Thread by @ChPiret

Bonjour à tous,

Début aujourd'hui de la 5e semaine de procès des attentats du #13Novembre 2015.

Le compte-rendu de la journée de vendredi par @sophparm est à retrouver ici > franceinter.fr/justice/13-nov…

Au programme aujourd'hui : pause dans les auditions de victimes (elles reprendront demain) pour étudier les constitutions de parties civiles contestées, dont les personnes morales (Bataclan, La Belle Equipe, Le Petit Cambodge etc. mais aussi les villes de Paris et Saint-Denis)

Cette 17e journée d'audience est à suivre sur l'antenne de @franceinter avec @sophparm

En LT ici.

Avec toujours les dessins de @ValPSQR

L'audience est reprise. Me Marc Méchin (défense) se lève "suite à ce qu'il s'est passé vendredi avec la diffusion d'une vidéo des parties civiles". Cette vidéo montrait plusieurs victimes, dont certaines décédées à La Belle Equipe lors d'une fête.

Me Méchin (défense) "La question est de savoir si l'on aurait accepté la diffusion d'une telle vidéo dans un procès normal? Nous craignons que ce procès se transforme en cérémonie d'hommages ou de commémoration."

Me Méchin (défense) : "il nous reste encore 4 semaines de parties civiles. Imaginez si chacune des parties civiles arrivait à la barre avec la demande qu'une vidéo hommage soit diffusée. Ce serait intenable. Se pose la question du sens de cette audience."

Me Méchin (défense) : "aussi émouvante soit-elle, cette vidéo n'a apporté aucun élément utile à la manifestation de la vérité et par ailleurs n'a rien apporté en complément au témoignage de la partie civile qui était déjà extrêmement émouvant en soit et complet."

Me Bibal (avocat de partie civile, à l'origine de la diffusion de la vidéo) : "si la demande de diffusion de la vidéo n'a pas été transmise à la défense, c'est une erreur de ma part et je vous prie de m'en excuser. Il n'y a pas de débat à avoir sur le respect du contradictoire"

Président : "initialement, nous ne devions pas siéger aujourd'hui pour célébrer la nuit du Droit. N'en profitons cependant pas pour déborder sur la nuit. Nous allons consacrer cette audience à l'examen de constitutions de parties civiles."

C'est à Me Samia Maktouf de plaider en premier pour la constitution de partie civile d'une mère de famille prise dans un mouvement de foule au Stade de France. "Elle a été piétinée et immobilisée pendant six mois. Elle a été séparée de ses enfants qui ont été traumatisés".

Me Samia Maktouf plaide également pour la constitution de partie civile d'une autre spectatrice du Stade de France qui "certes n'a pas été visée directement" mais "a du se réfugier pendant une heure dans un local de 10 mètres carrés avec 7 autres personnes."

Me Samia Maktouf (PC) : "je vous prie de ne pas considérer qu'il y a deux catégories de victimes. Il y a une seule catégorie : des victimes qui ont subi les conséquences directes de ces attentats et l'action des terroristes qui comparaissent devant vous".

Nicolas Braconnay, avocat général, se lève pour contester les constitutions de parties civiles de personnes morales du Bataclan, du Petit Cambodge, Le Carillon, La belle Equipe ... etc.
"Ces différentes sociétés ont fait valoir un préjudice matériel, économique et enfin moral."

Nicolas Braconnay (AG) : "l'existence de ces préjudices ne souffrent aucune contestation. Mais le statut de partie civile dans le procès pénal ne se définit qu'en rapport à des infractions poursuivies. Notre propos ne consiste ni à nier, ni à minimiser le préjudice."

Nicolas Braconnay (AG) : "à aucun moment, par aucune partie, les faits n'ont été appréhendés comme des atteintes aux biens, mais comme des atteintes aux personnes et aux intérêts fondamentaux de la nation".

