Thread by @PartiPirate

#SecuritéPartoutLibertéNullePart

#Police d'État, État d'urgence, surveillance globale et permanente...
En #France, la #sécurité a pris doucement mais sûrement le pas sur la #liberté dans les esprits, puis dans la loi...

Un #thread du @PartiPirate (Partie 2/4)

Vous retrouverez l'article "Sécurité partout, liberté nulle part - Deuxième partie", ainsi que la première partie, sur le site du @PartiPirate :
partipirate.org/securite-parto…
#SecuritéPartoutLibertéNullePart

"Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme.

Ces droits sont la #liberté, la propriété, la #sûreté, et la résistance à l'oppression."

Déclaration des #droitsdelhomme et du Citoyen, 1789
elysee.fr/la-presidence/…

Après des siècles de débat sur l'organisation #municipale et l'indépendance des collectivités territoriales, la loi du 5 avril 1884 a finalement donné pouvoir aux maires pour assurer la #sûreté dans leur commune.

Les #polices deviennent dès lors locales et sous responsabilité de la municipalité.

gallica.bnf.fr/blog/29012020/…

"Le #maire est chargé, sous l’autorité de l'administration supérieure :

1° De la publication et de l’exécution des lois et règlements ;

2° De l’exécution des mesures de #sûreté générale"

Loi du 5 avril 1884, Article 92.
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

En 1941, sous le Gouvernement de #Vichy, le maréchal Pétain crée la première #PoliceNationale qui devient donc régalienne.

Il entend ainsi regrouper sous une seule autorité la gestion de la #sûreté et de la #liberté sur le territoire français, retirant au passage aux maires ce pouvoir territorial important et renforçant largement le pouvoir étatique.

criminocorpus.org/fr/reperes/leg…

L'école de #policenationale, les renseignements généraux, la #police judiciaire et la #sécurité publique sont créés dans la foulée.

journals.openedition.org/criminocorpus/…

Ce système policier centralisé, entre les mains du ministère de l'Intérieur, est extrêmement rare dans les #démocraties à travers le monde.

@Data_Gueule le rappelle en septembre 2020 avec une interview de Fabien Jobard.

En octobre 1997, lors du Colloque de Villepinte, le @partisocialiste reprend, à travers les mots de @lioneljospin, un concept énoncé par Alain Peyrefitte (RPR) en 1980 :

"La #sécurité est la première des #libertés".

nouvelobs.com/rue89/rue89-po… (par @FradiFrad @lobs @Rue89)

Pierre Mauroy avait alors répondu à Alain Peyrefitte :

"La première #sécurité, c’est la #liberté."

Mais depuis 1980, les choses ont bien changées.

liberation.fr/france/2013/09… (via @libe)

La #délinquance était jusqu'alors considérée, au moins par la #gauche, comme une conséquence des inégalités sociales.

Elle est, depuis 1997, considérée, de manière unanime, comme l'une des principales causes de ces #inégalités.

lemonde.fr/societe/articl… (via @lemondefr)

La #LOPSI du 29 août 2002, puis la #LSI du 13 février 2003, posent les premières bases d’une augmentation des moyens techniques et judiciaires de lutte contre la #délinquance.

globenet.org/LOPSI-2-Que-di…

"La #sécurité est un #droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des #libertés individuelles et collectives."

LOPSI, Annexe I
legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTE…

"L'État a le devoir d'assurer la #sécurité en veillant sur l'ensemble du territoire de la #République à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public, à la protection des personnes et des biens."

"Or, de 1981 à 2001, l'ensemble des faits constatés par la #policenationale et la #gendarmerie nationale ont augmenté de 40 % et, pour la première fois, la barre des quatre millions de crimes et de délits a été franchie en 2001."
LOPSI, Annexe I.

Après 20 ans de durcissement de l'État policier, l'annexe de la #LOPSI fait carrément l'amalgame entre les causes et les conséquences de la situation conflictuelle inextricable dans laquelle le pays sombre petit à petit.
laurent-mucchielli.org/index.php?post… (par @LMucchielli @libe)

Pour lutter contre la #délinquance qu'elle idéalise, cette même annexe va détailler de multiples dispositions qui ont toutes pour but d’augmenter le pouvoir des forces de #sécurité intérieure au détriment du pouvoir #judiciaire ou #social.

