La #France est en crise.
Loin d'être la première, et sans doute pas non plus la dernière, cette crise est symptomatique d'un recul de nos #libertés et, avec elles, de notre État de droit.
Un #thread, en 4 parties, du @PartiPirate.
#SecuritéPartoutLibertéNullePart
Loin d'être la première, et sans doute pas non plus la dernière, cette crise est symptomatique d'un recul de nos #libertés et, avec elles, de notre État de droit.
Un #thread, en 4 parties, du @PartiPirate.
#SecuritéPartoutLibertéNullePart
Un résumé exhaustif du recul de l'État de droit et des #libertés individuelles nécessiterait de fournir un travail monstrueux.
Ce travail que nous publions n'est finalement qu'une ébauche d'une longue liste.
Vous le retrouverez aussi sur notre site : partipirate.org/securite-parto…
Ce travail que nous publions n'est finalement qu'une ébauche d'une longue liste.
Vous le retrouverez aussi sur notre site : partipirate.org/securite-parto…
Aujourd'hui, nous vous proposons de prendre connaissance de la première partie de notre dossier #SecuritePartoutLibertéNullePart.
La loi des suspect, la loi sur la liberté de la presse, et les lois scélérates, de 1793 à 2019, une évolution de la liberté d'expression en #France.
La loi des suspect, la loi sur la liberté de la presse, et les lois scélérates, de 1793 à 2019, une évolution de la liberté d'expression en #France.
La #France se félicite d'être le pays des #Droitsdelhomme, des #libertés tant individuelles que collectives.
On en appelle aux valeurs de la #République, à la #Révolution française, à l'État de droit.
On en appelle aux valeurs de la #République, à la #Révolution française, à l'État de droit.
Cependant, les événements récents ou passés, la gestion en #France des #manifestations ou encore des conflits sociaux nous montrent que derrière ces belles postures se cache une réalité bien plus triste.
Il serait rassurant de penser que le problème est temporaire ou récent, mais en réalité, la lutte pour nos #libertés collectives ou individuelles reste un combat de tous les instants.
La réduction lente, mais bien présente, de nos #libertés, est une triste réalité et, nous le savons bien, une #liberté perdue n'est que rarement retrouvée.
En 1793, La #France est en guerre contre la première coalition, un rassemblement des grandes puissances européennes opposées à la #République française qui menace les royautés encore en place un peu partout en #Europe.
Mais en 1793, la France est aussi en pleine guerre civile, la #Terreur, une guerre contre une menace intérieure inédite, une menace idéologique qui met en danger les bases encore fragiles de la toute nouvelle #République.
C'est dans cette période trouble et sombre de notre histoire que la Convention nationale adopte un terrible décret, la « loi des suspects ».
Principalement écrit par #Robespierre, il rend criminelle et condamne à la peine de mort toute opposition à l'idée même de #Révolution.
Principalement écrit par #Robespierre, il rend criminelle et condamne à la peine de mort toute opposition à l'idée même de #Révolution.
"Sont réputés gens suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leur propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la #tyrannie ou du #fédéralisme, et ennemis de la #liberté."
Décret du 17/09/1793, Article 2.
mafr.fr/fr/article/dec…
Décret du 17/09/1793, Article 2.
mafr.fr/fr/article/dec…
En 1793, en #France, il est donc possible d’arrêter et de juger n'importe quelle personne, sans présomption d’innocence, ni aucun droit à la défense.
Les victoires des armées françaises contre la #Prusse et l'#Autriche et l'abus que fait #Robespierre du pouvoir qu'il détient mettent fin à la #Terreur l'année suivante.
En 1794, #Robespierre suit les 16 594 victimes légales de cette loi à la guillotine.
500 000 personnes auront été considérées comme suspectes jusqu'à l'abrogation de la loi en 1795.
500 000 personnes auront été considérées comme suspectes jusqu'à l'abrogation de la loi en 1795.
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement »
Déclaration des #Droitsdelhomme et du Citoyen de 1789, Article 11.
elysee.fr/la-presidence/…
Déclaration des #Droitsdelhomme et du Citoyen de 1789, Article 11.
elysee.fr/la-presidence/…
En 1873, une crise boursière démarre à #Vienne.
De 1873 à 1896, c'est la Grande Dépression. Les dérives du #capitalisme et le Scandale du Panama dévalorisent la parole et les actes des gouvernants et, plus largement, des hommes politiques.
fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_…
De 1873 à 1896, c'est la Grande Dépression. Les dérives du #capitalisme et le Scandale du Panama dévalorisent la parole et les actes des gouvernants et, plus largement, des hommes politiques.
fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_…
La société, très hétérogène, est propice à la révolte...
