Thread by @ChPiret

Bonjour à tous,
De retour au procès des attentats du #13Novembre 2015 pour la 87e journée d'audience, 25e semaine.

Aujourd'hui, la cour entend la dernière enquêtrice belge de cette série sur la recherche des kalachnikovs qui ont servi aux attentats.

LT à suivre ici, une fois que l'audience aura repris en l'absence, probable, d'Osama Krayem qui refuse toujours de comparaître.

Les autres accusés sont, eux, en train d'arriver dans le box.

L'audience reprend avec l'audition de l'enquêtrice belge OP n° 447437051, déjà entendue la semaine dernière à l'audience.
Aujourd'hui, elle vient parler de la recherche des armes par la cellule des attentats du #13Novembre 2015.

L'enquêtrice belge explique qu'"une semaine avant les attentats du #13Novembre 2015, Mohamed Bakkali" et un autre homme "cherchaient six kalachnikovs".
Ils en ont trouvé quatre via une filière liégeoise, poursuit-elle.

Au coeur de cette filière liégeoise qui a fourni certaines des armes, un homme : Mohamed E.
Il a été interpellé et poursuivi en Belgique, mais ne fait pas partie des accusés ici.
Mohamed E. et l'accusé Mohamed Bakkali se rencontrent à Verviers, puis restent en contact.

Devant les enquêteurs belges, Mohamed E. a reconnu avoir recherché des armes à la demande de l'accusé Mohamed Bakkali "mais ça n'a rien donné".
Son rôle selon lui, explique l'enquêtrice, se serait limité à prendre contact avec un Kurde capable de lui en fournir.

Selon Mohamed E. devant les enquêteurs, "Mohamed Bakkali avait fixé le prix des kalachnikovs à 1500 euros l'unité".
Il recherchait également des chargeurs et des munitions, ajoute l'enquêtrice belge.

Outre la filière de Liège et Verviers, les enquêteurs belges se sont également tournés vers les Pays-Bas.
"Une filière hollandaise a bien été utilisée pour acheter des armes qui se sont retrouvées dans une planque utilisée par les terroristes", explique l'enquêtrice belge.

L'accusé "Ali El Haddad Asufi a effectué deux déplacements aux Pays-bas "pour l'achat de Clio", explique l'enquêtrice belge. "Et on peut supposer que "Clio" est un mot codé pour désigner autre chose que des voitures."

A l'appui de cette thèse, les enquêteurs ont retrouvé chez l'accusé Ali El Haddad Asufi une note manuscrite "de la main d'Ibrahim El-Bakraoui", l'un des logisticiens des attentats, indiquant "Remington 1911 Col 45 et CZ Zostana 7,65", explique encore l'enquêtrice belge.

L'enquêtrice fait également projeter une image de vidéo surveillance. On y voit Ibrahim El-Bakraoui, logisticien des attentats, et l'accusé Ali El Haddad Asufi. "Après cette rencontre, Ali El Haddad Asufi part directement aux Pays-Bas pendant six heures".

Sur une autre image de vidéosurveillance que fait projeter l'enquêtrice, on voit Ali El Haddad Asufi et Ibrahim El-Barakoui, ce même 7 octobre 2015, de retour des Pays-Bas dans la planque d'Etterbeek. Ils portent alors chacun un sac de plastique blanc.

Le 23 octobre 2015, les deux hommes sont à nouveau vu dans la planque située à Etterbeek.
Ce même jour, Ali El Haddad Asufi contact son cousin aux Pays-Bas et lui annonce qu'il viendra chercher les "deux Clio" le mardi suivant, explique l'enquêtrice belge.

C'est finalement un peu plus tard, le 28 octobre 2015, que l'accusé Ali El Haddad Asufi se rend à nouveau aux Pays-Bas, à Rotterdam.
L'enquêtrice belge fait projeter la photo d'un bar à chicha de Rotterdam, lieu de rendez-vous d'Ali El Haddad Asufi pour récupérer les "Clio".

Entendu par les enquêteurs aux Pays-Bas, le cousin d'Ali El Haddad Asufi affirme que les transactions évoquées "portaient bien sur un projet de voitures Clio", explique l'enquêtrice belge. Avant de parler de produits stupéfiants, "plus spécifiquement de la marijuana".