Nicolas Braconnay (AG) : "on a un double principe assez simple : il faut un préjudice personnel - je vous l'ai dit, il ne fait pas débat en la matière - et un préjudice en lien avec les faits poursuivis. C'est sur ce 2e point que la cour de cassation a apporté une précision."

Nicolas Braconnay (AG) : "dans une décision sur la constitution de partie civile de la ville de Nice, la cour de Cassation précise que l'entreprise terroriste n'est susceptible d'avoir porté atteinte, au-delà des victimes physiques, qu'aux intérêts de la nation".

Nicolas Braconnay (AG) : "en conséquence, seule une personne physique peut être considérée comme victime directe d'un meurtre ou d'une tentative de meurtre."

Nicolas Braconnay (AG) : "Nous ne disons en aucun manière, à aucun moment, que le Bataclan, la Belle Equipe, le Carillon etc. ne sont pas des victimes des attentats. Ils ont d'ailleurs pu être pris en charge dans le cadre assuranciel et de l'aide publique."

Nicolas Braconnay (AG) : "nous avons conscience que cette position peut être moralement difficile à concevoir ou politiquement désastreuse comme cela vous a été dit, mais c'est juridiquement que nous vous demandons de rejeter les constitutions de ces personnes morales".

Me Burguburu (avocat Bataclan) : "les personnes qui ont été touchées ce n'est pas pour qui elles étaient individuellement, mais parce qu'elles étaient des des lieux. Des lieux où on se retrouve pour manger, boire, danser, écouter de la musique, se toucher, s'embrasser."

Me Burguburu : "c'est le lien invisible. Celui du "là où" : "là où" toutes les victimes étaient et là où il ne fallait pas être ce soir là. C'est ce lien que le parquet vous demande de rompre. Le Bataclan n'est pas la par erreur, il a subi un préjudice considérable."

Me Burguburu (PC) : "le Bataclan ne veut pas déranger, depuis 5 ans il est partie civile en toute discrétion et aide toutes les parties civiles physiques qui le lui demandent".

Me Burguburu (PC) : "Le Bataclan est à jamais un nom commun; il est intimement lié au #13Novembre , aux victimes, à ce procès. Le Bataclan a été une cible choisie, il était un objectif d'attaque des terroristes. Le Bataclan était personnellement et directement visé."

Me Burguburu (PC) : "Le Bataclan était l'étape finale, la plus meurtrière. Celle que le parquet voudrait faire partir de cette salle" d'audience.

Me Burguburu (PC) rappelle les autres affaires dans lesquelles des personnes morales ont été déclarées recevables dans leur constitution de parties civiles : le Thalys, Charlie Hebdo mais aussi le Bataclan lui-même dans le procès connexe de Jawad Bendaoud, logeur des terroristes.

Me Burguburu (PC) : "le préjudice du Bataclan c'est au moment des faits, ce sont les rafales de kalachnikov, ce n'est pas un retentissement médiatique postérieur."

Me Burguburu (PC) : "le Bataclan était un des lieux des attentats, choisi pour son âme dite "pervertie". Le parquet n'a pas dit à Charlie Hebdo : "vous ne pouvez pas rester [partie civile ndlr]. C'était il y a cinq mois. Pourquoi le Bataclan et pas Charlie Hebdo ?"

Le Burguburu (PC) : "soutenir que le Bataclan n'aurait subi qu'un préjudice indirect est une aberration. Je ne suis pas contre la technicité du droit, mais je crois que la justice se doit de garder un sens."

Me Burguburu (PC) : "il n'y a pas eu de procès Charlie Hebdo sans [le journal ndlr ]Charlie Hebdo. Il ne peut y avoir le procès des attentats du #13Novembre 2015 sans le Bataclan."

Me Burguburu (PC) : "refuser au Bataclan le droit à un procès pénal s'apparenterait juridiquement à un déni de justice, politiquement à un scandale et humainement à un mépris et du non-sens."