Et à la répression.
fr.wikipedia.org/wiki/Fusillade…
Et à la répression.
fr.wikipedia.org/wiki/Fusillade…
La très jeune IIIème République (1870) se cherche une légitimité, tiraillée entre le respect des valeurs de la #République, incarnées par les #Droitsdelhomme et du Citoyen, et le respect de l'ordre public menacé notamment par une idéologie ultra libertaire : l'#anarchisme.
La loi sur la #libertedelapresse, adoptée au cœur de cette période, le 29 juillet 1881, est un texte fondateur de la #liberté de la #presse ainsi que de la liberté d'expression en #France.
legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITE…
legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITE…
Si elle donne beaucoup de #libertés, la loi de 1881 propose aussi de les encadrer.
C'est dorénavant la #Justice qui condamne a posteriori, et non plus l'État qui censure a priori.
C'est dorénavant la #Justice qui condamne a posteriori, et non plus l'État qui censure a priori.
Profitant d'une #liberté d'expression beaucoup plus grande, une partie du mouvement #anarchiste utilise, pour répondre à la #violencepoliciere, la propagande par le fait, en cherchant à provoquer une prise de conscience populaire par le biais d'actes violents.
Le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant lance une bombe dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale qui fait de nombreux blessés.
Le président de la chambre des députés, Charles Dupuy aurait déclaré une fois le calme revenu :
"Messieurs, la séance continue".
herodote.net/9_decembre_189…
Le président de la chambre des députés, Charles Dupuy aurait déclaré une fois le calme revenu :
"Messieurs, la séance continue".
herodote.net/9_decembre_189…
Ce qui va suivre ne sera néanmoins pas très modéré.
Deux jours après l'attentat, la première des trois "lois scélérates" est soumise à l'Assemblée.
Elle vise à punir l'apologie des crimes et délits, ce qu'avaient refusé les parlementaires lors de la rédaction de la loi de 1881.
vendemiaire.fr/lois-scelerate…
Elle vise à punir l'apologie des crimes et délits, ce qu'avaient refusé les parlementaires lors de la rédaction de la loi de 1881.
vendemiaire.fr/lois-scelerate…
Elle permet aussi la saisie des écrits et l'arrestation provisoire d'un auteur, c'est-à-dire la mise en prison avant jugement, permettant à la #police d'emprisonner des personnes ayant soutenu publiquement l'#anarchisme.
Quatre jours plus tard, la loi sur "les Associations de Malfaiteurs" est déposée afin de pouvoir inculper toute personne proche des mouvements #anarchistes et de favoriser la délation.
Vous avez logé un anarchiste, envoyé une lettre à un ami cambrioleur, au bagne !
Vous avez logé un anarchiste, envoyé une lettre à un ami cambrioleur, au bagne !
Quelques mois plus tard, une nouvelle loi, plus précise encore, vise directement à museler l'#anarchisme.
De nombreux journaux anarchistes sont interdits et des procès sont intentés contre les théoriciens de l’anarchisme.
De nombreux journaux anarchistes sont interdits et des procès sont intentés contre les théoriciens de l’anarchisme.
"Tout le monde avoue que de telles lois n’auraient jamais dû être nos lois, les lois d’une nation républicaine, d’une nation civilisée, d’une nation probe. Elles suent la #tyrannie, la barbarie et le mensonge."
Léon Blum - Les lois scélérates de 1893-1894
jaures.eu/ressources/div…
Léon Blum - Les lois scélérates de 1893-1894
jaures.eu/ressources/div…
C'est seulement en 1992 que la dernière de ces trois lois est abrogée.
Les deux premières sont, quant à elles, toujours en vigueur aujourd'hui.
legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTE…
Les deux premières sont, quant à elles, toujours en vigueur aujourd'hui.
legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTE…
En 2016, les sénateurs François Pillet (@lesRepublicains) et Thani Mohamed-Soilihi (@partisocialiste) publient un rapport sur les abus d'Internet.
Avec l'aide d'Alain Richard (@partisocialiste), ils poussent plusieurs amendements sur le projet de loi "égalité et citoyenneté" qui visent directement la loi de 1881.
Ces amendements ne sont finalement pas intégrés.
Ces amendements ne sont finalement pas intégrés.
"N’importe quel particulier ou quelle entreprise pourra poursuivre un article qui lui déplaira en s’affranchissant de toutes les contraintes de la loi sur la #presse."
Maitre Christophe Bigot, propos recueillis par @FrJohannes, @lemondefr, 1/10/2016
lemonde.fr/societe/articl…
Maitre Christophe Bigot, propos recueillis par @FrJohannes, @lemondefr, 1/10/2016
lemonde.fr/societe/articl…
Adoptée le 22 décembre 2018, la loi contre les #FakeNews souhaite limiter la divulgation de fausses informations en période électorale.
