Aujourd'hui, cela fait 6 mois jour pour jour que le procès des attentats du #13Novembre 2015 a débuté devant la cour d'assises spécialement composée de Paris.
88e jour d'audience, 25e semaine.
Et un verdict attendu désormais pour le 24 juin.
Mais d'ici là ...
Le compte-rendu de la journée d'hier où il a été question de "Clio", de kalachnikov et de trafic de stupéfiants est disponible ici >
LT de cette journée, avec les auditions de témoins néerlandais notamment à suivre.
Mais avant, l'audience est suspendue pour les sommations aux accusés qui refusent de comparaître : Osama Krayem, comme c'est désormais toujours le cas. Mais également aujourd'hui Salah Abdeslam.
L'audience reprend avec une visioconférence depuis les Pays-Bas. Sur le grand écran de la salle apparaît le premier témoin du jour : "Je m'appelle Richard Van Gils, né le 22 juin 1960, je suis entrepreneur", indique-t-il par le truchement de l'interprète.
Le président passe en revue les différents accusés, pour savoir si le témoin les connais.
- Salah Abdeslam?
- non
- Mohamed Abini ?
- non
- Mohamed Bakkali ?
- non
- Ali El Haddad Asufi ?
- Non
... etc.
Le président insiste cependant : "Ali El Haddad Asufi, ce nom ne vous dit vraiment rien?"
"Il était mentionné sur ma convocation, j'ai regardé sur Google mais non, je ne le connais pas", répond le témoin.
Le président souhaite demander au témoin s'il a un jour résidé à une certaine adresse à Rotterdam. "Je vais essayer de prononcer du mieux possible".
Petit flottement dans la salle.
Le témoin finit par acquiescer : "j'avais mon bureau à cette adresse, à côté d'un café marocain"
Le café en question, le Reina Lunch, a été évoqué hier par l'enquêtrice belge. C'est là que s'est rendu l'accusé Ali El Haddad Asufi lors d'un des voyages aux Pays-Bas. Voyages qui, selon l'accusation, auraient permis de ramener des kalachnikovs pour la cellule du #13Novembre
"Vous vous souvenez avoir eu un rendez-vous fin octobre 2015 avec des personnes venant de Bruxelles pour une transaction?", interroge le président.
Témoin : "à cette époque-là, je crois que j'étais en Equateur. Mais ça fait longtemps, je ne me souviens plus très bien."
Le président rappelle que le témoin a été cité à la demande de la défense. C'est donc à elle de poser ses questions en premier.
Me Jonathan de Taye : "je suis l'avocat d'Ali El Haddad Asufi, c'est un peu de ma faut que vous êtes là aujourd'hui"
Témoin : "je vous remercie"
Me De Taye : "cela fait sept ans que le parquet fédéral belge vous présente comme un trafiquant d'armes international, donc je suis un peu intimidé. Vous avez déjà été entendu dans le cadre de ce dossier des attentats du #13Novembre 2015 ?"
Témoin : non.
"Est-ce que vous connaissez ce monsieur", interroge alors le président à Ali El Haddad Asufi, invité à se lever dans le box.
"Non, je ne le connais pas", répond l'accusé.
Et réciproquement.
"Bien, on va libérer le témoin", conclut alors le président.
Le deuxième témoin n'étant pas encore arrivé - "il est convoqué pour 14h30", explique la magistrate néerlandaise - le président suspend l'audience.
"Merci de nous indiquer lorsque la personne est prête pour qu'on puisse reprendre. A tout à l'heure."
La suspension se poursuit. Visiblement le deuxième témoin (qui est aussi le fils du premier) n'est pas arrivé au palais de justice hollandais d'où il doit être entendu.
Et à l'instant, petite annonce au micro : "l'audience reprendra à 15h50".
A tout à l'heure, donc.
L'audience reprend (enfin).
Le président annonce que le deuxième témoin Rick V. "ne s'est pas présenté" (d'où le retard).
On passe donc au troisième témoin de la journée que l'on voit à l'écran s'installer dans la salle d'audience aux Pays-Bas.
Le témoin est arrivé en compagnie de son avocat. "Dans notre système judiciaire, les témoins ne sont pas assistés d'un avocat", indique le président. "Je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'il soit là, mais il ne doit pas intervenir. Pour nous, il est simple témoin, pas suspect."
