TRES IMPORTANT.
La #CourSuprême accepte de revoir le jugement d'appel sur la loi anti-#avortement du #Texas et entendra les parties le 1er novembre. MAIS elle laisse la loi s'appliquer durant ce délai d'appel, ce qui en dit déjà beaucoup sur les forces en présence...
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La #CourSuprême accepte de revoir le jugement d'appel sur la loi anti-#avortement du #Texas et entendra les parties le 1er novembre. MAIS elle laisse la loi s'appliquer durant ce délai d'appel, ce qui en dit déjà beaucoup sur les forces en présence...
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https://twitter.com/nprpolitics/status/1451589535876452353
2. Car il suffit de 4 juges sur 9 de la #CourSuprême pour accepter de revoir le jugement d'1 cour d'appel mais il en faut 5 pour suspendre cette décision précédente. La nouvelle majorité conservatrice radicale Alito/Thomas et les 3 juges nommés par #Trump semble bien en place...
3. Pour le reste, cette décision de la #CourSuprême (appel reçu mais non suspensif) signifie qu'au #Texas, les femmes ont perdu, en quasi totalité, le droit à l'#avortement pourtant protégé comme constitutionnel par les précédents Roe/Casey de la même Cour.houstonchronicle.com/politics/texas…
4. On notera que la juge progressiste Sotomayor seule, sans ses compères Breyer et Kagan, signe 1 opinion dissidente contre la décision majoritaire de la #CourSuprême de ne pas suspendre l'application de la loi anti-#avortement durant l'étude de l'appel...supremecourt.gov/opinions/21pdf…
5...certains veulent voir dans cet isolement de #Sotomayor les prémices d'une opinion majoritaire "consensuelle" de rejet de la loi anti-#avortement du #Texas qui précéderait 1 validation par le bloc conservateur de celle du #Mississippi, moins dure...
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https://twitter.com/maryrziegler/status/1451593490803134476?s=20
6. Cette hypothèse est d'autant plus tentante que la #CourSuprême n'étudiera pas la constitutionnalité de la restriction de l'#avortement mais de la forme de la loi du #Texas qui fait appel aux citoyens privés pour l'appliquer...RT+
https://twitter.com/steve_vladeck/status/1451588624949158047?s=20
7. #Asuivre donc, mais comme le fait remarquer avec grande acidité la juge #Sotomayor, en attendant (on peut escompter 1 décision accélérée de la #CourSuprême à l'horizon du 2-3 novembre), les femmes du #Texas sont privées d'1 droit à l'#avortement garanti depuis presque 50 ans..
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