Place à Me Leslie Mankikian (PC) qui plaide pour la constitution de partie civile de La Belle Equipe, elle-aussi contestée par le parquet.
"Il y a un avant et un après : 21h36, les murs tremblent, les vitres sont brisée, les gens se précipitent sous les chaises et les tables."

Me Leslie Mankikian (PC) : "plus de 160 tirs, 21 morts et de nombreux blessés, plus de 50 impacts de balles dans le plafond, la colonne centrale, les murs, le sol. A 21h36, La Belle Equipe, son insouciance et sa liberté, disparaît".

Me Alexia Gavini (La Belle Equipe également) : "vous pouvez faire preuve de la plus grande pédagogie, il n'en demeure pas moins que le message que vous faites passer et que les victimes prennent comme une gifle est que La Belle Equipe n'a pas sa place parmi les parties civiles."

Me Gavini (PC) : "vous avez ponctuez vos premiers mots, monsieur le président, en disant "je sais que je peux faire confiance en chacun de vous".
Moi, je sais que je peux vous faire confiance pour accueillir la constitution de partie civile de La Belle Equipe."

Me Victor Zagury (PC), pour le Carillon : "c'est un immense regret pour moi de devoir plaider devant vous le fait que le Carillon est une victime directe. Nous ne sommes pas dans l'imposture, nous ne sommes pas des victimes de trop, nous ne sommes pas des indésirables"

Me Victor Zagury (PC) : "je suis extrêmement étonné de cette manière du parquet général de venir picorer des jurisprudence, de les tamponner du sceau de l'indiscutable et de vous dire : "nous on fait de fait du droit, pas du symbolique".

Me Zagury (PC) : "mon interrogation n'est pas de savoir si cette construction n'est qu'un prétexte et un alibi juridique, j'en suis certain. Mon interrogation c'est le sens qu'on y met. Je ne crois pas à l'avocat général qui nous dit : ce n'est que du droit, sec et aride".

Me Reinhart (PC) pour Le Petit Cambodge : "je suis certain que les avocats généraux ne cherchent pas à écarter des victimes mais à faire l'application du Droit. Mais, là où nous différons c'est que le Droit déconne."

Me Reinhart (PC) : "lorsque le gérant du Petit Cambodge a décidé de se constituer partie civile, ce n'est pas pour faire du spectacle, pour troubler les débats, mais pour porter devant vous le fait que ce sont les restaurants et les salles de spectacle qui ont été visées."

Me Eric Barbolosi (PC) plaide maintenant pour les sociétés sous-traitantes du Bataclan. Il reprend lui aussi l'exemple du procès des attentats de janvier 2015 (Charlie Hebdo, Montrouge, Hyper Cacher) dans lequel la société Sodexho a été reçue dans sa constitution de partie civile

Fin des plaidoiries des parties civiles sur la question des constitutions des personnes morales.
Me @ChStPalais se lève pour la défense. Il demande que la cour "n'ordonne pas de sursis à statuer", c'est-à-dire qu'elle tranche cette question au début du procès.

Me @ChStPalais :" certaines attentes des parties civiles recevables ne peuvent être satisfaites ici. Et ce n'est pas en cela que nous mépriserions les parties civiles recevables. Enfin, il n'est jamais scandaleux de dire le Droit et rien que le Droit."

On passe au deuxième débat de la journée : celui sur les personnes morales publiques, à savoir les constitutions de parties civiles des villes de Paris et Saint-Denis.

Camille Hennetier, avocate générale : "il me parait difficile de dénier à certaines personnes morales le droit de se constituer parties civiles et de le reconnaître à d'autres."

Camille Hennetier (AG) cite à son tour la décision de la cour de Cassation sur le rejet de la constitution de partie civile de la ville de Nice dans le dossier des attentats du 14 juillet 2016.

