#procès13novembre
Semaine 16 Jour 64
#procès13novembre
Semaine 16 Jour 64
Aujourd’hui c’est Mac au #contrôle #gendarmerie
#procès13novembre
Semaine 16 Jour 64
Salah #Abdeslam est de retour. Il était absent du box depuis le 25 novembre, date du début des auditions des enquêteurs belges. Il avait été testé positif ensuite le 27 décembre et était à l'isolement médical jusqu'à hier.
#13novembre
L'accusé Osama Krayem qui doit être interrogé aujourd'hui est absent du box. Comme #Abdeslam, il refusait de comparaître depuis fin novembre, date du début des auditions des enquêteurs belges. Il protestait comme d'autres accusés contre l'anonymisation des policiers.
#13novembre
Osama Krayem, Suédois de 29 ans, est considéré comme l''un des principaux accusés. Il devait être le premier à être interrogé sur les faits. Comme il est absent du box, on ne sait pas quel sera le planning de l'audience du jour.
#13novembre le direct du procès est à suivre ici lci.fr/justice-faits-…
#13novembre L'audience est reprise.
Le président :"Nous avons un refus de comparution de la part de M. Osama Krayem qui refuse à nouveau de comparaître". Un huissier va faire les sommations d'usage avant la "reprise officielle de l'audience". "L'audience est suspendue".
#13novembre L'audience est reprise.
#13novembre
Le président : "M. Krayem refuse de comparaître. D'habitude je passais outre mais aujourd'hui. On est dans une autre difficulté, on avait prévu aujourd'hui son interrogatoire. Je vais être contraint d'utiliser la force publique pour le faire venir dans le box".
#13novembre Me Durand-Poincloux lit une lettre de son client Osama Krayem. Il dit "avoir perdu espoir", que "ce procès est une illusion". Il pense que ce qu'il dira "ne changera rien à la décision de la cour". C'est pourquoi "il refuse de s'exprimer jusqu'à la fin du procès".
#13novembre Le président, contraint d'utiliser la force publique, demande à l'escorte d'aller chercher l'accusé Osama Krayem pour le ramener dans box.
#13novembre L'audience est reprise. M. Krayem est dans le box. Il est venu de lui-même selon le président. Il n'est pas à sa place habituelle. Il est à l'avant du box pour pouvoir répondre au président.
#13novembre
Le président lit le rapport d'expertise sur Salah Abdeslam, rapport selon lequel il peut comparaître ce jeudi 6 janvier après son Covid. "Le 6 janvier, M.Abdeslam est à 13 jours du début des symptômes" "il est apte sur le plan médical et sanitaire" à comparaître.
#13novembre
Le président donne la parole à Me Ronen, avocate de
Salah Abdeslam qui a déposé des conclusions à des fins de contre-expertise.
#13novembre Me Ronen : "on a un détenu symptomatique. Il a des symptômes qui se sont déclarés le 23 décembre. Un test a été réalisé 4 jours plus tard. Ce test s'avère positif".
#13novembre Me Ronen : "Des considérations ont été faites pour savoir comment il avait pu être contaminé comme il est à l'isolement (..)Il peut y avoir des défaillances dans les gestes de la vie quotidienne, des gestes de désinfection. Je rappelle qu'il y a eu 1 cluster à Fleury"
#13novembre Me Ronen : "L'expert nous a dit que l'asthénie de Salah Abdeslam était d'intensité moyenne", soit. "Le 3 janvier, M. Abdeslam a fait un test PCR"... M. Abdeslam est apte à reprendre l'audience sous réserve d'un test négatif, et avec des horaires aménagés pendant 2j".
#13novembre Me Ronen : "Vous avez demandé à l'expert qui avait fait cette expertise en début de semaine d'en faire une autre". "Le parquet a informé les journalistes et d'autres de la décision que vous avez pris à l'audience de mardi"
#13novembre Me Ronen :"Le parquet a dit que l'audience reprendrait jeudi car Salah Abdeslam était apte à comparaître. Hier nous avons reçu la nouvelle expertise faite sur M. Abdeslam"
#13novembre Me Ronen : "Quels sont les horaires aménagés proposés? L'expert doit savoir ce dont il est question quand on parle d'une journée type d'un accusé".
#13novembre Me Ronen : rappelle que si l'audience commence à 12h30, les accusés sont réveillés et extraits beaucoup plus tôt et ramenés très tard à la maison d'arrêt. "Ca nous fait des journées d'au moins 12h. L'expert doit être conscient de cela"
#13novembre Me Ronen confirme que le test PCR pratiqué sur Salah Abdeslam lundi dernier était toujours positif. Les résultats ont été connus mardi tard. Elle indique que son client tousse encore.
