Thread by @PartiPirate

#SécuritéPartoutLibertéNullePart

Dernière partie de notre dossier sur le recul des libertés et de l'État de droit en France.

Entre #pandémie et #SecuriteGlobale, 2020 aura bel et bien été une véritable année de merde pour la #France.

Un thread du @PartiPirate

L'article complet de cette partie 4 de notre dossier #SécuritéPartoutLibertéNullePart :
partipirate.org/securite-parto…

La partie 1 : partipirate.org/securite-parto…
La partie 2 : partipirate.org/securite-parto…
La partie 3 : partipirate.org/securite-parto…

« La #France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

#Constitution française, 8 mars 1958, Article Premier.

« Nous sommes en #guerre. »
« La nation soutiendra ses enfants qui, personnels soignants en ville, à l’hôpital, se trouvent en première
ligne dans un combat qui va leur demander énergie, détermination, solidarité. »

@EmmanuelMacron, discours du 16 mars 2020.

Le 16 mars 2020, @EmmanuelMacron annonce que pour faire face à la #pandémie, pour lui faire la "guerre" plus exactement, la France doit se confiner.
lemonde.fr/politique/arti… (via @CPietralunga, @AlexLemarie, @lemondefr)

Si la plupart des observateurs ont surtout noté, à chaud, les nombreuses références à la #guerre dans ce discours, son aspect paternaliste semble être, quant à lui, être passé complètement inaperçu.

Le 9 avril, @_RK7_ découvre par hasard que les forces de l’ordre utilisent l’un de leurs nombreux fichiers, le fichier #ADOC créé en 2004, pour recenser en toute illégalité les contrevenants au confinement.
lemonde.fr/police-justice… (J.-B. Jacquin, @nicolaschapuis, @lemondefr)

La mise en place du confinement ayant été décidée "à l’arrache", son application s’est faite avec les moyens du bord et des ajustements ont dû être décidés dans l’urgence pour pallier le manque évident de préparation.

C’est donc dans l’urgence que le Gouvernement modifie le fichier #ADOC, par arrêté le 14 avril, permettant aux forces de l’ordre de continuer d’agir comme elles avaient décidé d’agir jusqu’alors, sans aucune précision de date.
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Cet arrêté permet donc potentiellement une application rétroactive de la disposition contrairement à ce que prévoit notre Code Pénal.

En 2020, après des années de lutte acharnée contre le fichage global, un fichier initialement destiné à recenser les seules infractions au code de la route se transforme, sous nos yeux résignés, en un énième super-fichier.

Aujourd'hui, le fichier #ADOC permet de recenser l’intégralité des personnes ayant commis une infraction soumise à une amende forfaitaire ces 5 dernières années ou ayant commis un délit ces 10 dernières années.
laquadrature.net/2020/11/09/fic… (via @laquadrature)

On peut doucement commencer à imaginer ce futur dystopique qui s’offre à nous.

Aura-t-on bientôt besoin de passer un permis de marcher pour sortir librement de son domicile ?

Le 14 août 2020, Le Gouvernement décide de modifier l’organisation de ses services décentralisés.
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Dans une tribune publiée le 4 octobre, Jean-Claude Boual, ancien président de @AssosCitoyennes, explique en détails ces modifications qui renforcent le pouvoir des ministères de l’Intérieur et des Finances dans les territoires, et mettent tout le reste au second plan.

La première priorité pour les préfectures françaises est dorénavant clairement assumée : veiller au maintien de l’ordre.

gaucherepublicaine.org/politique-fran… (via @Respu)

Le 17 septembre 2020, @GDarmanin publie son nouveau Schéma national du maintien de l’ordre qui prévoit l’identification des journalistes pour qu’ils bénéficient de la protection des forces de l’ordre lorsqu’ils couvrent des #manifestations.
interieur.gouv.fr/Le-ministre/Ac…

Le 22 septembre, plusieurs sociétés des journalistes, sociétés des rédacteurs, et sociétés des personnels s’élèvent contre ce nouveau schéma.
lemonde.fr/idees/article/… (via @lemondefr)

Ces journalistes, rédacteurs et personnels déclarent que "L’exercice de la profession de journaliste, définie dans le code du travail, ne nécessite pas la possession d’une carte de #presse".

En septembre, @amnestyfrance dresse un nouveau bilan peu flatteur de l’état du respect des #libertés en France, en mettant l’accent, encore une fois, sur les graves atteintes portées sur le droit de #manifestation.

amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/1257…

Le 30 septembre, @davduf sort "Un pays qui se tient sage", documentaire qui interroge les #ViolencesPolicieres et le contrôle de la #police dans le cadre du mouvement des #GiletsJaunes, et plus généralement le maintien de l’ordre aujourd’hui en #France.
arte.tv/fr/videos/0999…

Après l’assassinat de l’enseignant #SamuelPaty le 16 octobre, la débat sur la #haine en ligne se rouvre douloureusement.

ouest-france.fr/faits-divers/a… (via @OuestFrance)

Le 20 octobre, le ministre de la Justice @E_DupondM remet ouvertement au goût du jour une réforme de la loi de 1881.
liberation.fr/politiques/202… (via @SachaNelken @libe)

Déposée le 20 octobre 2020 auprès de l'@AssembleeNat, la proposition de loi #SécuritéGlobale vient consolider des forces de l’ordre déjà omniprésentes sur notre territoire.

assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…

Son nom inquiète.