Camille Hennetier (AG) : "certes la ville de Paris est visée nommément dans les revendications de l'Etat islamique, mais en qualité es capitale seulement. C'est la France qui est visée, en la personne de François Hollande et non d'Anne Hidalgo."

Me Gérard Chemla (PC) : "Notre position est de dire que chacun Français, chaque Parisien, chaque habitant de Saint-Denis s'est senti visé par cet attentat. Mais chacun ne peut pas se constituer partie civile. C'est en ce sens que nous nous rangeons aux côtés du parquet".

Me Sylvie Topalov (PC) s'oppose à son tour contre les constitutions de parties civiles des villes de Paris et Saint-Denis. Elle cite le communiqué : "cette attaque bénie de Paris contre la France croisée". C'est donc la France qui est visée."

Me Topalov (PC) : "je suis un peu surprise de la constitution de la ville de Paris, au 2e jour de ce procès. Et j'ai quelque inquiétude dans le but poursuivi dans cette constitution."

Me Topalov (PC) : "je souhaite que ce procès ne sorte pas de ses rails. Il n'est pas possible qu'il y ait une quelconque récupération politique. Je ne peux que témoigner du précédent du procès de Charlie Hebdo où Mme Hidalgo s'est servie de ce procès pour parler d'elle."

Me Topalov (PC) : "ce procès n'est pas le lieu pour de telles considérations. Je vous demande que nous restions dans le cadre judiciaire et que nous déclarions irrecevable la constitution que je juge opportuniste de la ville de Paris."

Me Delas (PC) pour @lifeforparis : "quand on s'appelle Life for Paris ce n'est pas pour rien. Je sais bien qu'en droit c'est compliqué, mais je vous demande de prendre en considération des parties civiles qui ne comprendraient pas que la ville de Paris ne soit pas partie civile".

Me Didier Seban (PC) pour la ville de Saint-Denis : "le stade, cela n'aura échappé à personne, est à Saint-Denis, même s'il s'appelle le Stade de France. L'arrestation des terroristes rue du Corbillon a bloqué la ville durant 48 heures."

Me Seban (PC) rappelle que la ville de Saint-Denis est partie civile dans le dossier depuis le début. La ville a d'ailleurs été jugée recevable dans le procès connexe des logeurs de Saint-Denis, dont Jawad Bendaoud.

Me Seban (PC) évoque les différents préjudices subi par la ville de Saint-Denis : "économique, moral. La ville a un temps été comparé à celle de Molenbeek, dont on a beaucoup parlé ici".

Me Seban (PC) : "je ne demande pas plus que ma place. Elle est éminemment moins importante que les victimes dans leur chair. Je ne réclame pas une partie de l'intérêt général. Mais je suis victime de tout ce qu'il s'est passé."

Me Patrick Klugman (PC) pour la ville de Paris : "ce débat est malheureux. Mais je me prête à l'exercice. Et au moment où j'exprime ces mots, la salle Saint-Jean est mise à disposition des victimes de ce procès si elles le désirent".

Me Klugman (PC) : "Paris s'est tenu au côté des victimes. Les salles des 10 et 11 arrondissements ont reçu jusqu'en décembre 2015 plus de 1500 victimes. Je le dis pour les victimes, si Anne Hidalgo a été entendue dans une précédente affaire c'était en qualité de témoin".

Me Klugman (PC) : "le communiqué du 14 novembre 2015 est titré : "communiqué sur l'attaque bénie de la ville de Paris contre la France croisée". Et Paris est citée à six reprises, comme "capitale des abominations", "les rues malodorantes de Paris".

Me Klugman (PC) évoque aussi la vidéo de revendication de l'Etat islamique : "le générique s'ouvre sur une image de la Tour Eiffel avec indiqué "target Paris". Je constate que la ville de Paris a été nommément et spécifiquement visée pour ce qu'elle est et ce qu'elle représente".