#13novembre Me Ronen : "L'expert nous parle le lundi d'horaires aménagés sous réserve que le test de M. Abdeslam soit négatif. Ce même expert fait le constat d'un test positif à faible densité. Il se dédit"
#13novembre Me Ronen : "Nous vous demandons une contre-expertise et le report de l'audience. Nous demandons un autre expert pour multiplier les points de vue."
#13novembre Me Ronen indique que Salah Abdeslam toujours positif pourrait contaminer les autres accusés dans le box et les gendarmes.
#13novembre Me Ronen : "Certains vont nous dire qu'on veut gagner du temps mais à quoi ça sert. Quel intérêt pour nous ou Salah Abdeslam de gagner du temps? Nous n'avons aucun intérêt à demander cela"
#13novembre Me Ronen : "Nous vous demandons de juger quelqu'un qui soit en état de comparaître. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui (...) Nous espérons que vous nous entendrez. Il y a une impossibilité aujourd'hui pour M. Abdeslam à comparaître dignement"
#13novembre Me Ronen : "Pour la sécurité de tout le monde et pour la bonne tenue de cette audience, il est nécessaire aujourd'hui d'interrompre cette audience et de savoir ce qu'il en est de l'état de santé de M. Abdeslam"
#13novembre Me Ronen : "Un petit rappel de jurisprudence. Le procès de Charlie Hebdo et de l'HYpercacher, nous avons vu que le covid a perturbé les audiences. Le principal accusé a été testé positif puis négatif, pour autant il n'était pas en état de comparaître"
#13novembre Me Ronen : "Je vous demande d'ordonner cette contre-expertise et en attendant d'ordonner le report de cette audience".
#13novembre Me Vettes, autre avocat de Salah Abdeslam dit qu'il a entendu il y a quelques minutes son client tousser dans le box : "Les rapports d'expertise ne sont pas sérieux et nous les contestons".
#13novembre Me Vettes sait que le président veut tenir son planning. "L'objet de ce procès n'est pas de tenir un calendrier d'audience mais de juger les accusés de façon équitable, qu'ils soient à même de se défendre au mieux. Tel n'est pas le cas aujourd'hui de M. Abdeslam"
#13novembre Me Vettes :"Ces deux rapports d'expertise sont d'une fumisterie totale". "A 48h d'intervalle, l'expert dit tout est son contraire. Cela le discrédite d'un point de vue médical et scientifique"
#13novembre Me Vettes :"M. Abdeslam a consenti aux tests PCR et les a même demandés. IL a accepté les 2 expertises médicales qui ont été faites. Vous n'êtes pas face à quelqu'un qui simule son état de santé, qui fait du cinéma. Il accepte tous les tests, toutes les expertises".
#13novembre Me Vettes : "Notre démarche n'est pas une dérobade. Nous vous demandons de ne pas passer en force pour tenir votre calendrier quoi qu'il en coûte"
#13novembre Me Reinhart dit que les parties civiles s'opposent à cette demande. IL précise qu'une de ses parties civiles est décédée pendant les fêtes d'un cancer. "L'infection de M. Abdeslam ne me semble pas ni mortelle ni difficile à vivre".
#13novembre Me Reinhart parle de la vaccination et de ce qu'elle apporte. Un accusé s'énerve dans le box (je précise que ça n'est pas Abdeslam) et s'adresse à Me Reinhart :" Qu'il soit vacciné ou pas, ça c'est pas tes affaires, c'est pas tes affaires !".
#13novembre Me Reinhart "Nous nous opposons à cette demande de contre-expertise (et donc au report d'audience".
#13novembre Me Chemla, avocat de parties civiles :"On a un planning. Des parties civiles ont demandé à s'exprimer. Le procès doit se tenir, se tenir complètement. Les droits de la défense et des accusés doivent être respectés".
#13novembre Me Chemla rappelle les normes en matière d'isolement post-covid:" Il n'y a pas à perdre davantage de temps que nous l'avons fait cette semaine"
#13novembre Me Chirez, avocat de parties civiles, n'est pas d'accord avec ses confrères :"27 décembre plus dix, il me semble qu'on n'y est pas". Il parle de la "contamination en cascade".
#13novembre Me Chirez, avocat de parties civiles, "J'ai quelqu'un qui dans le box est positif, c'est la seule information claire que nous ayons sur Salah Abdeslam. Il a pu enlever son masque pour boire de l'eau". L'avocat dit que la santé doit primer sur le planning...