Inapplicable, elle fait doublon avec la loi de 1881 qui encadrait déjà largement la liberté d'expression.
Inapplicable, elle fait doublon avec la loi de 1881 qui encadrait déjà largement la liberté d'expression.
"Plus d’un siècle après son vote, cette loi fonctionne et permet toujours un point d’équilibre entre la #liberté de la #presse et la diffamation à l’encontre des personnes"
@OuzouliasP, propos recueillis par @mounierjl, @FRANCE24, 19/06/2019
france24.com/fr/20190619-fr…
@OuzouliasP, propos recueillis par @mounierjl, @FRANCE24, 19/06/2019
france24.com/fr/20190619-fr…
"Plusieurs personnes n’ont pas compris l’esprit de cette loi, qui est de s’attaquer à la manipulation de l’information, c’est-à-dire à sa diffusion, et pas à celui ou celle qui produit de la fausse information"
@BrunoStuder67, propos recueillis par @mounierjl, @FRANCE24 ibid.
@BrunoStuder67, propos recueillis par @mounierjl, @FRANCE24 ibid.
Le 30 juillet 2018, la loi #Secretdesaffaires va finir de décourager les #lanceursdalerte, jusqu'ici protégés par la loi de 1881, qui pourraient dénoncer certaines pratiques dans certaines entreprises dorénavant bien mieux protégées.
legifrance.gouv.fr/dossierlegisla…
legifrance.gouv.fr/dossierlegisla…
"Ce sont des réformes dont la portée juridique est assez incertaine, avec des textes assez mal articulés, qui ouvrent la porte à des #dérives interprétationnelles"
Me Le Gunehec, propos recueillis par @jeremie_baruch et Maxime Ferrer, @lemondefr, 18/01/19
lemonde.fr/les-decodeurs/…
Me Le Gunehec, propos recueillis par @jeremie_baruch et Maxime Ferrer, @lemondefr, 18/01/19
lemonde.fr/les-decodeurs/…
« Moi je ne veux plus de l’#anonymat sur les plateformes Internet. Et je veux une vraie responsabilité des parents, et l’interdiction, c’est le seul moyen. »
@EmmanuelMacron, 07/02/2019, Le Grand Débat, via @nextinpact
nextinpact.com/lebrief/37966/…
@EmmanuelMacron, 07/02/2019, Le Grand Débat, via @nextinpact
nextinpact.com/lebrief/37966/…
Le 20 mars 2019, @LaetitiaAvia dépose sa proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet.
La #LoiAvia sera finalement promulguée le 24 juin 2020 après avoir été largement censurée par le Conseil Constitutionnel quelques jours plus tôt.
lemonde.fr/pixels/article…
La #LoiAvia sera finalement promulguée le 24 juin 2020 après avoir été largement censurée par le Conseil Constitutionnel quelques jours plus tôt.
lemonde.fr/pixels/article…
Le 15 juin 2019, @NBelloubet entend elle aussi lutter contre la #haineenligne en proposant le retrait de l'injure et de la diffamation de la loi de 1881 pour permettre un jugement des auteurs en comparution immédiate.
nextinpact.com/lebrief/39314/…
nextinpact.com/lebrief/39314/…
"A l’heure des intimidations, rendre possibles des comparutions immédiates pour juger les #journalistes enverrait un message extrêmement fort (...) aux ennemis de la liberté, à ceux qui ne rêvent que d’une #presse et des #médias aux ordres."
Via @libe
liberation.fr/debats/2019/07…
Via @libe
liberation.fr/debats/2019/07…
Le 3 juillet 2019, après la publication de cette tribune signée par un grand nombre d'organisation syndicales de journalistes, la ministre @NBelloubet nie finalement souhaiter réformer la loi.
lefigaro.fr/flash-actu/bel…
lefigaro.fr/flash-actu/bel…
Le 17 juillet 2019, l'idée d'une réforme de la loi de 1881 sur la #libertedelapresse est officiellement abandonnée par le Premier Ministre @EPhilippe_LH.
nextinpact.com/article/29533/…
nextinpact.com/article/29533/…
C'est la fin de cette première partie.
Rendez-vous lundi 14 décembre pour la suite de notre dossier #SecuritéPartoutLibertéNullePart.
En attendant, nous vous retrouvons :
- Sur notre forum : discourse.partipirate.org
- Sur notre serveur Discord : discord.partipirate.org
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La deuxième partie de notre dossier #SecuritéPartoutLibertéNullePart est en ligne sur notre site et sur Twitter :
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