Me Klugman (PC) : "le parquet nous dit ne faire que du Droit, rien que du Droit. Mais le parquet national antiterroriste serait le seul ici à ne pas chercher du sens et ne faire que du Droit? Ce serait surprenant."

Me Klugman (PC) : "le 14 novembre ce sont les agents de la ville de Paris qui ont déblayé le Bataclan. Quand les attaques ont eu lieu, tous les services de la ville vont se retrouver mobilisés. 167 agents ont été au contact des victimes qui ont du suivre un service psychologique"

Me Klugman (PC) : "la ville de Paris n'est pas là contre le Droit, mais en vertu du Droit. La ville de Paris est une victime directe des faits objets de la poursuite. Et c'est indiscutable."

Me Klugman (PC) : "la ville de Paris ne veut prendre la place de personne. Elle ne dira jamais qu'elle souffre comme les personnes touchées physiquement. Elle ne demande aucun dommage et intérêt. Mais elle a été visée, elle a enterré ses morts, indemnisé, relogé, nettoyé."

Me Klugman (PC) : "la ville de Paris ne demande que de dire qu'elle est partie à ces débats. Elle ne demande rien d'autre. Parce que comme toute partie civile, elle a besoin d'apprendre, de comprendre. Pour se relever."

Me Negar Haeri (défense) : "votre saisine est limitée, vous n'avez pas beaucoup de marge". Il n'est pas possible selon elle d'introduire la question des dégradations matérielles dans ce procès, et donc les constitutions de parties civiles des restaurants notamment.

L'audience est suspendue avant l'examen des personnes physiques dont les constitutions de parties civiles sont également contestées. Par exemple : les personnes se trouvant à l'intérieur du Stade de France.

L'audience reprend avec de nouvelles personnes qui se constituent parties civiles. Elles étaient à la Bonne Bière, au Carillon, au Bataclan ... ce vendredi 13 novembre 2015.

Place au débat sur les constitutions de parties civiles des habitants du 48, rue du Corbillon dans la nuit du 17 au 18 novembre 2015, lors de l'assaut du Raid contre Abdelhamid Abaaoud et de Chakib Akrouh.
Le parquet requiert le rejet de leurs constitutions de parties civiles.

Camille Hennetier (AG) : "ces faits ne sont pas qualifiés pénalement et ne font pas l'objet de la saisine de votre cour". Elle rappelle que l'intervention du Raid intervient dans le cadre d'une "opération de police administrative".

"Ces habitants ont subi de lourds préjudices moraux et matériels", reconnaît l'avocate générale Camille Hennetier. "Ces habitants doivent être indemnisés."
Mais ils ne sont pas considérés comme victimes du terrorisme, requiert-elle.

Me Mouhou (PC) pour les victimes du 48, rue du Corbillon à Saint-Denis : "je représente 47 victimes. On les a appelé les victimes oubliées. En effet, elles ont été oubliées et largement. Et aujourd'hui, on nous ferme la porte."

Me Mouhou (PC) : "j'ai vu la misère humaine dans toute son étendue. Ca a commencé par la presse : on les a stigmatisés.
Mais quand vous avez une bombe qui explose au-dessus de chez vous, derrière chez vous, c'est un acte terroriste !"

Me Mouhou (PC) : "l'immeuble [du 48, rue du Corbillon ndlr] a été déclaré sinistré. Il y a des gens dans la misère. Il y a des gens qui ont dormi dans leur voiture pendant deux mois.
Il y a 29 enfants qui ont été emmenés dans un gymnase, dans des habitations précaires."

Me Mouhou (PC) : "si Akrouh et Abaaoud se font sauter au 3e étage sans intervention de la police, c'est un acte terroriste. Mais s'il y a intervention de la police, ce n'est plus un acte terroriste. Je suis désolé mais parfois on frise la science-fiction juridique."

