Thread by @PJanuel

Je vais tenter d’expliquer mes doutes sur la première proposition et surtout sur la troisième.

https://twitter.com/CageJulia/status/1124958654573232128

Petit thread du dimanche soir qui va parler argent et politique (oui, c’est racoleur)
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J’ai été salarié plusieurs années d’un parti (EELV) mais sans m’occuper d'argent.
J'ai surtout couvert le sujet dans plusieurs articles @LalettreA (qui analysaient déjà les dons Macron lalettrea.fr/action-publiqu… lalettrea.fr/action-publiqu…) ou @Mediacites mediacites.fr/enquete/2018/1…

J’ai lu avec intérêt +++, le livre de @CageJulia qui a eu accès à des données inédites.
Et qui montre que ce sont les très riches qui financent le + vie politique, et profitent le + des défiscalisations des dons/cotisations aux partis.
Voir son site leprixdelademocratie.fr

Les ressources des partis, en 2017, représentaient 209 millions d’euros pour 400 partis. C’était 234 millions en 2007 (avec 100 partis en moins !).
Sur ces 400 partis, les 16 plus gros concentrent plus de 87 % des recettes de la totalité des partis politiques
(tableau CNCCFP)

On pense souvent que les cotisations font vivre les partis.
Mais pour ces 16 gros partis, elles ne représentent que 9% des ressources.
Voir 0 % à la FI ou LREM qui sont des partis sans adhérents. Pas d’adhérent chez eux (mais le sympathisant ayant cliqué est invité à donner)

Entre 2017 et 2012, les cotisations se sont parfois effondrées : -63 % au PS (3,8 millions €), -51 % LR (2,7 M), -52 % PRG, -46 % EELV, -27 % Modem.
Les seuls à ⬆️ depuis 2012 sont le PCF (+26 %, 4 millions), Debout la France (+255%, 187 000 €) et le FN (+18 %, 1,8 millions)

Autre ressource, les dons : 31 millions € (17 % des ressources) pour les 16 gros partis en 2017.
Surtout à la FI ou LREM. A droite aussi grande tradition de donateurs. Rajoutez-y 21,5 millions € de cotisations d’élus (surtout à gauche).

Les articles évoquent surtout les dons à LREM.
16 millions entre le parti et la campagne Macron en 2016/2017.
2/3 des dons à LREM provenaient de 4% des donateurs. 4 189 dons >500€ ont rapporté + de 10 millions €. Une campagne financée par les riches
franceculture.fr/politique/comm…

16 millions en 2 ans, c’est beaucoup. Mais si on prend les seuls dons, c’est comparable à LR ou au PCF. Et ces derniers mobilisent en + l’argent privé des cotis.
En politique l’argent récolté dépend
1) de la capacité d’organisation
2) des besoins
3) de la capacité d’organisation

Il y a aussi le financement public qui tourne autour de 68 millions. Ca peut sembler beaucoup, mais c’est de moins en moins. Depuis 25 ans il a baissé de 40 %
Régulièrement baissé en loi de finances, jamais augmenté parce que c'est une dépense impopulaire (alors qu'indispensable)

Le financement public est divisé en 2 tranches. Pour la première, il faut faire 1% dans 50 circo aux dernières législatives (le parti engrange 1,64€ par voix - amendes parité).
La seconde dépend du nombre de députés et sénateurs (chaque parlementaire rattaché = 37 000 €)

On devrait d’urgence réformer ces règles.
Déjà pour éviter le système de détournement où des partis présentent plusieurs candidats dans une même circonscription (c’est légal), voir des candidatEs fantômes pour ne pas payer d’amende parité (voir mediapart.fr/journal/france…)

Autre pb : l’essentiel du financement va aux partis qui ont beaucoup de députés/sénateurs et secondairement de voix au 1er tour législatives.
Du coup les partis qui se vautrent aux législatives, qui sont créés après ou qui n’ont pas beaucoup de parlementaires sont défavorisés

