Thread by @reesmarc

#copieprivee Tellement à dire sur cette tribune.

lejdd.fr/Societe/goldma…

Quelques éléments, pour toi @Zazieonline @GIMS @M_Chedid @sirki et tous les autres.

Point historique avant tout : la « bataille » a d’abord été ouverte fin 2020/début 2021 à l’initiative des sociétés de gestion co, qui ont réclamé des millions d’euros à plusieurs reconditionneurs, trainés devant les tribunaux.

mon actu d’alors :
nextinpact.com/article/30288/…

Cf :

Pour la plupart, ces sociétés ignoraient ce qu’était cette redevance. Elles l’ont découvert avec l’assignation. Et pour cause, les seuls produits assujettis étaient et sont jusqu’à preuve du contraire, les neufs.
Frapper le reconditionné, c’est frapper deux fois le même support.

Rémunération sur les ventes?
1) c’est la compensation d’un préjudice. Une indemnité européenne que le code de la propriété intellectuelle déguise en “rémunération“
2) elle ne s’applique pas sur les ventes car les sociétés de gestion co refusent de percevoir à ce stade.

Le système est +vicieux : l’indemnité compensant la liberté de réaliser des copie est prélevée chez le FABRICANT ou l’IMPORTATEUR, là où on ne sait si le support sera utilisé entre les mains d’un particulier pour ses copies privées (redevable) ou celles d’un pro (non redevable)

Résultat : tout le monde paye sur les supports. Et les pros sont obligés de réclamer le remboursement de ce qu’ils n’avaient pas à payer. Évidemment, peu le savent ou disposent d’une facture mentionnant le poids de la redevance. Une condition exigée par le
Ministère de la culture

. @Zazieonline @GIMS @M_Chedid @nicolasirkis et tous les autres, quand une infirmière, un artisan, un boulanger, un garagiste, un coiffeur, un médecin ou que sais je, achète des supports assujettis, il paye par principe la copie privée.

Et s’il ne dispose pas de la facture indiquant le montant de la redevance copie privée, il ne pourra obtenir restitution ce qu’il n’avait pas à payer. Et les industries culturelles gardent les sommes.

Regardez vos récentes factures : cette mention n’apparaît que rarement

Vous trouvez ça normal ?

Ok, poursuivons.

Vertueux ? Les pratiques sont aujourd’hui tournées vers le streaming, vos fans ne copient plus ou presque rien. Faites un rapide sondage autour de vous…

Comment expliquer alors que rien qu’en 2020, 273 millions ont encore pu être collectés au regard du préjudice né de cette liberté de copier ?

Une piste, au hasard : ce sont les sociétés de gestion co qui sont maîtres à bord au sein de la commission chargée de définir assiettes et taux. 12 sociétés face à 6 représentants des conso et 6 autres des industriels pour déterminer les redevances qu’elles vont percevoir.

Mécanisme vertueux ?

Il suffit de trouver une (1) voix en face, ou s’appuyer sur celle du président, pour que les propositions des sociétés de gestion co l’emportent.

Continuons.

12 000 événements culturels financés par la copie privée ?

Juridiquement 25 % de la redevance collectée (donc 68,25 m€ de 273 m€ rien qu’en 2020) sert à financer l’action culturelle… mais pas seulement

Ces sommes peuvent aussi financer les « actions de défense ».

Quand notre infirmière (ou millions d’autres pros) ignore ou ne peut réclamer le remboursement de ce qu’elle n’avait pas à payer, elle participe donc aux actions de lobbying, au financement des festivals.

Vertueux ?

Effectivement, ce n’est pas une taxe, c’est une indemnité. Et si elle était fiscalisée, nous aurions des débats publics à l’occasion de chaque projet de loi de finances.

Or, il n’en est rien. Il faut parfois attendre de longues semaines, voire plus, pour disposer de comptes rendus simplement synthétiques des échanges en commission copie privée. Aucun direct. Aucune caméra. Rien.

Vertueux ? Bof.
Original ? Oui.

Les conditionneurs refusent en effet puisque juridiquement c’est le fabricant ou l’importateur qui payent lors de la mise sur le marché (qui est unique).
Outre que le droit EU indique que la redevance peut être égale à 0 quand le préjudice est résiduel

eur-lex.europa.eu/legal-content/…

Rien ne dit que le reconditionné deviendra la norme.
D’ailleurs, breaking news : Sans neuf, pas de reconditionné…

Back market est une place de marché. Elle ne sera pas redevable.

Par contre, sur cette place de marché, on trouve les Ateliers du Bocage notamment. Qui eux font du reconditionné, et sont membres d’Emmaüs. Ils seront frappés si votre projet arrive à terme. C’est ce que vous voulez, vraiment ?
backmarket.fr/boutique/les-a…

Pour cette antenne d’Emmaüs la fête sera bien gâchée et tant pis pour les emplois solidaires qu’elle draine dans son activité de reconditionneur.

Les plus modestes ? Justement. Ce sont eux qui en bout de chaîne verront le prix des appareils reconditionnés (tablettes, smartphones etc.) s’alourdir.
Un pauvre qui doit payer plus aura moins pour manger.
C’est assez mathématique non ? Comment affirmer l’inverse ?

Pour finir, chers signataires, interrogez les sociétés de gestion co et demandez leur quelles sont leurs frais de gestion sur les ~280m€/an. Et sachez qu’elles préparent aussi l’assujettissement des ordinateurs et des disques durs nus

N’ayez donc pas peur. Votre ponction continuera à grimper année après année, grâce notamment aux pros, dont ces infirmières et ces médecins qui ne copient rien mais achètent des supports assujettis pour travailler, et financer vos festivals sans le savoir.

Bonsoir

*quels