#13novembre
Le président "Faites-moi la grâce de considérer que je ne suis pas qu'angoissé par le planning. Je suis aussi très préoccupé par ce qu'il peut se passer dans cette salle et sur le respect des règles sanitaires (qu'il rappelle souvent d'ailleurs)".
#13novembre Une autre avocate de la partie civile prend la parole. Elle s'etonne aussi des conclusions contradictoires du même expert à 48h d'intervalle. "Il serait sage d'attendre que Salah Abdeslam soit négatif pour reprendre cette audience sereinement".
#13novembre Me @Szwarc : "Je suis d'accord avec ma consœur. Ce procès ne peut se tenir sans le respect de l'état de droit. Il vous est demandé une contre-expertise, elle est justifiée".
#13novembre Me @Szwarc : "Dans une entreprise, une personne qui est toujours positive, même après dix jours d'isolement, ne peut pas reprendre. Salah Abdeslam est toujours positif. En tout cas, nous n'avons pas à cette heure la preuve inverse".
#13novembre Me @Szwarc : "La cour a des délais à respecter mais ce n'est pas ce qui dirige votre décision. Le procès doit avancer mais pas au mépris des droits fondamentaux et de l'état de droit. Je m'associe à la défense pour demander uen contre-expertise"
#13novembre Me @MaitreMouhou :"L'expert nous dit que Salah #Abdeslam est en bonne santé pour comparaître. Y'at-il des éléments nouveaux nous disant que le rapport d'expertise est carencé? Non".
#13novembre Me @MaitreMouhou "Le rapport d'expertise est contradictoire. Comme disait Cocteau, la contradiction est un luxe. (...) Il y a une difficulté dans le rapport de cet expert"
#13novembre Un autre avocat de la partie civile Me Stéphane Maugendre :"il y a un risque de contamination"
#13novembre Avocate générale :" tout le monde a entendu contester le fait que nous nous improvisions comme des médecins. La doctrine gouvernementale et les rapports d'experts doivent nous guider"
#13novembre Avocate générale :"Il y a des préconisations. Les experts disent qu'il n'y a pas de risque concernant Salah Abdeslam. Les 10 jours d'isolement sont respectés. Les premiers jours des symptômes datent du 23-12-21"
#13novembre Avocate générale :"La doctrine gouvernementale concernant Salah #Abdeslam est respectée (...) La positivité du PCR peut subsister, parfois elle peut perdurer jusqu'à un mois"
#13novembre Avocate générale :"La comparution de M. Salah Abdeslam après 15 jours de positivité ne comporte pas de risque sanitaire".
#13novembre Avocate générale :"Les rapports d'expertise parlent d'une toux et d'une asthénie modérée, et disent que M. Abdeslam est apte à comparaître"
#13novembre Avocate générale :"Je vous demande de ne pas faire droit à cette demande de contre-expertise. Subordonner la reprise de l'audience à un test négatif de M. Abdeslam serait prendre le risque de décaler cette audience de plusieurs semaines"
#13novembre Avocate générale :"Salah Abdeslam a dit à la maison d'arrêt que c'était la dernière fois qu'il consentait à faire un test PCR".
#13novembre
Me Maallaoui avocat de Sofien Ayari prend la parole :"La reprise de l'audience était conditionnée à un test négatif de Salah Abdeslam. Le test est positif, et maintenant l'expert regarde s'il est capable de comparaître"
#13novembre
Me Maallaoui :"Des scientifiques s'interrogent nuit et jour sur le Covid et on vient nous dire que la Haute autorité détient la vérité."
#13novembre
Me Maallaoui : "Aujourd'hui, il y a un test positif et on nous dit à base de chiffres qui sortent de je ne sais où que l'audience doit se tenir (l'avocate générale a dit un peu plus tôt que le test pcr pouvait rester + pendant un mois pour un certain % de personnes)
#13novembre
Me Maallaoui :"Il y a un test positif. Entendre certains avocats de parties civiles qui nous disent qu'il fait respecter les victimes... Il faut savoir séparer les choses. (...) Je demande d'accorder les demandes faites par mes confrères"
#13novembre
Me Maallaoui "Faut-il risquer un cluster dans cette audience sur la base d'une expertise? Je ne pense pas".
