#RedDNAlert Comment les députés en cherchant à éclairer la justice et à repousser le crime...
se sont transformés en apprentis sorciers, sans comprendre les forces qu’ils manipulent et qui nous menacent tous.
Bienvenue à GATTACA!
Bienvenue à GATTACA!
C’est grâce à l’excellent et indispensable @PJanuel que j’ai découvert un amendement particulièrement inquiétant qui fait sauter la limite de « l’ADN non codant » :
Marche arrière: lorsque l’on a compris, dans les années 80, que les traces biologiques laissées sur les scènes de crime pouvaient donner des informations individuelles sur de potentiels suspects, la police scientifique s’est engouffrée dans cette voie.
Plus efficaces et plus nombreux que les empreintes digitales, les profils ADN ainsi retrouvés sont devenus redoutables lorsqu’ils ont été confrontés à des fichiers de suspects composés de condamnés ou de personnes mises en cause dans des affaires en cours.
On a fini par banaliser l’expression « l’ADN a parlé » quand un suspect est retrouvé grâce à une trace ADN, bien que l’ADN ne parle pas, mais c’est une autre histoire.
Le législateur a créé puis élargi la liste des suspects ou condamnés que l’on pouvait inscrire dans une base de données nationales, le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques).
Mais l’ADN, contrairement à une empreinte digitale, comprend l’ensemble des données génétiques qui ont aidé à nous construire et à nous différencier des autres. En effet, chacune de nos cellules contient l’intégralité de notre « code génétique ».
Conscients du risque qui consisterait à aboutir à un autre but que la recherche de suspects, le législateur a limité l’utilisation de l’expertise ADN à des zones de l’ADN réputées « non codantes », c’est à dire ne comprenant aucune information biologique sur une personne.
Le risque était alors considéré comme trop grand de construire un fichier reposant sur des bases ethniques, physiques, racisées ou médicales. S’agissant de donnés informatiques, les fuites et les usages détournés sont en effet bien trop grands et trop risqués.
C’est ainsi que l’article 706-54 du CPP a limité le fichage: « Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu'à partir de segments d'acide désoxyribonucléique [=ADN] non codants » legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Mais que faire quand un profil génétique retrouvé sur une scène de crime ne correspond à aucune trace connue dans le FNAEG ou dans un autre fichier national étranger?
Une idée a germé parmi les généticiens. Si le suspect n’y est pas, son père, sa mère ou son enfant y est peut-être. Chacun de nos parents nous donne une moitié d’ADN. Si sur chaque zone, les « locus », on retrouve au moins un caractère sur les deux qui s’y trouvent: bingo!
C’est ainsi que l’on a utilisé cette technique pour la première fois en France dans l’affaire Élodie Kulik: lemonde.fr/societe/articl…
Le succès évident de cette méthode a abouti, après un « protocole » confidentiel de janvier 2012, à l’adoption de l’article 706-56-1-1 du CPP. legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
Son efficacité est parfois peu évidente puisque dans les dossiers dont j’ai connaissance il peut varier de 20 à 1000. Ce qui rend cette technique inutile dans ce dernier cas.
Un juge de Lyon qui butait dans un dossier de viol en série a eu l’idée, suggérée par un laboratoire, de rechercher les caractères physiques du violeur pour restreindre ses recherches.
Le laboratoire a vendu un « portrait robot génétique », alors qu’il s’agit d’évaluer la probabilité que la personne à l’origine du profil ait des yeux, la peau ou les cheveux d’une certaine couleur, d’évaluer l’écartement des yeux, etc, mais c’est moins vendeur.
Sachant cette technique illicite, le juge l’a soumise à la chambre de l’instruction dont la décision a été discutée devant la Cour de cassation, ce qui était sans doute le but.
La Cour de cassation a, contre toute attente, validé cette démarche aux motifs qu’elle visait à « révéler les caractères morphologiques apparents de l'auteur inconnu d'un crime à partir de l'ADN que celui-ci avait laissé sur les lieux, à seule fin de faciliter son identification»
L’arrêt, du 25 juin 2014 est à lire ici: legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi…
Devant cette situation, il devenait impératif de convoquer les spécialistes de la genetique, des juristes,des professionnels du procès pénal, des philosophes, des historiens, des sociologues... c’est dans ce contexte que l’amendement vote le 6 novembre est intervenu.
Il supprime purement et simplement toute limitation à l’utilisation de l’ADN non codant non seulement pour la recherche ADN, mais pour le fichage au FNAEG en modifiant les articles 706-54 et 706-56-1-1.
Il s’agit, je pèse mes mots, d’un risque inconsidéré pour nos libertés.
Il s’agit, je pèse mes mots, d’un risque inconsidéré pour nos libertés.
Il faut comprendre que désormais, il n’existera plus aucune limite au fichage car la presence d’un parent, même très éloigné, dans ce fichier, vous y fera rentrer. Il sera possible de rechercher les personnes ayant une maladie rare comme celle détectée sur le profil suspect.
La fuite des fichiers, quels qu’ils soient, leur détournement, nous fait entrer dans une période d’incertitude et de danger que nous ne pouvons pas accepter tant il est inquiétant.
Je ne veux pas vivre à GATTACA. Et vous?
Je ne veux pas vivre à GATTACA. Et vous?
À lire avant qu’il soit trop tard, l’indispensable ouvrage sur la question: 
Catherine Bourgain sera présente au colloque de la Sorbonne le 19 novembre prochain: courrez-y!
Et maintenant, j’aimerais tellement que Monsieur le député @_DidierParis, vice-président de la Commission des lois de l’assemblée nationale, explique d’où lui est venue l’idée d’un tel amendement, adopté sur sa proposition. Qui a été consulté? Quel est le but final recherché?
Monsieur le député @_DidierParis Seriez-vous prêt à abandonner cet amendement lors du vote dans l’hémicycle qui débutera le 19 novembre prochain? Ou avez-vous réellement envie de vivre à GATTACA?
MISE À JOUR: le député @_DidierParis a proposé une modification importante de l’amendement adopté par la Commission des lois. L’exposé des motifs s’est étoffé, je ferai un nouveau thread très vite pour dire ce que j’en pense [spoil : encore du mal].
Et voici la suite promise:
