Vous connaissez la Déclaration du Bénéficaire Unique ? Si vous ne dirigez pas une entreprise, probablement pas. Je vais vous expliquer...
en gros c'est une déclaration des principaux détenteurs, capital ou vote, directs ou indirects, d'une entreprise
cette déclaration est désormais obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Si vous le découvrez seulement maintenant, la deadline c'est aujourd'hui minuit... #ooops
là où ça fâche fort, c'est que c'est une nouvelle manne financière folle donnée aux Greffes alors que l'État dispose déjà des status et de tout ce qu'il faut pour établir tout ça
ils n'ont juste pas envie de se faire chier à collationner les données, c'est tout. Alors on va l'exiger des entreprises et en plus on va leur faire payer et cher pour un bout de papier de rien
donc, attention les yeux : pour toute boîte créée AVANT le 1/8/2017, c'est 54.42€ TTC. Il y a environ 3 400 000 entreprises en France. Soit un total perçu, là AUJOURD'HUI, par les Greffes de PLUS DE 185 MILLIONS D'EUROS
mais ça ne s'arrête pas là ! Les nouvelles boîtes, créées après le 1/8/2017, doivent payer 24.80€. Il y en a bon an mal an 550 000. Soit 13,64 MILLIONS D'EUROS *PAR AN* de mieux !
et puis comme franchement on est déjà dans des chiffres dingues, pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Toute modification des détenteurs de + de 25% oblige à dépôt modifiant. Allez hop 48,49€ par dépôt. Fusion, acquisition, transmissions. Et hop !
c'est des dizaines de milliers de boîtes dans ce cas, 50 000 par an juste pour la transmission. Probablement plusieurs centaines de milliers si on compte les changements capitalistiques. Je dirais plusieurs MILLIONS d'EUROS de mieux PAR AN
bref, et là je m'adresse au Gouvernement, VOUS VOUS FOUTEZ DE NOUS ? Lutter contre le blanchiment, ok. Lutter contre la fraude, ok. Lutter contre le pognon encore plus sale que ça, ok. ENGRAISSER LES DETENTEURS D'UNE RENTE À VIE, PAS D'ACCORD.
cette histoire est celle de l'incapacité de l'État à traiter ses propres dossiers par manque de personnel. Donc on demande aux boîtes de faire le boulot pour eux. Et en plus on les fait raquer, et cher.
Monsieur le Président, l'Intelligence Artificielle n'a aucun avenir en France si on est plus certain de toucher des millions d'euros en étant Greffier (noble métier cependant) qu'en étant scientifique, et cela uniquement en rackettant les entreprises.
Désolé c'est la Déclaration du Bénéficaire Effectif ; sous le coup de l'énervement j'ai lapsusé