Par exemple, la #police a désormais « la légitimité pour intervenir dans le champ de la #prévention, en particulier en milieu #scolaire ».
legifrance.gouv.fr/loda/article_l…

Niveau protection des données, ce texte permet à la #police l'accès direct "à des fichiers informatiques et de saisir à distance par la voie télématique ou informatique les renseignements qui paraîtraient nécessaires à la manifestation de la vérité".
legifrance.gouv.fr/loda/article_l…

Avec la loi #Perben I du 9 septembre 2002, de nouvelles formes de délits sont créées et d’autres renforcées.
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

On peut citer notamment la #mendicité, le regroupement dans les parties communes d’immeubles, les #rave parties, le hooliganisme…
lemonde.fr/societe/articl… (via @lemondefr)

Les règles de procédures pénales des majeurs sont maintenant appliquées aux enfants dès l’âge de 10 ans.
lemonde.fr/societe/articl… (par @nathalieguibert @lemondefr)

Autre disposition de #Perben I : un recul du principe de la présomption d’innocence.

On accélère les procédures avec une généralisation de la comparution immédiate.
syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/jessai… (via @SMagistrature)

On institue aussi la procédure de référé-détention :

Le procureur peut empêcher à lui seul la mise en #liberté d’une personne mise en examen.

legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

La Loi #Perben II du 9 mars 2004 confie des droits arbitraires aux forces de l’ordre, consolidant au passage la loi "Sécurité Quotidienne" (#LSQ) de 2001.

Les officiers de #police judiciaire peuvent dorénavant surveiller sur l'ensemble du territoire n'importe qui, pour peu qu'"il existe une ou plusieurs raisons plausibles de les soupçonner" d'avoir commis certains crimes ou délits.
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Il n'est évidemment pas précisé comment sont déterminées ces "raisons plausibles".

Avoir participé à une #manifestation ou s'être rendu dans un lieu de #culte peut, selon le seul jugement des officiers de police judiciaire, devenir une "raison plausible" d'avoir participé à un meurtre.

Le 24 novembre 2004, une ordonnance propose l'ajout de l'article L622-1 au Code de l'entrée et du droit d'asile.
assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2…

Il précise que "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un #étranger en #France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000€. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

En #France, en 2004, on institue le "délit de #solidarité".
legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIS…

La loi "Rétention de #Sûreté", adoptée le 25 février 2008, permet de condamner indéfiniment des personnes ayant purgé leur peine avant même qu'elles ne récidivent.
legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITE…

"C’est la #sûreté de tous au prix de la #liberté de quelques-uns."

@datirachida, ancienne Garde des Sceaux, Séance de l'Assemblée nationale, 8 janvier 2008.
assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-20…

Cette loi, très peu souvent appliquée jusqu'à présent, reste aujourd'hui plus que jamais une loi #liberticide qu'il est urgent d'abroger.

lemonde.fr/les-decodeurs/… (par Jean-Baptiste Jacquin et @garydagorn, @decodeurs @lemondefr)

En 2018, avec la loi "#Asile et #Immigration", les mesures liées à la rétention des migrants seront injustement et inhumainement alourdies.
lacimade.org/decryptage-pro… (@lacimade)

En octobre 2019, @EmmanuelMacron qualifie péjorativement de "ligue des droits de l'hommiste" les associations d’aide aux migrants qui s'étaient élevées contre la circulaire publiée par @gerardcollomb le 12 décembre 2018.
gisti.org/spip.php?artic…

Ces termes, jusqu'ici réservés à l'extrême droite, indiquent sans équivoque la #dérive de notre actuel Gouvernement.

huffingtonpost.fr/entry/emmanuel… (@GeoClavel, @Romain_Herreros, @LeHuffPost)

Cet #Étatpolicier qui émerge au fil des lois, au fil des années, se voit renforcé par une série d'autres mesures, celles décrites ici ne sont que les bases sur lesquelles les suivantes se sont posées pour construire cette société #liberticide que nous connaissons.

Mais repartons quelques instants dans les années 50.

Le 1er novembre 1954, après des mois de révolte, l'#Algérie est entrée dans un conflit armé pour obtenir son #indépendance.

Adoptée le 3 avril 1955, la loi sur l’"État d’urgence et son application en #Algérie" a depuis été actualisée et adaptée, mais jamais abrogée.

Auparavant, il n'y avait que la législation dite d'État de siège, valable en temps de guerre et inscrite dans la Constitution.

Le plan #Vigipirate (pour « Vigilance et Protection des Installations contre les Risques d'#Attentats Terroristes à l'Explosif ») a été déclenché pour la première fois en 1991.