#13novembre
Me Violleau, avocate de Mohamed Abrini : "On est à moins d'un mètre des accusés. M. Abdeslam tousse sur M. Abrini et M. Amri depuis une heure dans le box"
#13novembre
Me Violleau, avocate de Mohamed Abrini : "Si vous avez été testé positif au Covid, vous n'irez pas à un dîner de famille". Elle dit que décaler de quelques jours cette audience ne changera pas la face du monde.
#13novembre
Me @ChStPalais :"M. le président vous avez passé l'âge d'être naïf. Nous ne sommes pas naïfs. Tenir le planning est une préoccupation réelle. Nous sommes instruits parce qu'il s'est passé dans d'autres procès"
#13novembre
Me @ChStPalais :"un accusé est tombé malade. IL fallait à ce point aller au bout, libérer la salle, on nous a pondu une ordonnance, on nous a dit qu'on allait le juger dans sa cellule, avec son sceau pour vomir...."
#13novembre
Me @ChStPalais "On nous a dit de juger en visioconférence et les juges de la cour ont refusé. IL y a beaucoup de pressions partout pour que l'on avance. Nous aussi nous avons des dossiers. Mais on ne va pas avancer à n'importe quel prix" lci.fr/justice-faits-…
#13novembre
Me @ChStPalais "J'ai une petite expérience qui m'autorise à dire que n'importe lequel d'entre nous peut être atteint dans des proportions graves par cette maladie. "
#13novembre
Me @ChStPalais :"Ici, il y a des hommes et des femmes libres et des hommes qui sont contraints, sous votre autorité, sous votre responsabilité. Si celui-ci tousse, je peux m'éloigner,mettre un FFP2, ne pas venir. Ces hommes n'ont eux aucune liberté"
#13novembre
Me @ChStPalais :"Comme nous sommes libres, je choisis de me soigner comme je le veux. Eux ne peuvent pas s'éloigner de M. Abdeslam. Nous avons une seule boussole, le test PCR. (test PCR de Salah Abdeslam qui est positif)"
#13novembre
Me @ChStPalais :"Certains veulent coûte que coûte que l'on aille jusqu'au bout, qu'il faut avancer, que certains gagnent du pognon, qu'on libère cette salle (...)Mais le PCR est positif. Les conditions de non-contagiosité ne sont pas pleinement garanties"
#13novembre
Me @ChStPalais :"Il y a lieu de suspendre les débats jusqu'à ce que la garantie sanitaire soit totale"
#13novembre
Me Abraham Johnson, avocat de Mohamed Bakkali :"Nous ne sommes pas seulement préoccupés par la question de la défense des accusés nous avons aussi à prendre part à une œuvre de justice"
#13novembre
Me Abraham Johnson :"Imaginez un seul instant que l'un d'entre eux soit contaminé. Il pèserait sur vous la responsabilité évidente que vous avez pris un risque qui n'aurait pas dû être pris"
#13novembre
Me Edward Huylebrouck , avocat de Muhammad Usman (qui est à l'opposé de Salah Abeslam dans le box:"Nous craignons l'effet domino (...) Les rapports d'expertise sont contradictoires? On a un même médecin qui parvient à cs contredire en l'espace de deux jours"
#13novembre
Me Edward Huylebrouck :"On a une contradiction flagrante. On essaie de modérer cette contradiction en disant que Salah Abdeslam est positif mais à une très faible intensité"
#13novembre
Me Edward Huylebrouck :"Des milliers de Français qui sont restés isolés pendant les fêtes de Noël ou de la Saint-Sylvestre auraient aimé savoir que le degré de positivité pesait sur leur isolement! "
#13novembre
Me Edward Huylebrouck :"On peut gloser sur ce nouveau protocole gouvernemental. Mais seulement si les gestes barrières sont respectés. On ne peut pas dire que dans cette salle les gestes barrières soient repectés".
#13novembre
Me Edward Huylebrouck :"dans le box, des gendarmes, dix accusés, pas de distance d'un mètre, des vitres.. Un nouveau geste barrière est préconisé pour les lieux clos : ouvrir les fenêtres toutes les 10 minutes toutes les heures. Encore faut-il y en avoir !"
#13novembre
Me Edward Huylebrouck : "Mieux vaut perdre quelques jours que de créer un cluster dans le box ou dans la salle. (...)
#13novembre
Me Edward Huylebrouck On ne peut pas se fier à un seul avis médical qui plus est défaillant. IL faut ordonner une contre-expertise pour protéger ce procès avec 500 personnes qui se réunissent 4 jours par semaine dans cette salle, dans un lieu clos".