L'enquêtrice belge conclut sa présentation en rappelant que l'accusé Ali El Haddad Asufi nie toute implication dans la recherche d'armes pour le compte d'Ibrahim El-Bakraoui [logisticien des attentats du #13Novembre 2015, ndlr]

Le président indique qu'il n'a pas de questions à poser à l'enquêtrice sur ce volet des armes, "étant entendu que demain, nous entendrons les individus inculpés aux Pays-Bas".
Pas d'autres questions des autres membres de la cour non plus.

Place donc aux questions du parquet.
Nicolas Le Bris : "six kalachnikovs ont été retrouvées sur les scènes de crime pour dix terroristes. Peut-on en déduire qu'ils ont eu des difficultés à se fournir?"
Enquêtrice belge : "oui, il semble qu'il y ait eu un petit souci".

Nicolas Le Bris (AG) : "il a été dit à l'audience [par les avocats d'Ali El Haddad Asufi, ndlr] qu'il était très facile de se procurer des kalachnikovs, notamment à Bruxelles"
Enquêtrice belge : "à ma connaissance, on ne trouve pas des kalachnikovs à tous les coins de rues"

L'avocat général, Nicolas Le Bris rappelle par ailleurs que l'enquête belge n'a pas permis de déterminer de laquelle des deux filières identifiées - de Liège ou de Rotterdam - les kalachnikovs des attentats provenaient effectivement.

Nicolas Braconnay, autre avocat général, tient à revenir sur la chronologie de l'enquête "pour expliquer pourquoi c'est relativement tard, à partir de l'automne 2018" que les enquêteurs antiterroriste belges se sont penchés sur la filière de Liège.

En réalité, c'est d'abord "un renseignement assez vague" qui parvient à la police judiciaire de Liège. Puis, en avril 2016, "un second renseignement évoque une recherche d'armes une semaine avant les attentats", explique Nicolas Braconnay (AG).
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Or, poursuit l'avocat général Nicolas Braconnay, "les premières recherches que vous [services antiterroristes] faites le sont plus de deux ans après, en 2018. On peut s'étonner de ce décalage."
"Oui, effectivement" répond laconiquement l'enquêtrice belge.
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Du fait des 2 ans écoulés entre les premiers renseignements et la reprise des investigations par les services antiterroristes, les éléments de téléphonies ne sont plus disponibles. "Et on peut s'interroger sur la spontanéité des personnes auditionnées" souligne l'avocat général.

Fin des questions du parquet national antiterroriste. Les avocats de parties civiles n'ont pas de questions à poser. Place donc à la défense.
(Sur les bancs de la salle d'audience, il se murmure que cette 87e journée audience devrait s'achever tôt)

Me Orly Rezzlan, avocate de Mohamed Bakkali rappelle qu'au départ, une enquête a été ouverte à Liège le 17 décembre 2015 pour des faits de vente d'armes. "Qu'est devenue cette procédure?"
L'enquêtrice belge : "cette information n'a pas pu être vérifiée donc il y a eu un non-lieu"

L'enquêtrice belge sur le délai entre les 1eres informations sur les armes et le travail d'enquête : "il y a eu une très grosse masse de travail suite aux attentats. On n'était pas suffisamment pour pouvoir traiter le flot d'informations qui devaient être vérifiées."

Me Orly Rezzlan : "vous démarrez des investigations en décembre 2018. Sur base de quelles informations ?"
Enquêtrice belge : "vous savez comment c'est. Les informations policières sont annexées dans un PV."
- Mais il est où ce PV ?
Silence de l'enquêtrice.

Les frères E. n'étaient pas connus pour des infractions liées aux armes, rappelle Me Rezzlan. "Pourquoi Mohamed Bakkali se serait renseigné auprès d'eux dans l'hypothèse où il cherchait des armes?"
Enquêtrice : "ce n'est pas parce qu'il ne sont pas connus que ce n'est pas le cas"

"Y a-t-il une seule déclaration de Rachid E. que vous avez pu vérifier?" poursuit Me Rezzlan
Enquêtrice : "il a fait des déclarations contradictoires."
- donc mis à part la mise en cause de Mohamed Bakkali pour des raisons évidentes, on peut dire que Rachid E. vous a baladé.

Le président annonce une suspension jusqu'à 15h45 avant la suite des questions de la défense.
A tout à l'heure.