Il s’agit de globaliser les pratiques sécuritaires de notre pays.

Il n’est plus question de s’interroger sur une histoire de mot, la "#sûreté" est définitivement abandonnée au profit d’une politique ultra-sécuritaire généralisée parfaitement assumée.

"Lorsque la sécurité des agents de #police ou des militaires de la #gendarmerie (...), les images captées et enregistrées au moyen de #caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement."

#Article21

"Dans l’exercice de leurs missions (...) les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images."

#Article22

"Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende le fait de diffuser (...), dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage (...) d’un fonctionnaire de #police ou d’un militaire de la #gendarmerie

#Article24

"Le fait qu’un fonctionnaire de #police ou un militaire de la #gendarmerie porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public."

#Article25

"Toutes nos institutions s’adaptent et le @Conseil_constit a tout intérêt à évoluer également, compte tenu du changement de ses pratiques et de ses saisines."

@YaelBRAUNPIVET, Présidente de la Commission de Lois

lefigaro.fr/actualite-fran… (via @paulegonzales, @Le_Figaro)

"Lutter contre les terroristes peut justifier des aménagements à l’exercice de certaines #libertés. (...)
Mais il ne peut conduire à rayer d’un trait de plume #libertés et droits fondamentaux."

@LaurentFabius
lejdd.fr/Politique/laur… (via @leJDD @davidrevdal)

Le 17 novembre, le journaliste @ClementLanot est menacé d’être interpellé en dehors d’une #manifestation.

La communauté journalistique s’émeut.

https://twitter.com/ClementLanot/status/1328794535208562690

Le lendemain, @GDarmanin précise que pour que cela n’arrive plus, il faut suivre la nouvelle règle et s’identifier auprès des forces de l’ordre.

La communauté journalistique s’enflamme.

lemonde.fr/actualite-medi… (via @lemondefr)

Le 21 novembre, le producteur de musique Michel Zecler est victime de #ViolencesPolicières sur son lieu de travail qui est, heureusement pour lui, équipé d’une caméra.

Les images, relayées par @davidperrotin pour @Loopsidernews le 26 novembre, sont vues, à l’instant où nous écrivons ces lignes, plus de 14 millions de fois.

https://twitter.com/davidperrotin/status/1331872160445587460

Le 24 novembre, alors que les opposants à la loi #SécuritéGlobale sont de plus en plus nombreux, @JeanCASTEX annonce qu’il va saisir le @Conseil_constit sur l’#article24 tout en niant toute volonté de porter atteinte à la liberté de la #presse ou à la liberté d’expression.

"Il n'a jamais été, il n'est pas, il ne sera pas dans les intentions du gouvernement de porter jamais en quoi que ce soit atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d'expression"

@JeanCASTEX
lci.fr/politique/la-s… (via @LCI)

Le 26 novembre, plus de 40 sociétés de journalistes signent une lettre ouverte au Premier Ministre @JeanCASTEX pour faire cesser « cette spirale délétère pour la #démocratie ».

"Filmer ou photographier les policiers et les gendarmes en intervention dans l’espace public est un droit démocratique."

lemonde.fr/idees/article/… (via @lemondefr)

Le 28 novembre, une "Marche des libertés contre les lois liberticides" est organisée dans plusieurs grandes villes du pays.

Malgré le confinement toujours appliqué, des centaines d’organisations et des milliers de personnes participent.

Le même jour, @Francetele publie une tribune pour alerter sur les dérives et droits de censure que les multiples règles en vigueur permettent dorénavant aux forces de l’ordre.
francetvinfo.fr/politique/prop…

Le 2 décembre, alors que le débat #SécuritéGlobale divise le pays, la liste des données pouvant être recueillies par la multitude de fichiers ouverts par la République est augmentée d’un nombre impressionnant d’informations personnelles discriminantes.
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

"Aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (…). On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable"

@EmmanuelMacron
(via @brutofficiel)

Le 5 décembre, en colère après ces propos tenus par @EmmanuelMacron chez @brutofficiel, deux syndicats de police appelle les forces de police à cesser d’effectuer des contrôles d’identité.
lemonde.fr/politique/arti… (via @lemondefr)

Depuis, les policiers manifestent régulièrement dans plusieurs villes du pays.

