

"Personne n'a vu le pistolet à eau, et tous les témoins ont évoqué une vraie arme à la vue de la photo"

Yves Badorc rappelle qu'Alexandre #Benalla a promis une "surprise" à l'employée du restaurant quand elle regarderait la photo. "Ce n'est certainement pas par l'utilisation d'un pistolet à eau" qu'il créerait la surprise.

Il demande qu'Alexandre #Benalla soit reconnu coupable de port d'arme.

Il demande aussi la reconnaissance de culpabilité pour port d'arme pour Vincent Crase.

"Lorsqu'on porte une arme, c'est qu'on a vocation à s'en service. C'est une façon assez inconsciente de se mettre en condition."

Il demande la relaxe pour le port de l'insigne (le brassard police), ce brassard pouvant être remis à l'observateur pour lui permettre d'être identifié pour sa sécurité. "Finalement, le port du brassard ne change pas grand-chose au statut qui est le leur".

Cela ne veut pas dire que le port du brassard ne doit pas être pris en compte dans les faits "d'immixtion sans titre dans l'exercice d'une fonction publique", précise le procureur.

Sur les faits à la Contrescarpe et au Jardin des Plantes : "Si je devais synthétiser les faits, c'est la chronique d'un dérapage ou d'une sortie de route annoncée"

"Il y avait un peu un terrain favorable : duo de réservistes ou frères d'armes qui se reforme. Ensuite, la panoplie presque complète des forces de l'ordre, ce qui influe inconsciemment sur la façon de se comporter. On peut se sentir plus investi qu'un observateur lambda."

"Un tuteur dépassé, à qui on n'a pas donné les moyens d'exercer correctement sa mission"

Le procureur rappel le contexte "pas anodin", ce 1er mai 2018 : "des débordements d'une violence extrême", le black bloc.

Sur l'article 73, et le fait de devoir remettre la personne interpellée à un OPJ : "Il ne faut pas raisonner en OPJ/APJ, mais il faut raisonner en policier. Si je vois un policier, je lui remets la personne"

"L'article 73 n'est pas une martingale avec laquelle on gagne à tous les coups"

"On n'a jamais employé un mot, et c'est peut-être ma faute. C'est 'personne dépositaire de l'autorité publique'"

"La situation est sous contrôle au moment où interviennent Alexandre #Benalla et Vincent Crase", ajoute le procureur, qui juge qu'il "n'y avait pas péril" et que les policiers n'avaient pas besoin d'aide.

Sur l'interpellation de Khelifa M. : "A. #Benalla et V. Crase ont participé à l'escorte d'une personne interpellée alors qu'ils auraient dû se contenter de le laisser prendre en compte par les policiers. Dès que les policiers sont présents, ils ne doivent plus être en action".

"Vincent Crase et Alexandre #Benalla ont participé à une opération de maintien de l'ordre, ce qui caractérise les délits d'immixtion, au même titre que les interpellations"

Sur l'argument de l'article 73 : "On voit mal ce qu'on peut reprocher à Simon D., au point que la procédure a été classée sans suite. Et que dire du cas de Mélisande C. qui a été projetée contre un arbre et à qui on ne peut rien reprocher".

Le procureur rappelle que le ministère public avait requis un non-lieu pour les violences volontaires sur Mélisande C. "Il est difficile de requérir une condamnation" explique-t-il aujourd'hui.

"Il y a une certitude et une probabilité. La certitude est que Mélisande C. a été victime d'agissements inadmissibles. Mais, à côté de cette certitude, il y a une probabilité : que ces agissements soient attribués à Vincent Crase.

"La difficulté, c'est qu'ils sont trois. Philippe Mizerski a indiqué, dans un premier temps, que c'est Alexandre #Benalla qui a demandé Mélisande C. d'arrêter de filmer"

"Le ministère public s'en remettra à la sagesse du tribunal"

Pour les faits de violences en réunion sur Simon D., le procureur demande au tribunal de reconnaître la culpabilité d'Alexandre #Benalla et Vincent Crase.

Pour Khelifa M. : "Les violences sont constituées dès lors que les interventions d'Alexandre #Benalla et Vincent Crase ne sont pas légitimes", estime le procureur.

"Dans tous les cas, les forces de l'ordre étaient suffisamment nombreuses".

"Il faut toujours laisser faire les professionnels", ajoute Yves Badorc, qui rappelle que Khelifa M. était déjà poursuivi par des policiers et rappelle que la police détient "le monopole de l'usage légitime de la force".

L'article 73 vaut en cas de carence de policiers. "Où était la carence ?" s'interroge le procureur.

Le procureur évoque "ces constructions intellectuelles qui ne font plaisir qu'à leurs architectes", et se demande : "Si Alexandre #Benalla n'a pas à avoir honte , a agi avec fierté, pourquoi ne pas parler franchement aux enquêteurs du Jardin des plantes ?"

"Quand il consulte Internet le 19 juillet pour savoir ce qu'est l'article 73, ce n'est pas pour le montrer. C'est une construction a posteriori pour trouver une légitimité à cette action".

