Share this page!

marc rees Profile picture
Twitter logo
19 May, 4 tweets, 2 min read
Vous vous demandez peut ê comment les ayants droit font pour plaider leur cause auprès des députés ?

Témoignage du député Carayon lors des débats DADVSI


Et... témoignage du numéro 1 de la SACEM qq années plus tard :
Le levier ? Les 25 % de la #copieprivée, qui sert à financer les festivals, via les sociétés de perception/répartition (soit 70M€ en 2020)

Shorter :
Cher député
1. Soit tu tiens compte de ce que je te dis
2. Soit je coupe les cordons du festival que tu inaugures chaque année
Pour cela qu'il faut un certain courage pour oser questionner ce dispositif, et plus encore le critiquer [quand ses bénéficiaires veulent frapper maintenant les smartphones et tablettes reconditionnées.]

Et oui, je pense notamment à @ebothorel :
nextinpact.com/lebrief/47143/…
-e

• • •

Missing some Tweet in this thread? You can try to force a refresh
　

Keep Current with marc rees

marc rees Profile picture

Stay in touch and get notified when new unrolls are available from this author!

Read all threads

This Thread may be Removed Anytime!

PDF

Twitter may remove this content at anytime! Save it as PDF for later use!

Try unrolling a thread yourself!

how to unroll video
  1. Follow @ThreadReaderApp to mention us!

  2. From a Twitter thread mention us with a keyword "unroll"
@threadreaderapp unroll

Practice here first or read more on our help page!

More from @reesmarc

marc rees Profile picture
21 May
Copie France vient d’adresser cette lettre aux députés, qui dans quelques jours décideront si les supports reconditionnés (tablettes, smartphones, etc) doivent ou non subir cette ponction. [thread] 1/n Image
Elle justifie cette collecte par la crise sanitaire,sans rappeler qu’en 2020, elle a collecté 273 millions d’euros. (Doc non publié, mais que j’ai obtenu) Image
Elle vante aussi le caractère vertueux de ce prélèvement : 25% des sommes collectées servent à financer
- festivals
- Et depuis la crise, un fonds de secours artistes auteurs éditeurs et producteurs (sans open data)

J’ajoute à la liste : le lobbying (cf aidecreations.org) Image
Read 22 tweets
marc rees Profile picture
19 May
Dire "rémunération" c'est détourner les mots de leur sens. Le droit européen (+CJUE), qui encadre cette ponction, parle de "compensation équitable", destinée à compenser un préjudice : la liberté pour chacun de réaliser des copies.

C'est une indemnisation, pas une rémunération.
En outre, cette redevance, qui vient compenser un préjudice, est déterminée via des études d'usages, payées par les ayants droit au sein d'une commission où ils sont en force.

Dans le code :
legifrance.gouv.fr/codes/article_…
En image : Image
Voilà à propos quelques pages de l'étude d'usages Smartphones, que j'avais obtenue via procédure CADA
nextinpact.com/article/29932/…

.... et qui va servir de base de calcul au barème
"Smartphones Reconditionnés" :

(cf : cdn2.nextinpact.com/medias/cahier-…) ImageImageImageImage
Read 4 tweets
marc rees Profile picture
19 May
Sachant que cette redevance #copieprivee tapera aussi sur les téléphones reconditionnés achetés par des médecins, labos, artisans, agriculteurs, etc. pour leurs besoins pro alors que le droit EU nous dit que seules les personnes physiques, pour leurs usages privés, doivent payer. Image
C'est toujours piquant de relever qu'un téléphone neuf >64Go acheté par e.x par une infirmière libérale est par principe soumis à 14 euros de redevance pour financer la Culture. Demain, même ponction si notre infirmière achète un smartphone cette fois reconditionné. Image
Et sachez que sur ces 64 Go, une partie est évidemment occupée par le système d'exploitation.

Cette surface inutilisable pour copier des œuvres (musiques, films, photos protégées...) est aussi frappée, puisque le barème est déterminé selon la capacité placardée sur l'emballage
Read 4 tweets
marc rees Profile picture
19 May
#Surveillance #PJLRens2 En Commission des lois, l'amendement ...
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
...exigeant un avis conforme de la CNCTR pour transmission des renseignements.
Rapporteur : situation actuelle satisfaisante. Rejet.
Darmanin : 1er min suit tjrs les obs de la CNCTR
Rejet
Now assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Qui veut aligner le régime des communications
internationales à celui des transmissions de renseignements issus de la surveillance réalisée sur le
territoire nationale.
Rapporteur : la CNCTR dispose déjà de prérogatives importantes
Rejet.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… même idée.
Même avis défavorable. Même rejet.
Read 8 tweets
marc rees Profile picture
26 Apr
Les boites noires, ou traitements algorithmiques. [Thread] sur une petite histoire du temps, ou comment étirer le provisoire vers le pérenne. Et au-delà.
#LoiRens #PJLRens2
En 2015, ces « boites noires », ou traitements algorithmes, avaient été très critiqués. Par ex : syndicat-magistrature.org/Non-a-la-surve…
.
Pour mémoire, à l’aide des données de connexion, ces outils sont censés détecter les menaces terroristes.
Si la lumière rouge s’allume, il peut être procédé à l’identification des personnes derrière ces données, avec attentions des services et autres surveillances individualisées
Read 13 tweets
marc rees Profile picture
21 Apr
Breaking @nextinpact :
Le coeur de la décision du Conseil d’Etat sur la conservation des données :
#CERens
conf au Conseil d'Etat au même moment (l'arrêt n'a toujours pas été diffusée officiellement)
diffusé-e
Read 62 tweets

Did Thread Reader help you today?

Support us! We are indie developers!

This site is made by just two indie developers on a laptop doing marketing, support and development! Read more about the story.

Become a Premium Member ($3/month or $30/year) and get exclusive features!

Become Premium

Too expensive? Make a small donation by buying us coffee ($5) or help with server cost ($10)

Donate via Paypal Become our Patreon

Thank you for your support!

Follow Us on Twitter!

Like this author's thread?

Get emails when @reesmarc has new unrolls!

Check out other threads from @reesmarc!

Read all threads by @reesmarc

:(