Tout le monde se mettant à parler de référendums d’initiative citoyenne (#RIC), je vous propose un retour d'expérience utile sur la mise en place de ce dispositif à Taiwan cette année. (thread)
En décembre 2017, le parlement taiwanais a modifié la loi sur le référendum pour faciliter l'organisation de référendums nationaux d'initiative populaire. En particulier, les seuils pour organiser et valider un référendum ont été abaissés.
Désormais, à Taiwan, une pétition doit recueillir la signature de 1,5% du corps électoral pour entraîner l'organisation d'un référendum (en France, cela représenterait environ 680,000 électeurs sur 45,4 millions d'inscrits).
Cette barre s'est révélée facile à franchir à Taiwan : 10 référendums d'initiative citoyenne ont été organisés le 24 novembre dernier.
Autre seuil abaissé, celui pour valider le résultat du scrutin. Le "oui" doit l'emporter bien sûr, mais en plus le nombre total de "oui" doit représenter au moins 25% des inscrits. Cette barre a été assez facile à franchir car sur les 10 référendums organisés, 7 ont été validés.
Cette première série de #RIC à Taiwan a toutefois mis en lumière différents problèmes:
1) au moins 3 questions ont été posées par un parti politique. Cela était autorisé mais ces RIC auront été un outil de mobilisation électorale au service de ce parti. Est-bien l'objectif?
1) au moins 3 questions ont été posées par un parti politique. Cela était autorisé mais ces RIC auront été un outil de mobilisation électorale au service de ce parti. Est-bien l'objectif?
2) A Taiwan le contrôle de la constitutionnalité des questions posées est réalisé a posteriori. Il se peut donc que certaines questions approuvées par référendum soient ensuite retoquées par la cour constitutionnelle (ce pbl devrait être évité en France avec un contrôle a priori)
3) La longueur des questions était limitée à 100 caractères chinois. L'expérience a montré que les questions étaient trop longues et parfois trop complexes. Il est envisager de les raccourcir à 30 caractères maximum.
Là encore, on peut penser que le Conseil constitutionnel en France veillerait à ce que les questions validées soient intelligibles et claires.
4) Le nombre de questions posées (10) le même jour que les élections locales a entraîné de longues files d'attente dans les bureaux de vote. Taiwan réfléchit à limiter le nombre de référendums pouvant être organisés le même jour et à découpler les référendums des autres élections
5) La campagne référendaire n'a duré qu'un mois. Avec dix référendums, il était impossible aux électeurs de se saisir du débat sur toutes les questions en si peu de temps. Taiwan réfléchit à allonger la durée des campagnes officielles.
6) Les référendums pouvaient A) amender une loi existante B) créer un principe législatif (à mettre en forme ensuite au parlement) ou C) fixer une direction à une politique publique. Au final, les électeurs taiwanais ont eu du mal à comprendre la portée légale de chaque question.
7) Certaines questions portaient sur les droits humains (éducation à l'égalité entre les sexes, mariage pour tous...). Le référendum s'est accompagné d'une campagne souterraine (via les messageries) avec de nombreux messages discriminatoires et injurieux. Quelles limites fixer?
8) Certains messages diffusés en ligne à propos des référendums (via les messageries et réseaux sociaux) ont été identifiés comme émanant d'un gouvernement hostile (celui de Pékin, en l'occurrence). La question n'est pas propre au #RIC mais elle se pose, y compris en France.
9) Certaines questions ont été tranchées alors que les électeurs sont notoirement mal informés à leur sujet. D'autres avaient des implications internationales que les électeurs n'ont pas toujours saisies. C'est le problème général des référendums : répond-on à la question posée?
Fin de thread (bis): je précise que Taiwan envisage d'amender la loi pr régler un certain nombre des problèmes listés ci-dessus (pas tous cependant) mais qu'il n'est pas question - en tout cas à l'heure actuelle - de supprimer le #RIC qui devrait donc être maintenu mais amélioré.