Son objectif : former et informer la population sur les risques et la prévention des attentats, "développer une culture de la vigilance et de la #sécurité dans l’ensemble de la société".

Créé au départ pour être lancé de manière exceptionnelle dans des circonstances spécifiques, il est devenu quasi permanent depuis les #attentats survenus en #France entre juillet et octobre 1995.

Ce plan n'a eu de cesse d'être renouvelé, modifié, renforcé, simplifié, mais en perdant son caractère exceptionnel, il s'est largement essoufflé et, en plus de contribuer au climat délétère, il éprouve aujourd'hui énormément les forces de #police du pays.
la-croix.com/Actualite/Fran…

La Loi de lutte contre le #terrorisme adoptée le 23 janvier 2006 a permis la multiplication des caméras de "#vidéosurveillance" renommée aujourd'hui "#vidéoprotection".

Entre 2006 et 2012, le nombre de communes ayant recours à la #vidéosurveillance a quadruplé selon le ministère de l'Intérieur.

data.gouv.fr/fr/reuses/la-c… (par @c_farrugia)

Le 10 décembre 2008, le @Senat publie un rapport favorable à l'usage de la #vidéosurveillance, encourageant encore davantage les élus locaux à y recourir sur leur territoire.

senat.fr/rap/r08-131/r0…

Le 12 novembre 2009, le ministre de l'Intérieur @BriceHortefeux annonce souhaiter tripler le nombre de caméras de #vidéosurveillance sur le territoire avant 2011.

nouvelobs.com/societe/200911… (via @lobs)

Certaines municipalités s'en donnent à cœur joie : à @VilledeNice, le maire @cestrosi triple la présence de ces dispositifs de surveillance entre 2014 et 2020.

fr.statista.com/infographie/19… (via @Statista_FR)

En 2012, selon la @CNIL, 935 000 caméras de #surveillance sont installées en #France.

caminteresse.fr/economie-socie… (via @caminteresse)

"C’est l’alliance des intérêts politiques et des intérêts commerciaux qui assure le succès de la #vidéosurveillance. Le drame est qu’on ne s’interroge jamais sur les besoins réels de la population."
@LMucchielli

liberation.fr/france/2018/03… (@Will_ld, @ismaelhat @libe)

"Évaluer sérieusement l’efficacité de la #vidéosurveillance serait un risque pour ces élus. Il est bien plus commode de rester dans le flou quand on parle d’un sujet, ça permet de dire tout et n’importe quoi dessus."
@LMucchielli

liberation.fr/france/2018/03… (@Will_ld, @ismaelhat)

La loi contre le #terrorisme a ensuite été renforcée en 2010, en 2011, puis en 2016, devenant finalement une "exception automatique".

lemonde.fr/blog/latta/201… (@jeromelatta, @lemondefr)

L'État d'urgence étant, par nature, limité dans le temps, une loi doit être adoptée pour en permettre la prolongation.

Dans ce contexte d'État d'urgence quasi permanent, avec un plan #Vigipirate lui aussi quasi permanent, après une succession d'attentats terroristes, cette loi est promulguée le 20 novembre 2015.

legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTE…

Le Gouvernement en profite pour renforcer des mesures sécuritaires #liberticides.

gouvernement.fr/renforcement-d…

La loi de 1955 ciblait les gens dont "l'activité s'avère dangereuse", la loi de 2015 étend les assignations à résidence à "toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public".

Lors du sommet de la #COP21, en décembre 2015, des militants #écologistes ont été assignés à résidence préventivement, et pendant toute la durée de la conférence, dans le cadre de l'État d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre.

bfmtv.com/environnement/… (via @BFMTV)

Le 31 octobre 2017, malgré l'alerte lancée par @amnestyfrance plus tôt la même année, les mesures de luttes contre le terrorisme rentrent dans le droit commun avec la loi "#Sécurité Intérieure et Lutte contre le #Terrorisme".
amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr%2F25…

Perquisitions et assignations à résidence sur base de soupçon, fermeture de lieux de culte, d'associations, périmètres de protection, ces mesures étaient jusqu'alors uniquement applicable lors de l'État d'urgence.

Elles deviennent permanentes.

legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Le 18 novembre 2017, la @CNCDH pointe du doigt les pouvoirs de #police exorbitants pour des garanties insuffisantes d'un dispositif inefficace et contre-productif.

legifrance.gouv.fr/download/pdf?i…

C'est la fin de cette deuxième partie.

Rendez-vous jeudi 17 décembre pour la suite de notre dossier #SecuritéPartoutLibertéNullePart.

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