Julia Cagé propose un système de "bons de la démocratie". Chaque contribuable pourrait allouer 7 euros au parti de son choix au moment de sa déclaration fiscale. Elle en parle longuement dans son livre leprixdelademocratie.fr

Outre que ce serait une usine à gaz pour créer un système sécurisé (dire quel parti on finance est une donnée sensible...), je doute qu’au final, beaucoup de contribuables cochent la case pour ces bons, même si ça ne leur coûte rien

Le financement public des partis est indispensable en démocratie. Mais les partis sont si impopulaires que je crains un manque d’enthousiasme des contribuables.
Cagé expose d’ailleurs dans son livre l’échec du « 2 pour mille » en Italie (système proche mais différent)

D’autant qu’en France, c’est facile de créer un parti. C’est déclaratif et il suffit de faire certifier les comptes.
C’est pour cela que La Manif pour Tous est devenue un parti pol. Ca permet une déduction fiscale des dons, comme une asso d’intérêt général lamanifpourtous.fr/la-presse-en-p…

Si demain on peut en + capter le financement public des partis, on risque d’avoir beaucoup de petits malins qui vont trouver le moyen d’avoir un salaire.
Ou alors il va falloir être plus strict sur la notion de parti et surtout commencer à encadrer les dépenses des partis pol

Autre problème : l’instabilité de ces bons.
Aujourd’hui il est devenu très difficile pour un parti de financer la campagne de ses candidats. Or, c’est leur objet principal. Garantir les emprunts grâce au financement public prévisible, c’est vital face aux banques

De manière générale, les gens sont moins nombreux à donner, les banques ne prêtent plus, il y a de + en + de contraintes, au point que cela devient très compliqué de financer une campagne
Surtout avec l'enterrement de la banque de la démocratie.

Même des partis ayant du financement public ou des sondages bien supérieur à 3 % ont galéré à financer leurs campagne européennes. D’où le bricolage avec les souscriptions citoyennes.
Et un discret décret a considérablement durci les prêts des particuliers legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…

(d’ailleurs, on notera que le ministre de l’économie a, quelques jours avant le décret couperet, signé la prolongation d’un prêt sans intérêt de 90 000 € qu’a consenti un particulier mystère envers son parti Avec BLM, pour le sauver de la panade lalettrea.fr/action-publiqu…)

Pour un candidat vainqueur, une présidentielle à 16 millions c’est beaucoup, mais pas délirant.
Quand on lit les Macronleaks, on a voit que pour l'équipe de campagne l’argent est d’abord une contrainte
Et, faute d’élu et de financement public, LREM avait quoi comme alternative ?

D’ailleurs, dès les législatives, une fois le copieux financement public assuré pour 5 ans, les dons pour LREM se sont totalement effondrés.
Reste que l’émergence d’une nouvelle force ne devrait pas reposer sur sa seule possibilité de mobiliser les dons des plus riches.

Donc OK pour durcir les règles des dons (un plafond annuel global candidat + parti) et pour baisser leur défiscalisation (niveau de défisc < plafond de don).
Mais si on restreint quasiment tout financement privé, comme feront d'autres partis pour émerger ?

OK pour diversifier les règles du financement public et favoriser les émergents: différents élus & élections (régionales, européennes).
Mais pour vérifier le poids d’un parti et déterminer son financement, je préfère qu'on se base sur le bulletin de vote et pas la feuille d’impôt

L'enjeu devrait être surtout de baisser le coût de participation à une élection (parce que si on veut favoriser l’émergence des nouvelles forces, c’est la base).
Aujourd’hui monter une liste est cher et compliqué. Combien des 33 listes européennes feront bulletins et tracts ?

On pourrait aussi monter le seuil des remboursement, pour baisser le risque des petites listes.
Aujourd’hui une liste doit faire 5 % (3 % européennes) peut se faire rembourser la moitié du plafond des dépenses électorales. Un seuil plus bas (avec un quart de plafond) serait utile

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