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16 Nov, 6 tweets, 3 min read
Proposition de loi Sécurité globale : derrière le flou, les loups
L’article sur le floutage des policiers suscite d’importants débats. Mais ce n’est pas la seule disposition polémique de ce texte
Explications rapides
dalloz-actualite.fr/flash/securite… #PPLSecuriteGlobale
Les policiers pourront bientôt diffuser les images de leurs caméras piétons sur les réseaux sociaux, dans le but d’informer le public. Aucune articulation n’est prévue avec le secret de l’enquête
L’enjeu est de se "déniaiser" dans la guerre des images
dalloz-actualite.fr/flash/securite…
Autre exemple : la loi légalise les vidéos par drone.
Mais pour des finalités plus larges que celles aujourd'hui autorisées pour un système de vidéoprotection (+ surveillance des frontières, sécurité des rassemblements -dont les manifestations- et constat de toute infraction)
L'article 23 supprime les crédits de réduction de peine pour les seuls cas de condamnation pour violence ou menaces à l’encontre d’un élu ou d'un agent des forces de l'ordre.
Un article qui suscitera vite d’autres extensions, en fonction des priorités politiques du moment
Pour devenir agent de sécurité privée, il faudra maintenant cinq ans de présence légale en France (afin de contrôler un éventuel casier).
Une clause que personne ne demandait, discriminatoire, dans un secteur qui recrute massivement des étrangers.
➡️dalloz-actualite.fr/flash/securite…
Bataille d'amendements entre gouvernement et rapporteurs sur la sous-traitance.
Le gouvernement veut aller jusqu'à 3 rangs de sous-traitance assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Les rapporteurs veulent 2 rangs, en ciblant sur le gardiennage assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…

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16 Nov
La #PPLSécuritéglobale sera débattue à partir de demain, mais la #ComLois a rendu cet après midi ses avis sur les amendements (avis favorable = chance sérieuse d'être adoptée).
Petite recension ⤵️
(et si vous voulez en savoir plus sur le texte : dalloz-actualite.fr/flash/securite…)
La #ComLois favorable a une interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux minueurs, via l'intégration d'une proposition de loi adoptée au Sénat
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLSécuritéglobale
Rodéos motorisés : les contrats de location devront intégrer un numéro d'identification des véhicules et la mise en fourrière sera accélérée #PPLSecuriteGlobale assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
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16 Nov
#UnpopularOpinion C'est quand même mieux que la #PPLSecuriteGlobale soit une proposition de loi parlementaire plutôt qu'un projet de loi de gouvernemental.
Il y a deux grosses différences procédurales avec un projet de loi : l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'Etat.
Soyons honnête : qui a déjà lu ici une étude d'impact ? C'est souvent inutilement bourratif ou indigent (et souvent, les deux). Et rarement utilisé dans les débats parlementaires
Concernant l'avis du Conseil d'Etat, il faut arrêter de fétichiser cette institution.
Parce que le Parlement peut très bien demandé son avis au Conseil d'Etat sur une PPL. Il l'a fait sur la PPL Braun-Pivet des mesures de sureté. Et toutes les recommandations ont été intégrées.
Bilan : texte censuré par le Conseil constitutionnel
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16 Nov
Hier, Mediapart a diffusé le livre blanc de la sécurité intérieure. Un document travaillé depuis de nombreux mois, qui vise à planifier les réformes au sein du Ministère de l'Intérieur.
Instructif, pour ce qu'il dit et ne dit pas ⤵️
mediapart.fr/journal/france…
D'abord, sur la sécurité privée et les polices municipales, le livre blanc vient trop tard.
La #PPLSecuriteGlobale () contient de très nombreuses réformes dans ces deux domaines, et intègre d'ailleurs plusieurs propositions du livre blanc.
Enfin, la question de la prostitution des mineurs, gros tabou de l'action gouvernementale malgré une succession de rapports alarmistes (dalloz-actualite.fr/flash/prostitu…) est évoquée.
Même si les pistes restent timides.
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1 Mar
[Unpopular opinion] L’étude du projet de loi #Retraites est un scandale démocratique du fait du gouvernement. Mais, selon moi, pas à cause de l’utilisation du 49.3
Depuis hier, les députés LREM indiquent partout que seuls 13 % des articles avaient été étudiés au bout de 3 semaines et qu’il fallait mettre fin à la mascarade.
Dans les faits, pour ce que j'en ai écouté (en étant loin d'être aussi présent que @Projet_Arcadie), les débats étaient effectivement décousus, tournaient en rond et n'avaient que peu d'intérêts
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25 Jan
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement propose de réécrire l'amendement sur la levée du secret médical
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement veut pouvoir pénaliser les violences habituelles même sans ITT (et donc sans constatation médicale)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement veut élargir l'accès à l'aide juridictionnelle sur les ordonnances de protection aux deux parties, afin de raccourcir les délais et limiter les renvois
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
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5 May 19
Je vais tenter d’expliquer mes doutes sur la première proposition et surtout sur la troisième.

Petit thread du dimanche soir qui va parler argent et politique (oui, c’est racoleur)
⬇️⬇️⬇️
J’ai été salarié plusieurs années d’un parti (EELV) mais sans m’occuper d'argent.
J'ai surtout couvert le sujet dans plusieurs articles @LalettreA (qui analysaient déjà les dons Macron lalettrea.fr/action-publiqu… lalettrea.fr/action-publiqu…) ou @Mediacites mediacites.fr/enquete/2018/1…
J’ai lu avec intérêt +++, le livre de @CageJulia qui a eu accès à des données inédites.
Et qui montre que ce sont les très riches qui financent le + vie politique, et profitent le + des défiscalisations des dons/cotisations aux partis.
Voir son site leprixdelademocratie.fr
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