On poursuit sur les constitutions de parties civiles contestées. Une vingtaine d'avocats fait la queue devant le prétoire. L'avocate d'une famille du 48, rue du Corbillon à Saint-Denis s'agace de la demande du président de faire bref : "la cour doit entendre toutes les victimes"

Les avocats se succèdent à la barre pour enregistrer de nouvelles constitutions de parties civiles.
“Je ne pensais pas qu’il y en aurait autant, lâche le président, sinon on aurait fait ça un autre jour. C’est assez impressionnant”.
La file des avocats déborde du prétoire.

Fin des nouvelles constitutions de parties civiles, Me Claudette Eleini (PC) qui avait été "mise en attente" par le président commence sa plaidoirie : "je comprends que votre audience est longue, il est tard, vous êtes fatigués."

Me Eleini (PC) plaide pour les occupants d'un appartement du 48, rue du Corbillon à Saint-Denis : "ils ont essuyé des tirs croisés, ils ont été pris en otage pendant 7 heures, ils ont été terrorisés par les scènes de guerre qu'ils ont vécu, ils ont été évacués manu militari".

Me Eleini (PC) : "il n'y a eu aucun soutien psychologique pour ces victimes, le fonds de garantie ne leur a pas tendu la main, elles n'ont pas été reconnues victimes de terrorisme. Elles ont tous simplement été laissées à l'abandon et à la dérive."

Me Casubolo-Ferro (PC) plaide enfin pour Jean-Luc, qui habitait "au-dessus de La Belle Equipe". Il descend rapidement porter au secours des victimes. "Est-ce qu'il savait que l'attentat était terminé à ce moment-là?"

Me Casubolo-Ferro : "quand les tirs ont commencé, il a tenté de mettre sa fille à l'abri, au fond de l'appartement. Il a pris des photos des tireurs. Il a vu des victimes au sol et il est descendu. La voiture était partie. Mais qui peut dire que l'attentat est alors terminé?"

Me Casubolo-Ferro (PC) : "la constitution de partie civile de Patrick Pelloux n'a pas posé de problème au procès de Charlie Hebdo alors qu'il est arrivé une fois la tuerie terminée. D'un procès à l'autre, d'une rue à l'autre, il ne peut y avoir deux poids, deux mesures"

Un nouvel avocat s'est avancé à la barre. Il représente les propriétaires d'un des appartements loués par les terroristes et où ils ont passé la nuit précédent les attentats.
Il invoque le préjudice moral, mais aussi matériel de ces attentats car "c'est comme une maison hantée"

Nicolas Braconnay (AG) s'étonne du "sentiment de culpabilité d'avoir logé des terroristes" invoqué par l'avocat des propriétaires. "A ce compte là, la liste des loueurs de voiture ou autre va rapidement s'allonger".
Le parquet requiert le rejet de cette constitution.

A la vue d'un nouvel avocat qui s'avance à la barre, le président soupire "et il y en a encore. Vous avez décidé de nous exténuer aujourd'hui. Le jour de la nuit du Droit !"

L'avocat en question plaide pour la constitution de partie civile du bureau national de vigilance contre l'antisémitisme : "je considère que l'antisémitisme n'est pas totalement exclu de ce procès. Et n'a pas été exclu dans l'esprit des terroristes que vous aurez à juger"

Me Coviaux (PC) plaide à son tour pour une spectatrice du Stade de France, pris dans un mouvement de foule à la sortie du stade.
"Les mouvements de foule sont aussi connu du monde musulman que footballistique". Elle rappelle le drame du Heysel en Belgique, ou ceux de la Mecque.

Me Coviaux (PC) explique que sa cliente a été piétinée et a subi des séquelles graves. Pour l'avocate, le fait de provoquer un mouvement de foule faisait partie des objectifs des terroristes du #13Novembre 2015.

Fin de l'audience. Reprise demain avec les auditions des proches des victimes décédées sur les terrasses.

Le compte-rendu du jour, illustré par @ValPSQR est à retrouver ici > franceinter.fr/justice/jour-1…