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#PPLViolencesconjugales Le gouvernement propose de réécrire l'amendement sur la levée du secret médical
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement veut pouvoir pénaliser les violences habituelles même sans ITT (et donc sans constatation médicale)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PPLViolencesconjugales Le gouvernement veut élargir l'accès à l'aide juridictionnelle sur les ordonnances de protection aux deux parties, afin de raccourcir les délais et limiter les renvois
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PPLViolencesConjugales Le groupe LREM veut pouvoir pénaliser le vol entre époux des téléphones portables
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
#PPLViolencesConjugales La rapporteure @BCouillard33 veut exclure de la réserve héréditaire le conjoint violent condamné pour crime
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
@BCouillard33 #PPLViolencesConjugales Le médecin ayant consulté une femme violentée en unité médico-judiciaire lui remettra obligatoirement le certificat médical
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@BCouillard33 #PPLViolencesConjugales Le groupe LREM veut élargir la durée pour déposer une demande d'indignité successorale (de 6 mois à 1 an après le décès)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
@BCouillard33 #PPLViolencesConjugales Plusieurs députés LREM veulent créer une infraction autonome d'exposition d'un enfant aux violences, en renvoyant vers la peine aggravée prévue ... quand un enfant est exposé aux violences
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Shadockisation du droit...
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Pierre Januel
@PJanuel
Je vais tenter d’expliquer mes doutes sur la première proposition et surtout sur la troisième.

Petit thread du dimanche soir qui va parler argent et politique (oui, c’est racoleur)
⬇️⬇️⬇️
J’ai été salarié plusieurs années d’un parti (EELV) mais sans m’occuper d'argent.
J'ai surtout couvert le sujet dans plusieurs articles @LalettreA (qui analysaient déjà les dons Macron lalettrea.fr/action-publiqu… lalettrea.fr/action-publiqu…) ou @Mediacites mediacites.fr/enquete/2018/1…
J’ai lu avec intérêt +++, le livre de @CageJulia qui a eu accès à des données inédites.
Et qui montre que ce sont les très riches qui financent le + vie politique, et profitent le + des défiscalisations des dons/cotisations aux partis.
Voir son site leprixdelademocratie.fr
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Pierre Januel
@PJanuel
Cette semaine, la mission droit et justice a publié le rapport d'une équipe (Sylvie Humbert, @DenisSLS) qui est allé interroger 12 anciens magistrats pour faire des archives orales.
Le résultat est passionnant, montre l'évolution du métier et revient sur des grandes affaires
Pour @Dalloz, j'en ai fait deux papiers.
Le premier revient sur les réticences de l'institution judiciaire à juger des responsables français de la Shoah.
Il contient aussi le témoignage d'un magistrat qui a exécuté à deux exécutions dalloz-actualite.fr/flash/quand-l-…
Le second revient sur la confrontation continue entre justice et politiques. Comment des magistrats ont payé certaines de leurs décisions. Comment les politiques voient les juridictions spéciales
Avec des révélations sur l'affaire Ben Barka
dalloz-actualite.fr/flash/quand-ju…
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Pierre Januel
@PJanuel
Je vous vois débattre des taux de réduits de TVA.
La liste des produits actuellement concernés : legifrance.gouv.fr/affichCode.do;…
Lisez-là, c'est n'importe quoi. Un inventaire à la Prévert, une somme de lobbying qui ont un jour réussi :
- presque tous les produits alimentaires sont à 5,5%. Sauf le chocolat, la confiserie, le caviar, la margarine. Pourquoi la margarine à 20% et le beurre à 5,5% ? Parce que dans les débats de la loi de finances de 1961 on a voulu satisfaire le lobby de l'élevage, alors en crise
- Les chocolats et produits composés contenant chocolat ou cacao sont à 20%. "Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 %"
Une règle simple comme le montre ce tableau...
