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Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

beta.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/…
D’ailleurs, payez-vous le luxe de mieux parler que le gouvernement. Il n’y a pas de virus COVID-19. La COVID-19 (féminin), mot créé par contraction de l’anglais coronavirus disease 2019, est la maladie causée par le coronavirus SARS-CoV-2.
SARS-CoV-2 est un mot créé par contraction de l’anglais Severe Acute Respiratory Syndrom CoronaVirus 2, coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2, par opposition au 1 qui a causé l’épidémie de SRAS en 2003. Si vous dites « le coronavirus » ça ira, pas d’ambiguïté.
Ainsi, tout comme le bacille de Koch cause la tuberculose, le SARS-CoV-2 cause la COVID-19. C’est l’OMS qui arrête ces noms et elle a décidé de ne plus donner de nom propre aux maladie (comme maladie de Charcot) ni de nom commun (peste, choléra) mais un nom descriptif.
On va peut-être mourir, mais nous mourrons en bon français.
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Maitre Eolas
@Maitre_Eolas
Cette histoire d’auto-attestation pour pouvoir sortir, absurde en apparence, m’a fait réfléchir. J’ai une hypothèse sur la ratio legis de cette obligation. #Thread
Le décret du 16 mars créait une amende de 1re classe frappant ceux qui sortaient en violation des restrictions imposées par le confinement, i.e. pour une autre des raisons prévues. Amende montée à la 4e classe par décret du 17 mars (avec amende forfaitaire applicable)
Mais une contravention, infraction passible de peine d’amende seulement, ne permet que retenir sur place la personne verbalisée le temps de constater son identité et de dresser le procès verbal. Pas de privation de liberté, pas de garde à vue (art. 67 CPP).
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Maitre Eolas
@Maitre_Eolas
Réponse : Article R.610-5 du code pénal : le fait de violer un arrêté municipal, préfectoral ou ministériel est puni de l'amende de 1re classe soit 38 euros max.
La somme de 135€ annoncée à bref délai suppose que soit pris un décret en Conseil d'Etat qui 1) fera de la violation des mesures prises dans le cadre de cette épidémie une contravention de la 4e classe (750€ max) ET 2) ...
2) ajoutera ces contraventions à la liste de l'article R.48-1 du CPP pouvant faire l'objet de la procédure dite de l'amende forfaitaire, qui fait payer tout de suite 135€ et évite des poursuites devant le tribunal de police où là le maximum de l'amende serait encouru.
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Maitre Eolas
@Maitre_Eolas
Alors je rebondis sur cepoint. #Thread
Quand j’ai le plaisir et l’honneur de participer à la formation de jeunes confrères et consoeurs, un des conseils que je leur donne est, dans leur plaidoirie, de ne pas répondre aux réquisitions du procureur. C’est contre-intuitif mais c’est important. Pourquoi ?
Parce que c’est un travers de civiliste. Au civil, procédure parfaitement accusatoire, le demandeur expose ses demandes, et le défendeur réplique point par point. Puis le juge tranche dans sa décision, et accorde un article 700 ridicule à la partie qui gagne.
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Éric Buge
@e_buge
On lit que le Parlement ne montrerait pas l’exemple en se réunissant malgré l’épidémie, et que les parlementaires auraient ainsi des privilèges.

Pourquoi est-il essentiel que le Parlement continue de se réunir ? Trois raisons : efficacité, État de droit et exemplarité

[THREAD]
1. L’efficacité.

Pour pouvoir agir efficacement contre l’épidémie, il est nécessaire d’adapter des lois en vigueur. Par exemple, repousser le second tour des municipales ou aider financièrement les entreprises touchées par la crise nécessitent de voter de nouvelles lois.

2/15
C’est précisément l’objet des trois projets de loi déposés aujourd’hui et qui doivent être examinés en urgence : un projet de loi de finances rectificative et deux projets de loi (ordinaire et organique) d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

3/15
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Red Octopus 🐙
@spartakix
J'ai lu "Contagion sociale", l'excellent article publié initialement dans la revue Chuang (chuangcn.org/2020/02/social…) et traduit en français (dndf.org/?p=18327) sur la guerre de classes microbiologique. Il est long et dense mais important donc je fais un fil ⤵️
Pour le contexte, c'est une revue chinoise anticapitaliste de très bonne qualité de ce que j'en ai lu. Pour les suivre : @chuangcn
L'objectif de l'article est de comprendre comment les maladies sont produites et distribuées au-delà du cas du coronavirus en mobilisant les outils de la théorie marxiste et en utilisant une approche historique comparative.
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Arnaud Gossement
@ArnaudGossement
Au JO ce matin : Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19"? bit.ly/2IQO1BJ
Un décret qui conçoit la "paperasserie" comme prophylactique. Plusieurs choses à noter #Thread
1. Le décret du 16 mars 2020 comporte une liste des déplacements autorisés : tous les autres déplacements hors de votre domicile sont donc interdits jusqu'au 31 mars 2020. Entrée en vigueur : à compter du 17 mars 2020 à 12 heures
2. NB : même un déplacement autorisé ne peut être réalisé qu'à deux conditions.
Première condition : il est fait "dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes".
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Vincent Sergère
@Doufiz
[THREAD] #CORONAVIRUS #COVIDー19 Un petit thread pour aider à prendre conscience de la gravité de la situation en France et dans le monde, à lire et à partager sans modération si vous tenez à vous, à vos proches et à l’humanité de manière plus globale ⬇️
Nous ne sommes pas face à une grosse grippe. Les premières estimations font état d’un taux de mortalité jusqu’à 30 fois supérieur à la grippe.
Il n’y a pas que les personnes âgées qui sont touchées. A Paris, deux jeunes (23 et 24 ans) et en bonne santé sont hospitalités dans un état grave à Pompidou.
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AuPalais
@palais_au
Troisieme thread

Le télétravail en cas d’épidémie.

Le ministère rappelle que le télétravail est la solution à privilégier dans le cadre de la présente épidémie.

Mais tous les postes ne sont pas aménageables.
Et toutes les entreprises n’ont pas les moyens de l’organiser
Normalement le télétravail nécessite un accord collectif, une charte mise en place par l’employeur après consultation du CSE ou l’accord individuel de l’employeur et du salarié sur cet aménagement

Mais...
L’Article L1222-11 dispose qu’en cas de circonstances exceptionnelles

EX: menace d'EPIDEMIE,
ou force majeure,

le télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste nécessaire pour la continuité de l'activité de l'entreprise et la protection des salariés.
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Albert Camus #JeSuisMila
@AlbertCamus75
🔴 J-2 avant les #Municipales2020 !
➡️ Rappel sur les candidats complaisants avec les islamistes
➡️ Aujourd’hui, @Tony_Di_Martino de @bagnolet_ps & @MarcEverbecq de @BagnoletCommun ex @PCFBagnolet à @BagnoletFR
➡️ À savoir avant de voter et à RT !
#Municipales2020 @BagnoletFR
Tout d'abord, un "état des lieux" : Les 8 listes qui se présentent aux élections :
leparisien.fr/seine-saint-de…
#Municipales2020 @BagnoletFR
"#Municipales : face au maire socialiste des listes de "#gauche" à foison, dont la liste @PCFBagnolet @FranceInsoumise @RaquelGarridoFr, compagne @alexiscorbiere signataire et participant à la "Marche contre "l'islamophobie".
leparisien.fr/seine-saint-de…
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