Thread by @PJanuel

[Unpopular opinion] L’étude du projet de loi #Retraites est un scandale démocratique du fait du gouvernement. Mais, selon moi, pas à cause de l’utilisation du 49.3

Depuis hier, les députés LREM indiquent partout que seuls 13 % des articles avaient été étudiés au bout de 3 semaines et qu’il fallait mettre fin à la mascarade.

Dans les faits, pour ce que j'en ai écouté (en étant loin d'être aussi présent que @Projet_Arcadie), les débats étaient effectivement décousus, tournaient en rond et n'avaient que peu d'intérêts

@Projet_Arcadie Les amendements cocotiers (lemonde.fr/blog/cuisines-…) déposés par l’opposition visaient surtout à avoir la parole.
Du coup, comme les interventions ne suivaient pas le texte, il était facile pour le gouvernement de ne pas répondre.

@Projet_Arcadie Si l’opposition a réagi comme ça, c’est parce que l'amendement est sa seule arme.
Mais au bout de trois semaines de meeting d’une opposition en plus faiblement présente (cf les scrutins publics www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste…), ça tournait sacrément en rond.

@Projet_Arcadie Le but du Parlement n’est pas de parler ou d'étudier des milliers d'amendements. Il est de légiférer et de trancher.
Une Assemblée où il faut un mois d’hémicycle pour adopter une réforme, est une Assemblée faible. Et aucune réforme ne mérite plus de 100 h de débat en hémicycle.

@Projet_Arcadie Trois semaine d’hémicycle pour cette réforme des retraites n’est en soit pas scandaleux.
Surtout si on compare avec ce qui se passe dans d’autres pays étrangers, aux Parlements plus puissants (senat.fr/rap/r06-043/r0…, www2.assemblee-nationale.fr/static/reforme…, juspoliticum.com/article/Renfor…)

Pour abréger cette mascarade, le gouvernement utilise l'arme atomique du parlementarisme rationalisé : le 49.3.
Ce n'est pas la première fois qu'il l'utilise pour mettre fin à de l'obstruction (extrait de l'indispensable Avril, Gicquel et Gicquel)

Ce qui est surprenant ici, c’est que le gouvernement n’a utilisé aucune de ses (nombreuses) autres armes.
Notamment le temps législatif programmé (TLP), inutilisable parce que le gouvernement n’avait pas laissé six semaines entre le dépôt du texte et la séance

Mais avec le temps législatif programmé (chaque groupe a un temps limité mais peut parler quand il veut), cela n’aurait pas été mieux pour la qualité du débat.
En TLP, au début de la semaine on débat en l’air et, à la fin, on vote sans débattre (lemonde.fr/blog/cuisines-…)

Le scandale est pour moi ailleurs.
Le gouvernement a laissé aux députés UNE SEMAINE entre le dépôt du texte et le dépôt des amendements commission. Puis 10 jours à la commission pour travailler. Et trois jours pour préparer les amendements séance.

Les députés ont eu moins de temps que le Conseil d’État, qui est un simple conseil du gouvernement, pour préparer leurs amendements (et le Conseil d’État s’est déjà étranglé d’avoir si peu de temps).
La commission n’a organisé que quatre auditions. C’est misérable.

On peut raconter ce que l’on veut sur la revalorisation du travail des commissions, si on ne leur laisse que trois semaines pour bosser sur LA réforme du quinquennat, on montre qu’on s’en moque éperdument.
Rien ne justifie de tels délais pour une réforme de très long terme

Et donc on continuera à surévaluer le rôle de l’hémicycle et de la séance publique, qui ne devrait pourtant être que la face immergée de l’iceberg. On continuera avoir un Parlement dont le rôle se limite à parler.
Triste vision du rôle du parlementaire.