La juge néerlandaise indique que le témoin du jour est aussi suspect aux Pays-Bas "et à ce titre, il a certains droits" : accompagnement d'un avocat, droit de ne pas s'auto-incriminer etc.
Le président acquiesce : "on est en Europe pourtant, mais on n'a pas la même procédure."
Après cette petite parenthèse de droit comparé, on passe à l'audition du témoin à proprement parler. "Mon nom est Anas A., je suis né le 22 janvier 1990. J'habite à Amsterdam et je travaille dans le réseau de gaz et d'électricité".
A son tour, le témoin affirme ne pas connaître les accusés.
"Mmmm, fait le président visiblement sceptique, il y en a au moins un qu'il devait connaître, un cousin éloigné : Ali El Haddad Asufi".
A l'écran, l'avocat du témoin fait la moue.
L'avocat du témoin intervient : "pour pouvoir répondre, il faudrait au moins savoir de quoi il s'agit. On a demandé plusieurs fois des documents et on ne les a jamais reçus".
L'accusé, lui, reste silencieux.
Notons que le jeu de questions- réponses se fait par le truchement de deux interprètes, ce qui n'aide pas à la fluidité de la conversation.
Finalement, le témoin lâche au sujet de l'accusé Ali El Haddad Asufi : "c'est un cousin germain".
Le président rappelle qu'Ali El Haddad Asufi a eu avec le témoin (qui est aussi son cousin) "des contacts à plusieurs reprises en octobre 2015 lorsqu'il s'est rendu à Rotterdam pour une transaction on va dire".
"Vous vous rappelez que votre cousin cherchait des "Clio"?"
Le président précise : "les enquêteurs suspectaient le fait que le mot Clio était un code qui pouvait désigner des armes. Et que Ali El Haddad Asufi vous demandait de rechercher quelqu'un qui aurait pu lui fournir des armes".
Anass A. : "cela n'a rien à voir avec des armes."
Le président insiste : "Ali El Haddad Asufi cherche à acheter des "Clio" et il est question de prix puisqu'il parle de 2200 euros pour deux "Clio". "
Anass A. : "je répète ce que j'ai déjà dit. Et je veux faire usage de mon droit au silence".
L'avocat général se lève. "J'aurais quelques questions eu égard à l'attitude du témoin à l'audience", indique Nicolas Le Bris
"Au moins, il est là", souffle Me Martin Méchin depuis les bancs de la défense.
L'avocat général s'agace un peu.
"Ca va ..." lance encore l'avocat.
Le président intervient alors : "je n'aime pas du tout ce "ça va ....". C'est une question de politesse."
De l'autre côté de l'écran, l'interprète tente de capter l'échange.
"Ce n'est pas la peine de traduire, madame", indique le président.
Rires dans la salle.
L'avocat général déroule ces questions. Mais à chacune d'elle, la même réponse du témoin : "je fais usage de mon droit au silence".
Me Reinhart : "est-ce que vous pourriez dire à la cour d'assises où vous vous trouviez le #13Novembre 2015 et ce que vous avez ressenti quand vous avez appris pour les attentats?"
Anass A. : "je fais usage de mon droit au silence parce que je l'ai déjà expliqué plusieurs fois".
Me Reinhart (PC) : "pouvez-vous, respectueusement pour la cour et les victimes, nous le rappeler ici?"
Anass A. : "si vous me le demandez comme ça, je veux bien répondre. J'ai ressenti beaucoup de compassion pour les victimes. J'étais de garde au travail, on a suivi l'actualité"
Anass A. : "je n'ai rien dit d'autre pendant des jours, des semaines, des années, que la vérité. Et je m'y tiens. J'ai déjà dit plusieurs fois qu'il s'agissait de cannabis" [et non pas d'armes pour les attentats derrière le mot "Clio" dans les échanges avec son cousin, ndlr]
Me Chemla (PC) : "est-ce qu'on doit comprendre de votre droit au silence, qui permet de ne pas s'incriminer soi-même, que les accusations portées contre votre cousin sont vraies?"
Anass A. : "je fais appel à mon droit au silence".