#13novembre
Me Nogueras: "Un mot pour M. Amri, qui est à la lettre A (à côté d'Abdeslam donc) qui depuis 12h30 est en apnée. Ce qui d'ailleurs n'a aucune utilité car le virus se transmet par les oreilles" (rires dans la salle)"Vous ne le saviez pas?"
#13novembre
Me Nogueras, avocat de M Amri: "Je l'exhorte à respirer un petit peu parce qu"il est tout bleu"
#13novembre
Me Vettes, avocat de Salah Abdeslam reprend la parole : "La médecine nous dit que Salah Abdeslam est positif au Covid-19. J'observe qu'il est présent dans le box dans le non-respect total des recommandations gouvernementales.
#13novembre
Me Vettes,Les recommandations gouvernementales dans cette salle c'est un petit peu à la carte. Je vous demande de faire droit à notre demande d'expertise et de reporter l'audience.
#13novembre
Me @MartinMechin , avocat d'El Haddad Asufi:"Ca fait 2h30 qu'il y a 40 personnes dans un box clos. Ca ne pose apparemment pas de problème alors que le test de Salah Abdeslam est revenu positif mardi. L'inquiétude est générale.
#13novembre
Me @MartinMechin "Un certain nombre de personnes dans le box sont non-vaccinés, on sait que pour les personnes non vaccinées la charge virale est plus importante. Si M. Abdeslam n'est pas vacciné sa charge virale est plus importante"
#13novembre
Me Ronen, avocate de Salah Abdeslam :"La demande de contre-expertise est fondée. Madame Odile Launay s'est exprimée récemment à la radio, le 21 décembre. Elle était alarmée, ça semble avoir changé entre temps"radioclassique.fr/magazine/artic…
#13novembre
Me Ronen, avocate de Salah Abdeslam : "Si votre cour décide de poursuivre, ça voudra dire clairement qu'elle accepte de prendre le risque de méconnaître le droit à la dignité et à la santé de chacun".
#13novembre La cour se retire pour délibérer.
#13novembre La cour s'est retirée il y a deux heures maintenant pour délibérer...
#13novembre L'audience est reprise.
#13novembre
Le président :"La cour après en avoir délibéré (...) ordonne une contre-expertise de Salah #Abdeslam".
#13novembre
Le président précise que le rapport devra être remis au plus tard le 10 janvier ."L'audience est renvoyée au 11 janvier sous réserve d'un résultat négatif dont vous serez avisés".
#13novembre
Le président :"pour le planning, je vais tout redécaler. Sous réserve du résultat de cette nouvelle expertise. L'audience est levée et reprendra mardi à 12h30".
#13novembre réaction Me Reinhart : « J’étais en face de M. #Abdeslam et de l'ensemble des accusés dans le box, je peux vous dire qu'ils sont extrêmement bien. Ça souriait, ça rigolait, ça papotait. On est dans une manoeuvre de la défense qui essaie de faire gripper la procédure »
#13novembre Réaction de Me Reinhart sur les positions divergentes de certains confrères sur le banc des parties civiles au sujet des expertises et contre-expertises :"Certains confrères ont commencé à dire qu'il était nécessaire de faire cette contre-expertise, C'est vrai"
#13novembre Me Nogueras, avocat de Mohammed Amri après que la cour a ordonné une contre-expertise médicale de Salah #Abdeslam : « C’est absolument normal. On a quelqu’un qui est encore positif #Covid (..) Mon client qui est à côté de lui a toutes les raisons de s’inquiéter »
#13novembre compte rendu d’audience

Procès du 13-Novembre : Salah Abdeslam toujours positif au #covid pas d’audience avant mardi
lci.fr/justice-faits-…

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5 Jan
#procès13novembre
Dans 1 communiqué ce jour,le parquet national antiterroriste informe que le président de la cour d’assises a confirmé aux parties l’information donnée à l’audience hier selon laquelle Salah #Abdeslam était maintenu à l’isolement sanitaire jusqu’à aujourd'hui".
#procès13novembre Jean-Louis Périès "a précisé que, d’un point de vue sanitaire, rien ne s’opposait à l'extraction" de Salah #Abdeslam demain, jeudi 6 janvier 2022 "pour la reprise de l’audience" poursuit le PNAT (parquet national antiterroriste)
#procès13novembre Le PNAT indique également que le président a "ordonné un complément d’expertise médicale visant à déterminer si Salah #Abdeslam serait en capacité de comparaître à l’audience jeudi. Ce complément d’expertise doit être réalisé aujourd’hui, mercredi 5 janvier.
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4 Jan
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#Procès13novembre
Semaine 15 Jour 59 Woogle est au contrôle #gendarmerie
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