Thread by @RevoAvocats

L’heure du #RevoTips ➡️ Votre entreprise avait des cryptos sur une exchange qui a arrêté les retraits, tels que @FTX_Official, @GenesisTrading, @BlockFi ou @CoinhouseHQ ? 😰

Quel est l'impact fiscal de ces retraits impossibles ?

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L’affaire @FTX_Official (et ses suites) a eu deux impacts :

1️⃣ Impact général sur le marché provoquant le chute de cours de la plupart des cryptos 📉

2️⃣ Impact spécifique aux utilisateurs FTX qui n’arrivent plus à retirer leurs fonds de l’exchange 🔒

1️⃣ Le premier cas est assez classique dans le secteur.

Votre expert-comptable #crypto doit être en mesure de le traiter (traitement des PV - MV latentes en entreprise).

Si besoin, on peut vous recommander des experts-comptables au top sur la crypto.

2️⃣ Le second cas est un peu plus délicat

Au regard de l’incertitude concernant la récupération des fonds bloqués sur FTX, la perte subie sur ces cryptos dépasse la simple baisse de cours sur le marché.

Comptabiliser une perte sur créance ?

NON, car cela suppose que la créance soit devenue définitivement irrecouvrable.

L'état de la procédure FTX ne permet pas, à ce stade, de savoir si les fonds sont vraiment perdus en totalité.

Comptabiliser une provision pour dépréciation ?

OUI, car cela suppose qu'il existe des doutes sérieux et actuels sur le caractère recouvrable de la créance.

D’un point de vue comptable :

➡️L’entreprise est obligée d’apprécier à chaque clôture d'exercice s’il existe un indice de perte de valeur des actifs

➡️Si l’indice de perte est avéré, l’entreprise doit effectuer un test de dépréciation

La faillite de FTX semble représenter un indice suffisant de perte d’un % des fonds déposés

Si la situation de l’exchange n’évolue pas d’une manière favorable d’ici de la clôture de l’exercice (probable) la probabilité de perte doit, à priori, être caractérisée 😥

Ensuite, vous devez réaliser un test de dépréciation

C’est encore une fois votre expert-comptable qui réalisera ce test.

Compte tenu de la situation financière présumée de FTX, le % de dépréciation devrait être élevé.

Conséquences de la comptabilisation d’une provision pour dépréciation sur vos actifs :

➡️Cette provision constituera une charge déductible de votre résultat fiscal

➡️En cas de déficit, vous avez deux options

1️⃣ Report en avant

👉🏼L’imputation des déficits sur les prochains exercices
👉🏼Le report en avant est illimité dans le temps
👉🏼Le montant de l'imputation est limité, par exercice, à 1M€ majoré de 50 % de la fraction du bénéfice qui excède cette limite

2️⃣ Report en arrière (carry-back)

👉🏼L’imputation des déficits sur l’exercice précédent l’exercice déficitaire
👉🏼Le montant de l'imputation ne peut pas excéder 1 M€
👉🏼Le déficit ne peut être reporté que sur l’exercice précédent

La perte de fonds sur FTX, ou d’autres exchanges, doit être correctement traduite fiscalement et comptablement.

💡Un accompagnement par experts qui comprennent bien le secteur est indispensable.

N’hésitez pas à nous contacter pour demander des clarifications. @RevoAvocats est mobilisé à côté de l’écosystème pendant ce moment de crise 👇🏼

@AxelSabban @Nicolas__Verger @CherineHosny