Me Stanislas Eskenazi, avocat de Mohamed Abrini, se lève : "je me permets d'intervenir parce que j'ai une certaine connaissance de la langue néerlandaise."
Me Eskani : "... et l'usage du "droit au silence", selon l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme, ne signifie pas qu'une accusation est vraie. C'est faire preuve de malhonnêteté intellectuelle que de le déduire".
Me Jonathan de Taye, avocat d'Ali El Haddad Asufi évoque des "intimidations, des menaces" dont son client a été victime par les enquêteurs belges. "Est-ce que ça vous parle ?" demande-t-il au témoin.
"Oui, j'ai connu ça aussi".
Me De Taye : "vous avez été placé en détention du jour au lendemain en pensant peut-être ne jamais en sortir?"
Le témoin pleure derrière son masque.
"Moi, je ne vois pas votre silence comme celui d'un criminel, mais comme celui d'un pauvre type qui a vu sa vie voler en éclat"
Fin de l'audition du témoin. La connexion avec les Pays-Bas est interrompue. Et l'audience levée jusqu'à demain 12h30. La cour entendra notamment un enquêteur de la sous-direction antiterroriste et un expert en ADN.
Une filière d'acheminement en armes un peu ténue : le compte-rendu de cette 88e journée c'est ici > franceinter.fr/justice/proces…
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Une audition SDAT, un expert ADN et les préparatifs de attentats en France.
Voilà ce qui nous attend au procès des attentats du #13Novembre 2015 aujourd'hui pour la 89e journée d'audience.
LT d'audience à suivre ici ... une fois effectuées les sommations d'huissier pour les accusés qui refusent de venir dans le box : Osama Krayem, toujours. Et, comme hier, Salah Abdeslam également.
L'audience reprend avec un premier témoin : SDAT 026.
L'enquêtrice est entendu anonymement. Comme pour les enquêteurs de la DGSI également, seule son ombre est visible derrière une vitre opaque.
Bonjour à tous,
De retour au procès des attentats du #13Novembre 2015 pour la 87e journée d'audience, 25e semaine.
Aujourd'hui, la cour entend la dernière enquêtrice belge de cette série sur la recherche des kalachnikovs qui ont servi aux attentats.
LT à suivre ici, une fois que l'audience aura repris en l'absence, probable, d'Osama Krayem qui refuse toujours de comparaître.
Les autres accusés sont, eux, en train d'arriver dans le box.
L'audience reprend avec l'audition de l'enquêtrice belge OP n° 447437051, déjà entendue la semaine dernière à l'audience.
Aujourd'hui, elle vient parler de la recherche des armes par la cellule des attentats du #13Novembre 2015.
Cette semaine sera consacrée aux interrogatoires des accusés : Salah Abdeslam, Ali El Haddad Asufi et aujourd'hui Sofien Ayari, arrêté en même temps que Salah Abdeslam, en mars 2016 à Bruxelles.
Aujourd'hui, alors qu'il refusait d'assister à l'audience depuis le 25 novembre, l'accusé Osama Krayem est de retour dans le box.
Les débats peuvent donc reprendre dans la foulée.
77e journée d'audience au procès des attentats du #13novembre
Hier, on a entendu deux des accusés qui comparaissent libres. Le compte-rendu par @sophparm c'est par ici > franceinter.fr/justice/proces…
Et aujourd'hui, place à l'interrogatoire du 3e accusé qui comparait libre, installé sur un strapontin : Abdellah Chouaa.
Sa femme et son ex-femme doivent également être entendues aujourd'hui.
Me Sorrentino, avocat d'Abdellah Chouaa, indique en préambule à la cour qu'une plainte a été déposée en Belgique par la mère de son client pour "menaces de mort" : "cela s'est passé dans la nuit de samedi à dimanche dernier."
Mais pour cela, il faut, comme tous les jours désormais, attendre les sommations d'huissier à l'accusé Ossama Krayem qui refuse toujours de comparaître.
L'audience du jour devrait être consacrée à la suite de l'interrogatoire de Mohamed Bakkali ainsi qu'à l'audition de témoins le concernant, mais l'accusé a fait usage de son droit au silence hier et plusieurs témoins refusent de venir.
Beaucoup d'interrogations donc.