L'audience reprend pour la suite des questions des avocats de la défense.
L'un des avocates de Farid Kharkhach rappelle que Khalid El-Bakraoui, l'un des logisticiens du #13Novembre est surveillé, puis mis sur écoute par les policiers belges.

"De la surveillance ou des écoutes y a-t-il le moindre élément sur sa radicalisation?" interroge l'avocate de Farid Kharkhach.
Pas d'élément, selon l'enquêtrice.
Or, il est reproché Kharkhach d'avoir fourni des faux-papiers à F. El-Bakraoui en connaissance de sa radicalisation

Me Jonathan de Taye, avocat d'Ali El Haddad Asufi : "vous nous avez montré une photo d'un bar à chicha à Rotterdam où s'est rendu Ali El Haddad Asufi. Vous dites que ce bar est un haut lieu du trafic de stupéfiants ..."
Enquêtrice belge : "j'ai dit ça?"
- c'est écrit dans le PV !

Me de Taye : "vous dites aussi qu'il est en contact avec quelqu'un qui est un trafiquant de stupéfiant notoire" ...
Enquêtrice belge : "c'est quelqu'un qui a été condamné pour trafic de stupéfiant".

Me Jonathan de Taye poursuit sa démonstration selon laquelle, selon lui, Ali El Haddad Asufi s'est rend aux Pays-Bas pour du trafic de stupéfiants et non pour rechercher des armes.
"Pour du trafic de stupéfiants, on prend du temps et des précautions", explique-t-il.
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Enquêtrice belge : "pour des armes aussi on prend des précautions"
Me De Taye : "mais c'est à vous de démontrer qu'il s'agit d'armes".
"Et à vous de démontrer que ce sont des stupéfiants", rétorque l'enquêtrice.
Me de Taye : "mais non ! Moi je ne dois rien démontrer du tout !"

Rappelons en effet, qu'en droit français, la charge de la preuve revient à l'accusation.
En clair, c'est à l'accusation qu'il revient de démontrer qu'un accusé est coupable pour pouvoir le condamner. Et non pas à sa défense de démontrer qu'il est innocent.

Me Arab-Tigrine, avocate d'Ali El Haddad Asufi veut démonter le raisonnement de l'enquêtrice belge selon lequel Ali El Haddad Asufi s'est rendu aux Pays-Bas avec Ibrahim El-Bakraoui : "vous avez des images où ils sortent de l'immeuble ensemble. Et un retour ensemble. C'est tout"

Selon l'enquêtrice belge, la géolocalisation du téléphone d'Ali El Haddad Asufi montre qu'il n'aurait pas eu le temps de déposer Ibrahim El-Bakraoui quelque part avant de partir aux Pays-Bas.
Me Arab-Tigrine : "ça prend combien de temps de déposer quelqu'un?"
-quelques secondes

Pour mieux comprendre le débat qui se tient en ce moment, quelques éléments d'explications sur l'importance de la présence (ou pas) d'Ibrahim El-Bakraoui aux côtés de l'accusé Ali El Haddad Asufi lors de son voyage aux Pays-Bas : ... 1/2

Ibrahim El-Bakraoui étant l'un des logisticiens des attentats, sa présence (si elle est avérée) accrédite la thèse d'un aller-retour d'Ali El Haddad Asufi pour récupérer des kalachnikovs, comme le soutien l'accusation. Et non des stupéfiants comme le défendent ses avocats.
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Me Martin Méchin, avocat d'Ali El Haddad Asufi : "votre hypothèse est que Clio est un mot codé pour parler des armes. Dans un dossier de stupéfiants vous en auriez conclu que c'était des stupéfiants?
Enquêtrice belge : "on a des éléments selon lesquels ça pouvait être des armes"

Me Méchin : vous ayez travaillé sur une hypothèse. Mais avez-vous pu acquérir la certitude qu'Ali El Haddad Asufi est allé chercher des armes aux Pays-Bas?
Enquêtrice belge : la certitude, non car on n'a pas de transaction. Mais on a des éléments qui peuvent le laisser penser.

Fin des questions de la défense et de cette 87e journée d'audience.
L'audience est donc suspendue jusqu'à demain 12h30. La cour entendra alors des témoins néerlandais, toujours sur la question des armes.

Liège, Rotterdam, des kalachnikovs et des Clios : le compte-rendu de cette 87e journée est à retrouver ici > franceinter.fr/justice/proces…