Leurs manifestations sont rarement déclarées.
francebleu.fr/infos/faits-di… (via @hajeramoh, @francebleuparis)

Pour se faire entendre, ils se servent du matériel mis à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions, véhicules et armes de service inclus. (via @gchampeau)

https://twitter.com/gchampeau/status/1337470877353598980

Le 8 décembre, @G_Peltier, député @lesRepublicains, dépose une proposition de loi dont l'objectif permettrait, selon lui, de soulager les services de renseignement de la charge de travail monstrueuse nécessaire à la surveillance de toutes les personnes pouvant être suspectes.

L’idée serait de tout simplement interner les personnes fichées au #FSPRT.
nextinpact.com/article/44974/… (via @reesmarc @nextinpact)

Validé le 7 décembre par le @Conseil_Etat, un projet de loi "#Séparatisme" est présenté en conseil des ministres le 9 décembre.
authueil.fr/2020/12/09/la-… (via @Authueil)

Son objectif est ambitieux : "renforcer la #laïcité" et "consolider les principes républicains" pourtant déjà bien écornés par nos gouvernements successifs.

publicsenat.fr/article/politi… (via @publicsenat)

Il prévoit un certain nombre de dispositions qui viennent s’opposer fermement à des #libertés durement acquises dans plusieurs domaines : liberté associative, liberté religieuse, liberté de l’éducation, liberté politique…

dalloz-actualite.fr/flash/projet-d… (via @PJanuel @Dalloz)

Le 9 décembre, face à une escalade incontrôlable de la violence lors des #manifestations contre la loi #SécuritéGlobale et à des dizaines d’arrestations, @E_DupondM annonce qu’il travaille sur un nouveau texte contre les #casseurs.
bfmtv.com/police-justice… (via @justinecj, @bfmtv)

Le 12 décembre, une nouvelle #manifestation est organisée à #Paris.

142 personnes sont arrêtées et gardées à vue.

Parmi elles, des avocats, des journalistes, arrêtés avec force violence et arbitrairement.

actu.fr/ile-de-france/… (via @marieam_marchal, @actufrparis)

"Personne d’autre que le citoyen libre n’a qualité pour juger de l’emploi qu’il fait de sa #liberté, sauf à voir celle-ci disparaitre."

François Sureau

"Ainsi la loi ne peut-elle permettre à l’État de restreindre abusivement la liberté d’aller et venir, de manifester, de faire connaitre une opinion, de s’informer, de penser pour finir."

François Sureau

La loi #SécuritéGlobale ne vous plait pas ?

Vous la trouvez liberticide ?

Attendez de voir la prochaine loi…

Parmi toutes les lois que nous avons citées dans ce dossier, soit une vingtaine, nous avons compté que les trois quart environ avaient été proposées par le Gouvernement.

En outre, les trois quart de ces lois ont été proposées au débat du Parlement en procédure accélérée, de quoi entretenir l’idée que ces décisions de nos gouvernants, qui ont un impact direct sur nos libertés, sont trop souvent prises dans la précipitation, ...

... dans la passion de l’instant, sans véritable analyse à froid de leur utilité finale, de leur efficacité pour la population ou de leur validité au regard du droit Constitutionnel.

L’inventaire des nombreuses atteintes aux #libertés de nos gouvernants ne s’arrête pas là, et tant que nous accepterons de considérer la sécurité comme une liberté, cet inventaire s’allongera jusqu’à perdre de vue l’idée même de #liberté.

À trop restreindre les libertés individuelles, à réprimer les mouvements de contestation, quelle place le gouvernement laisse-t-il au dialogue ?

Un État ne peut être considéré en bonne santé lorsqu’il s’enferme dans une logique #autoritaire et #sécuritaire.

Par ailleurs, que se passera-t-il lorsque ces outils déployés aujourd’hui pour "notre #sécurité", aux dépens de nos #libertés, seront mis à la disposition d’un Gouvernement "démocratiquement élu" mais mal intentionné ?

"Nous, Pirates, chérissons la #liberté, l’indépendance, l’autonomie et refusons toute forme d’obédience aveugle.
Nous affirmons le droit à nous informer nous-mêmes et à choisir notre propre destin.
Nous assumons la responsabilité qu’induit la #liberté."

Code des Pirates, Art. 1.

C'est la fin de notre dossier #SécuritéPartoutLibertéNullePart.

Merci à vous de l'avoir lu jusqu'au bout.
Merci à @GeoffreyDorne pour ses magnifiques visuels.

Merci à toutes les personnes qui ont participé à ce travail au sein du @PartiPirate, et parmi elles @Florielvm, @Akurag2, @melchizedech_y, @anonymotak, @npetitdemange, @DidierBlueeyes...

Vous le savez, vous pouvez nous retrouver tous les jours :

- Sur notre forum : discourse.partipirate.org
- Sur notre serveur Discord : discord.partipirate.org

À bientôt !

Merci également à @edasfr, @vinceppfr, @CorinneGIREAU, @undidish, @Ciriol_PP, @MaxHnry, @echoofsilence__, @4l3xsc0tt...
Et à la totalité des Pirates qui ont simplement jeté un œil pour vérifier qu'on ne racontait pas n'importe quoi... 😘