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Bastien Le Querrec
@BLeQuerrec
L'audience devant la CJUE à propos de la compatibilité du régime de rétention des données de connexion reprend ce matin. Au programme, séance de questions-réponses, puis les répliques. Rappel de ce qu'il s'est dit hier :
#CJUERens
Hier, la situation était délirante : tous les États se sont présentés devant la CJUE en affirmant que Tele2 était impossible à appliquer (et qu'ils ne l'appliquent pas). On se retrouve avec un passage en force et des EM qui mettent la CJUE devant le fait accompli. #CJUERens
Les plaidoiries des États membres étaient toutes copiées les unes sur les autres, à croire qu'ils se sont refilé leurs fiches. On a aussi vu sur le banc de la France la feuille avec la plaidoirie de Child Focus. #CJUERens
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Cécile Rousseau
@Cecile_Rou
38 ème journée au #procès #francetelecom, début des plaidoiries de la défense, avec pour commencer celle de Me Chemarin, avocate de #Francetelecom @orange , #LT à suivre ici ou sur @humanite_fr ⤵️⤵️⤵️
Nous aurons vécu des audiences d une intensite rare, par la souffrance qui s est exprimee...c est la premiere fois, que j entends le parquet fustiger l attitude de la defense.
Singuliere car les parties civiles ont fait le reproche de ne pas être sur meme banc, mais on ne choisi pas d etre mis en examen. Mais nous sommes au penal pour juger une seule infraction.
Read 128 tweets
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marc rees
@reesmarc
Reprise des débats videos.assemblee-nationale.fr/direct.php #LT #DIrectAN #PPLAvia #PPLCyberhaine
On en est à cet amendement assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qui veut généraliser le texte à l'ensemble des plateformes, non celles > à un seuil de connexion. Sinon, cela "reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet"
Amdt 133 même idée : la proposition de loi vise « à lutter contre la haine sur internet ». Or, "l’ensemble des plateformes sur internet doivent être concernées par cette disposition. Il ne peut être question d’établir un seuil". assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLAVia #PPLCyberhaine
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recriweb
@recriweb
1,5 degré de + de réchauffement climatique, la moitié de l'humanité mourra. Lors de la COP 24, les dirigeants politiques ont sciemment décidé de sacrifier un quart de la population mondiale en plus en s'autorisant à aller jusqu'à +2 degrés... francetvinfo.fr/monde/environn…
#nowreading L’humanité en péril. Virons de bord, toute ! de Fred Vargas
« Depuis le protocole de Kyoto (1997), les trente dernières années de lutte contre le réchauffement climatique n'ont même pas permis d'inverser la courbe des émissions de gaz à effet de serre ! Ni même de les stabiliser ! »
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Sandrine 🚗
@garagedeloffre
Grosse ambiance de travail aujourd'hui puisque je décide de me lancer parallèlement dans la série à succès Game of Thrones que finalement peu de gens connaissent. Je vous ferai part de mes réactions au fur et à mesure.
Ha ben super tout le monde est découpé en deux, bonne ambiance.
Ned Stark il faudrait qu'il apprenne à faire un peu plus confiance aux gens et à ouvrir son coeur à l'inconnu parce que là à force de couper des têtes, son image va en prendre un coup.
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poxxk
@poxxk
"Le Monde" identifie sur une vidéo un proche conseiller de #Macron frappant violemment un manifestant le 1er mai à Paris. #AlexandreBenalla était équipé d’un casque à visière des forces de l’ordre, alors qu’il n’est pas policier. #MacronLaMatraque lemonde.fr/politique/arti…
↕️ La #vidéo montrant le proche conseiller de #Macron frapper un jeune manifestant à terre, place de la Contrescarpe, à Paris, le #1erMai. #AlexandreBenalla #GérardCollomb #MacronLaMatraque
↕️ Réaction d'@ericcoquerel après l'article du Monde révélant qu'un proche conseiller de Macron (qui a toujours son bureau à L’Élysée!) a frappé violemment un manifestant à terre à Paris, le #1erMai2018. #AlexandreBenalla #GérardCollomb #MacronLaMatraque
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