L'audience est suspendue 10mn, avant que la deuxième procureure prenne la parole.

Au tour de Aude Duret de prendre la parole pour le ministère public. Elle commence avec le volet qui concerne les images de vidéosurveillance

Elle souligne le trio particulier formé par Alexandre #Benalla, Maxence Creusat et Laurent Simonin.

"Fatigués et pris au piège de l'agitation médiatique, les prévenus ont agi dans la précipitation aux dépends, et surtout au mépris, de la légalité"

"Quant aux faits qui leur sont reprochés, ce sont des agissements qui ont suscité bon nombre de spéculations", continue Aude Duret, qui rappelle qu'elle ne va requérir que sur les faits dont le tribunal est saisi. "Il n'y a pas de commande cachée de l'Elysée".

Elle évoque "une affaire de confusion des genres et de mélange des intérêts en présence".

"Maxence Creusat fait d'une pierre deux coups : en assurant la défense de l'Elysée, il assure sa propre défense", en essayant de réparer d'éventuelles failles de sa part place de la Contrescarpe.

Aude Duret rappelle que Maxence Creusat affirme que Laurent Simonin connaissait l'origine des images (la vidéosurveillance), alors que ce-dernier, ainsi qu'Alexandre #Benalla, ont toujours dit l'ignorer.

"Si j'admets que M. Creusat a pensé qu'A. #Benalla pouvait accéder aux images du fait de sa responsabilité pro. et qu'il est habilité secret-défense, l'erreur de droit ne peut fonctionner parce que les images ont été utilisées en marge du domaine strictement professionnel"

"Maxence Creusat a cru bien faire, mais n'aurait pas dû le faire, au regard de ses compétences unanimement reconnues".

La procureure demande que Maxence Creusat soit reconnu coupable de l'utilisation illégale de ces images de vidéosurveillance.

Au sujet de Laurent Simonin : "Si les images utiles à la défense d'Alexandre #Benalla n'étaient pas celles extraites du système de vidéoprotection, quel serait l'intérêt pour Maxence Creusat d'obtenir son aval hiérarchique?"

"Alexandre #Benalla sait que ces images sont sorties des locaux de la préfecture de police de Paris, il dit penser qu'elles viennent de la cellule synapse", rappelle la procureure, mais note "l'insistance d'Alexandre #Benalla a souligner que le CD ne porte aucune mention"

"Quand Alexandre #Benalla a remis ce CD à Ismaël Emelien, il avait conscience et parfaitement connaissance du problème de légalité qu'il causait"

Aude Duret repasse la parole à son collègue, pour aborder le dernier volet de ce procès : la question des passeports.

"Cette remise des passeports faite sous le manteau, dont personne ne comprend toujours la raison profonde"

La version d'une personne inconnue qui lui aurait remis ses passeports alors qu'il aurait voulu les rendre "ne tient pas la route", estime Yves Badorc.

Il note "les difficultés d'Alexandre #Benalla" à s'expliquer.

Yves Badorc invité à taper la recherche dans un moteur de recherche. A l'en croire, on se rend vite compte que la détention d'un passeport de service est incompatible avec celle de passeports diplomatiques.

Pour le procureur, Alexandre #Benalla n'avait pas le droit de se servir de ces passeports diplomatiques "puisqu'il n'était plus en fonction et avait pour obligation de les restituer", "il ne pouvait l'ignorer".

Pour l'usage du document "original signé" présenté par Alexandre #Benalla pour obtenir un passeport de service, le procureur note notamment que l'original censé être archivé à la chefferie n'a jamais été retrouvé.

"Le faux est caractérisé", estime le procureur, "faute d'accord de son autorité supérieure qui est François-Xavier Lauch".

"Il attend que François-Xavier Lauch soit absent"

Pour Maxence Creusat, il demande deux mois de prison avec sursis et une dispense d’inscription au casier judiciaire, appelant à tenir compte de son sentiment de culpabilité, de la fatigue, du fait qu'il a prévenu de son geste déclenchant l'article 40.

Pour Laurent Simonin : quatre mois avec sursis. Il demande de retenir son engagement exceptionnel, sa carrière exemplaire. "La condamnation qui sera sans appel pour lui n'est pas celle de son tribunal, est de voir l'admiration à son encontre disparaître le temps de la procédure"

Pour Alexandre #Benalla : 18 mois de prison avec sursis, dix ans d'interdiction de port d'arme et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique.

Il dit souhaiter "une condamnation pour solde de tout compte, pour faire que l'affaire #Benalla s'efface devant un jugement, celui d'un homme âgé de 26 ans au moment des faits, et qui a répondu devant ses juges"

Pour Vincent Crase : un an de détention avec sursis. "C'est un bon camarade pour le meilleur et pour le pire", estime le procureur, qui note que le prévenu n'a, comme les autres, aucun antécédent judiciaire".

L'audience est suspendue, reprise demain à 13h30, pour entendre la défense.